Top

Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Europe`

PAC 2020 : « Il ne faut pas désagréger la politique agricole commune »

S’exprimant dans le cadre d’un débat sur la Politique agricole commune organisé le 7 décembre dernier à Paris par le média spécialisé dans les affaires européennes « Euractiv », le sénateur Franck Montaugé, auteur d’un rapport sur le suivi de la politique agricole commune (lire ici) a rappelé son attachement au respect du principe d’un cadre commun pour la mise en oeuvre de la PAC. Le sénateur du Gers met en garde contre les dangers du renforcement du principe de subsidiarité (1) proposé par la commission européenne. « Nous ne souhaitons pas que l’on revienne vers une nationalisation de la PAC, une désagrégation de cette grande politique qui aujourd’hui consomme encore près de 40% du budget européen, dit-il. Nous avons besoin d’un cadre commun c’est tout à fait essentiel. Aujourd’hui, tout reste à faire pour voir comment les objectifs de résultats qui vont être fixés par la commission seront traduits nationalement dans la cadre des plans stratégiques qu’appelle la commission. »

La Commission européenne vient de communiquer au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions les mesures d’évolution qu’elle souhaite pour l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture. Ces mesures ont été adoptées par le collège des commissaires le 29 novembre 2017. Elles constituent le premier document d’orientation de la commission européenne sur la réforme de la PAC après 2020. Elles font suite à la consultation sur la modernisation et la simplification de la PAC menée par la Commission européenne au premier semestre 2017, qui a montré la nécessité d’aller vers une simplification de la PAC, devenue trop complexe, et a recueilli 223 000 contributions. Elles interviennent aussi après la publication le 28 juin 2017 d’un document de réflexion sur l’avenir des finances de l’Union européenne qui envisage plusieurs scenarii de baisse sensible du budget consacré à la PAC. Elles précèdent le travail de rédaction de propositions législatives de la Commission, qui ne devraient être connues qu’au deuxième semestre 2018.

  • Le contenu de la communication de la commission : une évolution de la PAC et pas une révolution.

La communication de la commission, assez courte, reste assez évasive sur les contours de la PAC après 2020. Elle fixe des objectifs assez consensuels : simplifier la PAC sans en modifier fondamentalement l’architecture générale, rendre la PAC plus intelligente, moderne et durable. Les éléments de continuité l’emportent sur les éléments de rupture.

a- Une PAC dans la continuité de l’existant.

La commission propose de conserver une PAC à deux piliers, avec une aide au revenu qui relèverait du premier pilier et des mesures en faveur de l’investissement, de la gestion des risques ou encore de la consolidation du tissu socio-économique des zones rurales qui relèveraient du deuxième pilier. La commission réaffirme la nécessité pour la PAC d’avoir une ambition d’accompagnement du développement des zones rurales.

La commission ne propose pas de bouleversement en matière d’organisation des marchés agricoles et d’intervention sur ceux-ci. Elle rappelle que la PAC doit rester orientée vers le marché. La commission envisage simplement un renforcement du rôle des organisations de producteurs. Elle envisage aussi de poursuivre la mise en œuvre d’instruments de gestion des risques, notamment l’instrument de stabilisation des revenus (ISR) avec un seuil de déclenchement de 20 %. « Je vous invite à voir à ce sujet la proposition de loi que j’avais fait voter au Sénat en juin 2016 avec mon collègue de l’Hérault Henri Cabanel et pour laquelle nous demandions au ministre de l’Agriculture de la mettre au débat de l’Assemblée nationale », précise le sénateur Franck Montaugé.

 b- Les innovations proposées.

La principale innovation proposée consiste à simplifier drastiquement la PAC à travers la modification du modèle de mise en œuvre de la PAC, en retenant une approche par les résultats plutôt que par les moyens concernant le verdissement et la conditionnalité environnementale. La commission envisage que les États-membres s’engagent sur un plan stratégique de mise en œuvre de la PAC, couvrant les deux piliers (la programmation ne concernerait donc pas seulement le deuxième pilier, comme c’est le cas aujourd’hui).

Le plan stratégique serait présenté à la commission européenne qui le validerait ou demanderait à ce qu’il soit amendé par l’Etat avant validation et mise en œuvre. L’éco-conditionnalité, le verdissement des aides directes et le dispositif des mesures agroenvironnementales seraient remplacés par des mesures définies par les États membres et les aides distribuées seraient conditionnées à l’engagement des agriculteurs dans des pratiques vertueuses, définies et contrôlées au sein de chaque État membre. Concrètement la commission propose de supprimer l’approche uniforme en matière d’application de la PAC et d’aller vers davantage de subsidiarité.

Une autre nouveauté consiste à aller vers le plafonnement obligatoire des paiements directs en tenant compte de la main d’œuvre et la généralisation des paiements dégressifs voire des paiements redistributifs, pour favoriser les petites et moyennes exploitations au détriment des grandes. La commission européenne propose aussi de mieux articuler la PAC et les autres politiques de l’Union européenne, en particulier, la politique de recherche et d’innovation.

  • Les interrogations suscitées par la communication de la commission sur l’avenir de la PAC.

Si elle était attendue, la communication de la commission a suscité des réactions contrastées, laissant de nombreuses questions ouvertes en vue de la réforme de la PAC après 2020.

a- Les critiques des propositions de la commission.

Les critiques portent principalement sur le renforcement de la subsidiarité dans la mise en œuvre de la PAC :

  • Même s’ils réclament des mesures de simplification, en particulier dans le domaine des obligations environnementales, les syndicats agricoles français ont tous indiqué craindre une renationalisation de la PAC, qui conduirait à un accroissement des disparités entre États membres, ouvrant la voie à des distorsions de concurrence.
  • Les organismes de défense de l’environnement ont indiqué de leur côté craindre que les plus grandes marges de manœuvre laissées aux États membres pour définir leur manière de mettre en œuvre la PAC, conduise en réalité à un affaiblissement des exigences environnementales.

La subsidiarité peut ainsi conduire à s’éloigner de toute harmonisation sociale et environnementale. Une autre critique porte sur l’absence de toute nouvelle ambition de régulation des marchés agricoles et de gestion des crises : en effet, le modèle des aides directes n’est pas remis en cause, alors même qu’il n’a aucune dimension contra-cyclique.

Enfin, les craintes budgétaires sont fortes avec le Brexit d’une part, et le risque d’une réduction de l’enveloppe consacrée à la PAC dans le futur cadre financier pluriannuel d’autre part. Une plus forte subsidiarité pourrait être accompagnée de cofinancements des aides de la PAC, au-delà du deuxième pilier pour lequel ces cofinancements existent déjà.

b- Quelles suites aux propositions de la commission ?

La réforme de la PAC restera dans le flou tant que le « cadre financier pluriannuel » sera aussi incertain. Le risque d’une très forte baisse des enveloppes n’est pas à exclure. La mise en place d’un cadre commun pour l’application de la PAC, décliné ensuite par État membre à travers un plan stratégique national respectant ce cadre commun est techniquement envisageable, mais comporte des risques pour l’agriculture française si l’application de ce cadre s’avérait plus rigoureuse en France que chez nos voisins européens (lire aussi ici).

1- En politique, le principe de subsidiarité est le principe selon lequel une responsabilité doit être prise par le plus petit niveau d’autorité publique compétent pour résoudre le problème. Dans la construction européenne, le principe de subsidiarité, est une règle de répartition des compétences entre l’Union européenne et ses Etats membres. Lorsque la commission européenne donne aux Etats la possibilité de traduire comme ils le souhaitent une politique européenne, on dit que « le principe de subsidiarité est renforcé ».

Téléchargez ici le rapport du sénateur Montaugé sur le suivi de la PAC

Téléchargez ici le rapport sur la simplification des normes agricoles

Europe: la commission Agriculture adopte un règlement favorable aux agriculteurs

« Dans le prolongement des travaux que je mène sur l’avenir de l’agriculture, la simplification des normes agricoles et le développement des outils de gestion des risques en agriculture (lire ici), je me réjouis de l’adoption  le 3 mai dernier par la commission agriculture du Parlement européen d’une proposition de règlement dit Omnibus relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union », déclare le sénateur Franck Montaugé.

Le règlement Omnibus propose des mises à jour de la législation dans plusieurs domaines, notamment la politique agricole commune (PAC), et s’inscrit dans le contexte du réexamen du cadre financier pluriannuel 2014 -2020. L’objectif initial de ce règlement était de favoriser une simplification de la politique agricole commune.

« Mon intervention en séance le 7 juin 2016 (voir ici) dans le cadre d’un débat sur l’avenir des filières agricoles exposait le contexte et les thèmes législatifs à prendre en compte, au niveau national et européen, pour répondre aux difficultés multiples que rencontrent les agricultures françaises en particulier », poursuit le sénateur Montaugé.

« L’avis que vient d’émettre la commission AGRI du Parlement européen va dans le sens des intérêts des agriculteurs français, quels que soient leurs domaines de production ou leurs modes d’organisation ! C’est un pas important qui vient d’être franchi, même si le terme du processus  d’adoption définitive du règlement n’est pas arrivé.»

Face à la multiplication des crises sanitaires et climatiques, à la volatilité des prix qui rendent les agriculteurs aujourd’hui particulièrement vulnérables, l’avis de la commission AGRI demande un abaissement à 20% des seuils de déclenchement de tous les instruments de gestion des risques. La Commission AGRI du Parlement européen demande,  en outre :

  • une extension des dérogations des règles de la concurrence à tous les secteurs agricoles,
  • un renforcement du rôle des OP (organismes professionnels) dans les contrats,
  • des outils de lutte contre les pratiques commerciales déloyales,
  • une généralisation des mesures exceptionnelles de crise à tous les secteurs,
  • une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire.

Les euro-parlementaires se sont, par ailleurs, exprimés en faveur

  • d’une plus grande flexibilité pour les États membres dans la définition des critères d’éligibilité à l’octroi des Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN), (lire ici)
  • d’une meilleure éligibilité des aides de la PAC pour les prairies permanentes en zone méditerranéenne,
  • du maintien de la notion d’agriculteurs actifs et des règles d’octroi des aides aux jeunes agriculteurs.

L’avis a été voté par 34 voix pour, 10 contre et 1 abstention.

Il va maintenant être repris  par la Commission des Budgets du Parlement européen qui devrait se prononcer le 30 mai prochain sur ce règlement Omnibus. Les trilogues (conciliation « conseil – commission – parlement ») pourraient alors commencer, afin de trouver un accord interinstitutionnel sur le dossier. Le règlement Omnibus doit entrer en vigueur début 2018. Il fixera une partie importante du cadre de discussion de la future PAC (post 2020). Franck Montaugé est co-rapporteur du groupe sénatorial de suivi de la PAC qui est en ce moment en phase d’auditions nationales, locales (Gers) et européennes.

Ici: ce qui pourrait changer dans la future PAC

Franck Montaugé : « Il faut défendre l’idéal européen »

Invité à s’exprimer lors de la soirée d’ouverture de la semaine de l’Europe organisée à Auch par l’association Auch-Memmingen, puis jeudi soir lors d’un débat (1) sur le devenir de l’Europe, le sénateur Franck Montaugé a défendu « la seule grande et belle idée politique du XXe siècle », celle de «l’union des peuples d’Europe qui se sont tant combattus et massacrés au long des siècles ».

« Cette année est très particulière pour nous tous, a déclaré Franck Montaugé. Parce que 2017 est le soixantième anniversaire du traité de Rome, moment fondateur 12 ans à peine après que le monde ait connu la plus grande barbarie de son histoire; parce que le Royaume Uni a déclenché le processus de sortie de l’Union européenne; à cause aussi du temps politique national que nous vivons dans l’entre deux tours de l’élection présidentielle française qui pèsera politiquement très lourd sur l’histoire et le destin de l’Union européenne dans son ensemble. »

Evoquant le souvenir de Guernica, ce village du pays basque espagnol écrasé en 1937 à la demande des franquistes sous les bombes des nazis allemands et des fascistes italiens, Franck Montaugé met en garde contre les dangers de notre époque: « Y a-t-il un risque de régression, de retour à la barbarie au sein même de l’Europe si nous n’y prenons pas garde? Ma réponse est oui. Dans un monde ouvert, complexe, dangereux il faut le dire aussi, nous avons un besoin absolu d’Europe ! Voilà ce qui est fondamental. Et cela implique un courage lucide de la part des dirigeants politiques qui seront au pouvoir en Allemagne et en France d’ici la fin de cette année.»

« Cette Union, malgré toutes ses imperfections, ses manquements de natures diverses, nous l’avons en partage, en responsabilité, chacune et chacun d’entre nous en tant que citoyens. Prenons-en soin ! Et ne nous cachons pas qu’après le vote de dimanche, tout ou presque, l’essentiel en tout cas, restera à faire pour répondre aux attentes et aux besoins économiques et sociaux légitimes de nos contemporains et des générations d’Européens à venir.

Là est NOTRE responsabilité, partout dans l’Union et dès maintenant ! Faisons-la progresser pour répondre aux attentes légitimes, sociales économiques culturelles et environnementales, de tous les européens.  Pour nous Français, dit-il, cela commence par notre vote dimanche prochain. »

1- Ce débat (photo) s’est tenu jeudi 4 mai en présence de Jacques Vonthron, président de la Maison de l’Europe Toulouse Midi Pyrénées, Françoise Simonutti, adjointe au maire en charge de la participation citoyenne, des relations internationales, des jumelages et coopérations décentralisées, Serge Laborderie, président de l’Ecole de l’Europe, Agnès Thibault, attachée économique à la Représentation de la Commission Européenne en France.

Auch-Memmingen: plaidoyer pour une Europe forte et unie

Invité, ce week-end, à s’exprimer lors des cérémonies du vingt-cinquième anniversaire du jumelage entre les villes d’Auch et de Memmingen (Bavière), le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a défendu l’idée d’une Europe forte, qui protège les peuples. « Au moment de la rédaction de ce discours, je ne savais pas que l’Allemagne serait touchée à de multiples reprises par des attentats terroristes, et que mon pays, la France, serait encore profondément meurtri par des actes de même nature », dit-il, s’adressant à Ivo Holzinger, le maire de Memmingen. « Avec vous tous ici, je veux dire notre compassion à l’égard des victimes, de leurs familles et de leurs amis et, dans le même temps, notre détermination infaillible à triompher de la haine et de l’obscurantisme. »

« L’histoire démontrera que nous avons su unir nos forces et donner le meilleur de nous mêmes pour que la concorde universelle triomphe de la barbarie », ajoute Franck Montaugé pour qui « les événements terribles du XXe siècle nous rappellent que la Paix et l’Amitié entre les peuples constituent l’horizon de toute politique responsable ».

Faisant le constat que l’Europe rêvée de Robert Schuman est en panne, que les peurs, les doutes et les égoïsmes nationaux mettent à mal le sentiment d’appartenance à l’Union, le sénateur du Gers nous invite « à réinterroger les voies et moyens que nous avons pris depuis quelques décennies pour répondre aux objectifs ambitieux de la construction européenne ».

« Quelle Europe veut-on? Et avec qui? Il faut la défendre pour ce qu’elle est: un espace de paix, de solidarité et d’avenir », dit-il, en appelant à un sursaut. « Nous devons nous obliger sans tarder, avec nos gouvernants, à une lucidité exigeante. Regardons en face la montée régulière, depuis au moins une décennie, du populisme. L’Europe doit se concentrer sur la sécurité, le contrôle des frontières extérieures, la lutte contre le terrorisme, la défense de notre continent car les citoyens veulent d’abord être protégés. Nous devons également bâtir une Europe puissante autour de la croissance, des investissements et de l’emploi dont la jeunesse doit être au plus tôt la première bénéficiaire. La zone Euro ne peut être qu’une addition de règles et de disciplines. Elle doit porter des politiques communes en faveur de la préparation de l’avenir », dit-il encore.

 « L’Europe doit retrouver confiance dans son avenir et susciter de nouveau l’espérance »

Pour Franck Montaugé, « une nouvelle impulsion est nécessaire et, à cet égard, le couple franco-allemand a une responsabilité particulière. Les élections françaises et allemandes de l’an prochain ne doivent pas retarder la prise d’initiatives fortes. Nos peuples respectifs pourront d’ailleurs, à l’occasion de ces consultations démocratiques majeures, se prononcer sur les réformes qui leur seront proposées. »

« Le prochain grand rendez-vous, un sommet spécial, se tiendra à Bratislava en septembre prochain. Des décisions concrètes devront être prises pour la sécurité, la croissance et les jeunes. Le 60e anniversaire du traité de Rome, en mars 2017, devra être l’occasion d’illustrer l’unité des Européens autour de cette nouvelle impulsion. Ceux qui répondent à la crise par la tentation du repli sur soi font fausse route et ne font qu’attiser le nationalisme en Europe. C’est donc une œuvre de refondation profonde que nous devons appeler de nos vœux, un nouveau contrat pour les Européens, pour une Europe des projets plutôt qu’une Europe de la sanction. »

« Le projet européen est à reconstruire et le dépassement des égoïsmes nationaux, dans l’intérêt même des Etats membres, reste la grande question qu’il nous revient de traiter. Pour être utile aux générations futures, il nous faudra aussi, en prenant tout le temps nécessaire, engager le débat de la forme institutionnelle adaptée au monde ouvert d’aujourd’hui. Entre l’Europe des états-nations d’aujourd’hui et le modèle de l’État fédéral européen, n’y a-t-il pas une voie médiane qui nous permettrait de progresser au service de tous les Européens, sans laisser personne sur le bord de la route ? Une République européenne par exemple, incarnant et donnant sens concret aux valeurs humanistes qui ont trouvé leurs sources dans l’Antiquité et tout au long des deux millénaires qui ont suivi. Un travail et un devoir éminemment politiques donc ! Et peut-être davantage encore, un devoir de civilisation ! Osons le mot ! »

Evoquant les 25 ans de jumelage qui unissent les deux villes d’Auch et Memmingen, Franck Montaugé a souligné l’importance pour l’Europe d’entretenir et de développer les liens d’amitiés ainsi noués: « Parce que le sentiment d’appartenance à l’Union européenne ne se décrète pas, il est de la responsabilité immédiate et permanente de chacun d’entre nous de le susciter, de l’entretenir, afin de créer une réelle citoyenneté européenne », dit-il. « Depuis 25 ans, une multitude d’initiatives, d’échanges ont rapproché nos deux villes, nos deux populations mais plus largement aussi, nos deux cultures et nos deux pays. Depuis 25 ans, lors de chacune de nos visites à Memmingen et vos déplacements à Auch, c’est notre attachement à l’Europe que nous affirmons ensemble. Auprès de vous, nous nous sentons toujours un peu plus européens, les frontières s’effacent, nos nations apprennent à se connaître, à s’apprécier et à se respecter. »

Franck Montaugé a rendu un hommage appuyé à tous ceux qui ont œuvré, œuvrent et œuvreront encore au dynamisme de ce jumelage, citant notamment les noms de Jean Laborde, ancien député-maire d’Auch qui a beaucoup oeuvré, ainsi que les deux maires suivants, ses prédécesseurs Claude Desbons et Claude Bétaille. S’adressant au maire de Memmingen, Ivo Holzinger, qui va prochainement mettre un terme à son engagement public, Franck Montaugé a salué « un très grand maire », « un Européen exemplaire », une personnalité « pétrie d’humanisme », qui a su rassembler au-delà de ses options politiques personnelles, qui a su fédérer et « construire la confiance indispensable à  une action publique efficace dans la longue durée et comprise de tous parce qu’au bénéfice de tous ».

Téléchargez ici le texte du discours du sénateur-maire

Europe: « Il faut dépenser tous les crédits qui nous sont alloués »

RegionEurope (1 sur 1)
A la tribune, de gauche à droite: Franck Montaugé, sénateur; Philippe Martin, président du conseil départemental; Martin Malvy, président du conseil régional. ©franckmontauge.fr

Il faut dépenser les sous de l’Europe! C’est en résumé le message lancé le 30 avril dernier à Auch par le président de la région Midi-Pyrénées Martin Malvy lors d’un séminaire organisé à l’IUT Paul-Sabatier sur le thème des Programmes européens 2014-2020 gérés par la région Midi-Pyrénées. La raison de cet appel? Eviter que la mise en place de la nouvelle région regroupant les treize départements de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ne fasse perdre inutilement des crédits européens qui n’auraient pas été dépensés à temps.

La région Midi-Pyrénées gère 1,7 milliard d’euros de crédits européens. Les règles d’engagement de ces crédits prévoient pour qu’ils ne soient pas perdus, qu’un septième de cette somme soit consommé chaque année. « D’ici fin 2016, nous devrons avoir payé 50 millions d’euros de fonds européens, ce qui représente plus de 200 millions d’euros d’investissements » précise Martin Malvy qui lance aux collectivités et acteurs de l’économie locale le message suivant: « Sollicitez-nous, et faites-le rapidement dans les compétences qui sont les nôtres (infrastructures et développement économique), car nous avons la capacité de répondre! »

Afin que la transition se passe dans les meilleures conditions possibles, la région invite donc les territoires dont les conventions arrivent à échéance à signer rapidement de nouvelles conventions valables sur une durée réduite de six à trois ans. Objectif: éviter toute rupture dans l’action publique en direction des territoires, tout en laissant le temps à la nouvelle région dont l’acte de naissance sera officiel le 1er janvier prochain, de définir ses propres politiques en la matière.

Région et département partenaires des collectivités

Conscient de la nouvelle donne qui est en train de se dessiner et de la nécessité pour le département de conserver son rôle de garant de l’équilibre territorial, le président du conseil départemental du Gers Philippe Martin souligne l’importance du rôle de la région dans l’avancement de tous les grands projets départementaux. Ce que confirme le sénateur Franck Montaugé qui cite le récent succès du dossier de sauvegarde de l’abattoir d’Auch porté par la communauté d’agglomération du Grand Auch et soutenu de manière essentielle par le département et la région.

Des partenaires qui resteront tout aussi essentiels à l’avenir, notamment pour porter des projets expérimentaux comme ceux qui concernent la silver économie et sur lesquels travaillent actuellement les communautés de communes d’Artagnan-en-Fezensac (Vic-Fezensac) et Grand-Armagnac (Nogaro), ainsi que la communauté d’agglomération du Grand Auch.

« Cette expérimentation d’une nouvelle économie concernant le grand âge est un sujet qui concerne tout particulièrement le Gers », explique Franck Montaugé qui évoque également, parmi les projets qui vont nécessiter l’appui et le soutien de la région et du département, la mise en place d’un futur schéma de cohérence territoriale (Scot) dont le périmètre sera à peu de choses près celui du Gers. « Conseil départemental et conseil régional seront des partenaires associés tous à fait essentiels pour faire en sorte qu’aucun territoire de ce département n’échappe au développement », dit-il.