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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Interventions

Langues régionales: « Une nouvelle occasion manquée »

« Le rejet par la majorité de droite du Sénat de la charte européenne des langues régionales est une vive déception », estime le sénateur du Gers Franck Montaugé qui cite un extrait de l’intervention de la ministre de la Justice Christiane Taubira:

«Ce n’est pas la diversité des langues, mais la domination voire la persécution des langues qui génère des perturbations et des difficultés d’expression, ce qu’Édouard Glissant appelle le tourment du langage – un impossible à exprimer. Il nous faut consentir à l’enrichissement réciproque entre les langues qui nous fait cheminer vers l’altérité, un épanouissement puisant dans l’imaginaire qui héberge les cultures, les savoirs, les arts, les paysages. La résidence de la langue n’est pas seulement le sol, c’est l’être, l’être qui transporte sa langue dans ses voyages, l’être qui bouge, l’être qui entre en relation et en partage, l’être qui crée la vie. »

C’est par cette intervention qui donne le sens profond de l’enjeu, et après des échanges vifs et passionnés, que le débat sur le projet de loi constitutionnelle de ratification de la charte européenne des langues régionales a cédé la place au vote d’une question préalable présentée par le groupe « Les Républicains ».

Votée par Les Républicains, l’UDI et en partie les Radicaux de gauche, la question préalable a été adoptée par 179 voix pour et 153 contre (à gauche), faisant tomber le projet de loi qui n’a pas pu être mis en débat. 23 ans après son adoption par le Parlement européen, la France n’est toujours pas en mesure de ratifier par voie constitutionnelle la charte européenne des langues régionales et minoritaires.

« Je le regrette profondément, déclare Franck Montaugé, car je juge que la diversité linguistique et culturelle est plus que jamais nécessaire dans un monde où guette l’uniformisation des habitus et des pensées. Conformément à mes engagements pris localement, nous continuerons, sous des formes diverses, à soutenir les promoteurs et les acteurs de la culture occitanes. »

Téléchargez ici le texte de l’intervention de Christiane Taubira

Téléchargez ici le communiqué du sénateur Montaugé

Franck Montaugé au Conseil national des villes

Pendant le discours du Premier ministre Manuel Valls. ©franckmontauge.fr
Pendant le discours du Premier ministre Manuel Valls. ©franckmontauge.fr

Le sénateur Franck Montaugé a participé ce matin aux Mureaux (Yvelines) à l’installation du Conseil national des villes (CNV). Franck Montaugé, sénateur du Gers et Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes, ont été désignés par le Sénat pour siéger dans le collège « élus » de cette instance présidée par le Premier ministre ou par le ministre en charge de la politique de la ville.

Composé de quatre collèges de seize membres chacuns (habitants, élus, acteurs économiques et associatifs, personnalités qualifiées), la composition du nouveau Conseil national des villes a été repensée pour être plus représentative de la société civile. Ses capacités d’analyse ont été renforcées grâce à la fusion de l’observatoire des zones urbaines sensibles avec le comité d’évaluation de l’Agence nationale de rénovation urbaine.

Installé par le Premier ministre Manuel Valls au sortir du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC), le Conseil national des villes est une instance de concertation et de proposition qui a pour mission de conseiller le gouvernement sur l’élaboration de la politique nationale des villes et du dévevoppement social urbain.

Dans le discours qu’il a prononcé, le Premier ministre Manuel Valls a rappelé les actions qui ont été menées pour améliorer l’efficacité des politiques de la ville: « Nous avons simplifié les procédures, repensé la géographie prioritaire. Nous avons créé les contrats de ville, des contrats pensés à l’échelle des intercommu-nalités, impliquant les habitants et mobilisant toutes les politiques de droit com-mun. Nous avons poursuivi les efforts en matière de rénovation urbaine, par un engagement de l’Etat de 5 milliards d’euros qui permettra de mobiliser 20 milliards d’investissements dans les prochaines années. Nous avons renforcé les exonérations d’impôts pour les commerces de proximité ; créé un abattement de 30% de la taxe foncière sur le bâti », dit-il.

« L’expérience de Grand Auch Agglomération au travers du projet du Grand Garros sera utile aux travaux du Conseil national des villes », déclare le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé qui sera la voix d’une collectivité, la communauté d’agglomération du Grand Auch, fortement ancrée dans la ruralité. « Parce que les quartiers populaires ne sont pas tous semblables, ainsi que l’a souligné ce matin Manuel Valls, notre contribution sera utile pour construire une politique de la ville répondant aux besoins de chacun », dit-il.

Téléchargez ici le discours de Manuel Valls

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COP 21: le manifeste de Marciac remis à Paris

De gauche à droite, Joël Séché, patron de Séché Environnement, Philippe Martin, député, président du conseil départemental du Gers, Didier Lockwood, William Vidal, patron de l'entreprise Ecocert, Franck Montaugé, sénateur, Raymond Vall, sénateur. Photo DR
De gauche à droite, Joël Séché, patron de Séché Environnement, Philippe Martin, député, président du conseil départemental du Gers, Didier Lockwood, William Vidal, patron de l’entreprise Ecocert, Franck Montaugé, sénateur, Raymond Vall, sénateur. Photo DR

Mardi soir, au Musée de l’Homme à Paris, le sénateur Franck Montaugé a participé à la remise du « manifeste de Marciac pour la Cop 21″, un document de deux pages proposé par William Vidal, Pdg de l’entreprise de certification gersoise Ecocert, et dans lequel les signataires, « artistes, citoyens, responsables politiques et économiques, scientifiques font apport de leurs convictions et propositions pour la COP 21 de décembre 2015 à Paris ».

Ils se disent notamment « convaincus de la réalité du réchauffement climatique et de la responsabilité humaine dans ce processus, de la gravité et de la mise en cause de l’avenir de l’humanité sur notre planète, et de l’injustice du réchauffement climatique pour les peuples les plus pauvres ». Ils font également apport de contributions et de propositions et croient « à la mise en œuvre simultanée de solutions locales par les acteurs économiques, les paysans, les citoyens et les collectivités locales ».

Ce texte a été complété mardi soir par un deuxième manifeste dit « déclaration du Trocadéro ». Dans ce document, les deux entreprises Ecocert et Séché Environnement, organisatrices de la soirée, s’engagent à lutter contre le réchauffement climatique, invitent tous acteurs économiques du territoire à s’engager sur la même voie et se disent confiants « pour qu’émerge des négociations de la Cop21 une coordination internationale pour protéger ces biens communs que sont le climat et la biodiversité dans un cadre d’équité quant à la répartition des efforts à consentir ».

Ces deux textes ainsi que la liste des signataires, ont été remis à Bettina Laville, négociatrice de la conférence mondiale sur le climat (COP 21) qui doit se tenir du 30 novembre au 11 décembre à Paris. Cet événement s’est déroulé en présence du sénateur Raymond Vall, du député et président du conseil départemental du Gers Philippe Martin, du sénateur Franck Montaugé, de Joël Séché et William Vidal, patrons des entreprises Séché Environnement et Ecocert, et du musicien de jazz Didier Lockwood.

Téléchargez le manifeste de Marciac en cliquant ici

Téléchargez ici la déclaration du Trocadéro

Rentrée de Franck Montaugé: « Je suis le VRP de mon territoire! »

Franck Montaugé, dans son bureau de la mairie d'Auch, pendant l'interview de "La Dépêche du Midi". ©franckmontauge.fr
Franck Montaugé, dans son bureau de la mairie d’Auch, pendant l’interview de « La Dépêche du Midi ». ©franckmontauge.fr

Dans une interview parue mardi dans « La Dépêche du Midi » (lire ici), le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a fait un tour d’horizon des grands dossiers de la rentrée auscitaine et gersoise. Un an après son élection au Sénat,  Franck Montaugé tire un bilan factuel  de son action. « Des sujets très importants ont été débattus, notamment la nouvelle organisation territoriale avec le vote de la loi NOTRe. Je me suis beaucoup battu pour que la spécificité des territoires ruraux soit reconnue, dit-il. Il fallait notamment pondérer le seuil démographique minimal pour les intercommunalités tout en laissant à leurs élus la possibilité d’envisager des regroupements éventuels. »

« Je ne souhaitais pas non plus que les délégués communautaires soient élus par un scrutin indépendant de l’élection municipale, dit-il encore. Cela aurait affaibli les maires et l’engagement citoyen des élus municipaux à un moment où notre démocratie n’a pas besoin de ça. Avec cette loi, les compétences des régions se trouvent également renforcées en matière de développement économique et les départements sur le champ de la solidarité sociale et territoriale. Le grand sujet des mois à venir sera la construction, que je souhaite collective et non partisane, des schémas régionaux de développement économique et d’aménagement du territoire. Il sera crucial pour l’avenir de tous les territoires qui constituent le Gers de faire valoir fortement notre vision et nos projets de développement dans la nouvelle grande région », ajoute Franck Montaugé qui se veut le « VRP de son territoire ».

Dans cette perspective, dit-il, « la démarche du schéma de cohérence territoriale nous sera très utile ». Installé il y a quelques jours à Jégun, le Scot de Gascogne présidé par Elisabeth Mitterrand et regroupant 14 intercommunalités pour 150 000 habitants doit permettre de construite un projet de développement gersois. « Il y a des territoires qui souffrent dans ce département. La question de l’égalité territoriale est posée et il faut aller désormais au-delà des mots et des incantations », ajoute le sénateur qui appelle de ses voeux « le vote d’une loi de programmation pour les territoires ruraux et hyper-ruraux ».

Chef-lieu du département, Auch a une responsabilité vis-à-vis du Gers tout entier. « Le chef-lieu du département doit jouer un rôle moteur. Je crois beaucoup au dialogue avec les villes moyennes du département. La démarche Scot va nous aider à progresser là-dessus. Je prends l’exemple du tourisme. Au Sénat, je vais bientôt travailler sur la loi Patrimoine et culture et la notion nouvelle de Cité historique. Je verrais bien un fonctionnement en réseau des cités historiques gersoises dans le cadre de nos politiques touristiques », poursuit le sénateur-maire d’Auch.

« A Auch, nous déroulons avec méthode nos engagements de mandat avec deux objectifs majeurs : améliorer les conditions et le cadre de vie des Auscitains et faire rayonner la ville », ajoute Franck Montaugé qui énumère les grands dossiers en cours: l’aménagement du futur office de tourisme du Grand Auch qui sera, je le souhaite, aussi au service de tout le Gers, la poursuite de l’opération Coeur de ville dont les premiers travaux concernant la rue Dessoles débuteront début 2016, la grande opération de rénovation urbaine du quartier du Garros dont les premières études vont être prochainement lancées. La ville a également su créer les conditions pour que des projet privés d’envergure voient le jour: la réhabilitation de l’ancienne caserne Espagne ou le projet commercial du Grand Chêne sur la zone du Mouliot entre autres exemples.

Viticulture: les règles sur la publicité clarifiées

Le Sénat a adopté hier un amendement cosigné par le sénateur Franck Montaugé qui autorise la promotion touristique de nos territoires viticoles. Le texte, s’il est adopté lors du vote final de la loi, viendra compléter le code de santé publique.Il est ainsi rédigé:

« Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime.»

Ainsi que l’a expliqué le sénateur Roland Courteau qui défendait l’amendement au nom de tous les signataires, « il ne s’agit pas de modifier la loi Evin, la publicité pour les boissons alcooliques doit rester encadrée. Il s’agit plutôt de lever un flou juridique issu de dérives jurisprudentielles qui assimilent les contenus journalistiques, culturels et oenotouristiques à de la publicité », dit-il.

« Cet amendement va permettre, pour tous les acteurs de la filière, de sécuriser l’interprétation juridique en matière de promotion des terroirs, estime pour sa part le sénateur Montaugé. C’est une avancée, importante pour nos régions viticoles, qui ne remet pas en cause l’encadrement de la publicité mais qui va lever un certain nombre d’ambiguïtés pour les professionnels de la viticulture et du tourisme. J’en suis très satisfait pour le Gers dont on sait que les vins de qualité, le patrimoine et la culture qui leurs sont associés constituent  des voies de développement économique porteuse d’avenir, par le biais de l’oenotourisme en particulier », dit-il.

Hyper alcoolisation: un amendement du sénateur Montaugé adopté

Le Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture l’amendement déposé par le sénateur Franck Montaugé visant à encadrer la vente de boissons alcoolisées lors d’opérations promotionnelles ponctuelles. L’article L. 3322-9 du projet de loi de modernisation du système de santé est ainsi complété par l’alinéa suivant:

« Le prix unitaire de vente des boissons alcoolisées pratiqué par les commerçants lors d’opérations de promotion ponctuelles dans le temps ne peut être inférieur à un seuil, fixé par décret, correspondant à une fraction du prix de vente unitaire affiché dans l’établissement. »

Cet alinéa vise explicitement les pratiques commerciales incitatives type « happy hours », période d’une ou de plusieurs heures au cours de laquelle un débit de boisson propose des boissons, en particulier alcoolisées, à des prix plus avantageux que d’ordinaire et parfois très bas.

« Cet amendement vise à encadrer et pas à supprimer, je le souligne, ces pratiques par la fixation d’un prix de vente plancher calculé par l’application d’un taux de rabais autorisé ou prix de vente unitaire affiché, ce taux de rabais étant fixé par décret » a expliqué Franck Montaugé dans l’hémicycle.

L’amendement a été adopté par l’assemblée des sénateurs. « Alors que le législateur souhaite à juste titre faire cesser certaines pratiques, comme le binge drinking, qui entraînent une consommation excessive d’alcool très préjudiciable à la santé et à la vie des jeunes, cet amendement complète utilement le dispositif législatif », estime le sénateur Montaugé.

Téléchargez ici le communiqué de presse