Mardi 16 janvier 2024, le sénateur Montaugé s’est exprimé en ouverture d’un débat inscrit à l’ordre du jour du Sénat à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avec pour thème le « Pouvoir de vivre » dans le contexte de transition écologique.
Lire ICI le texte de son intervention.
Sa collègue, Monique Lubin, sénatrice des Landes, est quant à elle intervenue en conclusion du débat (Lire ICI le texte de son intervention).
Le sénateur Montaugé a interrogé Madame Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté à l’occasion de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat ce mercredi 8 novembre 2023.
Dans son propos introductif, Franck Montaugé a tenu à remercier l’ensemble des acteurs qui concourent au développement de la politique de la ville en France, à l’image de ce qui se fait à Auch, dans le quartier politique de la ville (QPV) du Grand Garros.
Il a ensuite interrogé la secrétaire d’Etat sur les critères qui permettent d’apprécier le respect concret de la laïcité et de la citoyenneté à l’échelle nationale, les moyens financiers dédiés à cette évaluation et le programme d’actions du Gouvernement sur ce sujet.
Le sénateur Montaugé a également interpellé Madame Agresti-Roubache sur sa vision de la convergence des dispositifs issus du droit spécifique de la politique de la Ville et ceux du droit commun. Il est enfin revenu sur l’aide qui pourrait être apportée par l’Etat, en complément de celle mise en œuvre par les acteurs associatifs, pour accompagner les parents dans l’acte éducatif afin d’instiller les valeurs de citoyenneté et de laïcité tout au long de l’éducation des plus jeunes.
La vidéo de l’intervention du sénateur Montaugé :
En réponse, Madame la Secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté a tout d’abord partagé le point de vue du sénateur Montaugé quant à l’importance de l’évaluation des politiques publiques et le rôle essentiel que doivent jouer les parlementaires dans cette mission constitutionnelle. Tout en admettant à demi-mots le manque de consistance des critères d’évaluation de la politique de la Ville, elle convient que c’est un préalable à l’émergence de réponses plus efficaces et mieux adaptées aux demandes et aux besoins des habitants des quartiers prioritaires.
Concernant le respect des valeurs qui fondent la citoyenneté française, au premier rang desquelles la laïcité, Madame Agresti-Roubache souhaite faire confiance aux associations locales en tant que médiateurs dans les quartiers prioritaires. Elle indique également vouloir renforcer le rôle des « adultes-relais » par un relèvement de leur niveau de formation et par une meilleure rémunération. Elle reconnait enfin que les parents doivent être accompagnés dans l’éducation de leurs enfants ce que le dispositif « cités éducatives » (en cours depuis 2020) doit permettre entre autres moyens et dispositifs.
La vidéo de l’intervention de Madame Sabrina Agresti-Roubache :
Le sénateur du Gers Franck Montaugé a adressé une question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse sur les conséquences de son annonce du 4 janvier 2023 relatives au cycle 3 prescrivant la suppression de l’enseignement technologique en classe de sixième à partir de la rentrée de septembre 2023.
Monsieur le Ministre a déclaré avoir pour ambition de construire une nouvelle 6ème qui puisse assurer à chaque élève, dans la continuité des actions déjà engagées à l’école primaire, de maitriser les savoirs fondamentaux indispensables à la suite de la scolarité. À compter de la rentrée prochaine, chaque élève en 6ème bénéficiera d’une heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en mathématiques ou en français autour des compétences clés dans le but de remédier aux difficultés des plus fragiles et de cultiver l’excellence des plus à l’aise.
Si l’ambition est louable, les modalités de la mise en œuvre de cette réforme seront aux dépens d’une autre matière. A enveloppe horaire constante, le choix s’est porté sur le sacrifice de l’heure d’enseignement technologique.
Alors que le Ministre souhaite renforcer les compétences numériques des élèves et développer l’usage des outils numériques pour la réussite des élèves, il apparait paradoxal de supprimer l’heure de technologie pour les nouveaux collégiens. Ce cours pouvait permettre de dispenser les apprentissages relatifs aux technologies de l’information et de la communication, à l’informatique et à la maîtrise d’Internet.
Alors que l’apprentissage a fait l’objet d’un plan de relance qui se veut ambitieux, il semble aussi peu logique de supprimer pour les plus jeunes collégiens un temps de découverte et d’appréhension de sujets, de techniques pouvant éveiller la curiosité et l’appétence des élèves pour les filières technologiques et scientifiques. Quant à ceux qui se destinent à des cursus courts, ils perdent ainsi l’opportunité d’orienter leur choix au plus près de leurs désirs et de leurs compétences.
Enfin, pour le corps professoral, il s’agit d’une perte de temps de travail mais aussi d’un signal négatif dans un contexte où les vocations se raréfient. La volonté gouvernementale de revaloriser le métier d’enseignant passe aussi par la reconnaissance des savoir-faire des professeurs en exercice et la considération des apports de leurs enseignements.
Aussi, pour les raisons exposées ci-avant, Franck Montaugé demande au Ministre si l’annonce de l’intégration d’une heure hebdomadaire de renforcement en français ou en mathématique au programme en 6ème se fera réellement au détriment de l’enseignement de la technologie ? Si oui, dans quelles conditions seront désormais dispensés les enseignements technologiques essentiels pour répondre aux défis technologiques, environnementaux et industriels ? Et enfin, connaitre les intentions du Gouvernement à l’attention des professeurs de technologie pour assurer ces derniers de ne pas subir une réduction de leur temps de travail.
À leur entrée en 6ème, un tiers des élèves ne maitrise pas les compétences fondamentales pour réussir au collège. Les évaluations internationales notent par ailleurs qu’en français et en mathématiques, le nombre d’élèves performants ne cesse de diminuer.
Ainsi, à la rentrée prochaine, pour élever le niveau général, mieux accompagner les élèves fragiles et permettre à chacun de cultiver ses excellences, tous les élèves de 6e bénéficieront d’une heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques. Pour organiser cette heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement sans allonger les 26 heures hebdomadaires de classe des élèves, l’enseignement de sciences et technologie en classe de 6ème est ramené à trois heures hebdomadaires par la réduction d’une heure de technologie à l’intérieur du programme d’enseignement.
Cette mesure permettra de concentrer cet enseignement de technologie sur les classes de 5ème, 4ème et 3ème et de conforter sa place au collège car il est indispensable à la formation des élèves. Le conseil supérieur des programmes sera très prochainement saisi pour concevoir un programme de technologie renouvelé pour les classes de 5ème, 4ème et 3ème, de sorte qu’à la rentrée 2024, l’enseignement de la technologie porte une nouvelle ambition pour le numérique.
Concernant les professeurs de technologie, une attention toute particulière est portée à leur situation. Ils pourront bénéficier par ailleurs de formations durant l’année 2023-2024 afin de se préparer au nouveau programme. Cette transformation de la classe de 6ème vise à renforcer les compétences des élèves en français et en mathématiques pour leur permettre d’être mieux armés afin d’affronter les défis du XXIème siècle grâce notamment à l’enseignement de la technologie.
Ces derniers jours, Monsieur le Recteur de l’Académie de Toulouse et Monsieur le Directeur des Services Académiques du Gers ont présenté aux élus les perspectives concernant la rentrée scolaire 2021 – 2022 dans notre Département.
Celles-ci ont d’ores et déjà suscité l’inquiétude et la colère des membres de la communauté éducative et des parents d’élèves. Plusieurs mobilisations ont eu lieu ou sont en cours dans les collèges et lycées de Condom, de Mirande, de Plaisance ou de Nogaro, et dans de nombreuses écoles du premier degré.
Nous sommes solidaires de ces mouvements.
Qu’il s’agisse des fermetures de classes programmées dans les écoles primaires ou maternelles des petites communes rurales, ou de la baisse du nombre d’heures d’enseignement dans les collèges ou dans les lycées, l’école publique sera immanquablement fragilisée si ces mesures sont mises en œuvre.
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, économique, sociale, au moment où les conditions d’enseignement et d’accueil des élèves génèrent d’innombrables questions chez les parents et les enseignants, il nous parait inimaginable que l’Education Nationale puisse amplifier ces inquiétudes en fermant un nombre important de classes dans le Gers à la rentrée 2021 – 2022, en réduisant le nombre d’heures d’enseignement dans plusieurs collèges et lycées, et en augmentant de fait le nombre d’élèves par classe.
Alors que le Gouvernement a su, à bon droit, mettre en œuvre des moratoires, fiscaux et sociaux, pour les entreprises afin que celles-ci puissent surmonter la crise sanitaire, il serait incompréhensible que les critères utilisés « hors période de crise » ou les règles budgétaires habituelles, servent aujourd’hui de référence pour expliquer ces nombreuses fermetures.
Comme pour tous les secteurs d’activité du Pays, et dans un moment singulier pour notre communauté nationale, l’école de la République a elle aussi besoin de sérénité.
C’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement, et aux autorités locales de l’Éducation Nationale, de mettre en œuvre un « moratoire éducatif », en renonçant aux fermetures de classes envisagées dans le primaire ainsi qu’aux réductions d’horaires d’enseignement dans le secondaire.
Lors de la séance des questions orales du 3 juillet dernier, le sénateur Franck Montaugé s’est adressé à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour attirer son attention sur le mode de recrutement actuel des professeurs et des directeurs de recherche dans le domaine de l’économie. « Actuellement, le mode de recrutement marginalise les économistes qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de la pensée économique dominante, encore dite orthodoxe ou mainstream. Il y a là un sujet d’importance, parce que la tradition hétérodoxe française en économie est riche en diversité et a toujours participé au rayonnement international de la France. Certains de ses représentants avaient anticipé la crise financière de 2007-2008. Les deux rapports de missions rendus en 2001 et 2014 préconisent que l’enseignement soit incarné dans les faits, les politiques, l’histoire et les débats de société et qu’il soit proposé aux étudiants de premier cycle une formation pluridisciplinaire, avec spécialisation progressive, et plus tournée vers la compréhension des faits et des institutions économiques. Aujourd’hui, ce défaut de pluralisme se traduit aussi par une concentration des flux financiers vers les universités et les laboratoires approfondissant la pensée dominante, ce qui renforce également les inégalités territoriales.
« Pour toutes ces raisons, ajoute Franck Montaugé, de nombreux universitaires, notamment au sein de l’Association française d’économie politique, l’AFEP, proposent la création d’une nouvelle section, qui serait intitulée Economie, société et territoire, du Conseil national des universités, afin de valoriser les perspectives pluridisciplinaires et institutionnalistes dans l’enseignement de l’économie. Ces économistes proposent également de créer une nouvelle section, Economie et sociétés, au sein du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, pour favoriser le pluralisme et la pluridisciplinarité de la recherche en économie. Sachant qu’un projet de décret dans ce sens a été élaboré, j’aimerais savoir, madame la ministre, quelles suites vous comptez donner à cette démarche. »
Pour Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, « la recherche en économie, qu’il s’agisse de micro-économie ou de macro-économie, a vocation à confronter les théories aux faits pour faire progresser la connaissance. À cette fin, tous les paradigmes de la discipline doivent pouvoir se confronter sur le terrain scientifique, et cela sans intervention politique. Une fois ce constat établi, vous conviendrez que la notion d’orthodoxie a peu de sens. À cet égard, la recherche française en économie est dynamique, et cela est reconnu à l’échelle internationale », dit-elle encore, rappelant que « Jean Tirole a reçu le prix de la Banque royale de Suède en mémoire d’Alfred Nobel en 2014, soit l’équivalent du prix Nobel en économie ».
« Sur le fond, poursuit la ministre, la recherche économique actuelle s’illustre en France et dans son cadre institutionnel actuel par une ouverture croissante à l’interdisciplinarité, notamment aux apports des sciences humaines et sociales. Ce qui est vrai des sciences humaines l’est également des sciences exactes, le lien entre l’économie, les sciences cognitives ou les mathématiques n’étant plus à prouver. Dans ces conditions, dit-elle, la création d’une nouvelle section, qui serait dédiée à l’économie hétérodoxe au sein du CNU ou du CNRS, n’aurait aucune plus-value. Il faut veiller à ce que le pluralisme devienne la règle, ce qui ne fera pas en séparant les tenants des différentes doctrines. Permettez-moi de rappeler également qu’il existe à l’heure actuelle plus d’une trentaine de sections du CNU dédiées aux sciences humaines et sociales. C’est également le cas au CNRS, qui comporte plusieurs sections. Là encore, il s’agit non pas de cristalliser telle ou telle théorie par rapport à telle autre, mais bien de garantir à chacun de pouvoir exercer son métier de scientifique, qui est de confronter les faits aux théories, afin de faire progresser la connaissance.
« C’est dans ce sens, ajoute Mme Vidal, que Pierre-Cyrille Hautcoeur, directeur d’études en économie à l’École des hautes études en sciences sociales, l’EHESS, a remis en 2014 à Geneviève Fioraso un rapport relatif à l’enseignement de l’économie en France, rapport qui émettait déjà un avis négatif sur cette proposition. Cet avis a été confirmé par Jean Tirole, qui a eu l’occasion de s’exprimer publiquement sur ce sujet. S’agissant de l’ouverture pluridisciplinaire du premier cycle universitaire en économie, cette filière bénéficiera comme les autres de la mise en œuvre de l’enseignement modulaire et capitalisable dans les conditions prévues par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, mais aussi par le projet du nouvel arrêté de licence en cours de rédaction. Ce nouveau cadre légal et réglementaire permettra à tous les étudiants en économie d’enrichir leur formation au contact d’autres disciplines.
« Je ne partage presque aucun des arguments que vous avez développés ; j’y vois même des contradictions » a répondu Franck Montaugé. « Vous citez Jean Tirole, éminent économiste ayant fait briller dans sa discipline les couleurs de la France. Celui-ci s’inscrit dans une démarche d’économistes tout à fait respectables, mais qui relève de la pensée dominante en la matière. On a plus que jamais besoin, y compris pour notre démocratie, de pluralisme en matière de recherche et d’enseignement. Or le chemin que vous proposez n’est pas de nature à nous doter de tous les moyens nécessaires pour avancer sur cette question. L’économie ne trouve pas en elle-même ses justifications. Comme d’autres, je pense que c’est la politique qui préside aux choix de société. Évidemment, l’économie a ses règles, ses paradigmes, comme vous l’avez dit, mais, encore une fois, la diversité et le pluralisme des expressions sont de nature à nous faire progresser.
Pour le sénateur du Gers, « l’organisation de nos sociétés, en particulier leur politique économique, ne passera pas par un seul chemin. C’est tout l’enjeu de la reconnaissance de ce courant dit hétérodoxe dont nous avons besoin. Je le dis d’ailleurs sans porter de jugement de valeur sur les paradigmes et les principes que ses tenants mettent en avant. Cette reconnaissance est essentielle pour la vitalité de nos démocraties, et pas seulement la nôtre, puisque cette question s’inscrit dans un vaste espace, européen et mondial », conclut Franck Montaugé.
Le sénateur Franck Montaugé salue l’initiative de la commune du Houga qui a choisi le nom de Jean Jaurès pour baptiser son école rénovée, et qui a rajouté le mot « laïcité » à la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité ».
Lors de l’inauguration, vendredi 15 avril, devant la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem, Patricia Feuillet-Galabert, maire du Houga, a ainsi expliqué le choix de Jean Jaurès: « Parce que pour lui, dit-elle, la laïcité garantit la liberté de toutes les consciences, de toutes les croyances, au nom du respect dû à toutes les personnes. Parce que toute sa vie, il a été soucieux de la question scolaire, et plus largement de celle de l’éducation. Pour lui, l’éducation était le nécessaire moyen pour les enfants d’accéder à un statut leur permettant une réelle émancipation dans la société. Et enfin, parce qu’ardent pacifiste à une époque où les nationalismes devenaient une force importante de la vie politique, il a lutté contre la guerre et a été obsédé par les menaces contre la paix. Plus d’un siècle est passé et nous devons encore et toujours défendre ces idées. Aussi le nom de Jean Jaurès nous est apparu comme une évidence, car il fait le lien entre notre passé et notre présent. »
« Ces valeurs incarnées par la figure de Jean Jaurès sont les nôtres et il est plus que jamais de notre devoir de les défendre, estime Franck Montaugé. L’école de la République est le lieu où se forge la conscience citoyenne. C’est aussi le lieu où se met en pratique cette laïcité si souvent mal comprise alors même qu’elle est le rempart le plus efficace contre tous les extrémismes et nous permet de vivre ensemble dans le respect de nos différences. »
« Je fais également miens, les propos de Patricia Feuillet-Galabert rappelant dans son discours qu’il est de notre devoir d’élus de nous mobiliser sans cesse pour l’école, de maintenir les effectifs, de développer l’accueil scolaire et périscolaire. Pour un maire rural, la fermeture de l’école du village, toujours douloureusement vécue, est un signe funeste du déclin. C’est pour cela que nous devons oeuvrer au développement d’une politique nationale spécifique aux territoires hyper-ruraux. En créant de l’activité, en travaillant sur l’attractivité de nos territoires, nous ferons venir des populations nouvelles et nos écoles remplies d’enfants, à l’image du groupe scolaire Jean-Jaurès du Houga, seront le signe de notre vitalité retrouvée. »
