Le Sénat a adopté le jeudi 15 juin 2023 à l’unanimité, la proposition de loi de Sébastien Pla visant à assurer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, défendue par les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) et dont Franck Montaugé est signataire.
Près d’un sportif sur sept déclare avoir fait l’objet d’atteinte à son intégrité. Seuls 40 % d’entre eux poursuivent leur agresseur en justice. Un phénomène qui témoigne de l’omerta qui prédomine dans un milieu où les abus de position et où les mécanismes d’emprise sont encore trop fréquents.
Malgré les politiques menées pour protéger les mineurs dans le sport ces dernières années, des adultes sont encore placés au contact des enfants sans qu’ils ne soient réellement contrôlés, sans avoir fait preuve de leur honorabilité.
Cette proposition de loi vise dès lors à :
- S’assurer, par un double contrôle effectué par les clubs sportifs mais également par les services de l’Etat grâce au concours des Fédérations sportives, que tous les intervenants en milieu sportif, qu’ils soient bénévoles ou professionnels, placés au contact des mineurs, n’ont fait l’objet d’aucune inscription sur leurs casiers judiciaires au titre des infractions sexuelles ou fait l’objet d’une condamnation qu’ils auraient omis de déclarer.
- Responsabiliser l’ensemble des acteurs du milieu sportif en les incitant, dans chaque club sportif à prévenir l’apparition de prédateurs identifiés par une inscription au casier judiciaire et ainsi éviter de nouvelles victimes.
- Inscrire l’obligation pour les dirigeants de club de signaler les comportements à risques, sauf à s’exposer eux-mêmes à des sanctions, pour lesquelles les préfets disposeront de moyens coercitifs.
Le sénateur Montaugé se félicite de l’adoption de ce texte qui contribuera à la lutte contre le fléau des agressions et violences sexuelles sur mineurs et à rompre le silence qui a trop longtemps pesé sur le monde du sport.
