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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Sécurité

Ingérences étrangères : une proposition de loi bienvenue mais insuffisante

Alors que les exemples d’ingérences étrangères se sont multipliés ces derniers mois, le sénateur Montaugé a voté en faveur de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

Ce texte a pour ambition de contrôler les activités d’influence étrangère et de lutter contre les risques d’ingérence étrangère en France. Tout en saluant l’objectif de protéger la France contre la menace protéiforme à laquelle elle doit faire face sur son territoire et qui nuit à ses intérêts à l’étranger, le sénateur Montaugé regrette :

  • que le Sénat n’ait pas attendu les conclusions de la Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influence étrangère qui rendra début juillet des recommandations solides pour améliorer la législation actuelle ;
  • que la majorité sénatoriale ait rejeté certains des amendements défendus par les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour muscler le texte et doter la France d’un arsenal plus ambitieux pour garantir sa sécurité. Ils visaient notamment à :
    • mieux prendre en compte les ingérences économiques ;
    • lutter contre la présence de polices étrangères clandestines sur notre territoire ;
    • mieux contrôler la reconversion professionnelle des anciens ministres ;
    • mieux encadrer le recours aux algorithmes utilisés pour détecter les tentatives d’ingérences ;
    • sensibiliser les élus locaux qui ont la charge de la commande publique ;
    • imposer aux instituts de recherche en lien avec un partenaire étranger des obligations de déclaration des dons et versements étrangers.

Toutefois, dans la continuité de la proposition de loi transpartisane visant à faire de l’intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté qu’il avait déposée en septembre 2023 (Lire ICI) avec trois de ses collègues (Mme Lienemann, M. Lemoyne et M. Barbary), le sénateur Montaugé se félicite de l’adoption d’un amendement contribuant à une meilleure association du Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation, ainsi qu’en matière de contrôle des investissements étrangers.

Le texte adopté par le Sénat le 22 mai 2024 constitue donc une première étape importante dans la prise de conscience des menaces auxquelles notre pays est confronté mais cette réponse partielle exige des mesures plus ambitieuses pour se défendre des tentatives d’ingérences toujours plus nombreuses.

Narcotrafic : une lutte fondamentale à mener pour la République, partout et pour tous, y compris dans les territoires ruraux

Après six mois d’investigation, la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic en France, présidée par le sénateur Jérôme Durain (groupe Socialiste écologiste et républicain), a rendu ses conclusions mardi 14 mai 2024. Le rapport de la commission dresse un état des lieux inquiétant, assorti de propositions de réforme.

Ce travail des sénateurs met en évidence le danger lié à la croissance exponentielle du trafic de stupéfiants. L’existence d’une véritable contre-société dotée de règles propres menace aujourd’hui la stabilité des institutions. La terreur qu’elle instaure et sa puissance financière lui garantissent le soutien résigné ou volontaire de populations abandonnées à leur sort.

À de multiples reprises au cours des dernières années, lors de réunions d’élus locaux dans le Gers, le sénateur Montaugé a attiré l’attention des pouvoirs publics pour que le Gers ne soit pas écarté des dispositifs de lutte contre les trafics et que les moyens soient donnés en conséquence à la police nationale et à la gendarmerie.

Le rapport du sénat confirme que le trafic ne se cantonne pas aux quartiers périphériques des grandes agglomérations et qu’il s’étend aussi dans les « zones rurales et les villes moyennes », où il finit par imposer ses codes. Base de repli et de stockage mais aussi secteur de conquête commerciale, cet arrière-front connait dorénavant des manifestations de violences extrêmes.

Les membres de la commission d’enquête ont émis des propositions pour répondre à trois priorités majeures :

  • donner un rôle clair à chaque acteur et doter les « chefs de file » de l’autorité requise pour exercer pleinement leurs missions. Tel sera le rôle de l’Office anti-stupéfiants rénové, véritable « DEA à la française » qui sera placée en surplomb des services qu’elle coordonne, et du futur parquet national antistupéfiants (Pnast) ;
  • mettre la procédure pénale à la hauteur des enjeux, sans renoncer au nécessaire équilibre entre sécurité et liberté, entre judiciaire et renseignement, entre prise en compte des besoins opérationnels des acteurs de l’enquête et respect des grands principes de notre droit pénal, les renforts en effectifs réclamés par la commission d’enquête pouvant aisément être financés grâce aux mesures qu’elle propose pour mieux identifier – et donc mieux confisquer, au bénéfice du budget de l’État – les avoirs criminels ;
  • lutter de manière résolue contre toutes les formes de corruption grâce auxquelles le trafic abîme et déstabilise les institutions des pays qu’il cible pour mieux s’en emparer.

Consulter ICI le détail des propositions de la commission d’enquête.

Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du mercredi 15 mai 2024, Jérôme Durain a interrogé Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, sur les mesures qu’entend prendre le Gouvernement pour lutter contre les narcotrafics.

Le sénateur Montaugé s’oppose au projet gouvernemental regroupant les organismes de sureté nucléaire et de radioprotection

Mercredi 7 février 2024, les sénateurs examinaient en séance publique le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire dit « ASNR ».

A cette occasion, Franck Montaugé est tout d’abord intervenu dans le cadre de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable(*) déposée par le groupe écologiste, solidarités et territoires et visant à s’opposer au projet.

Pour le sénateur Montaugé « ce projet de création d’une Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection est insuffisamment fondé en raison » et s’en est expliqué en détail (Lire ICI).

Cette motion n’a pas été adoptée pas plus que celle tendant au renvoi en commission du projet de loi. Le texte a donc été débattu en séance.

Lors de la discussion générale, Franck Montaugé est de nouveau intervenu à la tribune pour réaffirmer sa position et redire le flou qui entoure la justification de cette fusion (Lire ICI). Il a également insisté sur l’importance cruciale de garantir la liberté des scientifiques et l’indépendance de leur activité d’expertise.

Bien qu’opposées sur le fond à ce projet de loi, le sénateur Montaugé et les collègues de son groupe ont présenté une trentaine d’amendements pour améliorer la sûreté et la radioprotection mais un seul a été adopté.

Les explications de vote et le scrutin public solennel relatif au projet de loi ASNR auront lieu mardi 13 février à 14h30. Le texte sera ensuite déposé à l’Assemblée nationale pour une première lecture.

(*) La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée, en l’occurrence le Sénat, décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond. L’adoption de la question préalable équivaut au rejet de l’ensemble du texte en discussion.

Production nucléaire : le Sénat adopte le projet de loi à l’issue de la CMP

Mardi 9 mai 2023, l’ordre du jour du Sénat appelait l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) ayant permis un accord sur les termes du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Après s’être exprimé sur ce texte dans le cadre de son examen en première lecture au Sénat (Lire ICI), le sénateur Montaugé est cette fois intervenu pour faire état de sa position personnelle et de celle de son groupe politique sur le texte de compromis obtenu en CMP.

Critique à l’égard de la méthode retenue par le Gouvernement qui privilégie une succession de textes spécifiques relatifs à la simplification des procédures administratives (Energies renouvelables lire ICI, nucléaire) sans débattre au préalable de la stratégie énergétique globale de la France, Franck Montaugé a exposé dans son intervention ses réserves (Lire le texte complet).

Ce dernier a réaffirmé ses craintes déjà émises en mars 2023 (Lire ICI) sur le projet officieux de fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) introduit par amendement du Gouvernement à l’Assemblée nationale sans que le Sénat n’en ait été saisi. Il a aussi épinglé les « points en suspens » laissés par le projet, notamment le financement des programmes, la formation et l’attractivité des métiers concernés.

Toutefois, en accord sur la nécessité de relancer la production d’électricité à des fins de décarbonation de l’économie nationale, le sénateur Montaugé a indiqué qu’il se prononcerait, avec son groupe, en faveur des conclusions de la CMP.

Le Sénat a adopté par 315 pour, 13 contre, ce texte, dont l’objet principal est d’accélérer les procédures. L’Assemblée nationale se prononcera, à son tour, le 16 mai 2023 sur ce texte de la CMP. Si elle le vote favorablement la loi sera adoptée. Si elle le rejette une nouvelle lecture sera nécessaire.  

Défense extérieure contre l’incendie dans les territoires ruraux : un petit pas de plus dans le bon sens

Mercredi 15 mars 2023, le Sénat a examiné et adopté en première lecture la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux. Ce texte déposé par le groupe Union Centriste a repris pour l’essentiel la proposition de loi n°733 déposée le 27 juin 2022 par les sénateurs Franck Montaugé, Hervé Maurey et Françoise Gatel qui n’avait pu être débattue en séance.

Elle faisait suite au rapport « Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires » co-rédigé par les sénateurs Franck Montaugé et Hervé Maurey (voir ICI, ICI et ICI). Ces précédents travaux sénatoriaux ont ainsi largement alimenté la proposition de loi adoptée.

N’ayant pourtant pas été invité à signer cette proposition de loi, comme le moindre respect pour le travail accompli sur le sujet l’aurait voulu, le sénateur Montaugé a tenu à faire la mise au point suivante dans l’hémicycle :

Pour rappel, la défense extérieure contre l’incendie (DECI) vise à mettre en œuvre une stratégie concrète de prévention des feux au sein de chaque territoire. Elle s’articule autour du référentiel national de DECI et de la déclinaison de 2 dispositifs au niveau local : le règlement départemental de DECI (RDDECI) et le schéma communal de DECI (SCDECI). Elle permet le recensement et la création de point d’eau incendie sur un maillage territorial prédéterminé afin de faciliter l’action des SDIS en cas de départ de feux.

Le développement de cette stratégie de DECI n’a cependant pas été d’un succès univoque. Le rapport de 2021 co-rédigé par le sénateur Montaugé soulève une inadaptation aux réalités locales, faisant peser contraintes et dépenses importantes sur les communes, parfois sans garantie ou possibilité de répondre aux objectifs DECI fixés.

Les charges financières hors de portée pour de très nombreuses communes se traduisent par le fait que 6 à 7 millions de français ne sont toujours pas couverts par une stratégie de DECI. Depuis la « réforme de la DECI » introduite par la loi du 17 mai 2011, les territoires dénoncent une rigidité contre-productive, des carences en matière de concertation et un poids budgétaire conséquent (un amendement de Franck Montaugé avait d’ailleurs été adopté au Sénat à l’occasion du Projet de Loi de Finances pour 2022, voir ICI).

Dans la poursuite de ses précédents travaux, le sénateur Franck Montaugé a déposé des amendements pour permettre une meilleure optimisation des moyens ainsi qu’une plus grande souplesse et adaptation territoriale de la réglementation DECI.

Son amendement proposant le transfert de la « police spéciale de DECI » aux groupements de collectivités déjà compétents en matière de DECI et à la seule majorité des Maires des communes membres du syndicat mixte a été adopté. Il s’introduit ainsi dans la loi comme un article additionnel à l’article 1 (voir la petite loi ICI), et doit donner lieu à une meilleure optimisation des moyens et une rationalisation des coûts relatifs à la mise au norme DECI. 

Le sénateur Montaugé a aussi proposé de lier la décision préfectorale de valider un RDDECI à l’avis du SDIS. Cet avis deviendrait ainsi un avis conforme et non un seul avis simple. Les sapeurs-pompiers doivent être la clé de voûte de la stratégie de prévention des feux et leurs problématiques de terrain doivent nécessairement être prises en compte dans le règlement départemental DECI. Cet amendement a cependant été refusé par le Sénat.

Après avoir été amélioré par l’amendement du sénateur Franck Montaugé et de ceux venant des bancs écologistes et du centre, visant à prendre en compte le changement climatique dans l’évaluation des risques incendies ou à mieux s’assurer des réalités communales et en particulier rurales, la proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat.

Avant le vote final du texte, le sénateur Montaugé s’est exprimé sur l’état d’avancement du sujet de la DECI du point de vue des communes et des territoires qui en ont la responsabilité.

Voté à l’unanimité, le texte a été transmis sur le bureau de l’Assemblée Nationale pour une mise en débat le moment venu.

Fusion ASN-IRSN : l’enjeu majeur d’une sûreté nucléaire accrue

Mercredi 8 mars 2023, la commission des affaires économiques (CAE) du Sénat a successivement auditionné Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Jean‑Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), sur la réforme annoncée le 3 février 2023 lors du Conseil de politique nucléaire (CPN).

Le Gouvernement souhaite, de manière unilatérale, sans concertation ni évaluation préalables(*), une fusion des deux structures. Pour ce faire, des amendements gouvernementaux au projet de loi projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ont été présentés pour permettre d’entériner le principe de fusion.

À l’occasion de l’audition des directions des deux organismes, les commissaires ont unanimement contesté la méthode retenue par le Gouvernement pour cette réforme. Ils se sont également intéressés aux conséquences d’une telle fusion sur la stabilité des systèmes de contrôle, la perte de compétences d’expertise ou de recherche et la confusion qui pourraient naître de la réunion des missions, scindées jusqu’alors, d’expertise d’une part et de contrôle d’autre part, au sein d’une même entité.

Le sénateur Montaugé s’est enquis auprès du Président de l’ASN de la démarche nécessaire pour garantir l’éthique scientifique et l’indépendance intellectuelle dans leur travail des salariés de l’IRSN (chercheurs, ingénieurs et techniciens de haut niveau) au sein de la future organisation.

« Je ne sais pas si vous partagez mais je pense que ce qui fait l’intégrité scientifique – parce que c’est de ça dont il s’agit aussi – ce sont les personnes et leur liberté de penser au sein des structures dans lesquelles elles évoluent et travaillent.

Au-delà de la procédure législative pour le moins surprenante qui a été choisie par le Gouvernement – une fois de plus – pour introduire ce projet, je note que la Cour des Comptes, dans un rapport, a considéré que la séparation actuelle était justifiée par la dualité, la complémentarité des deux organismes.

Personnellement, je n’ai pas bien compris sur quelles bases de propositions vous garantiriez l’indépendance et la liberté des personnels de l’IRSN qui seraient donc intégrés dans l’ASN ?

Et comment – c’est tout aussi important – vous en feriez la preuve (de cette indépendance et de cette liberté) en direction des populations dont vous avez dit l’importance qu’il y avait à communiquer avec elles, à les tenir informées et même à les acculturer aux questions liées au nucléaire ?

Je vous remercierais de bien vouloir apporter quelques précisions à ce sujet. Je pense que les Français ont besoin sur ces questions-là de confiance et que la confiance se gagne en apportant des informations régulières et en faisant la preuve de cette indépendance scientifique notamment celle des personnels de l’IRSN. »

Réponses de Monsieur Olivier Gupta, Directeur général de l’ASN et de Monsieur Bernard Doroszczuk, Président :

Franck Montaugé a ensuite interrogé le Directeur général de l’IRSN sur les modalités de diffusion d’informations fiables et indépendantes au sujet du nucléaire qui permettrait aux populations concernées d’acquérir un niveau de connaissance et de compréhension satisfaisant. Le sénateur s’est également inquiété de la dimension humaine de cette fusion et de la prise en considération des intérêts des personnels de l’IRSN qui ont par ailleurs manifesté le 28 février 2023 leurs inquiétudes lors d’un rassemblement à Paris.

« Merci d’avoir insisté – parce que j’ai posé la question à Monsieur Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – sur la publicité des travaux scientifiques et des décisions qui sont prises. Ma question : faut-il retenir de votre propos qu’on doit en France faire mieux sur ce sujet ? Je pense qu’il y a un enjeu considérable par rapport à la question de confiance dans le nucléaire et dans le rapport aux populations concernées.

Vous avez parlé de déstabilisation des personnels par rapport à l’annonce de ce projet (dont vous nous avez d’ailleurs parlé comme d’une décision qui a déjà été prise nous restreignant, nous parlementaires, au rôle de voiture-balai). Ma question est la suivante : comment éviter la fuite de compétences vers d’autres cieux voire à l’étranger ? Quel est à cet égard le projet social ? Et quelle est la manière d’appréhender la dimension humaine de ce projet ? »

Réponse de Monsieur Jean-Christophe Niel, Directeur général de l’IRSN :

Bien qu’insuffisant (Lire ICI), le texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a été amendé par la CAE du Sénat afin de renforcer la sûreté et de la sécurité nucléaires :

  1. intégration de la résilience au changement climatique dans la démonstration de sûreté et de la cyber‑résilience dans leur protection contre les actes de malveillance,
  2. prévention des risques de submersion et d’inondation et du recul du trait de côte dès l’attribution des concessions maritimes,
  3. maintien d’un rapport intermédiaire sur la mise en œuvre des prescriptions de l’ASN dans le cadre des réexamens,
  4. consolidation des attributions et du fonctionnement de la commission des sanctions de l’ASN.

Le texte est depuis janvier 2023 sur le bureau de l’Assemblée nationale. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale s’en est saisie et a approuvé, lundi 6 mars 2023, le principe de la fusion malgré de vives oppositions. Le texte doit désormais être examiné en séance.

Le sénateur Montaugé reste vigilant sur le devenir du projet de fusion de l’ASN et de l’IRSN et espère – s’il devait se concrétiser – qu’il ne vienne pas semer de la confusion et, pire, de la défiance, alors que la relance du nucléaire suppose au contraire de la confiance.

(*) au détour d’un amendement, sans étude d’impact associée, déposé à l’Assemblée nationale en lecture simple du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, donc non soumis au Sénat.