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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

laïcité

Déni assumé de la loi de 1905 : le Président de la République doit s’expliquer devant les français… et cesser d’instrumentaliser les cultes à des fins politiciennes

Hier au soir, en présence du Président de la République et dans le cadre d’une cérémonie officielle, l’Élysée a été le théâtre de rites et de chants religieux !

C’est un fait historique et politique sans précédent depuis la loi de 1905 (*) concernant la « séparation des Églises et de l’État ».

Vivre en paix, dans le respect de la diversité des consciences à l’égard de la spiritualité et de ses différentes formes d’expression, tel est l’objectif de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.

Le sénateur Montaugé juge qu’ « Emmanuel Macron fait entrer le rite religieux à l’Élysée : une nouvelle attaque de la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, clé de voûte de la République Française. Inacceptable et irresponsable ! »

(*) Quelques rappels fondamentaux :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » (Article 1er de la Constitution de la République française)

Les principes que pose la loi de 1905 sont les suivants :

Article 1 :

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 :

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte…

Citoyenneté – Laïcité : le sénateur Montaugé interroge la secrétaire d’Etat chargée de la ville

Le sénateur Montaugé a interrogé Madame Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté à l’occasion de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat ce mercredi 8 novembre 2023.

Dans son propos introductif, Franck Montaugé a tenu à remercier l’ensemble des acteurs qui concourent au développement de la politique de la ville en France, à l’image de ce qui se fait à Auch, dans le quartier politique de la ville (QPV) du Grand Garros.

Il a ensuite interrogé la secrétaire d’Etat sur les critères qui permettent d’apprécier le respect concret de la laïcité et de la citoyenneté à l’échelle nationale, les moyens financiers dédiés à cette évaluation et le programme d’actions du Gouvernement sur ce sujet.

Le sénateur Montaugé a également interpellé Madame Agresti-Roubache sur sa vision de la convergence des dispositifs issus du droit spécifique de la politique de la Ville et ceux du droit commun. Il est enfin revenu sur l’aide qui pourrait être apportée par l’Etat, en complément de celle mise en œuvre par les acteurs associatifs, pour accompagner les parents dans l’acte éducatif afin d’instiller les valeurs de citoyenneté et de laïcité tout au long de l’éducation des plus jeunes.

La vidéo de l’intervention du sénateur Montaugé :

En réponse, Madame la Secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté a tout d’abord partagé le point de vue du sénateur Montaugé quant à l’importance de l’évaluation des politiques publiques et le rôle essentiel que doivent jouer les parlementaires dans cette mission constitutionnelle. Tout en admettant à demi-mots le manque de consistance des critères d’évaluation de la politique de la Ville, elle convient que c’est un préalable à l’émergence de réponses plus efficaces et mieux adaptées aux demandes et aux besoins des habitants des quartiers prioritaires.

Concernant le respect des valeurs qui fondent la citoyenneté française, au premier rang desquelles la laïcité, Madame Agresti-Roubache souhaite faire confiance aux associations locales en tant que médiateurs dans les quartiers prioritaires. Elle indique également vouloir renforcer le rôle des « adultes-relais » par un relèvement de leur niveau de formation et par une meilleure rémunération. Elle reconnait enfin que les parents doivent être accompagnés dans l’éducation de leurs enfants ce que le dispositif « cités éducatives » (en cours depuis 2020) doit permettre entre autres moyens et dispositifs.

La vidéo de l’intervention de Madame Sabrina Agresti-Roubache :

Laïcité: tout ce que les maires doivent savoir

AMF

L’association des maires de France vient de publier un hors-série du magazine Maires de France entièrement consacré à la laïcité. Ce « vade-mecum » est le fruit des réflexions menées par le groupe de travail sur la laïcité. Alors que certains n’hésitent pas à remettre en cause les principes de la laïcité ou en livrent des interprétations erronées, ce numéro spécial donne en 30 pages toutes les réponses aux questions que peuvent se poser les maires, les présidents de communautés de communes ou d’agglomération et d’une manière générale tous les élus locaux confrontés à des situations très concrètes et, parfois, inattendues.

« Les maires sont les premiers garants et défenseurs au quotidien du principe de laïcité, peut-on lire dans l’introduction du document. Une grande partie de leur activité, que certains s’emploient actuellement à dénigrer ou à marginaliser, repose sur le maintien du bien vivre ensemble et sur l’application quotidienne des règles de la citoyenneté, de la paix civile et de la fraternité. »

On trouvera dans ce petit guide indispensable, même à ceux qui pensent maîtriser le sujet sur le bout des doigts, un rappel du droit contenant les textes mais aussi les jurisprudences. Des thèmes de la vie communale sont ensuite déclinés: le financement des associations, les crèches et la politique en faveur de la petite enfance, la restauration scolaire, les sorties scolaires, l’encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires, les activités sportives ou culturelles, la neutralité des élus, la neutralité des agents publics, la mise à disposition de salles communales pour des activités liées au culte, etc. A chaque fois, un rappel du droit et les préconisations de l’AMF.

« Un document complet que nous, élus locaux, garderons sous la main pour agir en toutes circonstances dans le respect de ce principe si fondamental pour le bien vivre ensemble qu’est la Laïcité ! », estime le sénateur Franck Montaugé.

Téléchargez ici le vade-mecum de l’AMF sur la Laïcité