Le Sénat a adopté hier un amendement cosigné par le sénateur Franck Montaugé qui autorise la promotion touristique de nos territoires viticoles. Le texte, s’il est adopté lors du vote final de la loi, viendra compléter le code de santé publique.Il est ainsi rédigé:
« Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime.»
Ainsi que l’a expliqué le sénateur Roland Courteau qui défendait l’amendement au nom de tous les signataires, « il ne s’agit pas de modifier la loi Evin, la publicité pour les boissons alcooliques doit rester encadrée. Il s’agit plutôt de lever un flou juridique issu de dérives jurisprudentielles qui assimilent les contenus journalistiques, culturels et oenotouristiques à de la publicité », dit-il.
« Cet amendement va permettre, pour tous les acteurs de la filière, de sécuriser l’interprétation juridique en matière de promotion des terroirs, estime pour sa part le sénateur Montaugé. C’est une avancée, importante pour nos régions viticoles, qui ne remet pas en cause l’encadrement de la publicité mais qui va lever un certain nombre d’ambiguïtés pour les professionnels de la viticulture et du tourisme. J’en suis très satisfait pour le Gers dont on sait que les vins de qualité, le patrimoine et la culture qui leurs sont associés constituent des voies de développement économique porteuse d’avenir, par le biais de l’oenotourisme en particulier », dit-il.
