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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Environnement

Développer les énergies renouvelables : les propositions du groupe de travail «méthanisation»

Le 26 mars dernier ont été présentées les conclusions du groupe de travail constitué par le ministère de l’Environnement en vue de développer la méthanisation sur le territoire national et en particulier dans les exploitations agricoles. Membre de ce groupe de travail en tant que représentant de son groupe au Sénat, le sénateur Franck Montaugé s’est particulièrement investi dans cette mission qui concerne et intéresse de très nombreux agriculteurs gersois.

« Le gaz représente aujourd’hui 20% de la consommation d’énergie en France, explique Franck Montaugé. La loi de transition énergétique votée en 2015 fixe l’objectif de 10% de gaz d’origine renouvelable en 2030. Cet objectif participe de la lutte contre le réchauffement climatique puisqu’il éviterait l’émission de 12 millions de tonnes de CO2 par an soit 3% de nos émissions. Il s’intègre aussi dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en cours d’élaboration par notre pays. Enfin, dit-il, la mise en œuvre de méthaniseurs dans les exploitations agricoles permettra aussi, au-delà des aspects généraux de transition énergétiques évoqués, de constituer un complément de rémunération pour les agriculteurs dont la question du revenu se pose souvent avec acuité. »

Les propositions du groupe de travail

  1. DONNER AUX AGRICULTEURS LES MOYENS DE COMPLÉTER LEURS REVENUS
  • Le lancement d’un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypiques c’est-à-dire qui ne répondent pas au cahier des charges pour les appels d’offre actuels.
  • La mise en place d’un complément de rémunération pour les petites installations de 500 kW à 1 MW.
  • La facilitation de l’accès au crédit pour la méthanisation agricole.
  • La sortie du statut de déchets des digestats et la sécurisation de leur valorisation au sol.
  • L’utilisation du bioGNV par les engins agricoles.
  • La décarbonisation du secteur des transports.
  1. PROFESSIONNALISER LA FILIÈRE MÉTHANISATION
  • La promotion des bonnes pratiques de la filière.
  • Le renforcement des démarches de qualité.
  • La création d’un portail national de ressources sur la méthanisation.
  1. ACCÉLÉRER LES PROJETS DE MÉTHANISATION POUR FAIRE BAISSER LES COUTS DE PRODUCTION ET DÉVELOPPER UNE FILIÈRE FRANCAISE
  • La simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
  • La création d’un guichet unique méthanisation pour l’instruction des dossiers réglementaires.
  • La simplification de la réglementation « loi sur l’eau ».
  • L’élargissement des gisements pour la méthanisation.
  • La généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d’épuration.
  • Publication de l’arrêté permettant la réfaction des coûts de raccordement des installations de méthanisation au réseau de transport de gaz naturel.
  • La création d’un « droit à l’injection » dans les réseaux existants et proches de gaz naturel.

Téléchargez ici le document de synthèse du ministère

Développer la méthanisation sur les territoires ruraux et valoriser l’agriculture

Dans le cadre de ses travaux au sein de la commission des affaires économiques du sénat, Franck Montaugé a intégré le groupe de travail «Méthanisation » dont la réunion d’installation s’est tenue jeudi matin sous la conduite du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu. Ce groupe de travail national est chargé d’accélérer le développement de la méthanisation. Il est composé de fédérations professionnelles, de gestionnaires de réseau, d’établissements bancaires, d’administrations, de collectivités et d’établissements publics, de parlementaires et d’associations de défense de l’environnement.

« Les territoires du Gers doivent contribuer à la transition énergétique de notre pays. C’est un enjeu en soi par rapport à la contrainte climatique qui nous interpelle tous, c’est aussi un enjeu économique et social de développement pour l’agriculture gersoise et les collectivités locales de notre département », déclare Franck Montaugé. Ce groupe de travail identifiera des mesures concrètes permettant de faciliter et d’accélérer le développement des projets de méthanisation selon cinq axes :

  • faire évoluer les dispositifs de soutien public à la méthanisation (tarif d’achat, appels d’offres…) ;
  • accompagner le financement des installations ;
  • simplifier la réglementation applicable à la filière ;
  • faciliter le raccordement des installations aux réseaux de transport et de distribution ;
  • étudier la question de la mobilité pour développer le bioGNV.

La synthèse des  propositions sera faite fin février pour un dépôt de texte législatif annoncé dès le mois d’avril. Des premières mesures pourraient être annoncées en amont du salon de l’Agriculture, qui se tiendra du 24 février au 4 mars 2018.

Dans le cadre de la « Programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE), la filière méthanisation doit contribuer pleinement aux objectifs de la transition énergétique par la production de chaleur, d’électricité et de gaz ainsi qu’en favorisant une mobilité plus propre. « L’objectif de ce groupe de travail est de définir un plan d’action opérationnel permettant de développer des projets nouveaux mais aussi de répondre à des problèmes anciens qui sont posés, a déclaré Sébastien Lecornu. Il doit permettre l’accélération de l’installation d’unités de méthanisation qui contribueront à l’atteinte de nos objectifs de décarbonation de la production d’électricité.»

La méthanisation est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène. Cette dégradation produit du gaz – du méthane – qui peut être brûlé pour produire de l’énergie électrique et de la chaleur, ou directement injectée dans le réseau de gaz. Comme ce gaz se serait formé de toutes façons, sur le long terme, il s’agit d’une ressource de récupération et renouvelable. La filière méthanisation connaît une évolution rapide et présente la particularité de se trouver au croisement de plusieurs enjeux : l’énergie, la gestion des déchets (incinération de matières organiques), le climat (diminution des gaz à effet de serre par captation de méthane), et l’agriculture (complément de revenu pour le monde agricole).

« Il y a, dans cette technologie, des sources de revenus complémentaires pour les agriculteurs », souligne Franck Montaugé qui voit aussi dans le développement de cette activité bénéfique pour l’environnement, une occasion de valoriser la profession agricole. « Contrairement à l’image qui est injustement donnée, les agriculteurs, par leur travail, sont aussi producteurs de ce que l’on appelle en économie des externalités positives qui devraient être correctement valorisées. Je plaide pour que dès que possible et au plus tard dans la prochaine PAC, soit créée une Prestation de Service Environnemental (PSE) qui viendrait reconnaître la valeur de ces services d’intérêt général rendus à la société entière… et à la planète », conclut le sénateur du Gers.

Environnement: le Sénat rétablit la totalité des crédits des TEPCV

Le Sénat a adopté la semaine dernière, contre l’avis du Gouvernement et contre l’avis de la commission des finances, un amendement du sénateur Franck Montaugé permettant de rétablir le niveau de financement des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) tel qu’il avait été fixé par le précédent gouvernement.

Cet amendement vise à abonder le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » de 275 millions d’euros afin d’assurer l’intégralité du financement prévu des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par le précédent gouvernement, soit 750 millions d’euros.

Une circulaire envoyée le 26 septembre dernier par le ministre de la Transition énergétique et solidaire expliquait devoir limiter les crédits de paiement destiné à financer les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) à 400 millions d’euros alors que les engagements  initialement prévus s’établissaient à 750 millions d’euros. Il appelait en conséquence, les préfets à « gérer les crédits disponibles avec le plus grand discernement » et à « appliquer strictement » de nouvelles règles de gestion « destinées à recentrer le dispositif » des TEPCV. Ce désengagement de l’État à hauteur de 350 millions d’euros et le durcissement des règles de gestion des conventions relatives aux 500 lauréats des TEPCV inquiétait fortement les élus locaux qui se sont engagés dans la transition énergétique.

Certes, face à la montée de ces inquiétudes dans les territoires, le gouvernement s’est voulu rassurant, en assouplissant d’une part les règles et critères de sélection des TEPCV et en abondant d’autre part en loi de finances rectificative, le programme 174 « Énergie climat après-mines » de 75 millions d’euros.

Les auteurs de l’amendement considéraient néanmoins que 75 millions d’euros ne suffisaient pas et souhaitaient que l’État respecte ses engagements en abondant le Fonds de financement pour la transition énergétique à hauteur des besoins des collectivités territoriales qui se sont engagés via ces TEPCV dans la lutte contre le changement climatique. Raison pour laquelle cet amendement prévoit d’abonder le programme 174 de 275 millions d’euros.

Menace sur les projets TEPCV: le Gouvernement ne doit pas désavouer les maires engagés

La loi dite « Transition énergétique et croissante verte » (LTECV), portée par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal et votée en 2015, a créé le dispositif « Territoire à énergie positive et croissance verte» (TEPCV) permettant aux territoires (communes dans le cadre de leurs intercommunalités d’appartenance), après labellisation par l’Etat des projets envisagés, de contribuer aux objectifs des accords de Paris issus de la COP21.

« Lors des discussions de la loi au Sénat, j’avais apporté ma contribution au débat et rappelé l’enjeu et la nécessité que les territoires ruraux apportent leur contribution à cette démarche tout en s’inscrivant dans un cercle vertueux quant à leur propre fonctionnement », explique le sénateur Franck Montaugé. Dans le Gers les projets concernent l’éclairage public, la mobilité propre, le développement des productions d’énergie renouvelable … Tous ces projets viennent aussi donner un contenu concret aux Plans climat énergie territoriaux (PCET) qui constitueront le volet du futur schéma régional d’aménagement et de développement durable dont le processus d’élaboration vient d’être lancé par la Région Occitanie.

En résumé les territoires, par l’intermédiaire des communes et des intercommunalités qui jouent souvent pour elles le rôle d’ensemblier, sont concrètement mobilisées pour la transition énergétique de la France. L’Etat a labellisé au plan national par convention 554 projets en TEPCV. 750 millions d’euros avaient été inscrits en crédits de programmation au budget 2017. Dans le cadre du projet de loi de finance 2018, le Gouvernement diminue de 350 millions d’euros les crédits de paiement de l’« Enveloppe spéciale transition énergétique » (Este) permettant de subventionner les projets conventionnés TEPCV portés par les territoires.

« 400 m€ de crédits de paiement sont donc prévus au budget 2018. C’est un choix politique du Gouvernement… que je ne partage pas et qui peut être revu au plan budgétaire ! », ajoute le sénateur du Gers. « En effet, dit-il, cette situation problématique obligerait les maires à revenir sur les engagements pris devant les conseils municipaux et intercommunaux et auprès de leur population. Annulation de projets utiles permettant dans la durée de diminuer les dépenses budgétaires de la commune ou augmentation, souvent dans des proportions insoutenables, de la part d’autofinancement pour compenser le désengagement de l’Etat ? Aucune de ces dispositions n’est satisfaisante ! »

Le quotidien économique « Les échos » a présenté la situation dans un article du 31 octobre (1). « Nous sommes bien sur une question de politique nationale et de vision quant à la contribution des territoires ruraux à la transition énergétique et environnementale, poursuit Franck Montaugé. On entend souvent dire que les solutions les plus efficaces en matière de transition viendront des initiatives du terrain. J’en suis moi-même convaincu alors ne dissuadons pas les élus de terrain qui s’engagent ou veulent s’engager ! Là-aussi, la solution et les progrès ne viendront pas exclusivement des métropoles. »

« De mon côté, dit-il encore, lors de son audition par la commission des affaires économiques le 24 octobre dernier j ’ai interpellé directement le ministre de l’Environnement M. Nicolas Hulot. » « La remise en question des projets de territoire à énergie positive et croissance verte pose problème, a-t-il déclaré. Je sais qu’il vous est difficile de mobiliser les crédits de paiement correspondants, mais les élus locaux, dans le Gers en tout cas, comprennent mal de devoir renoncer à ces projets pour lesquels ils se sont fortement engagés auprès de la population. »

« Il serait bon que le Gouvernement reconsidère sa position, pour ne pas désavouer les élus locaux, et pour ne pas briser le cercle vertueux qui s’était instauré en lien avec les contrats de transition énergétique, les plans climat, les futurs Sraddet », ajoute le sénateur du Gers. « Les territoires verraient d’un mauvais oeil que mon ministère définisse seul la norme des contrats de transition. Il faudra les adapter avec souplesse à la réalité de chaque secteur et de chaque territoire, afin d’aider les perdants à bénéficier des opportunités nouvelles », a répondu le ministre.

En attendant, la baisse de financements annoncée est bien réelle et va impacter, si les choses restent en l’état, nombre de projets déjà engagés dans les territoires. C’est notamment le cas dans le Gers où de nombreux dossiers sont concernés. Les enjeux se comptent en centaines de milliers d’euros.

« Nombre de communes gersoises se sont fortement engagées auprès de leurs populations et seraient en grande difficultés si les critères indiqués par le ministre le 26 septembre aux préfets de Région étaient appliqués brutalement », fait valoir Franck Montaugé dans un courrier adressé au préfet du Gers. « En conséquence de cette situation regrettable qui laisse comprendre à beaucoup d’élus que la poursuite du dispositif TEPCV est remis en question alors que la France s’inscrit dans les objectifs de transition énergétique auxquels elle a fortement contribué lors du processus de la COP21 et de l’accord de Paris qui en est résulté, je souhaite que, d’une part, l’interprétation des critères du ministère tienne compte des engagements pris par les maires concernés et que, d’autre part, pour les dossiers qui resteraient en souffrance, un mécanisme compensatoire puisse être défini avec les élus concernés et activité au plan local. » Un abondement de la DETR ou du FSIL prévus en 2018 pour le Gers le permettrait.

Un amendement du Projet de loi de finance 2018 rétablissant les crédits de paiement de l’Este à hauteur des besoins de financement des projets engagés y pourvoirait également mais le Gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale auront le dernier mot dans le processus d’adoption du budget 2018.

1- Lire ici à ce propos l’article paru dans « Les Echos »

2- Revoir ici mon intervention de février 2017 après la ratification des ordonnances dans le domaine de l’énergie.

François Hollande à Auch: le Gers exemplaire

Le sénateur Franck Montaugé et le Président de la République François Hollande, samedi 18 février, à Auch. ©franckmontauge.fr

« La visite du Président de la République François Hollande, samedi à Auch, est une reconnaissance des efforts remarquables qui sont réalisés depuis plusieurs années dans le département du Gers pour faire avancer la cause de l’environnement », a déclaré le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé à l’issue de la visite présidentielle. Alors que le président du conseil départemental et ancien ministre Philippe Martin vient d’être nommé à la tête de l’Agence française pour la biodiversité, François Hollande a visité la plantation d’agroforesterie de la ferme-école de La Hourre. Ce projet expérimental conduit par le lycée agricole d’Auch en partenariat avec le Centre régional de recherche et d’expérimentation en agriculture biologique d’Occitanie (CREAB) a pour objectif de démontrer tous les bienfaits pour les cultures de la plantation d’arbres, notamment sur des terrains pauvres ou pentus.

« Une semaine avant le salon de l’agriculture, vitrine internationale de l’agriculture française, je souhaitais venir dans le Gers, parce qu’il y a ici des innovations qui sont des sources de progrès pour l’agriculture et notre planète », a déclaré le Président Hollande à l’issue de sa visite. « Dans ce département, dit-il, il y a des pratiques qui permettent d’avoir des rendements meilleurs et, en même temps, une protection bien plus grande de nos sols, de notre environnement, et surtout de la ressource en eau qui est une grande préoccupation, et je viens ici dans une région où nous avons des inquiétudes par rapport à ce que peut être la ressource en eau dans les prochaines semaines et dans les prochains mois. »

« Nous devons envoyer le message que l’agriculture est au service de notre environnement, à la condition bien sûr, précise-t-il, que nous puissions réarticuler des aides et des soutiens pour que les agriculteurs puissent être en charge de notre planète et qu’ils puissent être accompagnés tout au long de ce processus. » Ainsi qu’il l’avait suggéré lors d’une récente intervention à la tribune du Sénat (voir ici), le sénateur Montaugé estime qu’une partie de ces aides pourrait passer par une prise en compte par la future PAC des externalités positives (1) de l’activité agricole.

« L’environnement, poursuit le Président de la République, ce n’est pas une contrainte, ce n’est pas une obligation qui s’impose, c’est au contraire une façon de produire mieux et de prélever moins dans les ressources naturelles. Voilà pourquoi il est très important que nous puissions, au nom de la France, valoriser cette méthode-là, cette pratique-là. Je rappelle, poursuit François Hollande, que la France est le pays qui a accueilli l’accord sur le climat, la grande conférence qui a permis que notre planète puisse être préservée pour les prochaines années et moi, je ne permettrais à aucun grand pays de remettre en cause cet accord. Nous, Français et Européens, devons être en avant garde par rapport à ce qu’exige cet accord sur le climat, d’où l’engagement que j’avais pris sur l’agence pour la biodiversité que Philippe Martin avait lancée comme ministre, et qu’il va poursuivre comme président de cette grande agence modèle pour le reste du monde. »

1- L’externalité caractérise le fait qu’un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite, ou au contraire une nuisance, un dommage sans compensation (lire ici).

Portfolio

Questions au Gouvernement: après la Cop 21, cap sur la Cop 22

« Comment la France va-t-elle poursuivre, dans le cadre de la COP22 de Marrakech et de ses enjeux, le rôle moteur qui a été le sien pour aboutir au succès de l’accord de Paris du 12 décembre 2015 ? Outre la question des fonds de financement, quels sujets devraient mobiliser prioritairement l’engagement de notre pays dans la période qui s’ouvre ? » Telles sont les deux questions qu’a posées le sénateur Franck Montaugé à la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, aujourd’hui, dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement.

« La COP 21 a été un succès !, dit-il. Sous l’impulsion décisive du Président de la République, grâce à votre engagement madame la Ministre,  grâce à l’efficacité de  la diplomatie climatique française, les parties à l’accord de Paris ont conclu  un accord historique :  limiter à 2°c le réchauffement du climat de la planète. En portant ce message d’intérêt général universel, la France a fait preuve de grandeur ! Elle a donné le meilleur d’elle-même en contribuant au nécessaire progrès de l’humanité. »

« Comme vous vous y étiez engagée, l’objectif d’une entrée en vigueur de l’accord de Paris avant le début de la conférence de Marrakech – la COP22 qui s’ouvrira le 7 novembre prochain – est atteint. Cela n’allait pas de soi et nombre d’observateurs ou d’acteurs avisés ne le pensaient pas possible dans ce délai. C’est fait et c’est tout à l’honneur de la France ! »

« Pour autant, beaucoup reste à faire pour traduire dans la réalité quotidienne de tous les pays du monde et dans les délais critiques impartis cette maîtrise du climat. Après le temps de la décision et des résolutions qu’a été la COP21, le temps de l’action est venu avec la COP22. »

« La France, dans le cadre de la loi de transition énergétique pour une croissance verte que vous avez portée, a donné l’exemple de l’engagement de l’action vers une société dé-carbonée. Mais à l’échelle de la planète rien n’est acquis nous le savons ! A n’en pas douter, la COP 22 devra être la conférence de l’action concrète et efficace ! Et cela passera par la question centrale du financement de la transition, de la refonte des modèles de fiscalité, de la coordination des politiques publiques mais aussi et surtout de l’aide financière pour soutenir les mesures d’atténuation et d’adaptation des pays en développement. »

« C’est vrai, la communauté internationale, l’Europe et la France ont été au rendez-vous de l’histoire climatique », a répondu Ségolène Royal, soulignant le record accompli par la ratification en 9 mois de l’accord de Paris par plus de 55 pays quand il avait fallu sept ans pour que s’applique le protocole de Kyoto. « Le Monde a compris l’urgence climatique » se félicite la ministre qui, à propos du rôle de la France dans la suite de cette histoire, cite quatre actions à accomplir:

  • « Accélérer les ratifications pour que lors de la conférence 22 cet accord soit le plus universel possible. »
  • « Faire en sorte que chaque pays applique les engagements nationaux qu’il a pris: la France l’a fait avec sa loi sur la transition énergétique. »
  • A propos des financements (l’accord prévoit cent milliards de dollars en 2020 et puis chaque année après 2020), « favoriser la mobilisation des financements privés qui investissent dans la croissance verte et qui ont compris qu’investir dans le climat c’était aussi investir pour l’innovation, pour la création d’emplois. »
  • Agir de manière offensive dans le cadre des « coalitions de l’action ». « La France doit continuer d’aller à l’offensive », ajoute la ministre qui cite en exemple « les énergies renouvelables en Afrique, la coalition solaire copilotée par la France et l’Inde, l’initiative Cruise de prévention des aléas sur les petites îles ».