Dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ce mardi 28 janvier 2025 après-midi, le sénateur Montaugé est intervenu pour défendre un amendement afin d’améliorer la coordination des actions menées sur le terrain par les forces de sécurité intérieure engagées dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Le rapport sénatorial du 14 mai 2024 intitulé « Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic » a mis en évidence que le narcotrafic touche désormais les villes moyennes – voire petites – et les zones rurales et que les moyens humains et techniques des forces de sécurité ne sont pas en adéquation avec l’évolution du phénomène.
Aussi, Franck Montaugé a souhaité appeler l’attention du ministre de l’Intérieur sur l’impérieuse nécessité pour les territoires, ruraux notamment, de faire partie du périmètre d’action des forces de lutte contre les narcotrafics.
« Monsieur le Ministre,
Cet amendement répond à la nécessité, qui a été identifiée par la Cour des comptes dans son rapport de 2024, d’améliorer la coordination des actions menées sur le terrain par les forces de sécurité intérieure engagées dans la lutte contre le trafic de stupéfiants notamment.
Aujourd’hui plus que jamais, comme l’ont très bien souligné nos collègues Jérôme Durain et Étienne Blanc dans leur rapport, le trafic de stupéfiants ne concerne plus uniquement les villes.
En sus d’être des potentiels lieux de consommation, les zones rurales deviennent des bases-arrière pour les réseaux de trafic. Les moyens de lutte de nos forces d’État ne sont alors souvent pas à la hauteur des besoins d’intervention nécessaires dans la durée.
Et même lorsqu’ils existent, une coordination renforcée permettrait une action plus efficace. À ce titre, l’Office antistupéfiants (OFAST), tant par la localisation de son siège que par ses antennes locales, est l’acteur le mieux placé pour orchestrer cette lutte de terrain.
Lui confier la coordination des forces de sécurité intérieure sur l’ensemble du territoire garantira un maillage plus efficace et une meilleure collecte de renseignements sur ces zones de trafic éloignées des grandes villes mais en lien avec elles pour les trafiquants en tout cas.
Cette synergie renforcée permettra aux forces de l‘ordre d’agir avec une vision d’ensemble, indispensable pour lutter efficacement contre ce fléau.
Cet amendement propose donc à la lumière de l’expérience vécue d’élus locaux ruraux – dont je fais partie – d’apporter une réponse pragmatique et opérationnelle à un défi majeur. Je vous invite à le soutenir, notamment pour mieux protéger nos territoires ruraux et les citoyens qui y vivent.
Et je me permets de rajouter Monsieur le Ministre que je ne trouve pas dans l’amendement du Gouvernement que vous avez présenté cette dimension territoriale rurale. Elle est fondamentale, on peut passer à côté. J’anticipe la demande de retrait et je préfère garder mon amendement pour cette raison-là. Mais nous aurons peut-être un échange à ce sujet-là dans quelques minutes Monsieur le Ministre. »
Le Gouvernement a présenté un amendement, adopté en séance, censé satisfaire la demande exprimée par le sénateur Montaugé, l’amendement de ce dernier est donc tombé. Le ministre de l’Intérieur a confirmé que le dispositif de lutte contre le narcotrafic bénéficierait d’une assise territoriale établie puisque ce sont les 104 cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROS) qui en seront chef de file.
« Monsieur le sénateur Montaugé,
Bien sûr que c’est important l’accroche territoriale. Ce que nous vous proposons c’est de s’appuyer sur les « CROS » cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants qui sont beaucoup plus nombreuses que les détachements et les antennes de l’OFAST puisqu’elles sont 104 alors que l’OFAST dispose de 15 antennes et de 9 détachements.
104 CROS – qui vont se transformer en « CROSCO » puisque « criminalité organisée » pour le dernier « CO » – permettront de de mailler tout le territoire. Cela répond donc parfaitement à la territorialisation que vous demandez puisque malheureusement, les drogues les plus dures sont disponibles partout, que ce soit dans nos villages ou dans nos quartiers. »
