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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Interventions

Simplification des normes agricoles: réunion de travail à Bruxelles

Bruxelles

Activement impliqué dans les démarches du Sénat qui concernent l’agriculture française,  le sénateur Franck Montaugé s’est rendu jeudi à Bruxelles avec deux autres sénateurs de la commission des affaires économiques, Daniel Dubois (Somme) et Gérard Bailly (Jura).

Au cours des rencontres avec le directeur des « aides directes » de la direction générale de l’Agriculture et du développement rural de la Commission européenne, M. Pierre Bascou, avec la chef du service agricole de la représentation française auprès de l’Union européenne, Mme Virginie Jorissen, et avec le directeur général de l’association de fédération des syndicats professionnels Copa-Cogeca, ont été abordés, comme autant d’enjeux de compétitivité et de préservation de nos agricultures:

  • la simplification des normes
  • la gestion des risques en agriculture dont les risques de marché (risques de prix dans un contexte de marché souvent mondialisé de forte volatilité )

De ces entretiens, il ressort que la simplification des normes est à l’agenda de l’Union européenne et que la gestion des risques de prix fait d’ores et déjà partie des réflexions sur les évolutions nécessaires de la future PAC.

Une loi pour favoriser le « manger local »

Dans une intervention à la tribune du Sénat, ce mercredi 9 mars, le sénateur Franck Montaugé a apporté tout son soutien à la proposition de loi pour favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Adoptée le 14 janvier dernier à l’unanimité par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi qui a pour objectif de favoriser, dans le respect des règles des marchés publics, le rapprochement entre les lieux de production et les lieux de consommation, n’a malheureusement pas pu être examinée dans le temps imparti de la séance. En cause, le blocage des sénateurs Les Républicains sur l’objectif contenu dans l’article 1er du projet de loi, des 20% de produits biologiques à atteindre dans la commande publique.

Ce que regrette le sénateur Franck Montaugé qui, dans son intervention en avait appelé (en vain), à ne pas opposer les différentes formes de production, de transformation et de commercialisation de nos produits agricoles. « Agricultures biologique, raisonnée ou conventionnelle ne sont pas opposées mais complémentaires et cette diversité, pour autant que nous puissions la préserver et je le souhaite, est une chance pour la France ! », dit-il, estimant que « dans le contexte difficile que connaissent nombre de nos filières agricoles, cette proposition de loi est bienvenue ».

« L’agriculture industrielle s’inscrit elle-même dans une perspective de qualité de production croissante et de compétitivité et elle ne doit pas être opposée à l’agriculture des circuits-courts. Sa contribution au commerce extérieur de notre pays est importante, c’est une chance et nous devons avoir aussi le souci de son développement. Dans le cadre des règles communes et des interprétations licites du Code des marchés publics, notamment en matière d’alimentation dite «durable », tous les types de production permettent donc de répondre à la demande. Le texte qui nous est proposé ne remet aucunement en question ce point important. »

« Pour ce qui est plus particulièrement des productions locales organisées en circuits courts, les expériences locales réussies, quand bien même elles sont susceptibles d’améliorations permanentes, prouvent que dans un cadre organisationnel pensé dans le souci d’un développement davantage durable, qualités sanitaire et gustative, à coûts maîtrisés voire dans certains cas à coûts moindres, sont possibles. Plateformes départementales de type agrilocal, préservations d’outils d’abattage locaux favorisant la commercialisation en circuits courts de viandes locales de haute qualité pour la restauration collective, les exemples sont nombreux qui démontrent que l’ancrage territorial de l’alimentation permet de conjuguer performances  économique, sociale et environnementale et que l’agro-écologie a toute sa place dans l’économie rurale française. »

« Pour cerner mieux encore l’impact positif de ce texte, je crois utile d’évoquer l’enjeu d’avenir que constitue notre capacité nationale à répondre, sur ce segment de l’alimentation durable, aux attentes et besoins croissants des consommateurs, à côté de la restauration publique collective. Par effet de levier, les progrès d’organisation que cette loi permettra faciliteront aussi l’accès aux marchés de grandes consommations trouvant leurs débouchés dans la grande et la moyenne distribution. Ne prenons pas de retard là-dessus ! L’enjeu est stratégique et certains pays européens l’ont bien compris qui par une politique d’exportation offensive sont en train de prendre place dans nos propres réseaux de distribution. »

« Notre commerce extérieur est aussi affecté par cette question-là ! Il en va de notre compétitivité agricole globale. La crise de l’agriculture française pose aussi, on le sait, la question centrale de la juste répartition de la création de valeur, de l’amont à l’aval, du paysan au consommateur. Par ces dispositions incitatives, la proposition de loi qui nous est proposée permet une meilleure maîtrise de la chaîne de valeur par le producteur ou l’organisation de producteurs, sur le territoire même de production.

« En approuvant ce texte, nous donnons à l’une des composantes de l’agriculture française le soutien que méritent ses producteurs en même temps que nous contribuons au renforcement de l’économie souvent fragile de territoires ruraux en difficultés, ceux de polyculture-élevage en particulier. Pour ces raisons, nous soutiendrons le texte proposé », dit-il.

Téléchargez ici le texte intégral de l’intervention du sénateur Montaugé

Le meilleur du Gers au Salon de l’agriculture 2016

Mercredi 2 mars, le sénateur Franck Montaugé est allé à la rencontre des Gersois qui exposent au Salon international de l’agriculture. Accueilli sur le stand d’Excellence Gers, il a salué la présence gersoise. Trois producteurs du réseau étaient présents pour faire découvrir leurs produits au public parisien: la famille Oreja, producteur de foie gras et les viticulteurs et producteurs d’armagnac Denis Tastet (domaine du Guilhon-d’Aze) et Pierre de Saint-Pastou (domaine Rebert).

Créée en 1998, l’association Excellence Gers assure la promotion des produits gersois. Pendant la durée du salon, plusieurs filières ont proposé des animations pour faire connaître leurs produits aux milliers de visiteurs présents chaque jour: l’ail blanc de Lomagne, l’agneau Copyc, le foie gras du Gers, les vins de Val de Gascogne, le poulet du Gers Avigers Vivadour, les vins de Plaimont, l’armagnac, les côtes de Gascogne, le Floc, etc.

Egalement présents avec leurs animaux, Jean-Louis Estibaut et Pierre Matayron, éleveurs de porcs gascons, le Gaec Dubosc-Robin, l’Earl Lapeyrade et Sylvie Nabos, éleveurs de blondes d’Aquitaine, l’Earl Lacaou, éleveur de Bazadaises, Daniel Danflous et André Blancafort, éleveurs de Mirandaises, sans oublier les élèves du lycée agricole Valentées de Mirande, présent avec porcs gascons et vache mirandaise.

Profitant d’une rencontre avec Henri-Bernard Cartier, président de la chambre d’agriculture du Gers, Bernard Malabirade, président de la FDSEA du Gers, Daniel Danflous et André Blancafort, éleveurs de Mirandaises, Franck Montaugé a rappelé combien le sauvetage de l’abattoir d’Auch était nécessaire au maintien et au développement des filières d’excellence mises en place par les éleveurs gersois.

« Le maintien de cet outil indispensable à l’économie agricole de notre département est une victoire collective, fruit de la mobilisation de la communauté d’agglomération du Grand Auch qui a racheté le site et assure sa modernisation, de la Région, du Département et de l’Etat qui ont apporté leur concours financier, et de tous les acteurs de la profession qui ont su s’organiser pour assurer la gestion de l’outil », explique Franck Montaugé.

La présence du Gers au Salon international de l’agriculture témoigne de la vitalité de la profession agricole de notre département.

Intercommunalité: respecter le principe démocratique de l’élection

Question écrite n° 20249 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 – page 761

Le sénateur Franck Montaugé a adressé une question écrite à Mme Estelle Grelier, la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales.

« Lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, les électeurs ont pour la première fois élu au suffrage universel direct leurs conseillers communautaires. Jusqu’à cette élection, les conseillers communautaires étaient désignés par les conseils municipaux. Par ce nouveau mode de suffrage, la légitimité démocratique des conseillers communautaires a été renforcée et la construction intercommunale confortée.

Pour répondre aux enjeux de développement des territoires et de leurs populations, la loi 2015-991 du 7 août 2015 dite NOTRe a prévu la publication au 31 mars 2016 de nouveaux schémas de coopération intercommunale se traduisant notamment par des fusions d’EPCI.

En l’état actuel de la législation relative à la gouvernance des EPCI, cette révision des schémas de coopération intercommunale pose la question du respect des choix démocratiques opérés lors des élections municipales de 2014.

En effet, pour les communes de plus de mille habitants, aux termes de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant seront élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes sera opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Ce retour à une élection des conseillers communautaires par les conseils municipaux, « au second degré » en quelque sorte, à peine deux années après les élections municipales de mars 2014 paraît peu respectueux du suffrage exprimé par nos concitoyens en 2014.

A un moment où la démocratie française connaît des difficultés et où les valeurs de la République sont à juste titre célébrées, ce processus d’éviction témoigne en réalité du peu de considération qui est porté à des citoyens pleinement engagés au service de l’intérêt général communautaire pour la période 2014-2020.

De ce fait et en pratique, il peut aussi contribuer à dissuader des EPCI de se regrouper, à l’inverse donc des objectifs et de l’esprit que la loi NOTRe promeut en matière de coopération intercommunale.

Dans ce contexte et afin de répondre aux difficultés évoquées, nous demandons au Gouvernement de proposer des dispositions, transitoires jusqu’aux élections municipales de 2020, permettant de constituer les conseils communautaires des nouveaux EPCI par rapprochement pur et simple des conseils communautaires des EPCI amenés à fusionner dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunales approuvés par les CDCI et conformément aux périmètres arrêtés par les préfets au 31 mars 2016. »

En attente de réponse de la secrétaire d’Etat, la question est consultable sur le site du Sénat en cliquant ici

Solomiac: le dynamisme des éleveurs gersois

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Simon Faulong, président de l’Adel32 et le sénateur Franck Montaugé. ©franckmontauge.fr

Dans le contexte difficile que l’on sait, la foire aux veaux de Solomiac témoigne du dynamisme et de la volonté de l’élevage gersois. Mardi 23 février, invité par Guy MANTOVANI, maire de Solomiac et actif promoteur de cette belle foire, le sénateur Franck Montaugé est allé à la rencontre de ces professionnels qui portent très haut leur attachement à leur métier et à leur terroir.

Malgré les contraintes sanitaires en cours, près de quarante veaux, broutards et vaches ont participé à ce concours organisé depuis plus de 60 ans maintenant. Présente depuis plusieurs années, l’association des éleveurs du Gers (Adel 32) a aligné onze veaux labellisés « Lou Béthêt ». Ce label de haute qualité permet de développer une filière courte qui garantit un débouché local.

« Ce label Lou Béthêt a encore un potentiel de développement très élevé, explique Simon Faulong, le président de l’Adel 32. Nous avons 480 adhérents dans notre association et environ 200 qui produisent du veau Lou Béthêt. » Le cahier des charges du label impose des animaux nés, élevés et abattus dans le Gers. Ce sont des veaux de race à viande, essentiellement de la Blonde d’Aquitaine. En outre, ce veau boit du lait de sa mère et son alimentation est complémentée en céréales. L’âge de l’animal au moment de l’abattage ne peut être inférieur à 90 jours ni supérieur à 180 jours.

Depuis le début de l’année scolaire, ce veau de qualité produit localement est au menu des enfants des cantines scolaires d’Auch (lire ici). « Dans la logique de la remarquable démarche collective de filière qui a permis, sous l’impulsion du Grand-Auch, de sauver l’abattoir d’Auch et du Gers, donner le meilleur de nos produits carnés à nos enfants, c’est possible et nous le démontrons tout en soutenant l’élevage et nos productions locales », avait déclaré le sénateur-maire Franck Montaugé lors d’une visite à la cantine scolaire de l’école Arago. Pour Simon Faulong, le président de l’Adel 32, l’entrée sur ce marché public fait la démonstration que l’on peut produire localement en étant compétitif au niveau des prix.

Dans le moment difficile que traverse l’agriculture, chaque acteur en position de responsabilité peut contribuer à trouver des solutions, parfois innovantes, qui redonnent de la « juste » valeur au producteur. Les partenariats entre filières professionnelles et collectivités locales, en contribuant au développement des filières courtes et à la promotion des labels de qualité, en font la démonstration. Il faut poursuivre dans cette voie et pour toutes les productions alimentaires. « C’est pour aller dans ce sens que je défendrai dans quelques jours au sénat la proposition de loi favorisant l’ancrage territorial de l’alimentation » a conclu le sénateur Franck Montaugé.

 

Des pôles de référence nationaux pour les musées

Dans le cadre de la discussion du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », le Sénat vient d’adopter un amendement déposé par le sénateur Franck Montaugé pour favoriser la création de « pôles nationaux de référence » dont le but serait de « rassembler, conserver et valoriser des collections publiques non présentées, selon des thématiques précises définies préalablement dans un projet scientifique et culturel ».

« Les musées de France sont dotés d’exceptionnelles collections reconnues pour leur qualité et leur diversité, a expliqué Franck Montaugé qui note toutefois « qu’une grande partie d’entre elles n’est pas exposée, non pas en raison du manque de place, mais parce qu’elles ne correspondent pas au projet scientifique du musée. Elles n’en constituent pas moins un patrimoine de grande valeur qui mériterait une plus large diffusion. »

Et le sénateur du Gers de s’appuyer sur l’exemple symptomatique des collections des Amériques: « L’inventaire dressé par Pascal Mongne en 2003 montre une situation paradoxale où une hyper concentration en région parisienne contraste avec une très forte ventilation dans le reste de la France. A ce jour, dit-il, ont été répertoriés 173 musées abritant plus de 193300 pièces réparties de la façon suivante:

  • Musée du Quai Branly: 163300 objets, soit 84%
  • Musée des Jacobins à Auch: 10000 objets, soit 5%
  • 171 autres musées: 20500 objets, soit 11%

« Cette répartition comprend une forte proportion d’ensembles de moins de cinquante pièces, explique Franck Montaugé. Une situation singulière qui fait que très peu de musées disposent de collections suffisantes pour développer une présentation pertinente. Dans le même esprit, dit-il, d’autres pôles nationaux de référence pourraient être envisagés, par exemple pour les arts océaniens à Rochefort, les arts africains à Bordeaux, les arts asiatiques à Nice, les arts d’Amérique du Nord à Boulogne-sur-Mer, etc. »

Le musée des Jacobins, à Auch.
Le musée des Jacobins, à Auch.

L’amendement proposé invite ainsi à introduire dans la loi une disposition visant à favoriser le regroupement de collections publiques existantes mais inexploitées dans des musées institués, labellisés en « Pôle national de référence ».  « Dans une logique d’aménagement du territoire, sous l’impulsion des musées eux-mêmes et sous réserve de l’avis du Haut Conseil des musées de France et des grands départements dont ils dépendent, pourraient être constitués des musées territoriaux, reconnus pour la spécificité de leurs collections, le soin qui a été apporté à leur mise en valeur et la qualité du travail scientifique, pour devenir des lieux de rassemblement privilégiés de ces collections », ajoute Franck Montaugé.

« Dans le cadre de conventions, un dispositif de dépôts compensatoires pourra être mis en place avec les fonds des musées nationaux pour encourager les musées territoriaux à déposer leurs collections ou en transférer leur propriété. Développé à l’échelle nationale et pour des collections de natures très diverses, le dispositif proposé pourrait constituer un axe nouveau et original des politiques territorialisées du ministère de la Culture et de la communication contribuant à l’aménagement et à la valorisation culturelle des territoires ruraux. Ces politiques pourraient être développées sans coût supplémentaire pour le budget de l’Etat, les frais induits étant assumés dans le cadre d’une convention par les parties prenantes locales des projets, sous label du ministère de la Culture et de la communication », dit-il.

Cet amendement adopté, s’il est maintenu dans la loi au terme de son examen par les deux Assemblées, permettra au musée des Jacobins qui possède la deuxième collection d’objets d’art précolombien de France, de briguer ce statut de Pôle national de référence. Ainsi que l’a souligné le sénateur de Seine-et-Marne Vincent Eblé, cette disposition ne peut que favoriser la circulation des oeuvres en « fléchant » les établissements ayant acquis une véritable expertise dans un domaine spécifique.

Consultez ici le texte de l’amendement

Téléchargez le communiqué de presse du sénateur