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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Préfet

Le sénateur Montaugé interpelle une 3ème fois le Gouvernement sur la protection des gersois en cas d’accident nucléaire

Jeudi 6 janvier 2022, Franck Montaugé est intervenu dans le cadre d’un débat sur la sûreté des installations nucléaires. A cette occasion, il a réitéré sa demande d’informations au sujet de la protection des populations en cas d’accident nucléaire. Par une question écrite, il avait déjà saisi en juillet 2020 le Premier ministre sur cette problématique qui concerne le département du Gers dans sa partie septentrionale notamment. En l’absence de réponse, le sénateur Montaugé a lors du débat interpellé Madame Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

« Le risque zéro n’existant pas, la sureté des installations nucléaires nécessite de prévoir des dispositifs de protection des populations en cas d’accident avec rejets radioactifs. Le 23 juillet 2020 j’interrogeais par une question écrite le Premier Ministre sur l’existence et la mise à disposition des stocks d’iode stable nécessaire pour protéger le système thyroïdien des populations en cas d’accident nucléaire.

L’iode stable est prioritairement destiné aux riverains des centrales nucléaires dans des rayons de dix ou vingt kilomètres. Mais on sait d’expérience que de vastes territoires et leurs populations peuvent être exposés rapidement en fonction de la quantité de radioactivité disséminée et des conditions météorologiques de vent. Depuis plus de 18 mois, après une relance écrite adressée au ministère des Solidarités et de la Santé le 29 juillet 2021, aucune réponse n’a été apportée par le Gouvernement à ma question.

Afin d’éviter de se retrouver face à la même situation de gestion problématique, sinon erratique, que le pays a connu avec les masques et l’oxygène lors de la crise sanitaire du printemps 2020, je vous demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour garantir l’efficacité de la distribution des pastilles d’iode stable en situation d’accident avec rejets radioactifs ? ».

Madame Bérangère Abba, lui a répondu ainsi :

« Monsieur le sénateur Montaugé, le préfet a la charge de mettre en œuvre un Plan Particulier d’Intervention (PPI) pour chaque site présentant un risque, déclinaison du plan Orsec.

Dans le cas d’accident à cinétique rapide, une mise à l’abri est prévue en fonction d’une alerte directement déclenchée par l’exploitant, sous le contrôle de l’autorité préfectorale. En cas d’accident à cinétique plus lente, les mesures sont décidées par l’autorité préfectorale avec l’appui de l’autorité de sûreté.

Une cellule interministérielle de crise assure la conduite opérationnelle en cas d’accident radiologique majeur. Des exercices sont réalisés régulièrement au niveau local – tous les quatre ans – et gouvernemental, pour garantir la meilleure réactivité possible face à ce type d’accident ou d’incident. Les 18 et 19 mai 2021, un exercice de grande ampleur a mobilisé tous les échelons – national, régional, départemental et local – pour assurer cette coordination tout à fait nécessaire entre ces différents niveaux d’intervention. ».

A cette réponse évasive, Franck Montaugé a répliqué :

« Au-delà du fait qu’il est très désagréable pour un parlementaire de ne pas obtenir de réponse à ses questions, vos propos, madame la secrétaire d’État, ne sont pas rassurants.

Ils le sont d’autant moins que, sur le terrain, les plans de gestion des risques et des crises industrielles ne font pas l’objet, contrairement à ce que vous vous venez de dire, dans des périmètres suffisamment étendus, de simulations opérationnelles impliquant les parties prenantes concernées, au premier rang desquelles la population à protéger.

Par des mesures immédiates d’anticipation, on peut éviter de se retrouver dans une crise sanitaire. Il faut que l’État prenne à bras-le-corps ce sujet, pour notre population et pour l’acceptabilité, actuelle et à venir, du mode de production nucléaire. ».

Quel rôle pour les Préfets dans le développement des énergies renouvelables ?

Lors d’un colloque organisé le 22 octobre dernier par le syndicat des énergies du Gers et la chambre d’agriculture, le sénateur Montaugé s’était exprimé pour une planification-coordination du développement des Energies Renouvelables (ENR) répondant aux enjeux du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3RENR) dans le Gers.

Dans le prolongement de ses interventions, Franck Montaugé est intervenu ce mardi 16 novembre 2021 en séance dans le cadre d’un débat portant sur « l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française ».

Le sénateur Montaugé s’est ainsi exprimé :

« Madame la Présidente, Madame la Ministre, chers collègues, la souveraineté énergétique nationale passera aussi par notre capacité à respecter concrètement le mix énergétique global et la trajectoire de la Programmation Pluriannuel de l’Energie (PPE) dans le temps.

L’augmentation probablement très importante des usages domestiques et industriels de l’électricité pose donc la question de notre capacité nationale à disposer en temps voulu de tous les modes de production prévus. Cela vaut pour le nucléaire et tout autant pour les énergies renouvelables.

Les problèmes que rencontrent aujourd’hui beaucoup de territoires pour développer les projets photovoltaïques, de méthanisation, sans parler d’éolien terrestre ou même d’offshore attestent d’ores et déjà de difficultés très importantes.

Les collectivités locales et les citoyens en premier lieu mais aussi les porteurs de projets, les agriculteurs, les syndicats d’énergies doivent en réalité coopérer pour répondre aux objectifs des Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3RENR) déclinés dans les départements.

Or on constate aujourd’hui que pour beaucoup de territoires les formes de pilotage et d’organisation des parties prenantes sont inexistantes ou trop souvent insuffisantes pour mener à bien les dossiers présentés.

Madame la Ministre, au-delà des SRADDET, des Plans Climat Air-Énergie Territoriaux (PCAET) et autres Territoires à Energie Positive (TEPos), quel rôle entendez-vous faire jouer aux préfets de département pour coordonner les acteurs, anticiper les problèmes, rationaliser les processus d’autorisation des projets et en définitive être au rendez-vous, en temps voulu, des objectifs départementaux, régionaux et nationaux ? »

A cette question, Madame Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement a répondu :

« Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le sénateur Montaugé, effectivement, il y a un vrai enjeu d’appropriation, de territorialisation de nos politiques de développement énergétique et en particulier des énergies renouvelables.

C’est l’objet de la feuille de route que la Ministre Barbara Pompili a présenté récemment avec ses 10 mesures pour l’éolien, à commencer par une demande express faite aux Préfets d’être extrêmement vigilants sur la cohérence territoriale et sur l’acceptabilité des projets qui passent par le guichet préfectoral.

Au-delà, je citais tout à l’heure les comités régionaux de l’énergie qui seront chargés de favoriser la concertation locale notamment avec les collectivités. La « loi climat et résilience » renforce, elle, le rôle du maire dans la concertation en imposant que le résumé non-technique de l’étude d’impact du projet lui soit adressé préalablement au dépôt de la demande d’autorisation afin qu’il puisse, en en informant le Préfet, adresser ses observations au porteur de projet qui est tenu de répondre.

Un réseau de conseillers photovoltaïques et éoliens sera également mis en place pour soutenir les collectivités dans le développement de leurs projets et en parallèle de ces actions, pour améliorer la concertation, l’implication des collectivités et pour donner aux Préfets un rôle renouvelé en matière d’énergies renouvelables, un arrêté a été pris en 2020 pour renforcer les exigences sur le recyclage afin de rendre obligatoire l’excavation complète des fondations et retravailler sur les nuisances lumineuses.

Toutes ces mesures techniques, en associant mieux les élus sous l’égide du Préfet, devraient permettre d’atteindre les objectifs ambitieux de la PPE en matière d’énergies renouvelables. »

A cette réponse, Franck Montaugé a répliqué en conclusion :

« Merci Madame. Je vais préciser mon propos. Quelles lignes directrices pour prendre en compte le photovoltaïque sans diminuer effectivement les surfaces agricoles réellement productives ?

Quels critères d’éligibilité pour les méthanisations au regard par exemple des enjeux de transports des intrants et du digesta ?

Quels critères pour optimiser le positionnement des unités sur le réseau de raccordement ?

Quelles recommandations pour le cadre de pilotage collectif départemental ? Société d’économie mixte, coopératives ou autres systèmes…

Comment faire en sorte que le maximum de valeur générée revienne aux agriculteurs et aux autochtones et n’échappe pas aux territoires ?

Sur ces points et d’autres, Madame, l’État local doit apporter son concours pour davantage d’efficacité collective ! Je vous remercie »

Quel rôle pour les Préfets à l’heure de la relance ?

A l’occasion d’un débat sur le thème du rôle des Préfets à l’heure de la relance, organisé en séance publique ce mercredi 24 mars 2021 à la demande du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le sénateur Franck Montaugé a interrogé Monsieur Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.

« Je voudrais d’abord remercier l’ensemble des services locaux de l’État et en premier lieu le Préfet de mon département du Gers (Monsieur Xavier Brunetière), qui œuvre avec détermination depuis le déclenchement de cette crise profonde dont on ne voit pas le bout ! Les fonctionnaires d’État ont le mérite de travailler avec professionnalisme dans l’incertitude des ordres et des contre-ordres de l’État central. Dans cette difficulté, une communication permanente avec les élus a été instaurée. 

Elle est utile mais on ne gère bien que ce que l’on mesure. Il faut donc documenter la situation et ses évolutions. Et cela pour les différentes composantes de la société. La santé de la population bien entendu. Cela permet de mesurer les évolutions quasiment au jour le jour et de pointer les déficiences ou les insuffisances aussi qu’on retrouve peu ou prou partout sur le territoire national. La situation sociale également, en partenariat avec les conseils départementaux. L’économie, de l’artisan à l’auto-entrepreneur jusqu’à la grosse entreprise, mérite des représentations spécifiques que les services de l’État, les conseils régionaux, pôle emploi et les chambres consulaires sont en mesure de produire.

Un tableau de bord, éventuellement normé, nous serait très utile pour constater la situation et ses évolutions, cerner les points sur lesquels l’action doit être portée ou améliorée, en suivre les effets etc. Le plan d’action « France Relance » gagnerait aussi à être suivi de la sorte. Pour le dire autrement, prévoyez-vous Monsieur le Ministre la conception et l’implémentation d’un processus de représentation, de suivi et d’amélioration du Plan de Relance et plus globalement de l’action menée par l’État au plan local et dans tous les domaines ? ».

A cette question le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics a répondu :

« Monsieur le Sénateur, il existe un site Internet avec, à ce stade, 15 items du Plan de Relance qui font l’objet d’un suivi avec un tableau de bord quantitatif et qualitatif des projets qui sont mis en œuvre. C’est sur ce site que vous trouverez par exemple l’information selon laquelle presque 600 gersois ont bénéficié d’une aide à la rénovation de leur logement « MaPrimeRénov’ », que 580 jeunes gersois ont été recrutés en apprentissage dans le cadre d’un contrat financé par l’État et qu’à peu près le même nombre de gersois de moins de 26 ans ont pu être accompagnés.

Nous l’avons fait pour le Plan de Relance, nous le faisons ministère par ministère pour un certain nombre de politiques publiques sans qu’il y ait à ce stade de site récapitulant l’intégralité des travaux de l’État dans tous les départements. Ça n’existait pas avant la crise Covid, ça n’existe pas aujourd’hui. Et je ne vous cache pas que si l’initiative est certainement utile, nous préférons dans la période que nous vivons consacrer les efforts de l’État sur la mise en œuvre du Plan de Relance et la réponse à la crise.

Nous voulons aussi veiller à ce que département par département les élus soient le plus utilement et le plus efficacement associés. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir salué l’action du Préfet Brunetière. Nous étions ensemble il y a quelques jours dans le département du Gers pour visiter des entreprises et des associations accompagnées dans le cadre du Plan de Relance et j’ai pu noter, en étant présent sur le territoire, la satisfaction que les élus, tous les élus, avaient à travailler avec lui pour la mise en œuvre du Plan de Relance. Votre question me permet aussi de le remercier et à travers lui, remercier l’ensemble des Préfets. »

Réponse à laquelle a répliqué Franck Montaugé en appuyant sur le rôle prépondérant des Préfets et des élus locaux :

« Je pense que sur le sujet de l’évaluation de l’action menée par l’État au plan local, les Préfets pourraient jouer un rôle moteur. La démarche instrumentée que j’appelle de mes vœux pourrait servir aussi en temps « normal » pour suivre l’action au niveau départemental en lien avec les collectivités locales. Cela pourrait aussi être appliqué aux « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE).

De cette crise – que j’espère nous allons surmonter le plus vite possible – nous devons tirer des enseignements pour progresser collectivement. Les préfets et les élus dont nous faisons partie doivent être entendus et associés à ce processus de progrès. »

 

Bienvenue à Pierre Ory, nouveau préfet du Gers

Pierre Ory dépose une gerbe au pied du monument aux morts de la place Salinis, à Auch. ©franckmontauge.fr
Pierre Ory, préfet du Gers et Franck Montaugé, sénateur et maire d’Auch. ©franckmontauge.fr
Le préfet du Gers, Pierre Ory, adresse ses premiers mots aux chefs de services de la préfecture et aux élus du Gers. @franckmontauge.fr

Le nouveau préfet du Gers, Pierre Ory, a pris officiellement ses fonctions ce matin. Comme il est de tradition, le premier acte officiel du représentant de l’Etat dans le département fut de déposer une gerbe au pied du monument aux morts de la place Salinis, à Auch. Au cours de la réception qui suivit dans les salons de la préfecture, le nouveau préfet a adressé ses premiers mots aux élus et aux chefs de service de l’Etat.

« Quand on a décidé de s’engager au service de la République, devenir préfet est un moment singulier », a déclaré Pierre Ory qui a exercé pendant cinq ans les fonctions de sous-préfet du Havre, dans le département de Seine-Maritime. « C’est une nomination qui m’oblige et que je prends avec beaucoup d’humilité, dit-il. Ceux qui comme moi servent l’Etat doivent le faire avec le sens de la simplicité, de l’autorité quand il le faut, de la sévérité quand cela est nécessaire », dit-il encore, évoquant notamment le dossier sensible de la Sécurité routière.

De nombreux dossiers attendent le nouveau préfet, dans le domaine du développement économique, de l’agriculture, ou de l’aménagement du territoire. « Je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue dans notre beau département », lui a dit le sénateur et maire d’Auch Franck Montaugé en l’accueillant sur la place Salinis.