Gers
Franck Montaugé s’exprime lors du débat d’inauguration du festival d’astronomie de Fleurance
A l’occasion de l’inauguration du 33ème festival d’astronomie de Fleurance, le sénateur Montaugé a été invité à prendre la parole, ce vendredi 4 aout 2023, en ouverture du débat qui avait pour sujet « L’exploration spatiale est-elle encore justifiée ? ».
En cohérence avec ses récentes interventions sur les thèmes de l’espace (Lire ICI) ou de l’économie de demain (Lire ICI), Franck Montaugé s’est ainsi exprimé :
« Merci de m’avoir invité à l’inauguration de cette nouvelle édition du festival d’Astronomie de Fleurance. Je suis venu vous dire ma reconnaissance et ma gratitude pour ce que représente depuis 33 ans votre contribution à la vie intellectuelle et scientifique de notre pays. D’édition en édition, vous avez su conjuguer l’accès aux savoirs scientifiques fondamentaux qui interrogent notre présence humaine dans le cosmos avec le questionnement de l’agir humain et de ses conséquences.
Henri Bergson disait : « L’avenir n’est pas ce qui va arriver mais ce que nous allons faire. » Je retrouve dans ce propos l’esprit que vous avez donné au festival tout au long de ces années.
En 1919, tirant les conséquences de la Grande Guerre, Paul Valéry alertait « Nous autres, civilisations, nous savons maintenant que nous sommes mortelles. » A l’aune des grandes catastrophes et des crises multiples qui se sont développées au 20ème siècle, jusqu’à la crise climatique et environnementale dont nous percevons aujourd’hui les effets concrets, « La crise de l’esprit » pensée par Valéry à l’échelle de l’Europe doit être élargie à l’ensemble des conséquences de nos interactions avec la nature au sens large. C’est ce que vous faites ici à Fleurance, édition après édition, et je vous en remercie.
Encore aujourd’hui, vous allez questionner le bien-fondé de l’intérêt que nous portons au ciel et à l’espace. Permettez-moi d’avancer quelques réflexions et propositions à ce sujet en rapport avec mon travail de sénateur membre de la commissaire des affaires économiques.
L’espace est le 4ème champ d’affrontement ou de coopération, c’est selon, entre pays. Il y a donc derrière la question de son occupation des enjeux stratégiques, des enjeux de souveraineté pour chaque État.
La problématique des déchets, des débris, est un des sujets qui se posent. On a l’impression quand on n’est pas spécialiste, ce qui est mon cas, que l’espace c’est un peu la jungle et que la loi du plus fort finit souvent, de fait, par s’imposer. C’est en substance, le propos que j’ai tenu, en 2020 au Sénat, lors d’un débat consacré à la politique spatiale européenne.
Plus largement, ce que je plaide sur ce sujet, en tant que parlementaire, c’est que l’espace soit doté d’un statut de « commun » ou de « bien commun » et que les droits d’usages, publics comme privés, y soient assujettis.
Ma dernière contribution à votre réflexion de ce soir sera un peu provocatrice. Mais elle n’est pas de moi. Le récent film sur Robert Oppenheimer m’a fait revenir sur un petit recueil dont je vous cite un extrait :
« Qu’une recherche de pointe soit associée à une véritable menace à la survie de l’humanité, une menace même à la vie tout court sur la planète, ce n’est pas une situation exceptionnelle, c’est une situation qui est la règle. »
Ces propos sont tirés d’une conférence qu’a donnée en 1972, au Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN), un des plus grands mathématiciens du 20ème siècle : Alexandre Grothendieck. Il l’a conclue en disant :
« Nous pensons maintenant que la solution ne proviendra pas d’un supplément de connaissance scientifique, d’un supplément de technique, mais qu’elle proviendra d’un changement de civilisation. » Je dois vous dire que cette assertion m’interroge.
Pourquoi ? Parce que je pense d’une part que la marche vers la connaissance en général et la connaissance scientifique en particulier ne doit jamais cesser et que d’autre part, avec Rabelais, « science sans conscience n’est que ruine de l’âme » ou dit autrement que science et éthique doivent progresser de concert !
Mais la position de Grothendieck élargit le propos de Valéry que je citais en début d’intervention. Elle nous invite à penser ce qu’est une civilisation, sur quels principes, quels objectifs et quelles institutions elle peut être collectivement élaborée au regard des transitions ou des bifurcations que nous avons à opérer, dans tous les domaines de la vie.
Philosophie – l’épistémologie en fait partie -, anthropologie, histoire, sociologie, écologie, économie, culture… tous les domaines de savoir devraient être mobilisés, articulés, rapprochés, bien plus qu’ils ne le sont aujourd’hui dans le champ public, pour élaborer des réponses durables et collectives à la crise.
Le mot « crise » étant ici entendu au sens ancien de la faculté de juger, de choisir et de décider ensuite de l’action à mener.
Il y a quelques semaines, le Parlement a discuté et voté un projet de loi intitulé « industrie verte ». Pour moi… et quelques autres, ce texte devait être l’occasion de discuter de l’économie dont notre pays a besoin pour le futur. « L’économie désirable », comme l’appelle le professeur Pierre Veltz, nécessaire à la fin de l’ère, si ce n’est de la civilisation, du thermo fossile. Le Gouvernement n’a pas voulu engager ce débat.
Je ne pense pas que nous réussirons la transition sans un débat démocratique profond associant l’ensemble des forces vives de notre pays. On ne peut pas laisser le marché et ses acteurs, au premier rang desquels bien entendu les producteurs, penser seuls, agir seuls. Cela vaut à l’échelle de la planète et dit toute la complexité de la question !
Et dans ce contexte problématique se pose bien entendu la question de la recherche – ou plutôt des recherches – au sens large. Les lois de programmation de la recherche n’abordent pas la question de cette manière. Elles sont surtout focalisées sur la question des moyens budgétaires alloués et des conditions d’exercice du travail de recherche. Celle de 2021-2030 ne fait pas exception. Les orientations que nous lui donnons, dans quels buts et suivant quels processus, il en est très peu question.
Mais j’arrête là mes digressions… en vous faisant une petite suggestion. Antiquité, scolastique, Renaissance, Lumières, période contemporaine, à chacune de ces étapes la civilisation a progressé, en tout cas je le pense.
Il me semble que nous ne relèverons le défi immense qui se pose à nous aujourd’hui que par une nouvelle révolution intellectuelle et conséquemment politique, de la civilisation. Contre tous les obscurantismes, dont la haute technique dévoyée peut être parfois la source, en ayant soin de garantir les conditions de la liberté de pensée et de conscience, nous avons besoin aujourd’hui d’un nouvel humanisme basé sur une philosophie des Lumières actualisée.
Quel projet humaniste de civilisation à l’ère de l’anthropocène ? C’est LA question que je pose et LA proposition que je fais au festival d’astronomie de Fleurance dont les organisateurs que je salue et que je remercie feront peut-être leur miel !
Un grand merci à vous tous ! »
Projet de loi « Industrie Verte » : un petit pas, loin des nécessités de transformation de l’économie française
Le jeudi 22 juin 2023, le Sénat a adopté en première lecture par 251 voix POUR, 12 CONTRE et 80 ABSTENTIONS dont celles du groupe SER le projet de loi « Industrie Verte » présenté par le Gouvernement.
Censé accélérer la transition vers une économie décarbonée, le texte se limite en réalité à des dispositions procédurales et techniques visant à réduire à 9 mois les dossiers d’autorisation de 50 grands sites « industriels ou logistiques » sur le territoire national (type usines de montage de batteries électriques).
Dans son intervention de discussion générale, le sénateur Montaugé a appelé le Gouvernement, représenté par les ministres Bruno LE MAIRE (économie et finances) et Roland LESCURE (industrie), à nous interroger sur l’ « économie durable et désirable* » dont nous avons besoin pour demain, dans le contexte de crise climatique avéré par les scientifiques, loin des affrontements stériles entre « décroissance » et « productivisme ».
Franck Montaugé a ainsi dépeint l’économie de demain : « Une économie qui se met en place, qui va nous faire passer d’une économie des choses vers une économie des usages et des expériences, d’une économie de la possession vers une économie de l’accès, d’un monde manufacturier vers un monde de services ». « Une économie qui sera plus industrielle encore que celle d’aujourd’hui, hyper industrielle en réalité » mais dont l’ « empreinte écologique sera sensiblement moins importante parce que c’est une nécessité impérative ».
Dans son intervention, le sénateur Montaugé a souligné le rôle central que les territoires devront jouer dans ce contexte nouveau.
Il a également souligné la faiblesse de la partie financière de ce texte qui ne repose sur aucune stratégie d’ensemble. En effet, aucun dispositif financier d’accompagnement présenté par le Gouvernement n’est à la hauteur des besoins estimés par l’économiste Jean PISANI-FERRY – par ailleurs ancien conseiller du Président de la République – soit 66 milliards d’euros par an d’ici 2030 dont 25 à 35 de source publique, avec le recours à un endettement ad hoc et une fiscalité spécifique touchant les contribuables du décile des plus hauts revenus. Proposition restée à ce jour lettre morte de la part du Gouvernement.
En séance, le sénateur Montaugé a défendu 11 amendements. Plusieurs d’entre eux ont été adoptés, dont l’ajout d’un article demandant la définition d’une stratégie nationale pour l’industrie verte constituant l’article 1er bis A de la petite loi (voir ICI).
Comme il l’a exprimé en discussion générale, le sénateur a rappelé la nécessité et l’urgence qu’au plus haut niveau de la République l’ « économie désirable et nécessaire » dont notre pays a besoin fasse l’objet d’ « un grand récit national, mobilisateur » partagé par le plus grand nombre de français.
Un autre amendement du sénateur a été adopté concernant le programme « Territoires d’Industrie », dans lequel il demande un bilan du dispositif actuel et son élargissement à tous les territoires porteurs de projets d’industrialisation ou de ré-industrialisation.
Le sénateur Montaugé considère que le Gers, au-delà des communautés de communes du Pays Portes de Gascogne, doit pouvoir accéder en totalité au dispositif « Territoires d’Industrie » dès lors que les industriels gersois et les élus concernés souhaitent s’inscrire dans des démarches de développement ou de transformation industrielle. La prochaine étape de la démarche conduite par la Direction Générale des Entreprises devrait le permettre (voir ICI).
Le sénateur s’est aussi opposé (article 9) à la dépossession des collectivités locales en matière de planification stratégique industrielle (Région pour les SRADDET) et d’urbanisme (EPCI, communes pour les Plu(i) et cartes communales voire SCOT).
Sur la prise en compte de l’artificialisation des sols nécessaire à la création de ces 50 sites industriels d’intérêt national majeur, le Gouvernement n’a apporté aucun élément de clarification relatif à la prise en compte des surfaces dans le cadre du respect de l’objectif « zéro artificialisation nette en 2050 » voté en 2021 dans la loi « climat résilience » (voir ICI et ICI).
Le sénateur Montaugé, invité de la chaine Public Sénat a exposé l’analyse et les propositions de son groupe sur ce texte.
Au terme des débats de ce texte, Franck Montauge a justifié l’abstention de son groupe en reprenant les points de faiblesse et les manquements exposés ci-avant.
* « L’Économie désirable – Sortir du monde thermo-fossile » : titre d’un ouvrage récent du professeur Pierre VELTZ
Franck Montaugé interroge le Gouvernement sur le projet européen de réforme des indications géographiques
Le sénateur du Gers Franck Montaugé a adressé une question écrite au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire concernant un projet de réforme de la législation européenne encadrant les indications géographiques des produits agricoles.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont soumis, fin février 2023, de nouvelles propositions de rédaction pour les articles les plus sensibles du texte révisant la législation sur les indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles.
Parmi les dispositions présentées, la faculté pour la direction générale de l’agriculture de déléguer ses pouvoirs à l’agence de l’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) fait craindre une dérèglementation des outils de gestion des IG.
L’IG est un label qui permet aux consommateurs d’identifier des produits, qu’ils soient par exemple agricoles, viticoles ou encore cosmétiques, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à leur origine géographique. Cette appellation, contrairement à celles d’appellation d’origine protégée – territoire de l’Union européenne (AOP) ou d’appellation d’origine contrôlée – territoire français (AOC) qui sont principalement liées au seul territoire de provenance, renvoie également à la notion de savoir-faire lié à un territoire.
Les IG sont donc plus que des droits de propriété intellectuelle. Compte tenu de leur lien étroit avec la politique de développement rural, les IG ne devraient alors pas être gérées comme des marques. En conséquence, la proposition de règlement devrait préciser que l’appui technique de l’EUIPO ne concernera que l’examen des aspects qui relèvent de son domaine de compétence, c’est-à-dire la propriété intellectuelle.
Aussi, le sénateur Montaugé souhaite connaître la position qu’entend tenir le Gouvernement français face à ce projet de réforme des IG, notamment pour les vins, et quels sont les arguments qu’il défend pour conserver un système exigeant et vertueux qui a permis jusqu’à présent d’améliorer les pratiques et de garantir les produits sous IG auprès des consommateurs afin de mieux les valoriser.
Le sénateur Montaugé interroge le commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowski sur le soutien de l’Europe aux territoires de polyculture-élevage en « zones intermédiaires »
Franck Montaugé a participé ce mercredi 1er mars à l’audition, par la commission des affaires européennes du Sénat, de Monsieur Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’agriculture. Il a ainsi pu interpeller ce dernier au sujet des zones intermédiaires.
« Monsieur le Commissaire,
Dans le contexte économique et climatique que nous connaissons, le devenir des territoires de polyculture – élevage est en question, en France et ailleurs en Europe.
Sur ces territoires soumis à des caractéristiques pédoclimatiques et topographiques souvent très contraignantes et qui affectent négativement le rendement des productions, le risque est que l’activité agricole disparaisse avec la vie, économique – sociale – culturelle, tout court.
Un processus de désertification – à bas bruit – est en cours ! On le constate déjà trop souvent sur des pans entiers du territoire pour lesquels la viabilité de l’activité agricole est en question !
La Commission envisage-t-elle de faire évoluer le règlement n°1305/2013 relatif aux zones défavorisées (ZD), en termes d’accessibilité, d’éligibilité des exploitations agricoles concernées et dans le cadre de budgets alloués maximisés pour être efficaces ?
Il en va, ici aussi, de la faculté de pouvoir transmettre les exploitations concernées, le moment venu, à des jeunes agriculteurs notamment.
Alternativement ou en complément, la Commission prévoit-elle la conception et la mise en œuvre d’un règlement de type « zones intermédiaires* » (ZI) pour sauver ces zones de polyculture-élevage en grandes difficultés du point de vue économique, social et environnemental ? »
Le commissaire européen à l’agriculture a reconnu la pertinence et l’enjeu de la question et de ses conséquences pour les territoires de polyculture-élevage. Compte tenu de la complexité du sujet, il s’est engagé à y répondre rapidement par écrit. Dont acte ! Le sénateur Franck Montaugé rendra compte de cette réponse très attendue.
* « zones intermédiaires » dans le sens : entre territoires aux terres de rendements historiques élevés souvent de type « grandes cultures » et « zones de montagnes » pour lesquelles des réponses politiques adaptées ont été apportées pour sauver le pastoralisme par exemple. Les territoires de piémonts, dont le Gers fait partie, devraient répondre à la définition de « zone intermédiaire ».
Influenza aviaire : Franck Montaugé demande à l’Etat d’accompagner les exploitations gersoises touchées, même indirectement !
Le sénateur du Gers Franck Montaugé a adressé une question écrite au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire concernant les conséquences de l’épidémie d’influenza aviaire pour l’ensemble de la filière avicole gersoise.
Les précédents épisodes ont sévèrement touché les exploitations gersoises et durablement éprouvé les accouveurs, éleveurs, gaveurs et transformateurs.
La dernière épidémie en date a relativement épargné le département du Gers malgré des abattages encore nombreux.
La filière avicole locale subit désormais les répercussions de l’influenza aviaire sur les reproducteurs et futurs reproducteurs dont l’élevage est implanté dans d’autres départements fortement contaminés (notamment en région Pays de Loire). L’avènement de l’épizootie dans ces zones a entrainé l’abattage de milliers d’animaux engendrant, de fait, une raréfaction des ressources pour les exploitations « aval ». La pénurie de poussins et canetons contraint à de longs vides de production dans des zones géographiques considérées comme indemnes par l’État.
Afin de prendre en compte cette situation, de nouveaux dispositifs de soutien doivent être élaborés pour concourir à la préservation de la filière dans son ensemble et ce, sur tout le territoire. En l’absence d’indemnisations, de mesures de prise en charge d’activité partielle, c’est tout un pan de l’activité économique qui risque de péricliter entrainant avec lui la disparition des exploitations et des emplois locaux.
Aussi, et sans attendre la campagne de vaccination qui ne saurait être déployée avant septembre 2023, Franck Montaugé demande quelles mesures d’accompagnement le Gouvernement entend proposer aux professionnels de la filière qui, quand ils ne sont pas obligés d’abattre leurs animaux, se trouvent tout de même dans l’incapacité de produire et d’exercer leur métier par manque de matière première ?
- Réponse du Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Depuis l’automne 2021, l’épizootie d’influenza aviaire affecte en effet les filières avicoles et notamment la filière des palmipèdes gras. La région des Pays de la Loire, premier bassin français de sélection-accouvage a été fortement touchée, ce qui fragilise les capacités de reprise de la production sur l’ensemble du territoire national. C’est pourquoi le Gouvernement a mobilisé sans délai des moyens importants pour, d’une part, contenir l’épizootie, d’autre part, apporter un soutien approprié aux professionnels.
Dans un premier temps, ce soutien est dirigé vers les éleveurs dont les animaux ont été abattus, parce qu’ils sont porteurs du virus ou par précaution, afin d’éviter sa propagation. Ainsi, des acomptes pour indemniser les pertes liées à ces abattages sanitaires ont été mis en place dès décembre 2021.
Concomitamment, l’État a déployé des dispositifs d’indemnisation inédits pour l’ensemble des maillons des filières volailles pour soutenir les filières durement touchées par l’épizootie. Les mesures de soutien à destination des élevages situés en zones réglementées prennent en compte les problématiques liées à la remise en place progressive des animaux, et prévoient un mécanisme d’avance pour apporter une réponse à la mesure de la détresse, notamment financière, des acteurs touchés.
Ainsi, à l’échelle nationale, le montant prévisionnel d’indemnisation économique et sanitaire atteint près de 1,1 milliard d’euros pour la crise sanitaire 2021-2022, sans compter les moyens mobilisés par ailleurs dans le cadre du régime d’activité partielle. La diversité des productions et de leurs maillons (sélection-accouvage, éleveurs, aval) sont couverts par les dispositifs d’indemnisation.
De plus, la mutualité sociale agricole (MSA) a mis en place deux dispositifs à la demande de l’État : les reports du paiement de cotisations, par exemple entre fin 2020 et juillet 2021, puis au titre de l’année 2022, ainsi que la prise en charge de cotisations pour les exploitations impactées par l’épizootie : 5 millions d’euros (M€) en 2016, 5 M€ en 2017, 3,4 M€ en 2021 et 9 M€ en 2022. Ces prises en charge de cotisations font l’objet d’une compensation par le fonds national d’action sanitaire et sociale de la MSA.
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est pleinement conscient de la détresse des exploitants impactés pour la deuxième année consécutive et la difficulté pour eux de se projeter vers l’avenir si le présent n’est pas assuré. Le calendrier des indemnisations 2021-2022 a donc été accéléré ; le paiement des soldes a été déclenché par FranceAgriMer en février, une semaine avant la clôture du dispositif. De plus, 8 M€ d’acomptes économiques avaient été versés aux éleveurs depuis la mi-janvier, venant compléter les 65 M€ d’avance payés à l’automne.
Pour permettre aux éleveurs de se projeter vers l’avenir et leur donner la visibilité nécessaire, les principaux paramètres du dispositif d’indemnisations de la crise 2022-2023 pour l’amont sont dès à présent définis :
- un taux d’indemnisation des pertes économiques pendant la période des restrictions sanitaires (I1) à 90 % ;
- un taux d’indemnisation des pertes économiques à la levée des restrictions sanitaires (I2) à 50 % dans le cadre général, comme en 2020-2021, et qui pourra être revu en fonction des difficultés objectivées dans le cadre du repeuplement et majoré à 90 % pour les exploitations contraintes de ne pas remettre en production à la levée des restrictions sanitaires ;
- un taux d’indemnisation à 80 % pour les exploitations qui seront concernées par des plans de réduction des densités de type « plan Adour » à l’hiver 2023.
- enfin, les barèmes des indemnisations sanitaires seront actualisés au printemps afin de tenir compte de la hausse des coûts de production pour les exploitations touchées par l’influenza aviaire depuis le 15 septembre 2022.
Ainsi, le soutien financier de l’État auprès des éleveurs impactés par la crise 2022-2023 a été réfléchi dans une logique globale d’accompagnement de la filière volailles pour sécuriser l’avenir. Le financement des futurs plans de type « Adour » et d’une partie de la campagne de vaccination offre, en effet, des outils dont les professionnels pourront se saisir à l’hiver prochain pour lutter contre l’influenza aviaire.
À cet égard, le comité de pilotage du plan d’action chargé de définir et développer une stratégie vaccinale contre l’influenza aviaire hautement pathogène s’est déjà réuni à deux reprises, en janvier et février. Il a permis de partager avec l’ensemble des participants le calendrier de réalisation des 20 actions qui doivent conduire à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de vaccination en septembre 2023 en France.
Outre le financement d’une part du coût de la campagne vaccinale à venir, le ministère chargé de l’agriculture restera mobilisé pour franchir avec succès les prochaines étapes importantes d’ici l’été : les résultats de l’expérimentation sur la vaccination des canards, la validation de la stratégie vaccinale et des conditions technico-économiques de son déploiement, les échanges avec les partenaires commerciaux au niveau international, etc.
Enfin, le plan d’action validé en juillet 2022 par l’ensemble des acteurs de la filière comprend une dimension prospective afin de penser l’élevage de demain, et de gagner en résilience vis-à-vis de l’influenza aviaire et garantir la souveraineté alimentaire.
