Mercredi soir, en introduction du débat sur le titre VIII de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé au nom du groupe des élus socialistes et républicains. Dans une allocution s’adressant à la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, Franck Montaugé a salué une méthode alliant l’ambition des grandes politiques industrielles fondée sur une vision ambitieuse de long terme à une gouvernance qui privilégie l’implication et l’engagement de tous les acteurs de terrain.
Le titre VIII de la loi (articles 48 à 64) trace le cadre qui va permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et à l’État d’agir ensemble dans la même direction, notamment par :
– l’instauration des budgets carbone et une stratégie nationale bas carbone (article 48) ;
– la réforme de la contribution au service public de l’électricité – CSPE (article 50) ;
– le renforcement des instruments de pilotage du mix énergétique national (article 55) ;
– la réaffirmation de la région comme chef de file dans le domaine de l’efficacité énergétique (article 56) ;
– la reconnaissance d’un service public communal de chaleur et de froid (article 57) ;
– l’institution d’un chèque énergie versé sous condition de ressources pour tout type de mode de chauffage (article 60) ;
– la définition des objectifs particuliers de la politique énergétique outre-mer (article 61).
« Pas de réussite sans vision, sans méthode comprise et partagée par tous pour parvenir au résultat attendu. Pas de réussite non plus sans la mobilisation des acteurs directement ou potentiellement concernés. Le huitième et dernier titre de ce texte répond à ces enjeux et je voudrais Madame la ministre, vous remercier d’avoir placé la mobilisation des acteurs, entreprises, citoyens, territoires, Etat, au cœur de cette démarche au long cours » a déclaré Franck Montaugé qui souligne les nombreux aspects positifs d’un texte à la dimension sociale.
« La généralisation du chèque énergie à tous les modes de chauffage traduit votre souci d’une plus grande équité dans la prise en compte des difficultés quotidiennes des foyers les plus fragiles », dit-il, en émettant toutefois le souhait que soient préservés, et étendus aux autres sources d’énergies, les mécanismes actuels d’aides au paiement des factures d’électricité. « Dans le même esprit, le principe de péréquation tarifaire doit faire l’objet de notre part d’une attention particulière afin que les conditions d’accès à l’électricité restent les mêmes pour les habitants des métropoles et pour ceux des campagnes », dit-il.
Autre demande relayée par le sénateur: « Qu’une adaptation de la loi du 8 avril 1946 permette d’étendre le statut des industries électriques et gazières (IEG) à tous les personnels des entreprises du renouvelable. La commission des finances a rejeté cet amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, j’avoue que je ne comprends pas pourquoi ce qui est possible pour les nouvelles sociétés d’économie mixtes hydroélectriques ne le serait pas pour les société de production éoliennes, photovoltaïques, ou de méthanisation », ajoute Franck Montaugé.
Evoquant le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la stratégie bas carbone, Franck Montaugé en appelle à une amélioration de la cohérence et de l’efficience dans l’articulation des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) intégrés aux schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT) et aux plans Climats air énergie territoriaux. « Saisissons également l’opportunité de ce texte pour créer de la valeur en emplois et revenus par la production d’énergie renouvelables sur les territoires défavorisés agricoles en particulier », dit-il avant de conclure en évoquant les dispositifs d’encouragement aux comportements vertueux:
« Je voudrais souligner la pertinence du dispositif de contribution climat énergie introduit dans le projet de loi de finance 2015 et directement lié à la stratégie bas carbone. Il faut donner des signes aux consommateurs d’énergie pour orienter leurs comportements vers des modes plus vertueux en matière d’émission de gaz à effet de serre, poursuit Franck Montaugé. C’est bien au regard des enjeux universels que nous avons à relever une contribution positive qui est appelée et non une fiscalité punitive qui se met en place. Pour aller dans le même sens je pense utile de bonifier les aides apportées par les partenaires publics aux investissements réalisés par les collectivités territoriales. Cela fera l’objectif d’un amendement que je vous proposerai au nom de mon groupe: le bonus investissement climat. »
Le Sénat a achevé jeudi soir l’examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un vote solennel de la loi aura lieu le mardi 3 mars à 14h30.
Ci dessous, la vidéo de l’intervention du sénateur
