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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Méthanisation

Quel rôle pour les Préfets dans le développement des énergies renouvelables ?

Lors d’un colloque organisé le 22 octobre dernier par le syndicat des énergies du Gers et la chambre d’agriculture, le sénateur Montaugé s’était exprimé pour une planification-coordination du développement des Energies Renouvelables (ENR) répondant aux enjeux du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3RENR) dans le Gers.

Dans le prolongement de ses interventions, Franck Montaugé est intervenu ce mardi 16 novembre 2021 en séance dans le cadre d’un débat portant sur « l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française ».

Le sénateur Montaugé s’est ainsi exprimé :

« Madame la Présidente, Madame la Ministre, chers collègues, la souveraineté énergétique nationale passera aussi par notre capacité à respecter concrètement le mix énergétique global et la trajectoire de la Programmation Pluriannuel de l’Energie (PPE) dans le temps.

L’augmentation probablement très importante des usages domestiques et industriels de l’électricité pose donc la question de notre capacité nationale à disposer en temps voulu de tous les modes de production prévus. Cela vaut pour le nucléaire et tout autant pour les énergies renouvelables.

Les problèmes que rencontrent aujourd’hui beaucoup de territoires pour développer les projets photovoltaïques, de méthanisation, sans parler d’éolien terrestre ou même d’offshore attestent d’ores et déjà de difficultés très importantes.

Les collectivités locales et les citoyens en premier lieu mais aussi les porteurs de projets, les agriculteurs, les syndicats d’énergies doivent en réalité coopérer pour répondre aux objectifs des Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3RENR) déclinés dans les départements.

Or on constate aujourd’hui que pour beaucoup de territoires les formes de pilotage et d’organisation des parties prenantes sont inexistantes ou trop souvent insuffisantes pour mener à bien les dossiers présentés.

Madame la Ministre, au-delà des SRADDET, des Plans Climat Air-Énergie Territoriaux (PCAET) et autres Territoires à Energie Positive (TEPos), quel rôle entendez-vous faire jouer aux préfets de département pour coordonner les acteurs, anticiper les problèmes, rationaliser les processus d’autorisation des projets et en définitive être au rendez-vous, en temps voulu, des objectifs départementaux, régionaux et nationaux ? »

A cette question, Madame Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement a répondu :

« Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le sénateur Montaugé, effectivement, il y a un vrai enjeu d’appropriation, de territorialisation de nos politiques de développement énergétique et en particulier des énergies renouvelables.

C’est l’objet de la feuille de route que la Ministre Barbara Pompili a présenté récemment avec ses 10 mesures pour l’éolien, à commencer par une demande express faite aux Préfets d’être extrêmement vigilants sur la cohérence territoriale et sur l’acceptabilité des projets qui passent par le guichet préfectoral.

Au-delà, je citais tout à l’heure les comités régionaux de l’énergie qui seront chargés de favoriser la concertation locale notamment avec les collectivités. La « loi climat et résilience » renforce, elle, le rôle du maire dans la concertation en imposant que le résumé non-technique de l’étude d’impact du projet lui soit adressé préalablement au dépôt de la demande d’autorisation afin qu’il puisse, en en informant le Préfet, adresser ses observations au porteur de projet qui est tenu de répondre.

Un réseau de conseillers photovoltaïques et éoliens sera également mis en place pour soutenir les collectivités dans le développement de leurs projets et en parallèle de ces actions, pour améliorer la concertation, l’implication des collectivités et pour donner aux Préfets un rôle renouvelé en matière d’énergies renouvelables, un arrêté a été pris en 2020 pour renforcer les exigences sur le recyclage afin de rendre obligatoire l’excavation complète des fondations et retravailler sur les nuisances lumineuses.

Toutes ces mesures techniques, en associant mieux les élus sous l’égide du Préfet, devraient permettre d’atteindre les objectifs ambitieux de la PPE en matière d’énergies renouvelables. »

A cette réponse, Franck Montaugé a répliqué en conclusion :

« Merci Madame. Je vais préciser mon propos. Quelles lignes directrices pour prendre en compte le photovoltaïque sans diminuer effectivement les surfaces agricoles réellement productives ?

Quels critères d’éligibilité pour les méthanisations au regard par exemple des enjeux de transports des intrants et du digesta ?

Quels critères pour optimiser le positionnement des unités sur le réseau de raccordement ?

Quelles recommandations pour le cadre de pilotage collectif départemental ? Société d’économie mixte, coopératives ou autres systèmes…

Comment faire en sorte que le maximum de valeur générée revienne aux agriculteurs et aux autochtones et n’échappe pas aux territoires ?

Sur ces points et d’autres, Madame, l’État local doit apporter son concours pour davantage d’efficacité collective ! Je vous remercie »

La méthanisation, enjeu climat et source de revenus supplémentaires pour les agriculteurs gersois

A la chambre d’agriculture du Gers en présence de son président Bernard Malabirade, des responsables du syndicat des Energies du Gers et des représentants de GRdF. ©franckmontauge.fr

Membre du groupe de travail sur la méthanisation constitué par le ministère de l’Environnement (lire ici), le sénateur Franck Montaugé est venu apporter son soutien à la démarche de la chambre d’agriculture, du syndicat départemental d’énergies du Gers et de GRdF qui souhaitent pouvoir installer dans le département une station de ravitaillement en biogaz à destination des poids-lourds et des véhicules utilitaires dont les engins agricoles. Alors que de plus en plus de transporteurs se tournent vers ce carburant moins cher et moins polluant, la production de biogaz peut constituer une source de revenus complémentaires pour les agriculteurs.

Des stations de ravitaillement sont déjà en service dans la région toulousaine, dans les Hautes-Pyrénées ou les Landes et le Gers qui est un point de passage pour de nombreux poids-lourds ne doit pas tarder à s’équiper d’une station service de ce type. Son existence repose toutefois sur la capacité des agriculteurs à produire le gaz nécessaire à son alimentation et aussi sur l’implication des acteurs locaux du transport (parmi lesquels les grandes coopératives agricoles) et leur volonté de transformer leurs flottes et celles de leurs prestataires en « véhicules biogaz ».

Rendues en avril dernier, les conclusions et les propositions du groupe national « méthanisation » (lire ici) mettaient au premier plan la question du revenu agricole. « Nous devons faire en sorte que les agriculteurs soient des acteurs de la production d’énergies renouvelables française et en tirent de la valeur et des revenus » a rappelé Franck Montaugé pour qui la question du revenu agricole est « un sujet majeur dans notre pays ».

Parmi les mesures préconisées par le groupe de travail, Franck Montaugé a notamment cité « la facilitation de l’accès au crédit pour les investisseurs et les porteurs de projets, la sortie du statut de déchet des digestats de méthanisation utilisés comme produits d’épandage, un soutien financier aux producteurs qui contribueront au développement de la filière transport GNV. Le deuxième objectif du groupe, dit-il, avait trait à la professionnalisation des acteurs de la filière. Il y a un besoin de monter en culture industrielle sur ce sujet par la mise au point de chartes permettant de guider les porteurs de projets, par la mise en place et le renforcement de démarches qualité pour rassurer les investisseurs et les banques, et par la formation des acteurs.

Enfin, ajoute le sénateur, « le troisième objectif proposé par le groupe de travail a trait à la question de l’accélération des projets. Aujourd’hui, il faut entre dix et quinze ans entre l’idée initiale et sa mise en production. Ces délais ne sont pas acceptables et le groupe a fait des propositions pour simplifier la réglementation, réduire les délais d’instruction des dossiers, faciliter le raccordement aux réseaux de transport gaz, etc. Tout cela, dit-il, s’inscrit dans les objectifs de la loi de transition énergétique et de croissance verte votée en 2015 et dont l’objectif affirmé est qu’en 2030, il y ait 32% de l’énergie finale consommée par les Français qui soit d’origine renouvelable ».

Dans le Gers, le projet pionnier de l’exploitation Stigliani à Pellefigue (lire ici) illustre parfaitement ce que l’agriculture peut apporter et retirer du développement d’un projet industriel de méthanisation d’effluents d’élevage et de sous produits de type paille (10 000 t/an) tout en contribuant de manière directe et positive aux enjeux d’atténuation du réchauffement climatique (900 kW électrique + chaleur), de réduction des intrants agricole de synthèse et d’emploi avec 9 équivalent temps-plein.

Développer les énergies renouvelables : les propositions du groupe de travail «méthanisation»

Le 26 mars dernier ont été présentées les conclusions du groupe de travail constitué par le ministère de l’Environnement en vue de développer la méthanisation sur le territoire national et en particulier dans les exploitations agricoles. Membre de ce groupe de travail en tant que représentant de son groupe au Sénat, le sénateur Franck Montaugé s’est particulièrement investi dans cette mission qui concerne et intéresse de très nombreux agriculteurs gersois.

« Le gaz représente aujourd’hui 20% de la consommation d’énergie en France, explique Franck Montaugé. La loi de transition énergétique votée en 2015 fixe l’objectif de 10% de gaz d’origine renouvelable en 2030. Cet objectif participe de la lutte contre le réchauffement climatique puisqu’il éviterait l’émission de 12 millions de tonnes de CO2 par an soit 3% de nos émissions. Il s’intègre aussi dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en cours d’élaboration par notre pays. Enfin, dit-il, la mise en œuvre de méthaniseurs dans les exploitations agricoles permettra aussi, au-delà des aspects généraux de transition énergétiques évoqués, de constituer un complément de rémunération pour les agriculteurs dont la question du revenu se pose souvent avec acuité. »

Les propositions du groupe de travail

  1. DONNER AUX AGRICULTEURS LES MOYENS DE COMPLÉTER LEURS REVENUS
  • Le lancement d’un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypiques c’est-à-dire qui ne répondent pas au cahier des charges pour les appels d’offre actuels.
  • La mise en place d’un complément de rémunération pour les petites installations de 500 kW à 1 MW.
  • La facilitation de l’accès au crédit pour la méthanisation agricole.
  • La sortie du statut de déchets des digestats et la sécurisation de leur valorisation au sol.
  • L’utilisation du bioGNV par les engins agricoles.
  • La décarbonisation du secteur des transports.
  1. PROFESSIONNALISER LA FILIÈRE MÉTHANISATION
  • La promotion des bonnes pratiques de la filière.
  • Le renforcement des démarches de qualité.
  • La création d’un portail national de ressources sur la méthanisation.
  1. ACCÉLÉRER LES PROJETS DE MÉTHANISATION POUR FAIRE BAISSER LES COUTS DE PRODUCTION ET DÉVELOPPER UNE FILIÈRE FRANCAISE
  • La simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
  • La création d’un guichet unique méthanisation pour l’instruction des dossiers réglementaires.
  • La simplification de la réglementation « loi sur l’eau ».
  • L’élargissement des gisements pour la méthanisation.
  • La généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d’épuration.
  • Publication de l’arrêté permettant la réfaction des coûts de raccordement des installations de méthanisation au réseau de transport de gaz naturel.
  • La création d’un « droit à l’injection » dans les réseaux existants et proches de gaz naturel.

Téléchargez ici le document de synthèse du ministère

Développer la méthanisation sur les territoires ruraux et valoriser l’agriculture

Dans le cadre de ses travaux au sein de la commission des affaires économiques du sénat, Franck Montaugé a intégré le groupe de travail «Méthanisation » dont la réunion d’installation s’est tenue jeudi matin sous la conduite du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu. Ce groupe de travail national est chargé d’accélérer le développement de la méthanisation. Il est composé de fédérations professionnelles, de gestionnaires de réseau, d’établissements bancaires, d’administrations, de collectivités et d’établissements publics, de parlementaires et d’associations de défense de l’environnement.

« Les territoires du Gers doivent contribuer à la transition énergétique de notre pays. C’est un enjeu en soi par rapport à la contrainte climatique qui nous interpelle tous, c’est aussi un enjeu économique et social de développement pour l’agriculture gersoise et les collectivités locales de notre département », déclare Franck Montaugé. Ce groupe de travail identifiera des mesures concrètes permettant de faciliter et d’accélérer le développement des projets de méthanisation selon cinq axes :

  • faire évoluer les dispositifs de soutien public à la méthanisation (tarif d’achat, appels d’offres…) ;
  • accompagner le financement des installations ;
  • simplifier la réglementation applicable à la filière ;
  • faciliter le raccordement des installations aux réseaux de transport et de distribution ;
  • étudier la question de la mobilité pour développer le bioGNV.

La synthèse des  propositions sera faite fin février pour un dépôt de texte législatif annoncé dès le mois d’avril. Des premières mesures pourraient être annoncées en amont du salon de l’Agriculture, qui se tiendra du 24 février au 4 mars 2018.

Dans le cadre de la « Programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE), la filière méthanisation doit contribuer pleinement aux objectifs de la transition énergétique par la production de chaleur, d’électricité et de gaz ainsi qu’en favorisant une mobilité plus propre. « L’objectif de ce groupe de travail est de définir un plan d’action opérationnel permettant de développer des projets nouveaux mais aussi de répondre à des problèmes anciens qui sont posés, a déclaré Sébastien Lecornu. Il doit permettre l’accélération de l’installation d’unités de méthanisation qui contribueront à l’atteinte de nos objectifs de décarbonation de la production d’électricité.»

La méthanisation est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène. Cette dégradation produit du gaz – du méthane – qui peut être brûlé pour produire de l’énergie électrique et de la chaleur, ou directement injectée dans le réseau de gaz. Comme ce gaz se serait formé de toutes façons, sur le long terme, il s’agit d’une ressource de récupération et renouvelable. La filière méthanisation connaît une évolution rapide et présente la particularité de se trouver au croisement de plusieurs enjeux : l’énergie, la gestion des déchets (incinération de matières organiques), le climat (diminution des gaz à effet de serre par captation de méthane), et l’agriculture (complément de revenu pour le monde agricole).

« Il y a, dans cette technologie, des sources de revenus complémentaires pour les agriculteurs », souligne Franck Montaugé qui voit aussi dans le développement de cette activité bénéfique pour l’environnement, une occasion de valoriser la profession agricole. « Contrairement à l’image qui est injustement donnée, les agriculteurs, par leur travail, sont aussi producteurs de ce que l’on appelle en économie des externalités positives qui devraient être correctement valorisées. Je plaide pour que dès que possible et au plus tard dans la prochaine PAC, soit créée une Prestation de Service Environnemental (PSE) qui viendrait reconnaître la valeur de ces services d’intérêt général rendus à la société entière… et à la planète », conclut le sénateur du Gers.