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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Parlement

Elections européennes et dissolution de l’Assemblée nationale : le sénateur Montaugé s’exprime

Communiqué de presse intégral transmis à la presse dimanche soir à 20h : 

Inquiétante séquence pour notre République ! Près de 45% des sièges français au parlement européen seront occupés par des représentants de l’extrême droite. Au moment où nous commémorons les 80 ans de la Libération, de quoi nous rappeler que ce que nous vivons ce soir n’est pas digne des sacrifices de ceux qui ont donné leurs vies pour notre liberté.

Pas plus la parole du Président de la République que les politiques inadaptées des Gouvernements qu’il dirige ne répondent aux difficultés profondes des français, à leur besoin de sens et de compréhension de l’action publique, dans un contexte de profondes mutations qui appelle une plus grande justice sociale.

Et c’est le message que de très nombreux français ont fait passer, une fois de plus. Ce scrutin européen est une alerte de très grande portée et il faut en tirer vite toutes les leçons dans le cadre d’une nouvelle gouvernance associant l’ensemble des forces vives du pays dont celles de la société civile.

Je constate aussi que le Parlement est sciemment minimisé, contourné par le Gouvernement et cela ne peut plus durer ! Nos institutions républicaines ne fonctionnent plus normalement, les collectivités sont sous pression pour répondre au besoin de service public et la situation financière de l’Etat n’a jamais été aussi dégradée.

La crise politique est là ! Une nouvelle séquence démocratique de refondation devrait être ouverte sans tarder, le dernier mot revenant aux citoyennes et citoyens français. C’est ce que je pense et que je souhaite, en toute conscience républicaine.

Vers 21h le Président de la République Française annonçait la dissolution de l’Assemblée nationale. 

Je reste convaincu que cette décision prise sans recul et sans concertation large préalable des forces vives du pays fait courir un risque majeur à la Nation. 

La durée de la campagne, fixée au minimum de 20 jours que permet la loi, augure mal de l’indispensable débat démocratique de fond qui devrait permettre de questionner le sens de la République à l’ère des grandes transformations écologiques et sociétales que nous devons collectivement réussir, sans laisser personne au bord du chemin ! 

Le choix du Président est très risqué, je ne partage pas du tout cette stratégie et pour tout dire je la trouve irresponsable !

Et dans ce contexte grave, pour faire d’abord obstacle à l’extrême droite et ensuite répondre aux difficultés des français, je soutiendrai les candidats gersois du « Nouveau Front Populaire » aux prochaines élections législatives. 

Le Sénat adopte la proposition de loi visant à empêcher le démembrement d’EDF

Le Sénat a adopté en troisième lecture, la proposition de loi visant à « protéger le groupe EDF d’un démembrement », co-rapportée par les députés Philippe Brun et Sébastien Jumel. Le texte – remanié après un accord avec le gouvernement et adopté en troisième lecture à l’Assemblée nationale le 29 février 2024 – est désormais définitivement adopté.

Le texte final est le fruit d’un « équilibre » trouvé entre le gouvernement et le Parlement. Il avait pour ambition initiale de nationaliser le groupe EDF pour contrer une éventuelle relance du projet de réorganisation de l’entreprise (le « projet Hercule »). La version finale adoptée ne le permettra hélas pas !

Cependant et afin de faciliter son adoption, la proposition de loi (PPL) a évolué au fil des navettes parlementaires sur deux aspects :

  • les dispositions relatives à l’actionnariat salarié dans le capital d’EDF – auxquelles le gouvernement était hostile – qui sont devenues optionnelles.
  • les dispositions relatives au capital d’Enedis, que le texte souhaitait sanctuariser au sein du groupe EDF pour éviter sa privatisation, ont été retirées.

Reste et ce n’est pas rien, l’accès aux tarifs régulés des contrats inférieurs à 36 Kva des artisans, TPE et PME de moins de 10 salariés et 2 millions de chiffre d’affaires.

Le sénateur Montaugé a profité de son intervention (Lire ICI) en discussion générale pour interpeller Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, sur les intentions du gouvernement en matière de financement des investissements d’EDF (prolongation de la durée de vie des réacteurs en service, mise en œuvre du programme de 14 EPR2, investissement dans l’hydraulique, adaptation du cycle du combustible, financement de l’adaptation des réseaux de transport et de distribution, des solutions de flexibilité etc.) par l’Etat, désormais actionnaire unique.

Dans le cadre de la discussion de l’article 2 de la PPL et de l’amendement présenté par le groupe CRCE-K (communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky), Franck Montaugé a rappelé l’enjeu que constitue la préservation d’EDF et des entités qui la composent au titre de l’intérêt général national et pour une pleine souveraineté énergétique de la France.

Le Parlement réuni en Congrès a voté la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse

« Il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. » Voilà ce que déclarait Simone de Beauvoir il y a un demi-siècle.

L’IVG n’est pas n’importe quel droit. Elle est celui que tous les gouvernements illibéraux remettent systématiquement en cause une fois au pouvoir. À l’heure où, partout dans le monde, les forces réactionnaires progressent, où les droits des femmes sont attaqués, la France doit contribuer à redonner l’espérance aux femmes opprimées du monde entier ! 

Alors que des velléités de revenir sur ce droit fondamental refont surface à la faveur de la montée de l’extrême droite ou de manifestations anti‑IVG, il est aujourd’hui essentiel de l’inscrire dans le marbre de notre Constitution. Ce combat, mené de longue date par le sénateur Montaugé et sa famille politique, est aujourd’hui partagé par plus de 80 % des Français, toutes convictions politiques et religieuses confondues.

Franck Montaugé se réjouit de l’adoption par le Parlement du nouvel alinéa ajouté à l’article 34 de la Constitution de la 5ème République :

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »

Résultats du scrutin :

Inscrits : 924

Exprimés : 852

Pour : 780

Contre : 72

Le Parlement a adopté.

Pour rappel, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Le sénateur Montaugé met toutefois en garde : « Contre toutes les réactions et pour la liberté des femmes, la vigilance devra rester de mise. »

Déni assumé de la loi de 1905 : le Président de la République doit s’expliquer devant les français… et cesser d’instrumentaliser les cultes à des fins politiciennes

Hier au soir, en présence du Président de la République et dans le cadre d’une cérémonie officielle, l’Élysée a été le théâtre de rites et de chants religieux !

C’est un fait historique et politique sans précédent depuis la loi de 1905 (*) concernant la « séparation des Églises et de l’État ».

Vivre en paix, dans le respect de la diversité des consciences à l’égard de la spiritualité et de ses différentes formes d’expression, tel est l’objectif de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.

Le sénateur Montaugé juge qu’ « Emmanuel Macron fait entrer le rite religieux à l’Élysée : une nouvelle attaque de la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, clé de voûte de la République Française. Inacceptable et irresponsable ! »

(*) Quelques rappels fondamentaux :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » (Article 1er de la Constitution de la République française)

Les principes que pose la loi de 1905 sont les suivants :

Article 1 :

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 :

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte…

Condamnation des actes terroristes du Hamas et des crimes contre l’humanité perpétrés sur le sol israélien

La séance des questions d’actualité au gouvernement du mercredi 11 octobre 2023 a été largement consacrée à l’agression terroriste du Hamas contre l’Etat d’Israël. 

Franck Montaugé souscrit sans réserve aux propos tenus à cette occasion par le Président du Sénat Gérard LARCHER et par le Président du groupe Socialiste Patrick KANNER.

Intervention de Gérard Larcher (retrouvez ICI le texte de son intervention)

Intervention de Patrick Kanner (retrouvez ICI le texte de son intervention)

Le sénateur Montaugé considère que la seule voie possible est celle du dialogue et de la négociation pour parvenir à une paix durable à deux États répondant aux besoins de développement de leurs populations, en toute sécurité.

Projet de loi Industrie Verte : un texte insuffisant qui ne répond pas aux enjeux majeurs de la planification écologique en matière de production

Sur la base d’un accord Sénat-Assemblée nationale trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le lundi 9 octobre 2023, le Sénat s’est prononcé le mercredi 11 octobre 2023 sur le projet de loi « Industrie verte ».

Lors de ce vote, le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus en raison du périmètre trop restreint de ce texte et de la faiblesse des réponses apportées aux défis (sociétal, économique et environnemental) de la transition écologique.

Ce projet de loi réduit « l’industrie verte » à une simplification et à une accélération des procédures d’autorisation de quelques dizaines de projets industriels. Le Gouvernement ne définit toujours pas ce qu’il entend par « industrie verte » et ne dit rien des transformations que l’économie française doit opérer dans le cadre de la planification écologique. L’économie circulaire, partie intégrante d’une industrie verte, a même été rejetée de ce texte.

On est loin des engagements pris par le président de la République qui affichait, au printemps dernier, sa volonté de fonder les nouvelles bases d’une réindustrialisation au service du climat et de la biodiversité, en s’appuyant sur les territoires.

Le sénateur Montaugé et son groupe ont tout de même obtenu qu’une stratégie nationale industrie verte soit définie par le Gouvernement. Il faudra que cette stratégie soit débattue par le Parlement au regard des enjeux de planification écologique et de leur traduction dans le domaine productif.

Cette nouvelle loi ne doit pas profiter seulement aux méga-usines (gigafactories). Le groupe SER demande au Gouvernement que les objectifs de développement industriel prennent en compte les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire qui contribuent directement ou indirectement à la chaîne de valeur des secteurs logistiques et industriels concernés.

Franck Montaugé se félicite d’avoir obtenu que le choix des sites industriels soit soumis à l’avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale potentiellement concernés. Rien ne pourra leur être imposé. La réussite d’une planification industrielle restant à définir passera aussi par l’écoute et l’implication des élus locaux.

A l’issue de la CMP, comme en première lecture (lire ICI), Franck Montaugé a dénoncé un texte sans vision (texte de son intervention). L’accélération des procédures administratives d’autorisation et de gestion des projets qu’il permet justifie le vote d’abstention de son groupe SER.

L’Assemblée nationale ayant également adopté les conclusions de la CMP le 10 octobre 2023, le texte est considéré comme définitivement adopté et sera promulguée dans les 15 jours, sous réserve de saisine éventuelle du Conseil constitutionnel.