Le budget 2024 de la Sécurité Sociale a été adopté au Sénat sur un score étriqué de 63% de vote POUR et 37% CONTRE. Ce scrutin démontre que l’insatisfaction va bien au-delà des rangs de la Gauche, même si la majorité sénatoriale a amendé le texte… sans toutefois convaincre tous ses membres.
Franck Montaugé s’est prononcé contre ce projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2024 lors du scrutin public s’étant déroulé mardi 21 novembre 2023. Avec ses collègues du groupe socialiste écologiste et républicain, il s’oppose à un budget de la Sécurité sociale en déficit et qui, selon la trajectoire présentée par le Gouvernement, le sera plus encore à l’avenir (17 milliards d’euros en 2027).
En réalité, cette trajectoire traduit l’incapacité du Gouvernement à rétablir les comptes sociaux. Cette situation fragilise la Sécurité sociale dans ses fondements et instille aussi, dans l’opinion publique, l’idée que le système n’est pas soutenable, qu’il n’est pas tenable dans la durée. Peut-être est-ce d’ailleurs le but recherché pour justifier de futurs transferts vers le secteur privé de la santé, au détriment du service public.
Parce que les dépenses de santé progressent plus vite que la richesse nationale, des décisions fortes doivent être prises pour sauvegarder le système français. Pour l’hôpital public qui ne peut plus faire face à l’inflation. Pour les secteurs du premier recours et des spécialités de base qui voient se creuser les inégalités territoriales. Pour le secteur de l’autonomie dont beaucoup et de plus en plus d’établissements sont en grande difficulté financière.
Des alternatives existent pour majorer les recettes. Mais en la matière, le Gouvernement paraît ne suivre qu’une seule orientation, celle d’une hausse des recettes liée à l’amélioration espérée de l’emploi. Toutes les propositions relatives à la réduction des exonérations, toutes les propositions de prélèvements portant sur le capital et les revenus des actionnaires ont été rejetées.
Ce budget comporte quelques mesures positives sur le déploiement de la vaccination HPV (vaccin contre l’infection à papillomavirus humain) et sur la santé des femmes.
Il engage une modification du financement des hôpitaux dont le sénateur Montaugé approuve les principes mais attend la déclinaison concrète et les effets positifs, hypothétiques à ce stade.
Mais dans le cadre général restrictif proposé, le Gouvernement ne semble pas appréhender l’ensemble des difficultés que rencontre notre système de santé et ne s’inquiète pas de la dégradation des indicateurs de santé du pays. Signe de cette dégradation continue, la France est maintenant à la 13ème place des pays de l’OCDE en matière d’espérance de vie et de mortalité infantile.
Le sénateur Montaugé regrette aussi que « ce texte ne traite pas de la dépendance, de la politique de la famille et de la prévention qui impose d’affronter avec volontarisme les facteurs environnementaux, la qualité de notre alimentation et l’activité physique ».
Franck Montaugé déplore également « qu’il ne contienne pas de mesures de nature à freiner la financiarisation du système de santé qui transforme les cotisations des assurés sociaux en profits pour les actionnaires. »