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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Quelle stratégie pour l’électricité ? Franck Montaugé invité du débat de Public Sénat

Le sénateur Franck Montaugé a participé à un débat télévisé intitulé « Électricité : quelle stratégie d’avenir ? », diffusé sur la chaîne parlementaire Public Sénat. L’émission, programmée le samedi 28 février 2026, faisait suite à la diffusion du documentaire « Très chère électricité » réalisé par Olivier Toscer.

Aux côtés de Sophie Primas, sénatrice, de Pauline Boyer, chargée de campagne à Greenpeace France, et de Maria-Eugenia Sanin, économiste spécialiste des questions énergétiques, Franck Montaugé a pris part à un échange consacré aux choix stratégiques à opérer pour l’avenir du système électrique français.

Dans un contexte national marqué par la publication récente du décret relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (lire ICI), les intervenants ont débattu des orientations à retenir pour les prochaines décennies : évolution du mix énergétique, électrification des usages, investissements nécessaires dans les infrastructures, modernisation du parc existant, développement de nouvelles capacités de production renouvelables et nucléaires, renforcement des réseaux et solutions de stockage.

Autant d’enjeux déterminants pour préserver la souveraineté énergétique de la France, optimiser l’organisation de son système de production et continuer à garantir aux consommateurs une électricité à coût maîtrisé.

Pour visionner l’émission, cliquer sur l’image ci-dessous.

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie : un acte majeur sur la route de la décarbonation énergétique de la France en 2050… sans débat ni vote des parlementaires

Franck Montaugé est intervenu en séance publique ce lundi 23 février 2026 lors du débat relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce document planifie et fixe pour les 10 ans à venir les objectifs de production par filière.

Le sénateur Montaugé a insisté sur « le déni démocratique et le contournement des institutions de la République » qui a conduit à la publication de cette PPE version 3 sans débat ni vote du Parlement. Il a regretté l’absence d’une véritable discussion parlementaire sur cette programmation – pourtant prévue par le Code de l’énergie – alors même qu’elle engage la souveraineté et la transition énergétique du pays.

Intervention du Sénateur Montaugé :

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,

Le contexte de ce débat tout d’abord !

Le 12 octobre 2022 nous débattions de la politique énergétique de la France… sans vote. Le 6 mai 2025 nous étions sollicités pour nous exprimer sur « la souveraineté énergétique de la France ». Je rappelais à cette occasion que l’énergie, industrie de l’industrie, est le socle de la compétitivité de l’économie française et qu’elle conditionne pour une part importante la qualité et le pouvoir de vivre de nos compatriotes. De surcroît l’énergie, décarbonée, participe du grand défi contemporain de la transition climatique et environnementale pour lequel la France s’est engagée dans le cadre de l’accord de Paris de 2015.

De cet accord résulte pour la France une « Stratégie française énergie climat » qui constitue le cadre de toutes les politiques publiques afférentes. Depuis la loi « énergie – climat » votée en 2019, cette stratégie aurait dû être traduite dès 2023 dans une loi de programmation quinquennale englobant l’adaptation au changement climatique (PNACC), la décarbonation (SNBC) et la politique de l’énergie (PPE).

À ce jour et au-delà de quelques consultations publiques, aucun de ces sujets majeurs pour la souveraineté nationale n’a été soumis au Parlement pour vote. Je rappelle que le code de l’énergie fait obligation – je cite – qu’« Avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. » Il n’en a rien été !

Depuis 2022, sur tous les bancs du Sénat, nous demandons le respect du Code de l’énergie et le débat parlementaire d’une loi de programmation énergie-climat (LPEC). Sur son volet énergie, la PPE est donc en principe une déclinaison de cette loi, discutée et votée préalablement par le Parlement. Et en 2024, le Président de la République a déclenché la dissolution de l’Assemblée nationale. Depuis, plus aucun gouvernement ne s’est risqué à engager ce débat parlementaire, pourtant capital pour l’avenir de notre pays.

Le peuple français, les territoires de France, en ont donc été privés puisque la représentation nationale n’a pas pu démocratiquement débattre et voter.

La PPE dans sa 3ème version a été publiée par décret le 13 février dernier… et nous voilà sur un nouveau débat qui nous invite à l’interroger… au nom du peuple français et des territoires que le Sénat représente… avec un nouveau refus du Gouvernement pour conclure ce débat par un vote !

Dans les faits, le Gouvernement nous a simplement demandé de prendre acte de cette nouvelle version de la PPE pour laquelle de nombreux acteurs ont pu s’exprimer en faisant des propositions… sauf les parlementaires es qualité ! L’Exécutif ne s’est donc conformé ni à la lettre ni à l’esprit de la Constitution.

Et je redis ici que nous sommes dans une situation flagrante de déni démocratique et de contournement des institutions de la République ! La loi doit être appliquée et en premier lieu par l’État. Les institutions de la République doivent être respectées, le Parlement en l’occurrence.

Alors comment faut-il comprendre cette demande faite par le Président Larcher au 1er Ministre d’un débat 50-1 sur « La programmation pluriannuelle de l’énergie » ? D’abord comme un désaveu de la part du Sénat à l’égard de la gouvernance, au plus haut niveau de la République, de ce sujet majeur.

Un désaveu qui n’est pas que déclamatoire puisque le Sénat a pris ses responsabilités en mettant au débat une proposition de loi (PPL) proposant une actualisation de la programmation de l’énergie. Merci à tous nos collègues dont Daniel Grémillet, pour cette démarche répondant à la procrastination ambiante ! Mais la navette s’est arrêtée là !

Venons-en maintenant au fond !

Pour la PPE version 3, la fixation des « objectifs et priorités » gagnerait à être mise en regard des dépenses déjà réalisées ou engagées et des financements nécessaires à la programmation. Pour l’ensemble des acteurs de la société dont les collectivités territoriales.

C’est le rôle de la Stratégie Pluriannuelle des Financements de la Transition Écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) dont on entend très peu parler.J’y reviendrai.

Dans ce cadre général problématique, le rôle de l’État est aussi de tenir compte des risques de vulnérabilité de notre système énergétique, qu’il s’agisse d’aléas externes, géopolitiques notamment, ou de fonctionnement du système lui-même.

De quels moyens l’État se dote-t-il pour sécuriser les approvisionnements des chaînes de valeurs énergétiques et réduire nos dépendances actuelles ? La loi de programmation énergie-climat que nous demandons doit traiter ces aspects. La PPE en dépend pour son déploiement au regard des risques identifiés.

Je voudrais aussi rappeler les positions de principe de mon groupe relatives au mix énergétique et à sa mise en œuvre. Elles résultent de la prise en compte des études de RTE relatives au « Bilan prévisionnel 2025-2035 » et à l’actualisation en cours des « Futurs énergétiques 2050 ».

Je pense que c’est à l’aune de ces méthodes prospectives que nous pouvons évaluer la pertinence de la PPE aujourd’hui en vigueur. La difficulté majeure, pour dire les choses simplement, étant de devoir prendre aujourd’hui des décisions à fort enjeu – économique et financier, social, environnemental et climatique – en avenir incertain. La question centrale des hypothèses de consommation nationale à moyen et long terme illustre parfaitement ce propos.

Le niveau de PIB (produit intérieur brut) et sa part industrielle, la démographie, l’électrification des usages, le rythme de décarbonation qu’il s’agisse de transport, de bâtiment résidentiel ou tertiaire, d’industrie et d’économie en général, conduiront selon le niveau et l’efficacité réelle des process d’électrification et des comportements effectifs de sobriété des consommateurs à des besoins de production d’électricité pouvant varier très sensiblement.

RTE envisage 3 trajectoires types de consommation pour modéliser la sortie en 2050 des énergies fossiles.

  1. La 1ère dite de neutralité carbone avec une « forte évolution des modes de vie vers davantage de sobriété » – correspond à une consommation de 650 térawattheure (TWh) en 2050.
  2. La 2ème de neutralité carbone « sans révolution des modes de vie » – correspond à une consommation de 850 TWh en 2050.
  3. La 3ème de neutralité carbone avec « croissance économique et réindustrialisation forte » – correspond à une consommation de 1000 TWh en 2050. 

Plus de 50% d’écart entre les trajectoires extrêmes de consommation !

Alors que peut-on en déduire concernant la PPE version 3 ?

Si la PPE pose des objectifs à horizon de 10 ans, les décisions concernant le mix énergétique se prennent pour 20, 40, 50 ans voire plus. La PPE version 3 adoptée incline à penser qu’au regard des puissances installées prévues et dans un contexte de trajectoire de consommation atone qui devrait se prolonger, l’hypothèse N03 des Futurs Énergétiques 2050 de RTE est optimale en termes de coûts complets « production + acheminement + flexibilités ».

Une option de programmation que nous considérons comme équilibrée au regard des enjeux sociaux et territoriaux, des atouts industriels des filières pilotables et intermittentes française concernées, en l’état actuel des technologies disponibles.

Cependant, nous n’avons pas aujourd’hui une visibilité suffisante sur l’impact projeté des politiques publiques en matière :

  • de rénovation thermique des bâtiments,
  • de politique de l’habitat en général,
  • de façon de travailler et de commercer,
  • de mobilité,
  • et de transition écologique des activités industrielles.

Toutes ces politiques doivent être menées avec constances et efficacité, pour et avec les acteurs concernés, producteurs comme consommateurs. C’est loin d’être le cas aujourd’hui. Pour ne prendre que 2 exemples, aussi problématiques qu’à fort enjeu pour les français, les difficultés de déploiement de MaPrimRenov et le marché du véhicule électrique interrogent sur la capacité financière de l’État à soutenir ces programmes dans la durée, avec toute la visibilité et la stabilité requises pour les bénéficiaires et les entreprises concernées.

Sur ce point essentiel, la Stratégie Pluriannuelle des Financements de la Transition Écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) doit permettre d’affecter les moyens nécessaires, publics et privés, à ces programmes. Mais dans sa version de 2025, la stratégie de financement de cette transition ne rassure pas ! Elle questionne la SFEC (Stratégie française pour l’énergie et le climat) et donc la PPE.

Elle nous laisse comprendre que d’ores et déjà, dans le cadre d’un budget de l’État intenable sur le plan de la dette et du déficit, les objectifs pour 2030 seraient difficiles à atteindre et donc que l’horizon de 2050 pour la décarbonation nette devrait être repoussé. Que pouvez-vous nous dire sur ce point monsieur le Ministre ?

D’autre part, si la composition du mix de production électrique doit résulter des besoins de consommation effective liés à l’efficacité de ces politiques publiques et des engagements privés, nous souhaitons aussi que les coûts complets des différents moyens de production soient objectivement pris en compte dans la formation des prix et des tarifs.

Pour cela, nous demandons que 2 principes soient absolument respectés :

D’abord, la rémunération des producteurs doit couvrir leurs coûts complets actualisés (VALCOE), c’est-à-dire :

  • les coûts moyens actualisés (LCOE),
  • les coûts système (de secours et de stockage),
  • ainsi que les coûts des externalités, positives ou négatives

La PPE version 3 n’en dit rien mais on sait qu’aujourd’hui les coûts système ne sont que très partiellement intégrés et que les externalités sont insuffisamment prises en compte. Comment entendez-vous par exemple rémunérer à EDF la modulation du parc nucléaire qui lui est demandé, dans des proportions qui pose aujourd’hui question sur le plan technique et financier ?

Les tarifs de vente et de rachat doivent aussi être fixés en conséquence de ces coûts complets. Ensuite les tarifs règlementés doivent aussi être préservés et réintroduits pour certains. Ils doivent aussi refléter les coûts complets actualisés du mégawattheure produit.

Au-delà des accords de réforme du marché européen dont rien n’indique qu’ils seront efficaces pour rapprocher les prix des coûts complets, nous pensons qu’il faut que les prix du gaz et de l’électricité soient décorrélés au plus tôt, dans un contexte ou la production de biogaz est annoncée à la baisse. Passer d’une dépendance à la Russie à une dépendance aux USA ne peut pas être une option pérenne.

Et qu’en est-il du mécanisme post ARENH, le VNU « versement nucléaire universel » ? Comment garantissez-vous qu’EDF n’y perde pas comme cela a été le cas avec l’ARENH ?

Si l’on considère l’accord de l’Union Européenne pour la mise en œuvre du régime d’autorisation du parc hydraulique national, comment envisagez-vous les modalités de mise à disposition par les exploitants actuels d’une capacité de production de 6 gigawatt correspondant à 40% de la production hydraulique pendant 20 ans ? Quels sont les risques à couvrir… financiers notamment ? Quel peut-être l’impact sur la PPE ?

Finalement, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain, cette version 3 de la PPE est minimaliste. Elle prend acte des surcapacités de production au regard d’un rythme d’électrification trop lent… et elle laisse sans réponse français et entreprises qui s’interrogent sur les effets positifs attendus en matière de prix, de conditions de vie et de compétitivité.

Je vous remercie.

Dans sa déclaration finale, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, interprétant à sa manière les propos du sénateur Montaugé sur « le déni de démocratie parlementaire et le contournement des institutions de la République » a affirmé que l’adoption de la PPE par décret ne contrevenait pas à la Constitution … ce que n’a pas infirmé le sénateur.

Il a toutefois éludé le point de droit central soulevé par Franck Montaugé dans son intervention : l’absence de mise au débat parlementaire, juridiquement obligatoire en vertu de la loi Énergie – Climat de 2019, de la loi de programmation énergie-climat dont résulte la PPE qui vient d’être prise par décret.

Projet de loi relatif aux polices municipales : un vote favorable. L’État ne doit pas se désengager en matière de sûreté – sécurité… comme il l’a déjà fait dans de nombreuses villes !

Le sénateur Franck Montaugé a voté ce mardi 10 février 2026 en faveur du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, adopté en première lecture au Sénat.

Composé de 26 articles, ce texte s’inscrit dans la continuité du « Beauvau des polices municipales » et des travaux parlementaires récents, notamment du rapport sénatorial formulant 25 propositions pour renforcer l’action des polices municipales face à l’insécurité du quotidien. Il vise à élargir sensiblement les pouvoirs des policiers municipaux et des gardes champêtres, en leur accordant de nouvelles compétences judiciaires et opérationnelles : constatation de certains délits, relevés d’identité, contrôles routiers étendus, mises en fourrière ou encore recours à de nouveaux outils technologiques. Ces évolutions s’exerceront sous l’autorité des maires, dans un cadre de coordination renforcée avec l’État et sous contrôle judiciaire et administratif.

Pour Franck Montaugé, ce renforcement des compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres répond à une attente forte des citoyens et des élus locaux. Il rappelle toutefois que « la police municipale ne peut se substituer à la police nationale ou à la gendarmerie dont les effectifs et les moyens doivent être renforcés ». Le sénateur alerte sur le risque de voir les collectivités locales compenser un désengagement progressif de l’État pour ses missions régaliennes essentielles en matière de sûreté – sécurité. Il rappelle notamment l’exemple de la ville d’Auch, marquée par la fermeture il y a une vingtaine d’années des bureaux de police de la basse-ville et du quartier du Garros, diminuant de fait la présence physique de policiers sur le terrain.

Par ailleurs, le sénateur Montaugé insiste sur le rôle central de la prévention de la délinquance dont les conseils départementaux et les intercommunalités sont les acteurs majeurs. Si l’extension des pouvoirs des polices municipales peut contribuer à une meilleure réponse immédiate aux troubles du quotidien, elle ne saurait remplacer les politiques de prévention et de traitement des causes de la délinquance menées en amont. Or, les arbitrages budgétaires récents fragilisent fortement le financement des départements et des dispositifs existants rendant la réalisation de ces missions de plus en plus délicate.

Enfin, Franck Montaugé constate que « si la vidéosurveillance constitue un outil utile au service de la sécurité, son efficacité demeure fonction de son accompagnement par des moyens humains et financiers suffisants. Ces dispositifs ne peuvent suppléer à eux seuls un manque structurel d’effectifs et d’engagement de l’État. »

Le projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat par 290 voix POUR et 24 voix CONTRE. Il appartient désormais à l’Assemblée nationale de se prononcer sur ce texte.

Bien-être animal, santé humaine et environnementale : une problématique globale, des enjeux indissociables

Le mercredi 28 janvier 2026, Franck Montaugé et ses collègues de la commission des affaires économiques du Sénat auditionnaient Messieurs Rodolphe Delord, directeur du ZooParc de Beauval et Martin Böye, directeur scientifique de la Loro Parque Fundacion.

A cette occasion, le sénateur Montaugé les a interrogés sur les liens entre bien-être animal et bien-être humain à partir de la question de la delphinothérapie, dans le cadre d’une approche intégrée du vivant portée par le concept « One Health ».

Question du sénateur Montaugé :

« Je souhaiterais repartir des propos que M. Böye a tenus il y a quelques instants, lorsqu’il a évoqué la question du bien-être animal et, par extension — car vous avez vous-même ouvert cette perspective — celle d’un bien-être humain envisagé de manière globale.

Il m’est arrivé récemment, presque par hasard, de visionner un documentaire consacré à la delphinothérapie et à ce qu’elle peut apporter, en matière de soins, tant à des enfants qu’à des adultes atteints de handicaps moteurs ou psychologiques. Ce sujet n’a pas été abordé jusqu’ici et j’aimerais connaître votre point de vue à ce propos.

J’ai compris, notamment, que les animaux sollicités dans ce cadre ne pouvaient plus retrouver leur milieu naturel. En outre, j’ai pu observer qu’ils semblent traités correctement voire très correctement. Il me semble qu’il y aurait là un champ de réflexion intéressant à développer, dans la mesure où — sous réserve bien sûr de validations scientifiques — il pourrait exister des pistes prometteuses allant dans le sens de l’intérêt général.

Cela me paraît illustrer un concept que certains d’entre nous connaissent ici, celui de « One Health », qui consiste précisément à considérer le monde vivant dans toutes ses dimensions afin de favoriser un bien-être global. »

Réponse de Martin Böye, directeur scientifique de la Loro Parque Fundacion :

« Concernant la delphinothérapie, il se trouve que j’ai été impliqué, parallèlement à ma thèse, dans un programme de recherche mené en Allemagne, dont l’objectif était notamment d’évaluer l’existence d’un effet réel, en particulier chez des enfants autistes.

De manière générale, ce que l’on sait aujourd’hui, c’est que la proximité avec les animaux — vivre à leurs côtés, les observer — nous procure un bénéfice biologique réel. C’est une expérience apaisante. Un animal établit avec vous une relation de respect : si vous trahissez sa confiance, elle est perdue.

En revanche, lorsqu’on en vient à la delphinothérapie proprement dite, on a entendu tout et son contraire. À ce jour, d’un point de vue strictement scientifique, rien n’a encore été démontré de manière concluante. Cela étant dit — et il s’agit là d’une anecdote, non d’un résultat scientifique — j’ai été témoin de situations où des parents avaient accepté que leur enfant s’approche de l’animal, le nourrisse, interagisse avec lui et où ils ont alors découvert que leur enfant était capable de choses qu’eux-mêmes n’auraient peut-être pas osé. À cet instant, la relation entre les parents et l’enfant a changé. Il existe donc des effets positifs mais il s’agit encore d’un champ de recherche ouvert.

Quant au concept de « One Health », je vous remercie de l’avoir évoqué. Il constitue aujourd’hui, aux côtés d’autres, un véritable cadre de travail pour les parcs zoologiques. On ne peut plus penser les animaux d’un côté et les êtres humains de l’autre, ni s’occuper des uns indépendamment des autres. Nous sommes nous-mêmes des animaux. Nous dépendons de la nature, nous en faisons partie intégrante. A cet égard, les parcs zoologiques regroupent des professionnels qui savent comment aborder ces questions-là, non pas seuls, mais avec l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) notamment. »

Gestion de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse : le Sénat analyse et propose, en soutien des éleveurs et de la filière bovine

Ce mercredi 4 février 2026, la commission des affaires économiques (CAE) du Sénat examinait le rapport d’information flash, sur les enseignements pouvant être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Cette mission d’information transpartisane avait été lancée le 12 novembre 2025.

La DNC, maladie virale qui touche les bovins, a été détectée pour la première fois le 29 juin 2025. Classée comme maladie absente de l’Union européenne et soumise à éradication immédiate, elle entraîne d’importantes pertes de production et peut aller jusqu’à causer la mort des animaux infectés.

Malgré l’abattage d’environ 3 400 bovins, le déploiement d’une campagne vaccinale dans les zones réglementées et dans certaines zones présentant un risque important d’introduction du virus, et la mise en œuvre de mesures de restriction des mouvements d’animaux, la maladie s’est étendue à 117 foyers répartis dans 11 départements au 14 janvier 2026.

Vivement préoccupés par la détresse des éleveurs français, les sénateurs de la CAE ont souhaité tirer les premiers enseignements de la gestion de la crise sanitaire de la DNC pour nourrir de manière ciblée et concrète les réflexions sur la nécessaire adaptation de l’organisation du modèle sanitaire français notamment pour mieux faire face à de futures crises.

Les rapporteurs ont émis sept recommandations principales :

A court terme, pour sortir de la crise :

  • Anticiper dès à présent l’éventuelle recrudescence de la maladie au printemps et la vaccination préventive des animaux dans les zones à risque qui devra être rapidement décidée en Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV).
  • Renforcer le contrôle des mouvements illicites dans une zone de 5 kilomètres autour des foyers et améliorer la veille et le renseignement pour renforcer leur efficacité.
  • Définir un protocole au niveau national sur les modalités de l’annonce de la nouvelle du dépeuplement à l’éleveur concerné et l’explication de la stratégie sanitaire au monde agricole.

A moyen terme, pour anticiper les prochaines crises :

  • Débloquer les moyens budgétaires suffisants pour mener à son terme le chantier de la dématérialisation du dispositif d’identification des bovins et moderniser les bases de données. Trouver un accord sur les modalités de financement de la généralisation de l’usage de la boucle électronique.
  • Confier à l’Anses la mission de cartographier l’offre vaccinale pour toutes les maladies à éradication immédiate afin d’encourager, par une stratégie européenne coordonnée, le développement d’une offre vaccinale pertinente et de banques d’antigènes et de vaccins en santé animale.

A long terme, pour renforcer la résilience du système sanitaire et économique :

  • Réarmer les directions départementales et enrayer la désertification vétérinaire afin d’assurer un maillage territorial suffisant pour lutter contre cette crise et les suivantes.
  • Encourager le développement de filières d’engraissement des jeunes bovins en France.

Télécharger L’Essentiel du rapport d’information

Les manquements de la République dans les territoires ultramarins ne peuvent pas justifier la relance de l’exploitation du pétrole par la France

En séance publique, ce 29 janvier 2025, le sénateur Montaugé est intervenu dans le cadre de la discussion générale de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.

Franck Montaugé a démontré que cette loi est contradictoire avec les objectifs de transition climatique. Il s’est opposé, au nom de son groupe, à un retour aux énergies fossiles en Outre-mer.

Le sénateur a par ailleurs alerté sur l’injustice sociale et la pauvreté dans les territoires ultramarins et a appelé à un développement durable juste, financé par la valorisation de la contribution considérable de ces territoires à la prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux. 

Intervention du sénateur Franck Montaugé :

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre(*), chers collègues,

Si la proposition de loi proposée aujourd’hui par nos collègues du RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) interroge le cadre de cohérence de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), elle questionne aussi l’effectivité de nos valeurs républicaines sur l’ensemble du territoire national, tout particulièrement pour nos concitoyens, femmes et hommes, ainés et jeunes, des territoires ultramarins.

Je vais évoquer ces deux aspects du sujet, étroitement liés dans le texte !

Tout d’abord, le cadre de cohérence de la stratégie française énergie-climat. Il résulte directement de la COP21, de « l’accord de Paris » de 2015. Un moment historique pour notre pays, où les 175 parties à l’accord prennent acte des facteurs environnementaux et climatiques qui affectent les conditions de vie sur terre, la durabilité de nos modèles de développement, aujourd’hui et pour les générations futures. Dans le prolongement de l’accord de Paris, la loi Hulot du 30 décembre 2017 lance le processus législatif des politiques publiques qui rythment notre contribution nationale, dans le cadre européen, à cette problématique mondiale de premier ordre. La SFEC est déclinée vous le savez dans trois documents programmatiques : la stratégie nationale bas carbone (SNBC), la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), le Plan National d’Adaptation du Changement Climatique (PNACC) qui sont liés dans une cohérence globale.

Conformément à la SNBC en vigueur, l’arrêt du pétrole est prévu à horizon 2040-2045… alors que le texte proposé relance la possibilité de prospection, de recherche et d’exploitation dans les Territoires Ultramarins (TUM) français. Dans les faits, ce texte est donc contradictoire avec la SNBC et sa planification des ressources énergétiques nécessaire à l’objectif de décarbonation nette totale en 2050.

De surcroît, au regard des engagements et du rôle de la France, ce texte a aussi – vous en conviendrez tous – une dimension symbolique extrêmement forte… que nous ne pouvons pas ignorer politiquement ! Le pétrole ne sera pas au cœur du développement durable dont le monde a urgemment besoin.

Je ne tiens pas pour rien l’exemple que peut encore donner la France dans le concert européen et mondial… a fortiori par les temps incertains que nous vivons et qui appellent à la constance et à la résolution !

Alors doit-on en rester là ? Certainement pas et j’en viens au second aspect de ce texte. 

Si le développement social et territorial des TUM concernés n’était pas ce qu’il est – anormalement, scandaleusement, bas comparativement à la moyenne française – je suis convaincu que ce texte n’aurait pas été soumis à notre débat. Les taux de pauvreté dans ces départements et territoires sont insupportables et je pèse mes mots ! Je l’ai dit en commission, je le redis à cette tribune, pour une part considérable de nos concitoyens de ces territoires, la France n’a pas été, elle n’est pas à la hauteur de la promesse républicaine et des valeurs qui l’illustrent.

Comment caractériser cette situation politique et historique ? 

Cette absence de prise en compte de la pauvreté, de la souffrance, de la différence qui est aussi une richesse commune, je lui trouve des relents de colonialisme non-dit, de néo-colonialisme ! Je le dis clairement. Et pour nos compatriotes les plus en difficultés, pour l’idée que je me fais de ce que doit être la France pour ses enfants, je ne peux l’admettre !

Je sais qu’il en va de même pour Georges PATIENT ainsi que mes collègues de groupe ultra-marins dont Catherine CONCONNE – que je salue – qui se battent tous pour la justice sociale dans leurs territoires. L’avenir de la jeunesse des TUM se pose avec acuité dans tous ces territoires et davantage encore peut-être à la Guyane frappée par un chômage de masse qui doit être traité. Jamais l’illégalité ne doit faire projet d’avenir, pour la jeunesse a fortiori !

Alors nous pensons qu’il faut tirer directement les conséquences de cette situation politique et sociale inacceptable, sans devoir passer par le retour aux énergies fossiles !

Et j’en viens au second temps de mon propos.

La loi Hulot prévoyait dans son article 7 qu’au titre de la compensation des conséquences des arrêts définitifs de prospection et d’exploitation en cours, je cite : « des contrats de transition écologique et solidaire » soient conçus et développés pour les salariés d’une part et les territoires concernés d’autre part, dans le cadre d’une « stratégie industrielle d’anticipation des mutations liées à la transition énergétique ».

Quelles suites ont été données à ces exigences légales ? Monsieur le ministre nous l’a dit : « aucune ».

En tout état de cause, nous considérons que cette PPL est un appel, de plus, à prendre en compte la situation inacceptable des citoyens français de ces TUM !

Monsieur le ministre, le Gouvernement n’est pas favorable à ce texte vous l’avez dit. Il n’en demeure pas moins que la situation sociale et économique est dramatique.

Quelles suites Monsieur le Ministre entendez-vous donner concrètement à cette situation endémique qui n’a que trop durée ?

Alors, soyons constructifs, je vous fais une suggestion. L’objectif n°6 de la SNBC version n°3 est intitulé « Garantir une transition juste et soutenable sur les plans socio-économiques ». Le développement de l’emploi et de la croissance en est une des déclinaisons de mise en œuvre. Dans ce cadre, le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) vous soumet l’idée de valoriser monétairement la contribution positive de ces territoires aux enjeux de biodiversité, de captation carbone etc. Et cela sur la base de la trajectoire – ça s’appelle comme ça – de « valeur de l’action climat » que propose Alain QUINET dans la SNBC pour les millions de tonnes de carbone captés, stockés par la biodiversité des TUM français.

La ressource permettant de financer le grand plan de développement durable dont ont urgemment besoin nos concitoyens de ces territoires est là ! Et ce n’est pas une taxe. C’est écrit noir sur blanc dans la SNBC que, je pense, vous avez en tête. Sur cette base, donnons à nos compatriotes le plan de développement qui leur est indispensable et que la République française leur doit !

En considération de cette problématique et des propositions que je viens d’esquisser, le groupe SER votera CONTRE ce texte.

Je vous remercie.

En conclusion, lors des explications de vote, le sénateur Montaugé a insisté sur l’urgence d’agir. « Nos positions convergent notamment quant au développement absolument indispensable de ces territoires, au service de leur population », a-t-il affirmé, soulignant le caractère républicain de cette nécessité qui doit unir les parlementaires de tous bords sur ce texte.

Déplorant aussi le peu d’actions réalisées jusqu’ici, il a proposé la création d’un comité de suivi autour du ministre, permettant « de participer concrètement et activement à la construction de ce plan de développement ». Le sénateur précise que cette initiative serait distincte des débats sur l’exploration et l’exploitation pétrolière et vise avant tout à garantir un développement durable et effectif des territoires ultramarins.

Franck Montaugé a enfin répété que son groupe s’opposerait à cette proposition de loi.

A l’issue de la discussion et du vote, la proposition de loi a été adoptée par 227 voix POUR et 105 voix CONTRE. C’est désormais à l’Assemblée nationale qu’il revient de se saisir ce texte.

(*) Monsieur Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle