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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Europe`

Taxes douanières « Trump » des vins de Gascogne et de l’Armagnac : Franck Montaugé interroge le Gouvernement sur sa stratégie de négociation

Le sénateur Montaugé a interpellé le Premier ministre sur la stratégie du Gouvernement en réponse au projet d’aggravation des taxes douanières annoncé par le président des Etats-Unis lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 19 mars 2025.

« Monsieur le premier Ministre,

À l’écoute cet après-midi des réponses apportées aux projets de « taxes douanières Trump », je ne discerne toujours pas quelle est votre stratégie concrète ! Le Gouvernement doit absolument préserver l’intégralité des positions actuelles des entreprises françaises sur les marchés américains et chinois aussi.

La Commission Européenne est en charge des négociations mais quels sont les objectifs de la France dans ce cadre pour les vins et spiritueux, les produits fermiers, l’automobile, les produits du luxe, etc ? Quelle est votre méthode ?

L’implication directe du Président de la République dans des négociations bilatérales avec les USA est indispensable. La gravité du moment le justifie !

Sur le fond, rejetez-vous en bloc ces augmentations de taxes ? Ou accepterez-vous des aménagements ? Et si oui, lesquels ? Pour quels produits et avec quelles conséquences sur les emplois, les entreprises et nos territoires ?

Avec cette déclaration de guerre économique, des filières sont en danger de mort sur le marché américain ! Et pour certaines d’entre-elles leur devenir même est en question sur nos territoires de production.

C’est typiquement le cas de celles des vins et spiritueux et le gascon que je suis vous le dis avec les professionnels qui vous ont écrit, l’Armagnac ne se remettra pas des 200% de taxe annoncés.

Au-delà des 20% actuels, le déclin de nombreuses exploitations sera inéluctable. Le moment est grave !

Monsieur le premier Ministre, le statu quo fiscal actuel doit être l’objectif central, unique, de ces négociations. Pour les filières les plus sensibles tout particulièrement. La viticulture, déjà en grande difficulté pour différentes raisons, ne peut être une fois de plus la variable d’ajustement du commerce extérieur français et européen avec les USA. Il en va de milliers d’emplois, de la vitalité économique et sociale de nombreux terroirs et de l’image pluriséculaire d’excellence de la France dans le monde ! »

Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger a ensuite répondu au sénateur Montaugé :

« Monsieur le sénateur Montaugé,

Il ne vous a pas échappé qu’en aucun cas la France ni même aucun autre pays européen n’a souhaité cette situation qui mène à une guerre commerciale. Cette situation de hausse des droits de douanes et la seule volonté des Etats-Unis. Nous avons dit depuis le début que la priorité c’était de pouvoir démontrer que cette guerre commerciale n’avait que des effets néfastes. Evidemment pour l’Europe mais aussi pour les Etats-Unis.

Nous continuerons à mener ce dialogue et à proposer un agenda positif à nos amis et à nos alliés américains. A savoir que nous avons besoin d’abords de flux commerciaux qui augmentent entre nous et des investissements croisés qui augmentent entre nous.

Si toutefois, des droits de douanes venaient à être imposés en Europe comme cela est le cas pour l’acier, l’aluminium et les dérivés depuis quelques jours, il est du devoir de la Commission Européenne – et la France soutient la Commission en ce sens – de riposter et de proposer des mesures de rétorsion.

A travers votre question, il y a le débat du contenu de ces mesures de rétorsion quels produits pouvons-nous mettre en face et quelle augmentation de droits de douanes la commission européenne peut proposer ? C’est là où il nous faut – et c’est la réponse que je faisais au sénateur Laurent – être intelligents ensemble et ne pas fragiliser nos propres filières.

Vous évoquez la filière des vins et des spiritueux, je peux vous garantir que nous ne laisserons pas tomber la filière des vins et des spiritueux dont une partie d’entre elle – d’ailleurs vous l’avez dit le Cognac et l’Armagnac – est déjà fortement préoccupée sur le front de la Chine.

C’est de notre devoir de la protéger à travers les mesures de rétorsion européennes vis-à-vis des Etats Unis. C’est un dialogue que nous avons et nous avons quelques semaines pour le mener ensemble avec la commission européenne.

J’ai dit que je travaillais au quotidien avec le commissaire européen Maroš Šefčovič. Et au plus haut niveau la France travaille évidemment pour que la réponse européenne ne mette pas en fragilité et en difficulté la filière des vins et spiritueux qui est une filière d’excellence pour l’export français. Faites confiance au Gouvernement français pour les défendre jour et nuit en cette période et jusqu’au mois d’avril où seront mises en place ces mesures effectives de rétorsion. »

Franck Montaugé réaffirme son opposition à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Le sénateur Montaugé et les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se réjouissent du rejet par le Sénat, après celui de l’Assemblée nationale, de l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur. La Commission européenne doit entendre la position du Parlement français. Cet accord de libre-échange se ferait fatalement au détriment des producteurs et des éleveurs européens.

Comme il l’avait fait auparavant (lire ICI), Franck Montaugé dénonce notamment le volet « commerce » de ce traité qui suscite de nombreuses inquiétudes quant à ses conséquences économiques, sociales, sanitaires et environnementales.

Aux côtés de ses collègues des groupes socialistes du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Parlement européen, il a co-signé une tribune publiée le vendredi 22 novembre 2024 dans le journal Libération.

Lors du débat qui s’est déroulé mercredi 27 novembre 2024 au Sénat, les raisons qui fondent cette opposition ont été exprimées par le sénateur Didier Marie.

L’accord UE-Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et Bolivie) est dangereux pour notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Alors que l’UE a acté des positions ambitieuses pour faire évoluer notre agriculture, avec le Pacte Vert et la stratégie de la ferme à la fourchette, autoriser aujourd’hui des produits ne respectant pas nos normes serait un terrible désaveu pour nos agriculteurs qui n’ont pour ambition que de nous nourrir sainement.

Cet accord est également néfaste pour le climat. Depuis 1999, une surface équivalente à la péninsule ibérique est partie en fumée en Amazonie. Cette déforestation, principalement liée à l’élevage et à la production de soja, contribue massivement aux émissions de gaz à effet de serre et à l’effondrement de la biodiversité. Nous ne pouvons cautionner ce modèle.

Par ailleurs, ce projet d’accord n’est pas sans conséquence sur les conditions de production. Nous ne pouvons cautionner un accord qui n’offre aucune garantie contraignante en matière sociale et de respect des droits humains.

Franck Montaugé réclame une réorientation radicale des accords commerciaux qui doivent être des outils au service de nos intérêts stratégiques. Il est urgent de repenser notre modèle d’échanges commerciaux, de replacer la légitimité démocratique en son centre, et d’agir pour des accords ambitieux et respectueux socialement et environnementalement.

Après le double rejet de cet accord par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, la Commission européenne doit entendre ce message et refuser cet accord qui menace nos agriculteurs. Elle ne peut poursuivre tambour battant les négociations de nouveaux accords tous azimut, dans une logique purement libérale, sans que les inquiétudes relayées par la société civile ne soient entendues. A cet effet, le sénateur Montaugé et plusieurs de ses collègues ont adressé un courrier aux commissaires européens pour signifier leur refus de l’accord de libre‑échange entre l’Union européenne et le Mercosur et leur opposition à toute méthode d’adoption de l’accord contournant la ratification par les Parlements nationaux (Lire ICI).

Les activés spatiales nécessitent un renforcement du « droit de l’espace »

Mercredi 17 mai 2023, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait M. Philippe Baptiste, président du Centre National des Études Spatial (CNES). Cette audition intervient presque 2 ans après la nomination de M. Baptiste à ce poste pour laquelle la commission des affaires économiques s’était prononcée (voir ICI).

À cette occasion, le sénateur Franck Montaugé lui a réitéré sa remarque quant aux faiblesses patentes de la réglementation du domaine spatial. Pour rappel, celui-ci n’est régi à l’échelle internationale que par des textes liminaires comme le Traité de l’Espace des Nations Unies (1967).

Le relatif vide juridique qui le caractérise permet aux opérateurs de lancer des satellites sans réel contrôle ni anticipation des conséquences sur le long-terme. L’orbite terrestre basse, dans laquelle évoluent la plupart des satellites non géostationnaires, devient un lieu d’encombrement et de surabondance d’appareils. Cette situation pose dès aujourd’hui des problèmes de sécurité notamment par risque de collision lors du lancement de nouveaux satellites mais questionne surtout l’organisation et les impacts environnementaux de notre activité spatiale.

Le sénateur Montaugé a ainsi interrogé M. Philippe Baptiste sur l’importance de cette problématique à l’égard des organismes compétents, en vue de potentiels projets de régulation ou de réglementation.

Le président du CNES lui a répondu que la désorbitation n’est en effet pas imposée réglementairement. Reposant sur la volonté des opérateurs, elle n’est que très peu pratiquée en raison de son coût conséquent. Au travers de sa réglementation nationale, depuis la loi relative aux opérations spatiales de 2008, la France fait cependant des efforts notables en imposant un certain nombre de contraintes aux opérateurs lançant de Kourou donc en premier lieu à l’Agence Spatiale Européenne. Au travers de celle-ci, l’Union Européenne s’intéresse d’ailleurs de plus en plus à la législation spatiale et dit vouloir s’impliquer prochainement dans un « droit de l’espace ». Selon M. Baptiste, le cadre de discussion se situe cependant à un niveau supra-européen impliquant les Nations-Unies, en particulier les grandes puissances spatiales.

Franck Montaugé a poursuivi sa question sur l’impact environnemental de l’industrie spatiale. M. Baptiste a reconnu ici une responsabilité tout en relativisant cette incidence… mais en omettant la question des déchets dans l’espace des orbites basses. Pour l’impact climatique seul, l’ensemble des lancements spatiaux dans le monde ne représenterait en effet que quelques heures de trafic aérien international.

« Commun » de l’humanité mêlant des intérêts supra-nationaux, l’utilisation de l’espace doit nécessairement être régulée pour en garantir une viabilité de long-terme. Le lancement individuel de satellite ne peut se faire sans prise en compte de la constellation d’appareils gravitant aujourd’hui en orbite basse. C’est face à ce constat que divers observateurs appellent à une approche commune pour une régulation d’ensemble des activités spatiales.

Franck Montaugé interroge le Gouvernement sur le projet européen de réforme des indications géographiques

Le sénateur du Gers Franck Montaugé a adressé une question écrite au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire concernant un projet de réforme de la législation européenne encadrant les indications géographiques des produits agricoles.

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont soumis, fin février 2023, de nouvelles propositions de rédaction pour les articles les plus sensibles du texte révisant la législation sur les indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles.

Parmi les dispositions présentées, la faculté pour la direction générale de l’agriculture de déléguer ses pouvoirs à l’agence de l’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) fait craindre une dérèglementation des outils de gestion des IG.

L’IG est un label qui permet aux consommateurs d’identifier des produits, qu’ils soient par exemple agricoles, viticoles ou encore cosmétiques, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à leur origine géographique. Cette appellation, contrairement à celles d’appellation d’origine protégée – territoire de l’Union européenne (AOP) ou d’appellation d’origine contrôlée – territoire français (AOC) qui sont principalement liées au seul territoire de provenance, renvoie également à la notion de savoir-faire lié à un territoire.

Les IG sont donc plus que des droits de propriété intellectuelle. Compte tenu de leur lien étroit avec la politique de développement rural, les IG ne devraient alors pas être gérées comme des marques. En conséquence, la proposition de règlement devrait préciser que l’appui technique de l’EUIPO ne concernera que l’examen des aspects qui relèvent de son domaine de compétence, c’est-à-dire la propriété intellectuelle.

Aussi, le sénateur Montaugé souhaite connaître la position qu’entend tenir le Gouvernement français face à ce projet de réforme des IG, notamment pour les vins, et quels sont les arguments qu’il défend pour conserver un système exigeant et vertueux qui a permis jusqu’à présent d’améliorer les pratiques et de garantir les produits sous IG auprès des consommateurs afin de mieux les valoriser.

Projet de loi de finances 2023 issu du 49-3 du Gouvernement à l’Assemblée nationale : les crédits de la mission économie amendés par le Sénat  

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le sénateur Montaugé s’est exprimé en tant que rapporteur spécial sur les crédits « Industrie », pour le compte de la commission des affaires économiques (CAE).

Préalablement, la CAE a établi un rapport sur les crédits de la mission « Économie » présenté le mercredi 16 novembre 2022 et qui repose sur l’analyse des crédits relatifs :

  1. à l’artisanat, au commerce et à la consommation (rapporteur Serge Barbary),
  2. à l’industrie (rapporteur Franck Montaugé),
  3. aux télécommunications, aux postes et à l’économie numérique (rapporteure Anne-Catherine Loisier).

Consulter ICI la synthèse du rapport dont la partie incombant à Franck Montaugé et son texte de présentation en CAE.

Jeudi 24 novembre 2022, dans son intervention à la tribune, le sénateur Montaugé a déclaré :

« Comme l’an dernier, les crédits de la mission « Économie » représentent en valeur bien peu comparés aux montants colossaux des dispositifs du plan de Relance, des Programmes d’investissements d’avenir (PIA) successifs ou de « France 2030 ». 

Cette mission ne porte plus les moyens de la politique industrielle, en dehors de la « compensation carbone » des entreprises électro-intensives qui va croissant à près de 856 millions d’euros cette année, soit environ 40% des crédits du programme 134.

C’est un effort budgétaire très significatif auquel il n’existe aujourd’hui pas d’alternative réelle. Et pourtant, il y a urgence à investir dans la modernisation et la décarbonation de notre industrie, d’autant que l’enjeu concurrentiel entre l’Europe et le reste du monde est exacerbé.

Avec la pandémie derrière nous, c’est la fin des aides du plan de relance et en dehors des aides énergétiques, c’est un budget de retour à la normale qui nous est présenté pour 2023.

Je crains que nous n’ayons pas tiré les leçons des années que nous venons de vivre.

  • D’abord, ce PLF ne prévoit aucun dispositif généraliste de soutien à l’investissement industriel qui puisse prendre le relais de ceux mis en œuvre lors de la relance. On risque donc un vrai « creux » en matière de transition industrielle.

Par ailleurs, avec la crise énergétique qui remet directement en cause notre capacité à produire en France et en Europe, il faut faire preuve d’une vision de long-terme. Prévoir bouclier tarifaire après bouclier tarifaire, ne peut pas être une réponse durable : il faut que le Gouvernement contribue à la réforme structurelle du marché européen de l’énergie.

  •  En second lieu, une plus grande résilience de nos chaînes d’approvisionnement et de notre tissu industriel est cruciale.

Comme notre commission l’a recommandé dans son rapport « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » je vous soumettrai un amendement pour financer la réalisation d’une cartographie détaillée de l’approvisionnement de l’industrie française et de ses vulnérabilités, préalable à toute stratégie de réindustrialisation ciblée efficace.

  • Troisièmement, la politique industrielle reste bien trop concentrée au plan territorial. La création de nouveaux « Territoires d’Industrie » (*) est nécessaire. Il nous faut renforcer cet outil de politique industrielle « horizontale », qui couvre plus largement notre territoire que les appels d’offres ciblés du PIA ou de France 2030.

Mon second amendement vise donc à garantir au programme « Territoires d’Industrie » un financement budgétaire pérenne sur quatre ans.

  • Enfin il ne faut pas relâcher nos efforts d’accompagnement des entreprises industrielles au-delà de la crise qui semble être derrière nous.

Je vous proposerai donc dans un troisième amendement de renforcer les moyens de Business France, car il me semble essentiel d’accentuer l’effort d’internationalisation des entreprises industrielles françaises en cette période charnière, porteuse de risques mais aussi d’opportunités.

En conclusion, j’émets au nom de la commission un avis favorable sur la mission « Economie » que je conditionne à l’adoption des trois amendements(**) que je viens d’évoquer. »

(*) L’amendement qui prolonge et élargit le dispositif « Territoires d’industrie » auquel est aujourd’hui seul éligible dans le Gers le PETR Portes de Gascogne avait fait l’objet par le passé de démarches de demande d’extension par la sénateur Montaugé (ICI).

(**) Les 3 amendements cités ci-avant ont été adoptés en séance.

Débat sur la politique énergétique de la France : rattraper le temps perdu pour atteindre le zéro carbone en 2050

Dans le cadre de l’article 50-1* de la Constitution, le Gouvernement et le Sénat ont débattu mercredi 12 octobre 2022 de la politique énergétique de la France.

Après la déclaration de la Première Ministre Madame Borne, les groupes du sénat se sont exprimés (compte rendu des débats).

Le sénateur Montaugé, au nom de son groupe, a rappelé le manque de clarté et de résolution des gouvernements en matière de transition de notre modèle énergétique, le risque fort étant aujourd’hui que l’objectif du zéro carbone soit hors d’atteinte pour 2050.

Dans son intervention, il a rappelé que le Gouvernement doit :

  • Concevoir et présenter une politique claire aux Français : après un quinquennat d’inaction et de contradiction illustré par les positions publiques du Président de la République (développement des énergies renouvelables faible par rapport aux besoins, fermeture de réacteurs effectives et annoncées au quinquennat précédent puis relance de la construction d’EPR), on ne sait toujours pas exactement quelle est la politique énergétique souhaitée pour la France. Dans son intervention, il a rappelé le contexte et les problématiques à résoudre pour être au rendez-vous climatique de 2050.
  • répondre aux difficultés des Français : la transition énergétique, étalée sur près 30 ans, doit être conjuguée avec des réponses immédiates et financièrement accessibles aux besoins actuels des entreprises et de tous nos concitoyens. A fortiori dans la période de crise énergétique que nous traversons. Les propositions actuelles du Gouvernement ne répondent pas pleinement aux difficultés des français.
  • choisir un scenario réaliste de « MIX énergétique » : dans une perspective de souveraineté énergétique renforcée, la France doit prendre appui sur ses filières industrielles. Le gouvernement doit dire quel est son projet économique, social et environnemental pour EDF 100% publique. La question de l’emploi local, pour la construction mais aussi et plus encore pour l’exploitation des unités de production électrique, doit être prise en compte. A ce stade, le Gouvernement n’a pas de feuille de route claire en la matière.
  • intégrer la dimension européenne de cette politique : si le MIX est une prérogative nationale, le marché de l’énergie est placé sous la responsabilité de l’Union européenne. Cette contradiction interne explique en grande partie les difficultés que subissent de nombreux consommateurs français et européens. Le Gouvernement doit porter des propositions auprès de la commission européenne pour que le marché européen et les prix payés par les consommateurs, particuliers et industriels, reflètent au plus près les coûts complets sur long terme des mix énergétiques nationaux et cela indépendamment des cours du gaz ou du pétrole.

Invité le lendemain matin sur le plateau de « Public Sénat » à débattre de ce sujet, le sénateur Montaugé a confirmé l’enjeu climatique du zéro carbone en 2050 et sa vision pragmatique du MIX énergétique souhaitable pour notre pays.

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* Article 50-1 : Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.