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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

PAC 2020

Le sénateur Franck Montaugé demande un moratoire de la révision des ZDS

En l’état des propositions, la mise en œuvre de la nouvelle cartographie des zones défavorisées aurait des conséquences humaines, économiques et territoriales considérables et inacceptables pour l’ouest et le sud-ouest du Gers.

A ce dossier se rajoute celui de la future PAC dont les contours viennent d’être esquissés par la commission européenne, avec là aussi de nombreuses interrogations voire inquiétudes sur les conséquences directes qu’elle pourrait avoir pour l’ensemble du Gers.

En conséquence et afin de prendre en compte l’ensemble de ces évolutions majeures qui fixeront le devenir de nos productions agricoles et le niveau de soutien aux producteurs gersois, je demande un moratoire de la révision des ZDS jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle PAC, soit 2020 inclus au plus tôt.

Dans notre département, les efforts des éleveurs, de leurs représentants, des collectivités locales et de l’Etat ont permis de préserver et de développer l’abattoir d’Auch. Parce que nous avions la volonté de ne pas subir, nous avons trouvé ensemble un chemin de développement.

Dans le même souci de soutien à la filière bovine gersoise, l’Etat doit aujourd’hui entendre la demande légitime qui lui est faite du maintien de toutes les communes gersoises en ZDS (lire également ici).

Téléchargez ici le communiqué de presse

Pour une PAC durable et respectueuse des agriculteurs

Les deux commissions sénatoriales ont adopté le rapport sur la Politique agricole commune. ©Sénat, Sonia Kerlidou

Réunies la semaine dernière, les deux commissions des affaires économiques et européennes ont adopté un nouveau rapport de suivi de la Politique agricole commune. Ce rapport s’inscrit dans la perspective de la future PAC qui devrait couvrir la période 2021-2027. Co-auteur de ce rapport, le sénateur Franck Montaugé a présenté les orientations et exigences souhaitables pour réformer la PAC. « Après avoir entendu les professionnels, les pouvoirs publics, les experts, notre rapport dresse le panorama du champ de bataille avant que s’engage la réforme à venir de la PAC », dit-il, avant de dresser la liste des stratégies et exigences qui répondent à cinq enjeux majeurs.

Première exigence : « Si une réforme ne se mesure pas uniquement à l’argent qu’on y consacre, il n’y aura pas de PAC acceptable sans budget de la PAC à la hauteur des enjeux et des ambitions que la France doit avoir dans ce domaine. Pour un PIB de 35 milliards d’euros, les agriculteurs français touchent environ 9 milliards d’euros par an de la PAC (auxquels s’ajoutent  un peu plus de 3 M€ d’aide nationale). Un tiers des exploitations auraient un revenu nul ou négatif sans les aides de la PAC. Pour la France, mais aussi pour l’union, réduire le budget de la PAC n’est pas acceptable. L’argument selon lequel il n’est pas normal que la France touche autant n’est pas acceptable non plus : nous sommes un grand pays agricole avec presque 30 millions d’hectares dont 18 de terres arables. Nous n’avons pas à nous en excuser et il est parfaitement compréhensible que les aides de la PAC, qui sont basées sur les surfaces cultivées, représentent autant pour la France. Conserver une enveloppe d’aides PAC substantielle doit donc être un objectif prioritaire. »

Deuxième exigence : « il nous faut adapter la PAC aux nouveaux enjeux pour le monde agricole. Le rapport en identifie cinq: 

  • 1er enjeu : avancer sur le chantier de la gestion des risques. « J’avais avec plusieurs collègues fait voter une proposition de loi en ce sens l’année dernière. Le cadre national doit évoluer, avec une déduction pour aléas (DPA) plus souple, ou encore en lançant l’instrument de stabilisation des revenus (ISR) dans le pays. Mais il faut aussi faire évoluer le cadre européen : utiliser plus d’argent pour la gestion des risques, peut-être au détriment des aides directes, ou encore abaisser les seuils de sinistre et les franchises pour rendre l’assurance attractive. Plutôt que de se focaliser sur un seul instrument, nous pourrions proposer de mettre à disposition un ensemble d’outils de gestion des risques, que les agriculteurs utiliseraient en fonction de la nature des risques et du niveau de maîtrise possible de l’aléa. Suivant les aléas rencontrés, les outils privés seraient complétés le cas échéant par des interventions publiques. La question de l’obligation de souscription reste ouverte mais la réponse conditionne l’efficience des dispositifs envisageables, assurantiels notamment. Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres on ne peut être efficace que collectivement, si tout le monde joue le jeu. Enfin, la gestion des risques passe aussi par la diversification de l’activité agricole, par la stratégie de gestion de l’exploitation : diversification des productions mais aussi développement d’activités annexes comme la méthanisation ou le photovoltaïque, qui peuvent apporter d’autres ressources, plus stables dans le temps que des marchés souvent volatils. Pour l’ensemble des acteurs, une montée en compétence devra accompagner la mise en place des dispositifs et outils de gestion des risques. »
  • 2e enjeu : permettre d’organiser les marchés et d’intervenir au bon moment en cas de crise. « Il s’agit d’abord de conserver les outils qui restent : intervention publique et aide au stockage privé. Mais il faut pouvoir intervenir plus vite en cas de crise avec des procédures permettant de reconnaître rapidement la situation de crise après l’alerte des professionnels et des États membres. Parallèlement, la réforme doit conduire à renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire : il faut mettre en œuvre les recommandations de la Task force (lire ici un résumé des recommandations), en imposant la transparence sur les prix y compris aux industriels et à la distribution, en sanctionnant les pratiques commerciales abusives, en permettant aux producteurs de se regrouper sur des bases larges leur permettant de mieux négocier. Les exceptions pour le secteur du lait doivent être généralisées à tous les secteurs. »
  • 3e enjeu : la PAC ne doit pas tourner le dos à l’objectif de compétitivité. « Il faut encourager nos agriculteurs à être performants. Mais la performance ne veut pas dire uniformité : il existe plusieurs agricultures et la PAC doit pouvoir soutenir toutes ces agricultures. Le rapport propose aussi que la PAC soutienne les investissements nécessaires pour améliorer la compétitivité, comme les investissements dans le numérique, ou encore dans la formation des agriculteurs. »
  • 4e enjeu : la future réforme de la PAC devra prendre en compte l’enjeu territorial. « Il faudra conserver le soutien renforcé aux zones défavorisées : les zones de montagne, mais aussi les zones défavorisées simples. À cet égard, le redécoupage des zones bénéficiaires de l’ICHN ne doit pas conduire à pénaliser des territoires où l’élevage reste souvent la seule activité possible. L’enjeu territorial permet aussi de soutenir les démarches de qualité : appellations d’origine et indications géographiques. C’est aussi l’enjeu territorial qui justifie des aides spécifiques couplées à l’élevage. Enfin, le lien au territoire, c’est aussi le lien avec l’emploi et il ne faudra pas s’interdire d’engager une réflexion sur la modulation des aides de la PAC en fonction de l’emploi créé ou subsistant, comme le propose l’eurodéputé Éric Andrieu dans un rapport récent pour le Parlement européen. »
  • 5e enjeu : l’enjeu environnemental. « Il ne faudra pas être en position défensive sur ce sujet dans la discussion de la future réforme. Les exigences environnementales à l’égard de l’agriculture n’ont certes pas cessé de se renforcer. Les agriculteurs s’en plaignent parfois : il convient donc de simplifier, mais pas de reculer, ce qui fragiliserait la légitimité de la PAC aux yeux de l’opinion. »

« Notre rapport propose plutôt de changer d’approche en insistant plus sur les résultats que sur les moyens, conclut le sénateur Franck Montaugé. L’agriculture européenne rend des services à la société et à l’environnement et les agriculteurs méritent une rémunération au titre des biens publics qu’ils produisent, les externalités positives, comme le stockage du CO2 dans les sols par exemple. Nous encourageons donc un renouvellement de l’approche européenne avec de véritables paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs, dans le cadre du premier ou du second pilier. »

Téléchargez ici le rapport sénatorial sur la PAC

Europe: la commission Agriculture adopte un règlement favorable aux agriculteurs

« Dans le prolongement des travaux que je mène sur l’avenir de l’agriculture, la simplification des normes agricoles et le développement des outils de gestion des risques en agriculture (lire ici), je me réjouis de l’adoption  le 3 mai dernier par la commission agriculture du Parlement européen d’une proposition de règlement dit Omnibus relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union », déclare le sénateur Franck Montaugé.

Le règlement Omnibus propose des mises à jour de la législation dans plusieurs domaines, notamment la politique agricole commune (PAC), et s’inscrit dans le contexte du réexamen du cadre financier pluriannuel 2014 -2020. L’objectif initial de ce règlement était de favoriser une simplification de la politique agricole commune.

« Mon intervention en séance le 7 juin 2016 (voir ici) dans le cadre d’un débat sur l’avenir des filières agricoles exposait le contexte et les thèmes législatifs à prendre en compte, au niveau national et européen, pour répondre aux difficultés multiples que rencontrent les agricultures françaises en particulier », poursuit le sénateur Montaugé.

« L’avis que vient d’émettre la commission AGRI du Parlement européen va dans le sens des intérêts des agriculteurs français, quels que soient leurs domaines de production ou leurs modes d’organisation ! C’est un pas important qui vient d’être franchi, même si le terme du processus  d’adoption définitive du règlement n’est pas arrivé.»

Face à la multiplication des crises sanitaires et climatiques, à la volatilité des prix qui rendent les agriculteurs aujourd’hui particulièrement vulnérables, l’avis de la commission AGRI demande un abaissement à 20% des seuils de déclenchement de tous les instruments de gestion des risques. La Commission AGRI du Parlement européen demande,  en outre :

  • une extension des dérogations des règles de la concurrence à tous les secteurs agricoles,
  • un renforcement du rôle des OP (organismes professionnels) dans les contrats,
  • des outils de lutte contre les pratiques commerciales déloyales,
  • une généralisation des mesures exceptionnelles de crise à tous les secteurs,
  • une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire.

Les euro-parlementaires se sont, par ailleurs, exprimés en faveur

  • d’une plus grande flexibilité pour les États membres dans la définition des critères d’éligibilité à l’octroi des Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN), (lire ici)
  • d’une meilleure éligibilité des aides de la PAC pour les prairies permanentes en zone méditerranéenne,
  • du maintien de la notion d’agriculteurs actifs et des règles d’octroi des aides aux jeunes agriculteurs.

L’avis a été voté par 34 voix pour, 10 contre et 1 abstention.

Il va maintenant être repris  par la Commission des Budgets du Parlement européen qui devrait se prononcer le 30 mai prochain sur ce règlement Omnibus. Les trilogues (conciliation « conseil – commission – parlement ») pourraient alors commencer, afin de trouver un accord interinstitutionnel sur le dossier. Le règlement Omnibus doit entrer en vigueur début 2018. Il fixera une partie importante du cadre de discussion de la future PAC (post 2020). Franck Montaugé est co-rapporteur du groupe sénatorial de suivi de la PAC qui est en ce moment en phase d’auditions nationales, locales (Gers) et européennes.

Ici: ce qui pourrait changer dans la future PAC

Agriculture : le bon exemple de l’Association des éleveurs du Gers

Invité à s’exprimer par le président Simon Faulong lors de l’assemblée générale des éleveurs du Gers qui s’est récemment tenue à Barran, le sénateur Franck Montaugé, membre du groupe de suivi sur la réforme de la PAC au Sénat, a invité les agriculteurs présents à s’intéresser de près à la réforme en cours de la politique agricole commune et à faire valoir leurs spécificités gersoises. Alors que la sortie de la Grande Bretagne de l’Union européenne a toutes les chances de bousculer l’agenda de la réforme, mais également d’en modifier sensiblement le contenu (la Grande Bretagne est contributeur net au budget de la PAC à hauteur de dix milliards d’euros), le sénateur du Gers complète les auditions réalisées au plan national par le groupe de suivi sur la réforme, par des auditions locales.

« Je veux pouvoir, en tant que sénateur gersois, faire valoir les spécificités gersoises dans les travaux que nous menons au Sénat », explique Franck Montaugé. Les incertitudes que font également peser sur le calendrier les prochaines élections européennes de 2019 ne doivent pas faire perdre de vue les six grandes priorités de travail et de réforme qui seront probablement retenues dans les semaines à venir au niveau européen. Ces six grandes priorités, le sénateur du Gers les a énumérées:

  1. « La première priorité, c’est la résilience, c’est-à-dire la capacité que nous avons à rebondir, à surmonter sans trop de dégâts les différentes crises auxquelles nous sommes confrontés, qu’elles soient sanitaires, environnementales ou liées aux marchés, explique Franck Montaugé. Ce que l’on constate, dit-il, c’est que de PAC en PAC, tous les mécanismes de régulation des marchés ont disparu. On fonctionne aujourd’hui sur des mécanismes ultra-libéraux de concurrence pure et dure. Vous êtes confrontés à ça en tant qu’éleveurs, mais c’est particulièrement vrai sur des productions céréalières avec des variations de prix extrêmement importantes. Donc, la question qui est posée c’est de savoir si l’on continue comme ça avec les conséquences que ça peut avoir sur l’emploi agricole et sur le devenir des territoires, ou si l’on se dote de mécanismes permettant de surmonter ou d’atténuer ces effets négatifs ? »
  2. « La deuxième priorité concerne tout ce qui touche aux défis environnementaux. On sait ce qu’il en est des conséquences du réchauffement climatique, par exemple des nécessités induites pour nous dans le Gers de pouvoir continuer à construire des retenues d’eau. La question des défis environnementaux est évidemment liée au réchauffement climatique et aux émissions de gaz à effet de serre pour laquelle les agriculteurs jouent un rôle positif qui doit à mon sens être mieux reconnu et valorisé dans la future PAC. Je pense en particulier à la biodiversité et aux mécanismes de séquestration du carbone.»
  3. « La troisième priorité, c’est le renouvellement générationnel: de quels outils se dote-t-on pour que des jeunes aient envie et puissent prendre la relève de ceux qui veulent prendre leur retraite? C’est une question majeure qui pour des départements comme le nôtre aura des conséquences sociales, économiques et territoriales . »
  4. « La quatrième priorité concerne les marchés, l’organisation des marchés, les stratégies de marché nationales et européennes internes à l’Europe et en lien avec les marchés mondiaux. Comment se dote-t-on d’un agricultures compétitives, répondant aux attentes des consommateurs, sur les différents marchés, locaux, nationaux, européens et mondiaux ? L’Union européenne exporte beaucoup en matière d’agriculture. Comment soutient-on cette exportation qui correspond aussi à une organisation d’agriculture particulière? Il n’y a pas une agriculture, il faut des agricultures. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas un marché mais des marchés. »
  5. « La cinquième priorité, c’est le renforcement de la position du producteur, de l’agriculteur, dans la chaîne de valeur ajoutée. Vous, éleveurs du Gers, avez pris l’option de vous affranchir le plus possible des intermédiaires. Ça vous permet d’éviter que la valeur ajoutée à l’origine de laquelle vous êtes ne soit captée en grande proportion par l’aval. Le sauvetage de l’abattoir d’Auch pour lequel vous avez pris, en même que vos responsabilités, une position déterminante illustre ce que peut être une stratégie public (Agglo, département, Région, Etat) – privée gagnante sur une partie de la filière qui vous concerne. Et la stratégie « qualité » que vous développez à partir de vos labels y contribue aussi mais on ne peut certainement pas tout faire en circuits courts. La question qui est donc posée à l’échelle nationale et européenne, c’est comment on organise tout au long de la filière une juste répartition de la valeur ajoutée, en particulier au bénéfice du producteur qui est à l’origine de la chaîne. Sans production, rien ne se passe, il n’y a de valeur nulle part. Raison de plus  pour que le producteur soit reconnu et correctement rémunéré . »
  6. « Le sixième point, c’est la simplification de la PAC. La norme des normes en matière agricole aujourd’hui, c’est la PAC. La PAC est une norme d’une grande complexité. Nous sommes en outre sur un secteur où il faut se mettre d’accord à 28 dans un contexte d’agricultures européennes qui sont très différentes les unes des autres. Il n’y a pas un pays dans lequel l’agriculture ressemble à celle de son voisin. Chacun a des intérêts particuliers, ses spécificités et la dernière vague d’élargissement de l’Europe avec l’entrée de pays de l’Est n’a pas facilité ces choses-là. La simplification de la PAC est inscrite explicitement à l’agenda de la réforme. Et je n’oublie pas l’enjeu normatif majeur que constitue encore pour quelques 50 communes du sud du Gers où l’élevage est présent leur maintien en zones défavorisées simples pour accéder aux indispensables ICHN ».

Concernant la simplification des normes, Franck Montaugé renvoit aux travaux du groupe de travail sur la simplification des normes constitué au sein de la commission des affaires économiques et qui a produit un rapport de cent pages sur le sujet (téléchargez ici le rapport).  « Dans ce groupe de travail on en appelle évidemment à l’arrêt de la sur-transposition des normes européennes », explique Franck Montaugé. 90% des normes qui s’appliquent à vous sont issues de l’Europe. Dans certains cas, et parfois à la demande des organismes professionnels agricoles, il y a une sur transposition de ces normes, c’est-à-dire une aggravation des contraintes liées à ces normes. On en appelle à un strict respect des normes en matière agricole. On fait aussi des propositions sur la façon dont sont élaborées les normes. On trouve que les agriculteurs ne sont pas suffisamment associés à leur transposition aux activités quotidiennes qui sont les leurs. On pense aussi qu’on ne fait pas suffisamment d’études d’impact de ces normes sur vos activités et sur les territoires sur lesquels vous travaillez. Quand on prend une décision réglementaire, en mesure-t-on toutes les conséquences économiques, sociales et environnementales ? C’est à ça que sert une étude d’impact et ce n’est pas, aujourd’hui, la méthode qui est employée pour étudier de nouvelles normes. »

Soulignant le caractère ambivalent de la norme qui peut être tout à la fois contraignante et positive, Franck Montaugé en appelle à une meilleure valorisation de ses effets auprès des consommateurs notamment. « Avec vos labels Lou Béthêt, le Veau rosé label rouge  ou La vache de mon voisin, vous faites la démonstration que la norme, quand elle est délibérée, qu’on se l’impose à soi-même, est un moyen de conquête de marchés et de développement. La norme, elle peut aussi  être vue à l’échelle d’un pays, à l’échelle d’une filière, comme un moyen, une stratégie de conquête de marchés, de dialogue avec le consommateur et finalement de renforcement d’activité », conclut le sénateur du Gers.

PAC 2020: le sénateur Montaugé à la disposition des agriculteurs du Gers

Invité à s’exprimer lors de l’inauguration de la 44e foire au matériel agricole de Barcelonne-du-Gers, le sénateur du Gers Franck Montaugé a invité les agriculteurs du Gers à le solliciter et l’utiliser pour porter au plus haut niveau leurs propositions pour la prochaine Pac. « Je fais partie au Sénat d’un groupe de suivi sur la Pac qui va rendre des conclusions dans six à dix mois. Je suis l’un des rapporteurs de ce groupe de suivi et je suis vraiment à votre disposition pour relayer les propositions qui pourraient être les vôtres », a déclaré Franck Montaugé qui compte organiser des auditions locales sur ce thème.

Alors que l’agriculture est en état de crise permanente, la foire de Barcelonne-du-Gers, est l’occasion pour les agriculteurs du département de s’interroger sur leur avenir. « La politique agricole commune est pour moi aujourd’hui la question centrale et 2017 est une année cruciale au plan national pour la Pac 2020 « , a expliqué Franck Montaugé. « Il faut que nous mettions à profit les 6 à 9 mois qui viennent pour faire des propositions qui répondent aux enjeux et aux nécessités de notre agriculture. »

« Depuis que je suis sénateur, je me suis beaucoup impliqué dans le domaine de l’agriculture et en particulier sur le sujet de la gestion des risques. La PAC, de réforme en réforme, a mis de côté tous ses outils de régulation et de protection et aujourd’hui, en tant qu’agriculteur, quelles que soient les productions, vous êtes confrontés directement aux marchés nationaux, européens, ou mondiaux. Evidemment, dit-il, cela ne peut aller que vers le pire! La question de la gestion des risques par rapport aux marchés doit être prise en compte et des outils doivent être développés », ajoute Franck Montaugé qui rappelle la proposition de loi qu’il a déposée avec d’autres sénateurs le 9 mai 2016 pour sécuriser le revenu des agriculteurs par la mise en place d’un fonds de stabilisation du revenu agricole (lire ici).

Au cours de son intervention, le sénateur Franck Montaugé n’a pas manqué d’évoquer deux autres sujets qui occupent le devant de l’actualité des agriculteurs gersois: la grippe aviaire et la remise en cause de la cartographie des zones défavorisées. « Au-delà du développement des procédures en cours concernant les causes de l’épizootie de grippe aviaire, et de la vérité qui pourrait à un moment donné être mise en lumière, je souhaite que des enseignements puissent être tirés de cette crise dramatique pour l’organisation de la filière. Pour se mettre en position de résister et de surmonter ce genre d’épisode, la filière doit se réinterroger sur ses modes d’organisation qui, selon moi, doivent rester diversifiés », a déclaré le sénateur du Gers.

Concernant la question des zones défavorisées qui concernent selon lui toutes les communes du Gers, Franck Montaugé en fait un sujet de mobilisation majeure. « Des pans entiers du département dépendent directement des activités d’élevage et il est hors de question que pour des motifs européens ou autres, on passe à côté de cela et que des éleveurs en soient victimes. Je serai à vos côtés pour défendre ce qui doit l’être », dit-il, insistant sur le fait que la carte des zones défavorisées ne saurait être modifiée sans justification et sans compensations pour les conséquences négatives que tout changement ne manquerait pas d’avoir.

« Je pense que vous, agriculteurs, détenez les clefs de la question du changement qui vous permettra d’affronter avec sérénité, résolution, et succès l’avenir de l’agriculture française dans l’intérêt de notre pays et du Gers », dit-il en conclusion.

Revoir l’intervention du sénateur lors du débat sur l’avenir de la Pac

« Pour une PAC au service des revenus agricoles »

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mardi soir à la tribune du Sénat dans le cadre du débat sur l’avenir de la PAC et des filières agricoles. « Ce débat, proposé à un moment opportun du processus de réflexion de la PAC post 2020, est bienvenu et j’en remercie ses initiateurs. Nous partageons tous ici le souci du devenir de l’agriculture française ! », a déclaré Franck Montaugé en ouverture de son propos.

« Alors que l’agriculture est confrontée, au plan national comme européen, à des enjeux de sécurité et de qualité alimentaire, des enjeux économiques, environnementaux, territoriaux, et de résilience à l’égard des nombreux aléas dont elle est en permanence l’objet, nous devons faire une analyse juste du fonctionnement de la PAC actuelle et en déduire les objectifs pertinents pour la prochaine, en cours de préparation.

« La PAC post 2020, dit-il, doit être construite sur des objectifs de croissance, d’emploi et de compétitivité, des objectifs de contribution aux enjeux climatiques et environnementaux, de développement de la ruralité et de gestion des risques de toute nature pour une agriculture plus résiliante et plus durable. »

Alors qu’il doit présenter, le 30 juin prochain avec les sénateurs Henri Cabanel et Didier Guillaume, un projet de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, le sénateur du Gers a centré son propos sur  « la question de la nécessaire résilience de la future PAC face aux aléas sanitaires, climatiques et économiques ».

Les agriculteurs nous le disent et ils ont raison: « Nous ne voulons pas des primes mais des prix!»

« Cela suppose des marchés correctement rémunérateurs, qui leur donnent une visibilité suffisante pour définir la bonne stratégie d’exploitation, pour faire les choix pertinents d’investissement qui demeurent, on le sait, la condition majeure de leur compétitivité dans la durée », poursuit Franck Montaugé.

« La réalité, dit-il, ce sont des mécanismes de régulation des marchés qui ont soit disparu (c’est le cas des quotas) soit qui n’existent pas, ou alors sous des formes quasi embryonnaires. Depuis 1962, de réforme de la PAC en réforme de la PAC, particulièrement en 1992, les principes du libre marché auto-régulé ont fini par modeler l’agriculture de nos nations, de nos régions et de nos terroirs, en même temps qu’ils ont fait disparaitre et souffrir trop souvent, parfois jusqu’à l’insupportable, nos paysans. »

« Dans ce contexte éminemment politique, la résignation n’est pas de mise et la réaction doit être inspirée par des principes politiques empreints de pragmatisme économique et de solidarité à l’égard du monde paysan ! Dans notre réflexion, il y a un fait que l’on doit toujours avoir en tête: les agriculteurs n’ont pas de pouvoir de marché ! Et pire que ça, quand la valeur dont ils devraient prioritairement bénéficier augmente, c’est surtout l’amont et l’aval qui en profitent! »

Et la question se pose immédiatement du rôle que devrait jouer l’Europe dans ce contexte d’adossement aux marchés européens et mondiaux qui déterminent pour une large part les revenus de nos producteurs. La PAC actuelle, note Franck Montaugé, n’intègre pas, de façon adéquate en tout cas, de mécanisme de gestion du risque de prix. A cet égard, l’observation des dispositifs mis en œuvre dans les grands pays producteurs, hors de l’UE, est riche d’enseignements et doit être prise en compte pour définir notre boite à outils de gestion et de couverture des différents types de risques. »

Pour Franck Montaugé, l’Etat pourrait utilement approfondir la mise en œuvre des articles 36 à 39 du règlement 1305/2013 de l’UE qui traitent de la gestion des risques. « Ce sera l’objet de la proposition de loi que nous discuterons le 30 juin prochain », dit-il.

Quant à l’Union européenne, dans la perspective de la PAC post 2020, elle devrait se mettre en position de pouvoir évaluer finement les pertes de revenus agricoles, favoriser la création de comptes d’épargne de précaution, soutenir les tests de terrain pour valider ou pas les concepts de gestion de risque et les méthodes nouvelles, développer des processus d’apprentissage à partir d’expérimentations et de modélisations, prévoir un financement suffisamment flexible pour les outils de gestion des risques en utilisant les réserves spéciales de l’Union, etc.

« La PAC peut-elle être efficace, réactive aux situations aléatoires dans le cadre d’un cycle budgétaire annualisé », interroge le sénateur du Gers? « En définitive, pour penser la PAC de demain, pour la sauver, ne faut-il pas changer radicalement de mode de raisonnement ? Je crois que oui mais je sais aussi qu’on ne fait pas table rase d’un tel dispositif d’un trait de plume. Cette réorientation stratégique nécessite de voir loin et de penser la transition pour que le remède ne soit pas plus dévastateur que le mal ! »

« Pour aller dans ce sens, l’expérimentation, la modélisation et l’évaluation doivent être engagées sous forme de tests ou d’expérimentations, sans tarder et pour aboutir à des stratégies européennes de filière. Sur un plan plus politique, je reste convaincu que la construction d’un rapport de force impliquant toutes les parties prenantes (gouvernements des pays membres, organismes professionnels de filières, etc.) sera indispensable pour mener à bien une telle réforme. Associer et former au plus tôt les agriculteurs eux-mêmes à ce processus de transition majeur sera aussi une condition majeure du succès. »

Téléchargez ici le texte intégral de l’intervention

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