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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Interventions

Des mesures immédiates pour les territoires ruraux

Le sénateur Franck Montaugé a apporté sa contribution à la réflexion de l’Association des maires et présidents de communautés de communes du Gers (ADM32) sur l’avenir des territoires ruraux. Dans ce texte (daté du 26 août dernier) qui dresse un constat objectif de la situation nationale dans le contexte de crise mondiale, le sénateur du Gers propose une liste de points à prendre en compte dans le cadre d’une loi de programmation pour le développement des territoires ruraux et hyper-ruraux: gel des baisses de dotation, allègement et adaptation des normes, révision des plans de réorganisation qui entraînent une disparition des services publics dans les zones très rurales, prise en compte des territoires ruraux et hyper-ruraux dans l’aménagement économique des nouvelles grandes régions.

Alors que l’Etat est contraint de réduire ses dépenses de fonctionnement, le « bloc communal » a été mis à contribution pour organiser et financer des dispositifs comme les nouveaux rythmes scolaires, explique le sénateur qui souligne les conséquences pour les communes de la nouvelle répartition des responsabilités entre collectivités définie par les lois Mapam et NOTRe: « On peut craindre pour le bloc communal un moindre niveau de subventionnement de la part des conseils départementaux et des conseils régionaux mobilisés pleinement sur leurs compétences dédiées. L’ensemble de ces mesures, compréhensibles quant à l’enjeu de souveraineté nationale et de maîtrise des comptes publics, pèse d’ores et déjà très lourdement sur les capacités d’action des collectivités locales, qu’il s’agisse d’investissement ou de fonctionnement », écrit-il notamment.

La place des territoires ruraux et hyper-ruraux dans la nouvelle organisation du territoire est l’un des grands sujets de la rentrée. « Nous en appelons à penser la place et l’avenir des territoires ruraux et hyper-ruraux dans la France du 21e siècle », conclut Franck Montaugé, apportant sa voix à celle « des élus des communes et des intercommunalités du Gers qui souhaitent apporter leur contribution à cette réflexion indispensable pour l’avenir de leurs collectivités et de leurs concitoyens ».

Téléchargez ici la contribution de Franck Montaugé

Mosquée du Garros: « Nous avons un devoir de fraternité »

Franck Montaugé accueille Bernard Cazeneuve sur le site de la mosquée du Garros. ©franckmontauge.fr
Franck Montaugé accueille Bernard Cazeneuve sur le site de la mosquée du Garros. ©franckmontauge.fr

« Les mots du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve sont allés droit au coeur de tous les Auscitains qui ont été profondément choqués par l’acte criminel perpétré contre la mosquée du Garros » a déclaré Franck Montaugé, le sénateur-maire d’Auch, après le discours (1) que le ministre a prononcé, vendredi, dans les locaux de la préfecture du Gers.

Dans un long discours, devant les représentants nationaux et locaux des communautés religieuses musulmanes, catholiques, israélites, protestantes et laïques Bernard Cazeneuve a rappelé ce qu’étaient les grands principes qui fondent notre République et garantissent l’unité de la communauté nationale, au premier rang desquels celui de la laïcité (2).

« N’écoutez pas ceux qui vous disent que la laïcité est une arme contre la religion, pas plus que ceux qui tentent d’en faire un instrument d’exclusion contre les musulmans de France, dit-il. Ni les uns, ni les autres, ne comprennent ce qu’est la République laïque. La laïcité, c’est tout simplement la neutralité de l’Etat. La question religieuse est en France une affaire purement privée, que les citoyens abordent de façon d’autant plus libre que l’Etat les assure de sa neutralité à cet égard. La laïcité, c’est ce principe juridique qui organise et permet l’exercice de la liberté religieuse. Ce n’est pas la police des mœurs, des vêtements, ni de l’alimentation », a rappelé Bernard Cazeneuve.

« Pour rassembler des Français aussi divers autour d’un projet commun, la République a crucialement besoin du principe de tolérance et de l’égalité de tous devant la loi. Enfin, dit-il encore, la République, c’est aussi la fraternité, qui veut que chacun se sente solidaire du sort réservé aux autres citoyens et qu’il soit prêt à se mobiliser pour défendre ses droits, comme s’ils étaient les siens. Nous pouvons bien être les uns et les autres musulmans, chrétiens, juifs, athées ou agnostiques. Au nom de la Fraternité, nous nous dressons collectivement lorsque l’on attaque une mosquée, une église, une synagogue. »

« L’incendie de la mosquée d’Auch n’est donc pas seulement un acte criminel, stupide et lâche. C’est un crime commis contre ces valeurs qui nous définissent  en tant que Français et en tant que républicains : la laïcité, la tolérance, la fraternité », ajoute le ministre qui insiste sur la fermeté intransigeante dont fera preuve le Gouvernement pour faire respecter les principes républicains.

« La République vous défendra, dit-il aux représentants de la communauté musulmane. Elle protégera votre liberté et votre droit à pratiquer votre religion, dans le respect de l’ordre public. Comme elle protège la liberté de culte des croyants de toutes les confessions et comme elle protège la liberté de ne pas croire. Parce que la République protège tous ses enfants. Par ce que sans cela, elle ne serait plus la République. Quelles que soient nos origines, quelles que soient nos convictions ou nos croyances, nous formons un seul et unique peuple. En République, il n’y a qu’une seule communauté : c’est la communauté nationale. En République, il n’y a qu’une seule loi, qui s’applique à tous et que nul n’est censé ignorer. »

Au lendemain de l’incendie qui a ravagé la mosquée, la ville d’Auch s’est immédiatement mobilisée pour apporter son soutien aux musulmans d’Auch et du Gers. « Dans le strict respect de la loi de 1905 qui garantit la liberté des cultes et la neutralité de l’Etat, une solution provisoire va être trouvée afin que les croyants qui fréquentaient ce lieu puissent continuer à pratiquer leur religion » a assuré le sénateur-maire Franck Montaugé qui doit rencontrer très rapidement des représentants de l’Etat afin que les solutions proposées par la mairie à la communauté musulmane d’Auch soient juridiquement conformes aux lois et principes de la République laïque.

1- Téléchargez ici le discours de Bernard Cazeneuve

2- Tout savoir sur la laïcité en cliquant ici

Franck Montaugé à Lupiac: « Auch n’a pas le monopole de d’Artagnan »

« Je crois que Auch ne doit pas concentrer tous les signes, en particulier symboliques, liés à d’Artagnan » a lancé, dimanche, le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé devant une foule de Lupiacois réunis sur la grand place de leur village pour assister au dévoilement de la spectaculaire statue équestre de d’Artagnan, oeuvre de la sculptrice Daphné du Barry. C’est cette raison qui a poussé le maire d’Auch à « résister » à la proposition de Daphné du Barry d’installer sa statue sur le rond-point de la Patte d’Oie, place de Verdun à Auch. Une proposition d’autant plus difficile à refuser que pendant plusieurs années, Franck Montaugé a conservé dans son bureau un modèle réduit de la fameuse statue. « Il y a déjà une statue de d’Artagnan dans l’escalier monumental. Elle est dans un écrin absolument remarquable que nous venons de restaurer. Je crois qu’il n’était pas utile que nous rajoutions une statue à Auch. En revanche, il est particulièrement logique et évident que cette belle statue soit à Lupiac et pas ailleurs » a ajouté Franck Montaugé, déclenchant les applaudissements du public.

« Sachez que mon émotion n’est pas moindre que la vôtre », dit-il, s’adressant à la maire de Lupiac, Véronique Thieux-Louit. Saluant dans la foule des invités la présence de l’ancien adjoint au maire d’Auch chargé de la Culture, Gilbert Sourbadère, Franck Montaugé a rappelé la démarche impulsée il y a quelques années par la ville d’Auch pour coordonner et fédérer toutes les initiatives qui pourraient être prises dans le département du Gers -« Et celle-là en fait évidemment partie », dit-il- pour faire en sorte « que nous valorisions tous ensembles, et non pas les uns contre les autres, ces atouts extraordinaires que sont d’Artagnan et sa légende ».

« Nous allons poursuivre cette démarche, dit-il. Nous avions mis en place une association de préfiguration à laquelle nous allons désormais donner un caractère associatif officiel et nous allons poursuivre au bénéfice de l’ensemble des Gersois, avec et grâce à d’Artagnan », conclut Franck Montaugé avant de lancer, invitant à « travailler collectivement au devenir et au développement du Gers », la fameuse formule reprise par le public: « Tous pour un, un pour tous! »

Téléchargez ici le discours de Franck Montaugé

Climat: un manifeste pour la COP21

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Lundi à Marciac, le pianiste de jazz Roberto Fonseca entouré du sénateur Franck Montaugé et du président du conseil départemental du Gers Philippe Martin, et de Maria Pelletier, présidente de l’association Générations futures, signataires du manifeste pour la COP 21. Photo DR

Lundi à Marciac, le sénateur Franck Montaugé, à l’instar du Premier ministre Manuel Valls lors de son passage à Marciac le 29 juillet dernier, du pianiste de jazz Roberto Fonseca, et de l’ancien ministre de l’Ecologie et président du conseil départemental du Gers Philippe Martin, a signé un manifeste demandant une meilleure valorisation des initiatives positives et/ou locales pour lutter contre le réchauffement climatique.

Ce manifeste a été proposé par M. William Vidal, Pdg de l’entreprise de certification gersoise Ecocert qui organisait, ce lundi avec Paysages de Marciac et Jazz in Marciac, un conférence sur le thème « Le Climat, c’est dans notre culture. En route pour la COP21 ». Dans ce texte de deux pages, les signataires, « artistes, citoyens, responsables politiques et économiques, scientifiques font apport de leurs convictions et propositions pour la COP 21 de décembre 2015 à Paris ».

Ils se disent notamment « convaincus de la réalité du réchauffement climatique et de la responsabilité humaine dans ce processus, de la gravité et de la mise en cause de l’avenir de l’humanité sur notre planète, et de l’injustice du réchauffement climatique pour les peuples les plus pauvres ».

Ils font également apport de contributions et de propositions et croient « à la mise en œuvre simultanée de solutions locales par les acteurs économiques, les paysans, les citoyens et les collectivités locales ». Un deuxième texte complètera ce manifeste à la rentrée. L’ensemble, ainsi que la liste des signataires, seront remis le 20 octobre prochain à la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal en vue de la conférence mondiale sur le climat (COP 21) qui doit se tenir à la fin de l’année.

Téléchargez ici le manifeste pour la COP 21

 

 

A Berdoues, Manuel Valls adresse un message positif à la ruralité

Lors de sa visite dans le Gers, le 29 juillet dernier, le Premier ministre a adressé, dans un discours prononcé à Berdoues, un message appuyé aux élus ruraux. « La décentralisation n’est pas qu’une démarche administrative, c’est une vision de la République qui fait confiance aux territoires et qui reconnaît les spécificités locales », a-t-il déclaré, avant d’expliquer la méthode qui a conduit à l’adoption par les deux assemblées de la loi NOTRe, un texte sur lequel le sénateur Franck Montaugé s’est beaucoup investi (lire ici, ici ou ici).

« Nous avons agi sur trois plans. Tout d’abord la réforme de nos institutions avec pour objectif de clarifier et de simplifier. Ensuite le financement commun des projets afin de construire l’avenir. C’est ce que nous avons fait au travers des contrats de plan Etat régions (25 milliards d’euros d’investissement vont être mobilisés). Enfin, troisième plan, la mise en place de politiques spécifiques s’adressant aux territoires les plus vulnérables, et notamment les territoires ruraux. »

« La loi dite NOTRe portée par Marylise Lebranchu et André Vallini est aujourd’hui une réalité. Elle a inquiété. Mais il y a un an, au Sénat, parce que je suis un homme de parole, j’avais tendu la main au président Gérard Larcher, et nous nous sommes donnés les moyens qu’il puisse la saisir. Le dialogue approfondi a permis l’adoption du texte par-delà les clivages partisans. Et le fait qu’il y ait eu un accord en commission mixte paritaire, c’est-à-dire entre l’Assemblée et le Sénat, que la loi ait été votée par l’Assemblée et par le Sénat, deux majorités politiques différentes rend plus fort la mise en œuvre de cette loi. D’une certaine manière, gauche et droite, Assemblée nationale et Sénat, en sont désormais responsables. »

« La commune, ce creuset de la citoyenneté restera la pivot de la vie publique. Gage de proximité, elle est une institution incontournable même si, comme toutes les collectivités territoriales, elle doit répondre à des contraintes nouvelles, tout en prenant part au redressement de nos comptes publics », dit-il. Un milliard d’euros vont être débloqués dans la prochaine loi de finance en faveur de l’investissement public local. « Je souhaite en particulier qu’un effort soit engagé pour soutenir les projets innovants dans le domaine du numérique, dans le domaine de l’écologie, et pour soutenir d’abord les projets des communes rurales », précise Manuel Valls.

A propos de la mission qu’il a confiée à la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune (lire ici) pour préparer la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le Premier ministre se veut rassurant: « Les propositions de Mme Pirès-Beaune viennent d’être rendues publiques et je souhaite que nous puissions y travailler avec vous, en analysant ensemble les conséquences pour vos budgets. Il s’agit pour moi de corriger les inégalités et non de ponctionner aveuglément les budgets locaux. Mais quels que soient nos engagements, l’effort d’assainissement de nos comptes publics est un impératif », dit-il.

Concernant l’intercommunalité, Manuel Valls plaide pour « des périmètres cohérents, respectueux des identités de chacun, permettant d’avoir plus de moyens pour se développer. Respectueuses de la géographie des territoires, les intercommunalités doivent être des échelons de proximité solides, capables de réaliser des investissements structurants, de bâtir des équipements d’envergure qui servent à la fois l’économie locale et nationale et répondent aux besoins quotidiens de nos concitoyens. »

Avec les communes, échelon de la démocratie quotidienne, les communes nouvelles au sein d’intercommunalités élargies, les départements garants de la solidarité individuelle et collective, les grandes régions locomotives de la réussite économique de tout le territoire, cette nouvelle France des territoires se bâtit, et je pense que notre pays est en ordre de marche », poursuit le Premier ministre.

Évoquant les assises des ruralités qui se sont tenues en mars dernier à Laon, en Picardie (lire ici), Manuel Valls promet « des solutions fortes, concrètes, rapides à l’angoisse qui traverse de nombreux territoires ruraux. Nous avons agi en suivant une ligne de conduite : adapter les solutions aux spécificités locales. Il n’y aurait en effet rien de pire que des solutions toutes faites, prêtes à l’emploi », dit-il.

« Que souhaitons-nous et qu’attendent de nous les Français ? De la simplification. Ils attendent de l’autorité aussi bien sûr, ils attendent une vision claire pour le pays, ils attendent de la simplification, de l’efficacité, de la proximité et donc aussi de la cohérence. L’Etat et les territoires doivent conduire leurs réformes en poursuivant ces objectifs » ajoute Manuel Valls.

Clarification et simplification des compétences avec 13 grandes régions chargées du développement économique, des départements en charge de la solidarité, des intercommunalités qui investissent au plus près des besoins des citoyens, et des communes garantes de la démocratie locale, la nouvelle France des territoires est en marche. Sa feuille de route fait une large place aux territoires ruraux et hyper ruraux: réduction des déserts médicaux, déploiement du très haut débit, suppression des zones blanches et grises, renforcement de la présence des services publics, ou rééquilibrage des moyens en fonction des besoins réels et des spécificités de chacun sont quelques unes des mesures en marche particulièrement attendues par les élus locaux.

Transition énergétique: le texte adopté en nouvelle lecture

Le Sénat a adopté mercredi soir en nouvelle lecture par 186 voix contre 26 le texte de loi sur la transition énergétique (LTE). « J’ai été sensible à vos explications de vote, notamment celles saluant l’esprit républicain qui a présidé à nos débats », a déclaré la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal qui a salué la qualité du travail accompli au fil des 82 heures de débat. 51 amendements sur 299 ont été adoptés lors de cette nouvelle lecture. « Bousculer les vieilles lunes, encourager les économies, lever les freins à l’innovation: tout cela est rendu possible » a déclaré pour sa part le sénateur Roland Courteau qui se félicite « du beau travail de co-construction accompli » tout en regrettant que quelques points d’achoppement subsistent encore.

Parmi les questions qui continuent de faire débat, il y a celle de la place de nucléaire et du plafonnement de sa capacité de production: 63,2 GW ainsi que l’ont voté les députés (et que le souhaite le Gouvernement), ou 64,85 GW, comme le veulent ceux qui craignent les conséquences d’un plafond trop bas pour l’exploitant? « Beaucoup d’arguments ont été échangés, jusqu’en commission mixte paritaire, pour justifier le seuil de 64,85 GW ou celui de 63,2. Il va donc être difficile d’être original, mais je vous propose de regarder le problème sous un autre angle: celui des nécessités pour notre pays de faire évoluer son mix énergétique », a déclaré le sénateur Franck Montaugé qui présentait, avec les membres du groupe socialiste et républicain, un amendement visant à remplacer le chiffre de 64,85 par celui de 63,2.

« Si nous sommes d’accord sur le plafonnement à 50% du nucléaire dans la production d’électricité, si nous sommes d’accord sur l’évolution structurelle du mix énergétique au profit des énergies renouvelables qui représenteront 40% de la production d’électricité en 2040 (et nous le sommes, puisque ces objectifs ont été très largement approuvés sur ces bancs), alors il nous faut convenir que la puissance nucléaire installée doit logiquement diminuer ! », dit-il. Que représentent ces 64,85 gigawatt par rapport aux 63,2 que souhaitent le gouvernement?  « L’écart est de 2,5% en puissance installée, explique Franck Montaugé. Et si on regarde l’impact sur la consommation globale d’électricité, il est en réalité de l’ordre de 0,4% puisque, on le sait, le nucléaire représente dans notre pays 16% de la consommation d’énergie finale. Parce qu’il remet à sa juste place et en perspective le nucléaire dans le mix énergétique français, ce petit raisonnement simple permet de relativiser objectivement le différend qui nous oppose, dit-il encore. Ce différend porte aujourd’hui sur 0.4% de la consommation d’énergie et bien moins dans les années à venir car l’évolution que nous voulons tous du mix énergétique le rendra encore plus faible. La sagesse de notre assemblée doit nous amener à le reconnaître unanimement en retenant dès maintenant le seuil de 63,2 GW. Un seuil qui fait sens par rapport aux intentions de la France et un seuil qui ne remet pas en question l’excellence et l’avenir, en particulier au niveau international, de la filière nucléaire française, » a conclu Franck Montaugé.

Un raisonnement qui n’aura pas été entendu par la majorité de droite puisqu’au terme de nombreux échanges et après que le président de la commission des affaires économique ait demandé un vote public, cet amendement est finalement rejeté par 218 voix contre 120. Pour autant, le sujet n’est pas encore clos, puisque l’Assemblée nationale qui avait adopté une première fois le principe du plafonnement à 63,2 GW, doit désormais se prononcer à son tour en deuxième lecture.

« Préserver le principe de péréquation tarifaire national »

Au fil de la discussion, plusieurs points positifs ont été conservés dans la loi. Ainsi en est-il du principe de la péréquation tarifaire qu’un amendement voulant donner aux territoires insulaires non-interconnectés la possibilité de faire appel à d’autres opérateurs qu’EDF risquait de mettre à mal. Présenté par le groupe écologiste, cet amendement visait à créer une situation particulière pour les îles de moins de 2000 clients, des territoires qui n’intéressent pas les grands opérateurs. Les sénateurs n’ont pas voulu prendre le risque d’enfoncer un coin dans le principe de péréquation tarifaire en ouvrant ces marchés à d’autres opérateurs, de surcroît potentiellement moins fiables. « Il faut être très précautionneux par rapport à ce principe fondamental du service de l’électricité », a plaidé le sénateur Montaugé (voir vidéo ci-dessous) qui estime par ailleurs que « l’Etat a les moyens de faire bouger l’opérateur principal (ERDF) ».

Enfin, autre point positif, à l’issue de cette nouvelle lecture le Sénat a conservé le principe adopté le mois dernier par la commission des affaires économiques de l’interdiction des coupures d’eau pour les consommateurs n’ayant pas payé leurs factures (lire ici). En première lecture, la majorité de droite du Sénat avait adopté un amendement UMP qui autorisait ces coupures en cas d’impayé, malgré le combat mené en particulier par Roland Courteau qui, au nom du groupe socialiste, dénonçait « l’humiliation et la violence pour une famille que représentait l’interdiction de l’accès à l’eau, l’eau étant un besoin essentiel de la personne humaine ».

Désormais adoptée par le Sénat, la loi va maintenant retourner une dernière fois devant l’Assemblée nationale (voir ici le dossier législatif). « Pour nos concitoyens, la transition énergétique, ce sont les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la baisse des factures d’électricité, l’économie circulaire: c’est ainsi que nous ferons émerger une social-écologie et que nous préparerons l’avenir », a déclaré en conclusion la ministre de l’Environnement. Ségolène Royal invite maintenant les parlementaires à s’impliquer dans la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris (Cop 21) qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.

 

Voir un extrait de la discussion: