Vœux du sénateur Franck Montaugé
Sénat
Budget 2025 : la gauche du Sénat quitte l’hémicycle. Le sénateur Montaugé dénonce « un coup de force antidémocratique » du gouvernement et de la majorité
Les groupes de gauche et écologiste du Sénat, groupes SER, CRCE-K et GEST ont quitté l’hémicycle dimanche 1er décembre 2024 pour dénoncer l’utilisation du mécanisme de la « seconde délibération » pour vider le texte du projet de loi de finances pour 2025 de tous les apports des sénatrices et sénateurs. Cet outil de rationalisation du Parlement revient à laisser penser que les parlementaires sont irresponsables et se seraient trompés dans leurs votes.
Alors que le gouvernement n’a pas réussi à convaincre, y compris au sein de son socle commun, au cours de l’examen du projet de loi de finances, il a fait le choix d’effacer une vingtaine d’apports majeurs (rétablissement de l’exit tax et diverses dispositions de lutte contre la fraude fiscale, hausse de la taxe dite « GAFAM », renforcement de la flat tax, etc…) par le biais d’une seconde délibération.
Franck Montaugé et ses collègues regrettent cette basse manœuvre qui affaiblit le Parlement et s’apparente à un coup de force. Le gouvernement est décidément plus à l’aise dans son dialogue avec l’extrême-droite.
Les groupes de gauche et écologiste déplorent également la passivité de la majorité sénatoriale qui, quelques jours à peine après avoir été corrigée par Laurent Wauquiez sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, se voit aujourd’hui humiliée par le gouvernement.
La démocratie parlementaire exige, a fortiori en l’absence de majorité politique stable, d’accepter les règles du débat parlementaire et de respecter le résultat des votes exprimés dans le cadre de ce débat.
Le refus systématique de la minorité présidentielle de s’y conformer constitue une dérive préoccupante pour nos institutions, déjà fragilisées par des mois de tensions.
Dans ces circonstances, et alors que leur travail sur ce projet de loi de finances a été purement et simplement nié, les parlementaires des trois groupes de gauche et écologiste du Sénat ont fait le choix de quitter symboliquement l’hémicycle au moment où le gouvernement effacera les travaux du Sénat.
Le scrutin public sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 s’est donc déroulé en l’absence des 98 parlementaires des groupes SER, CRCE-K et GEST qui n’ont pas pris part au vote. Le Sénat a adopté le texte par 200 voix POUR et 15 CONTRE représentant 215 suffrages exprimés au sein de la Haute assemblée qui compte 348 sièges.
Franck Montaugé s’oppose au projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 adopté par le Sénat
Dans un contexte budgétaire et politique inédit, le Sénat examinait depuis plusieurs jours le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 qui s’inscrit dans une démarche de redressement des finances publiques et de rigueur budgétaire. Ce mardi 26 novembre 2024, le Sénat a adopté le projet de loi par 202 voix POUR et 109 voix CONTRE.
Le sénateur Montaugé s’est opposé à ce texte qui confirme ses craintes quant à la fragilisation de notre système de sécurité sociale et à sa pérennité. La majorité sénatoriale, de droite et du centre, et le Gouvernement se sont rejoints pour aboutir à un budget qui ne résout pas le déficit voté à hauteur de 15 milliards d’euros et qui ne donne aucune perspective de retour à l’équilibre.
Dans sa construction, ce budget requiert pourtant un important effort de l’usager, du malade et du travailleur puisque la majorité sénatoriale a refusé de solliciter la contribution des très hauts revenus.
Les malades seront remboursés 5% de moins sur la consultation médicale et sur les médicaments entrainant la très probable augmentation du tarif des « complémentaires santé ». Les retraités verront leurs pensions indexées seulement sur la moitié de l’inflation au 1er janvier 2025. Les petites retraites seront compensées à l’inflation au 1er juillet 2025 mais ainsi toutes les retraites en seront diminuées.
Les salariés sont quant à eux appelés à travailler 7 heures de plus sans rémunération. 7 heures gratuites. Mais en réalité, la baisse unilatérale des salaires sans concertation aucune avec les partenaires sociaux ne permettra pas le financement de l’intégralité des besoins de la branche autonomie.
Les collectivités territoriales qui portent au quotidien les mesures de solidarité auprès des familles et des plus âgés se retrouvent asphyxiées par l’augmentation de leurs charges au travers des 3 points de cotisations CNRACL sur 4 ans.
Sans une augmentation des recettes qui pourrait passer par la limitation des exonérations qui n’ont pas réellement démontré leur efficacité au vu de la situation financière et économique dans laquelle se trouve la France, il n’est pas possible de répondre favorablement aux besoins exprimés par les usagers et les professionnels de santé.
Avec les collègues de son groupe SER, Franck Montaugé a insisté sur la nécessité de veiller aux déficits des hôpitaux qui seront accentués par l’augmentation des cotisations de retraites des agents hospitaliers. De même, sans compensation financière, l’application des « mesures Ségur » – justifiées – dans les établissements médico-sociaux sera insoutenable. Sans bonification des salaires pour les services à domicile ceux-ci restent injustement traités par leur exclusion du Ségur et peinent à recruter.
Le sénateur Montaugé revendique une loi de programmation pluriannuelle pour la santé afin d’assurer l’équilibre budgétaire des différentes branches de sécurité sociale qui ne peuvent fonctionner sur ce déficit permanent. Pour lutter contre les déserts médicaux, il a rappelé que les propositions de régulation de l’installation des médecins en zones sous denses ont été rejetées tandis que des mesures précédemment adoptées restent dans l’attente de leur application (lire ICI). Enfin, il espère encore la promesse qui ne vient pas d’une loi sur le grand âge.
Franck Montaugé déplore que les choix pris au Sénat affaiblissent l’expression de la solidarité nationale et éloignent du principe « chacun participe selon ses moyens et bénéficie selon ses besoins » sans pour autant garantir pour tous et toutes une qualité de service public de santé, d’accompagnement de nos ainés et de nos enfants.
Compte rendu de session 2023-2024 du groupe socialiste, écologiste et républicain
Au terme de la session 2023-2024, à quelques jours de l’ouverture de la session ordinaire 2024-2025 et toujours dans l’attente d’un Gouvernement, vous trouverez ICI le bilan et les positions prises par les commissaires du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) au sein de leurs commissions permanentes.
Dans le cadre de la déclaration politique du groupe, l’onglet « Nos priorités » permet d’accéder aux thèmes de travail du groupe.
Les propositions et actions qui en découlent sont accessibles par thème à l’onglet « Nos travaux ».
Débat au Sénat sur la situation politique : le groupe socialiste expose ses orientations de sortie du chaos
Conformément au troisième alinéa de l’article 12 de la Constitution, l’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection, soit ce jeudi 18 juillet 2024.
Ladite réunion ayant lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session parlementaire de droit est ouverte, pour une durée de quinze jours (jusqu’au 1er août). Conformément à la tradition républicaine, le Sénat se réunit en séance plénière pour l’ouverture de cette session.
Ce 18 juillet à 15h30, les groupes politiques du Sénat se sont donc exprimés sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Dans ce cadre, Patrick Kanner, Président du Groupe Socialiste Ecologiste et Républicain a pris la parole à la tribune.
Par la voix de leur Président, Franck Montaugé et ses collègues appellent à mener une nouvelle réflexion sur la Constitution, dont l’équilibre a été remis en cause par les élections législatives. Une réflexion qui passera par une réforme des modes de scrutin, un rééquilibrage des institutions et la construction d’une nouvelle proposition politique répondant aux besoins exprimés par les Français.
La Conférence des Présidents qui s’est réunie en amont de cette séance, en l’absence du gouvernement démissionnaire, n’a pas pu fixer d’ordre du jour pour la session de droit. Les sénateurs pourront être convoqués le cas échéant dans les semaines à venir.
L’ensemble des parlementaires socialistes réunis au Sénat
Législatives 2024 : communiqué du sénateur Montaugé
Les scores du Rassemblement National sont partout très élevés mais je me réjouis que le front républicain ait permis d’endiguer la montée de l’extrême droite dans notre pays et dans le Gers. Je félicite David TAUPIAC et Jean-René CAZENEUVE reconduits ce soir à l’Assemblée nationale après un second tour inédit dans notre département avec deux candidats RN au second tour.
Au plan national, en plaçant en tête les partis du nouveau front populaire, une large majorité de français nous a aussi donné la responsabilité de répondre à leurs difficultés et à leurs attentes dans le cadre des engagements pris démocratiquement.
Personnellement, j’exprime de nouveau la nécessité de re-fonder le contrat social. Le temps nécessaire doit être pris pour permettre le dialogue et l’implication la plus large possible de toutes les forces vives du pays. Pour ce faire, un processus de concertation et de dialogue doit être envisagé pour que le Parlement puisse répondre aux attentes exprimées.
En tout état de cause les thèmes du travail et des retraites, des revenus et des conditions de vie dans tous leurs aspects dont l’accès aux services publics au premier rang desquels l’éducation, la santé et la dépendance devront être traités dans une perspective de plus grande justice sociale.
Et cela à l’ère, ne l’oublions pas, des transitions écologiques et énergétiques qui constituent désormais le cadre des politiques publiques à mener.
