Sénateur du Gers
Réunie le mardi 8 décembre 2020, sous la présidence de M. Alain Milon, la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a adopté le rapport de Mme Catherine Deroche, M. Bernard Jomier et Mme Sylvie Vermeillet.
Encore inconnu il y a moins d’un an, le virus émergent SARS-CoV-2 a donné lieu à une crise sanitaire inédite à l’échelle mondiale affectant les sociétés dans tous les aspects de la vie économique et sociale et se muant en « fait social total », selon un scénario dont l’ampleur, malgré quelques alertes, n’avait jusqu’alors relevé que des ouvrages d’anticipation.
Devant l’ampleur du choc ressenti par le pays, l’accumulation des incompréhensions quant aux réponses apportées à l’épidémie et la lourdeur du bilan humain, le Président du Sénat a déposé le 16 juin 2020 une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête dont les rapporteurs ont retenu une approche ciblée sur le volet sanitaire.
L’ambition et la mission de la commission d’enquête ne sont pas de réécrire l’histoire ou d’en avoir une lecture anachronique en passant les événements à la lumière des connaissances d’aujourd’hui, de juger le « passé au tribunal du présent ». Il s’agit d’établir des faits de manière dépassionnée, de retracer le chaînage des responsabilités, d’identifier les causes des dysfonctionnements et de proposer pour l’avenir des améliorations.
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Le Sénat a voté lundi soir, contre l’avis du Gouvernement, un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui seront amenés à prendre des mesures pour permettre la sortie du confinement.
Le dispositif adopté par le Sénat (lire ici) stipule que pendant l’état d’urgence sanitaire « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée » pour des contaminations par le coronavirus, « à moins que les faits reprochés n’aient été commis intentionnellement, par imprudence ou négligence, ou en violation manifestement délibérée des obligations de prudence et de sécurité prévues par la loi ».
En séance, le Gouvernement a présenté un amendement de suppression de cet article qui a été rejeté à l‘unanimité par 327 voix contre 0. Le processus parlementaire suit son cours par l’examen mercredi à l’Assemblée nationale. Il faudra attendre son terme, dans la semaine, pour connaître les mesures définitives.
A titre d’information, vous trouverez ci-joint (lire ici) le texte de l’amendement, non retenu, que j’ai proposé à ce sujet avec mon groupe.
Députés et sénateurs ont trouvé “un accord” dimanche en début d’après-midi sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus. Le texte vient d’être validé par le Sénat (lire ici) et il le sera dans la soirée par l’Assemblée nationale. La loi va permettre d’instaurer immédiatement et pour deux mois l’état d’urgence sanitaire, encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions…). Elle autorise aussi le Gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les différentes catégories d’entreprises.
Le second point de discussion concernait le deuxième tour des élections municipales, avec des désaccords autour de la date de dépôt des listes. L’accord trouvé prévoit que, si les conditions sanitaires le permettent, le décret de convocation des électeurs pour le second tour sera pris au plus tard le 27 mai. La date limite pour le dépôt des listes sera fixé au mardi suivant la convocation des électeurs, soit au plus tard le 2 juin.