Cette proposition de loi est issue du travail transpartisan mené dans le cadre d’une commission d’enquête en 2024, présidée par le sénateur Jérôme Durain du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain (SER). Ce travail a permis de mettre en évidence le problème global et systémique du narcotrafic en France. Un phénomène présent dans tous nos territoires – y compris dans les zones rurales –, dans l’économie et dans les flux internationaux, et qui implique des acteurs de plus en plus jeunes et de plus en plus violents.
Aujourd’hui, la puissance publique n’est pas suffisamment au rendez-vous, parce qu’elle n’est pas suffisamment dotée pour faire face à l’ampleur du narcotrafic. Ce texte vise à repenser l’organisation de la lutte contre le narcotrafic avec la création d’un parquet national dédié à la lutte contre le narcotrafic et le renforcement de l’Office antistupéfiants. Elle ouvre aussi des moyens juridiques et techniques nouveaux pour mieux entraver les organisations criminelles et lutter contre le blanchiment ou la corruption.
Les sénateurs du groupe SER ont pris leur part dans la construction de ce texte. Ils ont obtenu un maillage territorial plus efficace contre le blanchiment, une meilleure protection de l’identité des professionnels de justice en cas de menace, la protection des informateurs et des repentis, une lutte renforcée contre la corruption, une meilleure prise en compte des spécificités ultra-marines, ou encore une lutte accrue contre le trafic en prison.
Franck Montaugé est intervenu en séance pour défendre un amendement visant à une meilleure coordination des forces de sécurité afin de lutter efficacement contre le narcotrafic dans les territoires ruraux. Avec ses collègues, il a également fait preuve de vigilance et d’exigence pour que ne soient pas autorisées des mesures exceptionnelles dérogatoires pouvant fragiliser les droits de la défense. D’autres mesures, notamment sur les techniques spéciales d’enquête, devront être améliorées lors de la navette parlementaire. (Il incombe désormais à l’Assemblée nationale de s’en saisir.)
Les mesures votées aujourd’hui sont nécessaires mais seront insuffisantes sans moyens supplémentaires. Si ce texte apporte des outils nouveaux pour accélérer les procédures et le traitement des dossiers, il est urgent de donner à la police, à la gendarmerie et à la justice les moyens financiers de lutter contre ce fléau tentaculaire.
Franck Montaugé a donc voté en faveur de ce texte et conclut « La France doit renforcer son arsenal juridique pour mieux protéger ses habitants des organisations criminelles liées à la drogue sans oublier de développer la prévention, l’accès aux soins et l’accompagnement des personnes dépendantes. ».
