Top

Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Violences

Narcotrafic : une lutte fondamentale à mener pour la République, partout et pour tous, y compris dans les territoires ruraux

Après six mois d’investigation, la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic en France, présidée par le sénateur Jérôme Durain (groupe Socialiste écologiste et républicain), a rendu ses conclusions mardi 14 mai 2024. Le rapport de la commission dresse un état des lieux inquiétant, assorti de propositions de réforme.

Ce travail des sénateurs met en évidence le danger lié à la croissance exponentielle du trafic de stupéfiants. L’existence d’une véritable contre-société dotée de règles propres menace aujourd’hui la stabilité des institutions. La terreur qu’elle instaure et sa puissance financière lui garantissent le soutien résigné ou volontaire de populations abandonnées à leur sort.

À de multiples reprises au cours des dernières années, lors de réunions d’élus locaux dans le Gers, le sénateur Montaugé a attiré l’attention des pouvoirs publics pour que le Gers ne soit pas écarté des dispositifs de lutte contre les trafics et que les moyens soient donnés en conséquence à la police nationale et à la gendarmerie.

Le rapport du sénat confirme que le trafic ne se cantonne pas aux quartiers périphériques des grandes agglomérations et qu’il s’étend aussi dans les « zones rurales et les villes moyennes », où il finit par imposer ses codes. Base de repli et de stockage mais aussi secteur de conquête commerciale, cet arrière-front connait dorénavant des manifestations de violences extrêmes.

Les membres de la commission d’enquête ont émis des propositions pour répondre à trois priorités majeures :

  • donner un rôle clair à chaque acteur et doter les « chefs de file » de l’autorité requise pour exercer pleinement leurs missions. Tel sera le rôle de l’Office anti-stupéfiants rénové, véritable « DEA à la française » qui sera placée en surplomb des services qu’elle coordonne, et du futur parquet national antistupéfiants (Pnast) ;
  • mettre la procédure pénale à la hauteur des enjeux, sans renoncer au nécessaire équilibre entre sécurité et liberté, entre judiciaire et renseignement, entre prise en compte des besoins opérationnels des acteurs de l’enquête et respect des grands principes de notre droit pénal, les renforts en effectifs réclamés par la commission d’enquête pouvant aisément être financés grâce aux mesures qu’elle propose pour mieux identifier – et donc mieux confisquer, au bénéfice du budget de l’État – les avoirs criminels ;
  • lutter de manière résolue contre toutes les formes de corruption grâce auxquelles le trafic abîme et déstabilise les institutions des pays qu’il cible pour mieux s’en emparer.

Consulter ICI le détail des propositions de la commission d’enquête.

Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du mercredi 15 mai 2024, Jérôme Durain a interrogé Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, sur les mesures qu’entend prendre le Gouvernement pour lutter contre les narcotrafics.

Franck Montaugé s’inquiète de la situation très préoccupante en Nouvelle-Calédonie

L’examen par l’Assemblée nationale de la réforme constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie a provoqué sur le territoire, lundi 13 mai 2024, une forte mobilisation entrainant des émeutes à Nouméa et dans plusieurs villes.

Les manifestants s’opposent à cette réforme qui prévoit de «dégeler» le corps électoral calédonien, figé depuis 1998. Depuis cette date et l’accord de Nouméa, seuls les citoyens résidant depuis plus de dix ans en Nouvelle-Calédonie, et inscrits sur les listes électorales à l’époque, peuvent voter aux élections provinciales. Le texte présenté par le Gouvernement vise à supprimer la mention de 1998 et ne garder que la durée de dix ans de résidence. Cette évolution permettrait à un électeur sur cinq d’obtenir le droit de vote.

Le sénateur Montaugé regrette les violences dans l’archipel et notamment celles commises à l’encontre des forces de l’ordre mais il continue de s’opposer à ce texte comme il l’a fait lors de son examen au Sénat en avril dernier malgré son adoption par la majorité sénatoriale.

Franck Montaugé estime que le dégel du corps électoral est une nécessité constitutionnelle car trop de personnes nées en Nouvelle-Calédonie et qui y vivent depuis de nombreuses années ne peuvent pas voter. Il considère en revanche qu’il ne peut être imposé unilatéralement, en amont de tout accord global. Le corps électoral pour les élections provinciales étant constitutif de la citoyenneté calédonienne et la condition d’un avenir commun sur le territoire.

La méthode envisagée par le Gouvernement avec ce texte menace d’abîmer durablement un processus qui assure le maintien de la paix civile depuis plusieurs années et ravive les oppositions historiques les plus dures entre une partie des non-indépendantistes et les indépendantistes néo-calédoniens.

En imposant aux partenaires calédoniens la date des prochaines élections ainsi qu’un corps électoral glissant dont la composition ne fait pas consensus, le Gouvernement fait à nouveau obstacle à une gestion apaisée de la sortie de l’accord de Nouméa.

Le sénateur Montaugé déplore cette méthode et appelle à trouver le chemin d’un accord équilibré pour la Nouvelle-Calédonie. Plus que jamais, l’accord politique local doit avoir lieu avant toute intervention du législateur, comme cela s’est toujours fait depuis les accords de Matignon en 1988, initiés et conduits avec succès par Michel Rocard et Lionel Jospin.

Lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 15 mai 2024, les sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain ont interpellé le Premier ministre, par la voix de leur Président Patrick Kanner, sur la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie et les mesures qu’entend prendre le Gouvernement pour y remédier.

Le Sénat adopte un texte pour mieux protéger les mineurs dans les milieux sportifs

Le Sénat a adopté le jeudi 15 juin 2023 à l’unanimité, la proposition de loi de Sébastien Pla visant à assurer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, défendue par les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) et dont Franck Montaugé est signataire.

Près d’un sportif sur sept déclare avoir fait l’objet d’atteinte à son intégrité. Seuls 40 % d’entre eux poursuivent leur agresseur en justice. Un phénomène qui témoigne de l’omerta qui prédomine dans un milieu où les abus de position et où les mécanismes d’emprise sont encore trop fréquents.

Malgré les politiques menées pour protéger les mineurs dans le sport ces dernières années, des adultes sont encore placés au contact des enfants sans qu’ils ne soient réellement contrôlés, sans avoir fait preuve de leur honorabilité.

Cette proposition de loi vise dès lors à :

  • S’assurer, par un double contrôle effectué par les clubs sportifs mais également par les services de l’Etat grâce au concours des Fédérations sportives, que tous les intervenants en milieu sportif, qu’ils soient bénévoles ou professionnels, placés au contact des mineurs, n’ont fait l’objet d’aucune inscription sur leurs casiers judiciaires au titre des infractions sexuelles ou fait l’objet d’une condamnation qu’ils auraient omis de déclarer.
  • Responsabiliser l’ensemble des acteurs du milieu sportif en les incitant, dans chaque club sportif à prévenir l’apparition de prédateurs identifiés par une inscription au casier judiciaire et ainsi éviter de nouvelles victimes.
  • Inscrire l’obligation pour les dirigeants de club de signaler les comportements à risques, sauf à s’exposer eux-mêmes à des sanctions, pour lesquelles les préfets disposeront de moyens coercitifs.

Le sénateur Montaugé se félicite de l’adoption de ce texte qui contribuera à la lutte contre le fléau des agressions et violences sexuelles sur mineurs et à rompre le silence qui a trop longtemps pesé sur le monde du sport.