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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

nucléaire

EDF en grande difficulté : le Gouvernement doit prendre rapidement ses responsabilités

Dans un contexte de flambée du coût de l’énergie, le Gouvernement a décidé de contraindre EDF à vendre davantage d’électricité à bas prix à ses concurrents (46€ par mégawattheure au lieu de 200€ ou plus au prix du marché). Le fleuron industriel français de l’énergie se retrouve donc sommé de compenser seul la hausse du prix de marché de l’électricité indexé sur le prix du gaz qui s’est envolé.

Une décision à courte vue, prise à la hâte dans la perspective de la campagne présidentielle et qui va coûter au moins 8 milliards d’euros à EDF. Une charge financière considérable, quand l’urgence pour EDF et pour la France est d’investir dans le renouvellement, le prolongement et l’entretien de son parc productif et de ses réseaux.

Le sénateur Montaugé dénonce la politique du Gouvernement et en particulier :

  • son impréparation : la hausse des coûts de l’énergie était prévisible et aurait dû être anticipée. Au lieu de cela, le Gouvernement agit par à-coups, sans vision quant à la place et aux moyens qu’il faut donner au groupe EDF ;
  • son cynisme : à trois mois de l’élection présidentielle, le Gouvernement fait payer à EDF des mesures dont l’impact électoral n’aura échappé à personne. A terme, les français paieront en tant que consommateurs et contribuables.

Impulsée par l’Union européenne et approuvée alors par les États européens, la libéralisation du marché de l’énergie a entraîné une désorganisation totale en France. Au moment où nous devons accroitre la production d’énergies qui ne réchauffent pas le climat, il est aberrant que les prix de l’électricité dépendent en réalité des prix d’énergies fossiles comme le gaz naturel.

De surcroit, dans un marché désormais ouvert à la concurrence, EDF est contraint de vendre à des fournisseurs (dont Total énergies, Engie…) qui revendent sans réelle valeur ajoutée à leurs clients. L’essentiel des surcoûts repose donc sur EDF. Le parc de production électrique français, dans sa diversité, n’est plus à la hauteur des enjeux de réponse à la demande des consommateurs en toutes circonstances et de contribution, dans les délais impartis, à la neutralité carbone.

L’électricité est un bien de première nécessité. Elle sera décisive pour relever les enjeux climatiques et la transformation de nombreuses filières industrielles dont celle du transport.

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités. Il doit recapitaliser immédiatement EDF pour compenser les pertes financières induites par le relèvement du plafond de l’ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique *). En cessant sa procrastination, il doit engager les programmes de construction de nouveaux EPR (réacteurs) et booster le développement des énergies renouvelables dans le cadre d’une véritable planification des projets dans les territoires. Au-delà de ces décisions, il doit se prononcer pour un groupe EDF intégré 100 % public, seul susceptible de répondre à l’intérêt général national et aux besoins des consommateurs sur le long terme.

Jeudi dernier, le Comité Social d’Entreprise (CSE) central d’EDF a déclenché une procédure de droit d’alerte économique suite aux annonces gouvernementales. Inscrit dans le code du travail, ce droit d’alerte est prévu lorsque les comités sociaux et économiques ont « connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Dans un message interne aux cadres d’EDF, le Président Directeur Général Jean-Bernard Lévy a lui-même vivement critiqué ces mesures gouvernementales, décrivant « un véritable choc », tandis que les quatre organisations syndicales représentatives du groupe ont appelé à une journée de grève le 26 janvier.

« Dans ce contexte très préoccupant et à terme fortement dommageable pour les consommateurs français, j’œuvrerai, comme je l’ai déjà fait (lire ICI, ICI et ICI), pour que les moyens publics de développement indispensables soient donnés par le Gouvernement à EDF » indique le sénateur Montaugé.

 

* les fournisseurs autres qu’EDF peuvent acheter de l’électricité nucléaire dans des « conditions économiques équivalentes » à celles d’EDF.

Le sénateur Montaugé interpelle une 3ème fois le Gouvernement sur la protection des gersois en cas d’accident nucléaire

Jeudi 6 janvier 2022, Franck Montaugé est intervenu dans le cadre d’un débat sur la sûreté des installations nucléaires. A cette occasion, il a réitéré sa demande d’informations au sujet de la protection des populations en cas d’accident nucléaire. Par une question écrite, il avait déjà saisi en juillet 2020 le Premier ministre sur cette problématique qui concerne le département du Gers dans sa partie septentrionale notamment. En l’absence de réponse, le sénateur Montaugé a lors du débat interpellé Madame Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

« Le risque zéro n’existant pas, la sureté des installations nucléaires nécessite de prévoir des dispositifs de protection des populations en cas d’accident avec rejets radioactifs. Le 23 juillet 2020 j’interrogeais par une question écrite le Premier Ministre sur l’existence et la mise à disposition des stocks d’iode stable nécessaire pour protéger le système thyroïdien des populations en cas d’accident nucléaire.

L’iode stable est prioritairement destiné aux riverains des centrales nucléaires dans des rayons de dix ou vingt kilomètres. Mais on sait d’expérience que de vastes territoires et leurs populations peuvent être exposés rapidement en fonction de la quantité de radioactivité disséminée et des conditions météorologiques de vent. Depuis plus de 18 mois, après une relance écrite adressée au ministère des Solidarités et de la Santé le 29 juillet 2021, aucune réponse n’a été apportée par le Gouvernement à ma question.

Afin d’éviter de se retrouver face à la même situation de gestion problématique, sinon erratique, que le pays a connu avec les masques et l’oxygène lors de la crise sanitaire du printemps 2020, je vous demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour garantir l’efficacité de la distribution des pastilles d’iode stable en situation d’accident avec rejets radioactifs ? ».

Madame Bérangère Abba, lui a répondu ainsi :

« Monsieur le sénateur Montaugé, le préfet a la charge de mettre en œuvre un Plan Particulier d’Intervention (PPI) pour chaque site présentant un risque, déclinaison du plan Orsec.

Dans le cas d’accident à cinétique rapide, une mise à l’abri est prévue en fonction d’une alerte directement déclenchée par l’exploitant, sous le contrôle de l’autorité préfectorale. En cas d’accident à cinétique plus lente, les mesures sont décidées par l’autorité préfectorale avec l’appui de l’autorité de sûreté.

Une cellule interministérielle de crise assure la conduite opérationnelle en cas d’accident radiologique majeur. Des exercices sont réalisés régulièrement au niveau local – tous les quatre ans – et gouvernemental, pour garantir la meilleure réactivité possible face à ce type d’accident ou d’incident. Les 18 et 19 mai 2021, un exercice de grande ampleur a mobilisé tous les échelons – national, régional, départemental et local – pour assurer cette coordination tout à fait nécessaire entre ces différents niveaux d’intervention. ».

A cette réponse évasive, Franck Montaugé a répliqué :

« Au-delà du fait qu’il est très désagréable pour un parlementaire de ne pas obtenir de réponse à ses questions, vos propos, madame la secrétaire d’État, ne sont pas rassurants.

Ils le sont d’autant moins que, sur le terrain, les plans de gestion des risques et des crises industrielles ne font pas l’objet, contrairement à ce que vous vous venez de dire, dans des périmètres suffisamment étendus, de simulations opérationnelles impliquant les parties prenantes concernées, au premier rang desquelles la population à protéger.

Par des mesures immédiates d’anticipation, on peut éviter de se retrouver dans une crise sanitaire. Il faut que l’État prenne à bras-le-corps ce sujet, pour notre population et pour l’acceptabilité, actuelle et à venir, du mode de production nucléaire. ».

Transition énergétique: « Il faut dater les objectifs du nucléaire »

La commission mixte paritaire (CMP) réunie à l’Assemblée nationale pour statuer sur le texte de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte s’est terminée sur un désaccord. Pourquoi ? Notons tout d’abord qu’il y a accord « droite/gauche » sur l’objectif de 50% de production d’électricité d’origine nucléaire. Par contre, il y a désaccord sur l’année d’atteinte de cet objectif. La gauche souhaite revenir au texte initial sorti de l’Assemblée nationale avec l’objectif de 2025. La droite souhaite en rester au texte du Sénat qui a supprimé cet objectif de date.

« Il est indispensable que l’objectif quantitatif de 50% d’électricité d’origine nucléaire soit daté, estime pour sa part le sénateur Franck Montaugé. On peut considérer que cette date de 2025 est ambitieuse, mais parce qu’elle est voulue comme ambitieuse elle permet, dès aujourd’hui, de mobiliser les acteurs français de la production énergétique et toutes les parties prenantes, l’Etat et les industriels des énergies renouvelables, tout en préservant au nucléaire la part importante, en valeur absolue, et la place stratégique qui doivent rester les siennes dans et pour notre pays. »

« A cela, dit-il, je rajoute que l’évolution du mix énergétique français vers toujours plus de place aux énergies renouvelables est au cœur de cette loi de transition énergétique. C’est un point d’accord « droite/gauche » qui remonte aux lois du Grenelle de l’environnement. D’autre part, plus vite la proportion d’électricité produite à partir de ressources renouvelables sera grande, plus rapidement ce marché  sera compétitif et attractif, avec des emplois en nombre à la clé.

En définitive, trouver au plus vite un point d’équilibre entre le nucléaire et les autres modes de production d’électricité justifie de réintroduire l’atteinte de l’objectif de 50% en 2025 », ajoute Franck Montaugé.