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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Interventions

Réforme des Zones de revitalisation rurale: « Quelle place pour les territoires ruraux? »

Le sénateur du gers Franck Montaugé s’inquiète des conséquences pour un certain nombre de communes de la perte à compter du 1er juillet 2017 de leur classement en « zone de revitalisation rurale » (ZRR) [1] consécutive à la mise en oeuvre de la loi de finance rectificative pour 2015.

« Le classement en ZRR sera désormais réalisé au niveau de l’intercommunalité, sans distinction entre les communes la composant et en tenant compte de deux critères : la densité de population et la richesse des habitants », rappelle le sénateur Montaugé dans la question orale qu’il a posée, ce mardi, au ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Jean-Michel Baylet.

« Selon la carte actuelle des EPCI, le nouveau classement en ZRR entrainerait la perte de ce statut pour 4 000 communes, ajoute Franck Montaugé. Par ailleurs, la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, réalisée dans le cadre de la loi NOTRe, engendre dans certains cas de fusion des augmentations de densité de territoire préjudiciables au maintien de nombreuses communes rurales ou hyper–rurales dans le dispositif des ZRR. C’est typiquement le cas lorsqu’un EPCI « rural » de type communauté de communes à très faible densité de population, vient fusionner avec un EPCI de type agglomération dont la commune centre augmente très sensiblement la densité démographique du nouvel EPCI issu de la fusion. Pour autant, dit-il, les raisons d’être du dispositif de ZRR demeurent pleinement au regard des caractéristiques rurales voire hyper rurales des communes concernées.

« Le dispositif législatif actuel va donc fragiliser l’attractivité des  territoires sortant du dispositif ZRR », estime Franck Montaugé qui souhaite connaître, dans l’attente de dispositions futures permettant une prise en compte des fragilités économiques de ces territoires ruraux et hyper-ruraux,

  • d’une part, si des mesures transitoires pourraient être envisagées afin qu’une commune concernée par un déclassement suite à son intégration dans un nouvel EPCI continue de bénéficier des exonérations prévues pour les ZRR ?
  • d’autre part, si les exonérations de CFE en cours au titre de la ZRR amenée à disparaître au 1er juillet 2017 seront applicables pour la durée restant à courir ?

« La réforme des critères de classement en ZRR a été votée en décembre 2015 et elle est consécutive au rapport des députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier d’octobre 2014, rappelle en préambule de sa réponse Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. « Cette réforme, dit-il, reprend très largement leurs préconisations. » Les critères de classement qui étaient jusqu’à présent établis soit au niveau de l’intercommunalité, soit au niveau du canton, soit au niveau de l’arrondissement, ne seront désormais établis qu’au niveau de l’intercommunalité en tenant compte de deux éléments: la densité démographique et le revenu des habitants des territoires.

« L’exonération de l’impôt sur les sociétés pourra aller jusqu’au 31 juillet 2025, soit huit années au-delà de la réforme » –J.-M. Baylet, ministre

« Le gouvernement a veillé à ce que les futurs critères permettent de maintenir globalement au niveau national le même nombre de communes classées en ZRR ce qu’ont confirmé les simulations, même s’il y a dans chaque département des changements nombreux, poursuit M. Baylet. « Sur ces bases là, pour le département du Gers qui vous intéresse, les données font apparaître que seuls quatre des nouveaux EPCI ne seraient pas en ZRR, non du fait de leur densité démographique mais du niveau de revenu fiscal médian de leurs habitants. Et pour être encore plus précis quant à votre centre d’intérêt, la communauté d’agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne, avec un revenu fiscal médian des habitants de 19951 euros alors que le plafond de classement est de 18664 euros, ne sera effectivement plus classée au titre des ZRR. »

« Concernant votre question quant à la sortie du dispositif je veux vous confirmer que l’ensemble des exonérations fiscales et sociales dont bénéficient l’entreprise et les associations sont maintenues jusqu’au terme de cette exonération quel que soit désormais le statut des communes ou des intercommunalités. Par exemple, l’exonération de l’impôt sur les sociétés pourra aller jusqu’au 31 juillet 2025, soit huit années d’exonérations au-delà de la réforme. »

Dans sa réplique au ministre, Franck Montaugé indique que « pour le territoire qui est le [sien], Grand Auch Cœur de Gascogne, issu de la fusion d’une communauté de communes très rurale avec une communauté d’agglomération déjà rurale, au 1er juillet 2017, 29 communes sur 34 sortent du dispositif ZRR. À la lumière de l’expérience, dit-il, on mesurera vite que les problématiques qui caractérisent des secteurs extrêmement ruraux ne sont en rien modifiées du fait de la création d’agglomérations ou de communautés de communes à la géographie XL ou XXL. »

« Pour ce qui est des ZRR, quand la loi prévoit que dorénavant l’éligibilité à un dispositif de revitalisation rurale doit s’apprécier à l’échelle géographique du territoire de l’agglomération, elle considère:

  • soit que la communauté d’agglomération dispose de la capacité juridique et financière d’organiser un dispositif palliatif,
  • soit que l’intégration d’une commune dans le périmètre géographique d’une agglomération fait ipso facto disparaître les particularismes (comme le déclin de la population et/ou la forte proportion d’emplois agricoles) qui jusqu’alors avaient motivé l’application de dispositifs spécifiques.

« Pourtant les statuts d’une agglomération ou d’une communauté de communes ne lui permettent pas de décider d’exonération de CFE. Et de surcroît leurs budgets, dont on pourrait considérer qu’ils profitent d’un niveau de dotations élevé leur permettant de se rendre présent dans des domaines où des aides auraient disparues, connaissent une contraction extrêmement préoccupante. Non seulement du fait de la contribution de la réduction de la  dette publique, mais aussi et plus encore du fait du complet chamboulement de la strate des agglomérations qui, en raison de la réécriture des périmètres intercommunaux, diminue sensiblement le niveau de dotation.

« Pour ces raisons et d’autres, conclut Franck Montaugé, il nous faudra revenir sur la place des territoires ruraux dans notre pays, fussent-ils partie d’une agglomération. La discussion d’une loi de programmation pour le développement des territoires ruraux et hyper-ruraux pourrait en être l’occasion prochaine. »

[1] – Zones de revitalisation rurale (texte Légifrance)

 

Epizootie aviaire: « Quelles solutions pour demain? »

Le sénateur du Gers Franck Montaugé a posé cette après-midi au Sénat, une question au Gouvernement concernant la crise de l’épizootie aviaire qui frappe à nouveau de nombreux agriculteurs et les acteurs de leur filière:

Après celle de 2016, l’épizootie de grippe aviaire qui est apparue début décembre dans le Tarn s’est depuis transformée en véritable catastrophe économique et sociale pour de nombreux acteurs de la filière avicole. A ce jour, 115 foyers ont été répertoriés sur 8 départements. Les trois quarts de ces foyers se situent dans le Gers et dans les Landes.

Malgré les mesures drastiques prises par vos services et appliquées par les acteurs de la filière – je salue les uns et les autres pour leur sens des responsabilités – l’épizootie progresse toujours et s’étend sur le territoire. Et les causes possibles de cette situation sont à ce jour au stade d’hypothèses. Sans verser dans une commisération de mauvais aloi, il n’y a guère de chose plus douloureuse pour un éleveur que de voir son travail et ses bêtes, de surcroît saines, vouées à la destruction pure et simple. Au-delà de la détresse morale et de l’avenir dans lequel il est difficile de se projeter, certains se demandent s’ils doivent continuer ou envisager une reconversion.

Dans ce contexte dramatique, des questions appellent des réponses immédiates, d’autres concernent le devenir de la filière. M. le Ministre, La solidarité nationale doit s’exercer et elle doit se traduire par des indemnisations effectuées dans les meilleurs délais. Le solde de la première crise n’est pas intégralement réglé. Certains producteurs sont touchés une seconde fois et sont plongés dans une immense difficulté. Comment envisagez-vous de répondre à cette demande urgente et légitime ? Cette crise nous oblige aussi à penser l’avenir de la filière à partir de la situation actuelle et de ses causes avérées.

Comment votre ministère, avec les organisations professionnelles concernées et les collectivités, peut-il contribuer aux adaptations structurelles nécessaires qui permettront aux différents types d’organisations de production de maîtriser le risque sanitaire, tout en relevant le défi de la performance économique, sociale et environnementale ? Le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, dans le cadre de ses attributions, ne pourrait-il pas être missionné pour une réflexion de ce type ? »

Dans sa réponse et en l’absence du ministre de l’Agriculture à qui la question était adressée, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement André Vallini, a rassuré sur la mobilisation totale du Gouvernement sur ce dossier. Les nouvelles mesures sanitaires qui ont été prises feront l’objet d’indemnisations et l’Etat prend en charge de l’abattage, du nettoyage et de la désinfection des élevages concernés. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll va rencontrer les élus et les représentants de la filière le 19 janvier prochain avec plusieurs objectifs:

  • Arrêter le calendrier de la remise en production une fois que le vide sanitaire aura été effectué
  • Etablir les conditions d’indemnisation des pertes économiques liées à ce dépeuplement
  • Et enfin prévenir la diffusion du virus en cas de nouvelle contamination à l’avenir

Revenant sur la crise sanitaire de l’an dernier, le secrétaire d’Etat note que « les opérations de vide sanitaire se sont bien passées. 25 millions d’euros ont été versés au titre de l’indemnisation sanitaire et 43 millions d’euro sont été versés au titre du dépeuplement. Mais vous l’avez dit, il manque encore 30% de l’aide qui doit être versée par l’Union européenne. Les procédures sont en cours et les versements devraient avoir lieu au début du printemps: le ministère de l’Agriculture est mobilisé en lien avec notre représentation à Bruxelles pour que ce soit le cas. »

Téléchargez ici le texte de la question

Grippe aviaire: « Il faut préparer l’avenir de la filière »

Réunion du comité de suivi de l’épizootie d’influenza aviaire, jeudi 5 janvier, à la préfecture du Gers. ©franckmontauge.fr

Invité à s’exprimer lors du comité de suivi de l’épizootie de grippe aviaire réuni ce matin à Auch par le préfet du Gers, le sénateur Franck Montaugé a proposé que soit saisi le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (organisme présidé par le ministre de l’Agriculture) afin qu’une réflexion soit engagée au niveau national sur la question des modèles économiques et de l’organisation de la filière avicole.

« Il est impératif de consolider et de pérenniser la filière avicole, de la mettre en situation de prévenir et de circonscrire les épidémies du type de celles qui nous frappent depuis deux ans et qui, je le crains, risquent de se reproduire », a notamment déclaré Franck Montaugé qui souhaite que cette démarche à caractère technique d’expertise et de préconisation au niveau national alimente au niveau régional le futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) que doit concevoir et adopter la Région Occitanie.

Dans le cadre de ce schéma, il est en effet prévu d’élaborer un plan régional de l’agriculture durable (PRAD) qui pourrait utilement prendre en compte les enjeux et dispositions de gestion des risques sanitaires que connait la filière avicole. « Nous devons engager avec l’ensemble des acteurs concernés une démarche de fond pour consolider  l’ensemble de la filière et soutenir ses acteurs. Il ne s’agit ni de faire table rase du passé ni d’imposer un seul modèle à tout le monde, mais de trouver les moyens de se prémunir contre les conséquences dramatiques de ces épidémies pour l’économie gersoise », ajoute Franck Montaugé.

En ce qui concerne les conséquences immédiates de la crise, Franck Montaugé souhaite que le solde des indemnités de la crise de 2015 soit versé de toute urgence et que les éleveurs et producteurs puissent avoir une bonne visibilité sur le calendrier des mesures à venir. « Dans la difficulté, on ne peut se battre et on ne peut garder le moral sans avoir une bonne visibilité sur les étapes à venir résultant de l’arrêté du ministère », dit-il en écho aux témoignages de producteurs qui envisagent de tout arrêter et de se reconvertir.

Téléchargez le communiqué de presse du sénateur

Téléchargez le communiqué de la préfecture du Gers

Voir le suivi des foyers en France

 

Le Sénat pour une meilleure reconnaissance des sapeurs-pompiers

Au moment de voter la proposition de loi pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mardi au Sénat, le sénateur du Gers Franck Montaugé a salué l’initiative des députés socialistes et républicains de l’Assemblée nationale qui sont à l’origine d’un texte (lire ici) attendu par l’ensemble des sapeurs-pompiers de France.

« Je salue en particulier les sapeurs-pompiers du Gers et le travail des sapeurs-pompiers des territoires ruraux », a ajouté Franck Montaugé avant de voter pour cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité.

« Cette proposition de loi consolide notre modèle en répondant à des attentes anciennes de nos sapeurs-pompiers, avait expliqué, en ouverture de la discussion générale, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin. C’est l’occasion, dit-elle, de dire la reconnaissance de la Nation à ces hommes et à ces femmes qui sont souvent en première ligne, pour beaucoup des volontaires, qui incarnent les valeurs de solidarité et de fraternité. »

La proposition de loi comporte deux réformes importantes:

  • L’évolution du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) destinée aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) justifiant de vingt années de services (on passe d’un système par capitalisation à un système par flux budgétaires directs, sans modification des modalités de calcul ni des conditions d’éligibilité).
  • Le deuxième point concerne les carrières de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) dont l’échelle de carrière se voit dotée d’une catégorie A+. Les directeurs et directeurs-adjoints peuvent désormais effectuer des mobilités dans les corps des administrateurs civils, des sous-préfets, et dans des inspections générales. Les 19 textes réglementaires ont été validés par les instances représentatives.

D’autres dispositions du texte corrigent des situations devenues au fil du temps problématiques: est par exemple supprimée l’interdiction faite à certains militaires retraités de poursuivre leur engagement de sapeur-pompier volontaire.

Maisons des services au public: des solutions pour aujourd’hui et demain

Franck Montaugé au côté du préfet Pierre Ory et du maire d’Aignan. photo DR
A la MSAP d’Aignan. Photo DR
A la MSAP de Plaisance-du-Gers. Photo DR
A la MSAP de Plaisance-du-Gers. Photo DR
A la MSAP de Barcelonne-du-Gers. Photo DR

Quatre nouvelles Maisons de service au public (MSAP) viennent d’être inaugurées dans le Gers, à Riscle, Aignan, Barcelonne-du-Gers et Plaisance-du-Gers. Le département du Gers compte désormais 15 Maisons de service au public dont 9 portées par des collectivités (1) et 6 portées par La Poste (2). Ces MSAP sont des guichets d’accueil polyvalents chargés d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics.

« On ne résoudra pas les problèmes d’aujourd’hui avec des solutions d’hier, les quatre MSAP que nous venons d’inaugurer le démontrent concrètement ! » a déclaré dans son intervention le sénateur Franck Montaugé pour qui « ces quatre projets illustrent également ce que doit apporter la démarche en cours de Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, conduite dans le cadre de la loi NOTRe conjointement par l’Etat et le Conseil départemental du Gers ».

« Les démonstrations d’entretien à distance qui nous été faites par Pôle emploi nous permettent aussi de mesurer combien ces MSAP nécessitent, pour être à la hauteur des attentes des usagers,  le recours au réseau numérique à très haut débit », ajoute Franck Montaugé. « À cet égard, dit-il, le Gers se distingue de beaucoup d’autres départements français, je le mesure régulièrement au Sénat quand j’entends mes collègues dire que tout reste à faire en matière d’organisation et de financement de l’action. Dans le Gers qui est devenu une référence en la matière, ces étapes sont derrière nous et il faut en féliciter le Conseil départemental et les intercommunalités du département qui se sont regroupés dans Gers numérique. »

Franck Montaugé a également tenu à souligner « le rôle extrêmement actif que joue le groupe La Poste dans le maillage du territoire par le biais de ces MSAP. Je note, dit-il, que même en zone urbaine -et ce sera le cas à Auch sous peu dans le cadre de la politique de la ville-, La Poste sait s’engager sous l’impulsion de son PDG et avec ses responsables régionaux et locaux, dans des solutions à caractère expérimental. La première MSAP dans un grand quartier d’habitat social verra ainsi le jour au Garros dans quelques temps. »

L’exemplarité d’Aignan

Evoquant le sujet de l’économie locale et de l’emploi, le sénateur du Gers note que « les difficultés pour maintenir les services publics sont aussi la conséquence des évolutions de l’emploi local. La présence de population, ses évolutions sont étroitement liées au dynamisme de l’emploi. À cet égard, dit-il, je voudrais dire combien Aignan est selon moi une commune exemplaire de ce qu’il est possible et nécessaire de faire pour construire un avenir économique prometteur à notre département. Deux entreprises locales en attestent : Schaerer dans le domaine de la sous-traitance aéronautique et de la mécanique et Pierre-Fabre.  »

« La commune et son maire, Philippe Baratault et la communauté de communes Terres d’Armagnac avec son président Michel Petit contribuent à cette réussite. Je tenais à saluer leur action dont nous pouvons nous inspirer. Nous venons d’apporter en tant qu’élus gersois notre contribution à l’élaboration, engagée par le conseil régional Occitanie, du schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (lire ici). La question de la diversification de l’économie gersoise y est abordée, en complément des fondamentaux que sont et doivent rester l’agriculture et l’agro-alimentaire. Bientôt nous travaillerons dans le même esprit sur le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET) qui vient compléter le schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). »

« C’est en croisant des démarches complémentaires, convergeant toutes vers l’objectif du service à nos concitoyens et du développement économique du territoire, que nous contribuerons tous à faire du Gers un territoire d’avenir. Les MSAP que nous avons inaugurées ce matin en donnent un bel exemple. Que tous ceux, élus fonctionnaires et salariés, qui ont contribué à leur création et demain à leur fonctionnement, en soient félicités ! »

1- Saint-Blancard (commune), Fleurance (commune), Miélan (communauté de communes Coeur d’Astarac en Gascogne), Mirande (communauté de communes Coeur d’Astarac en Gascogne), Vic-Fezensac (communauté de communes d’Artagnan en Fezensac), Villecomtal-surArros (communauté de communes Hautes Vallées de Gascogne), Montesquiou (commune), Lectoure (commune), Jégun (commune).

2- Aignan, Aubiet, Barcelonne-du-Gers, Plaisance-du-Gers, Riscle, Saint-Clar.