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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Courrier

Marchés vinicoles : l’Union européenne doit participer au financement des mécanismes de  soutien

Dans le contexte de pandémie du Covid-19, la Commission Européenne a déclenché les mécanismes de crise pour rééquilibrer les marchés agricoles. C’était la première des 15 propositions que la commission des Affaires économiques du Sénat demandait au ministre de l’Agriculture français le 9 avril dernier de soutenir (lire ici).

Pour la viticulture française, les 10 millions d’hectolitres (300 000 dans le Gers) doivent être distillés à un prix suffisamment haut pour ne pas déstabiliser les marchés. Le stockage privé va coûter cher à une filière qui est déjà très fortement pénalisée par le différend industriel et commercial avec les USA qui s’est traduit par une augmentation de 25% des droits de douanes. D’autres leviers comme celui des autorisations de droits de plantation ou de la « vendange en vert » peuvent aussi être envisagés.

A ce stade, la commission européenne a précisé qu’il n’y avait pas de fonds disponibles dans le budget 2020 de l’Union Européenne pour de nouvelles dépenses de marché. Il reviendrait donc aux États membres, sur leurs budgets nationaux, de financer l’intégralité de ces mesures sans aucune participation de l’Union européenne malgré le contexte historiquement inédit et l’ampleur inégalée de la situation de crise qui est amenée à durer. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation européenne et mondiale, cette position de la commission  est difficilement admissible.

Dans le courrier qu’il a adressé au ministre de l’Agriculture (lire ici), le sénateur Franck Montaugé indique qu’ « au regard des enjeux économiques et de l’urgence de la situation », il « souhaite que le Gouvernement français pèse de tout son poids au plus niveau européen afin de débloquer les fonds nécessaires au soutien de la filière viti-vinicole ». Il demande également à ce qu’ «un fonds spécifique financé par le budget européen soit créé à cet effet ». Il termine en rappelant que « cette filière doit rester une des vitrines de l’excellence agricole française et européenne dans le monde. Les capacités de remise en question, d’innovation et de performance dont elle a fait montre dans notre pays au cours des décennies passées sont autant d’arguments qui justifient le soutien de l’État français et de l’Union européenne ».

Covid-19: Franck Montaugé informe les maires des actions en cours pour la sortie de crise

Dans un courrier qu’il vient d’adresser à l’ensemble des maires du Gers, le sénateur Franck Montaugé fait un point sur les actions en cours et les positions qu’il défend en prévision de la fin du confinement et de la reprise de l’activité économique. Voici le texte de ce courrier:

Je sais l’implication des élus locaux auprès des populations dans la situation particulière que nous vivons et je tenais à vous en remercier. Dans la période qui nous sépare du début du déconfinement progressif, je souhaite que des réponses vous soient apportées sur les modalités pratiques concernant la protection sanitaire de vos administrés, la réouverture des écoles, la reprise des chantiers et des activités commerciales etc. Les services de l’État, des ministères aux préfectures, y travaillent intensément. Région et département sont aussi fortement mobilisés. Je salue la forte implication des trois fonctions publiques qui font la richesse de notre service public.

Le recueil et l’écoute de la parole des maires et des élus locaux sera un facteur d’efficacité et de succès dans la mise en œuvre et l’adaptation au terrain des mesures attendues. La crise aura aussi et sans aucun doute un impact fort sur les budgets des collectivités. La commande publique en sera affectée et donc la relance économique par l’investissement local via les TPE-PME et les artisans. En tant que membre de la délégation aux collectivités territoriales du sénat, je travaille sur la question qui se posera donc d’un soutien adapté aux budgets des collectivités locales. A ce propos, tout échange d’information avec vous me sera utile.

Pour l’ensemble de ces sujets, je reste à votre entière disposition pour vous aider dans cette phase. N’hésitez pas à me contacter. De son côté, à la place qui doit être la sienne et par l’écoute de l’ensemble des composantes économiques, sociales et culturelles du pays, le Sénat poursuit ses travaux de suivi et de proposition pour contribuer à l’effort général. A ce titre et dans le cadre des débats en cours du projet de loi de finances rectificative n°2, je tenais à vous informer que j’ai initié ou soutenu, par voie d’amendements ci-joints, les propositions visant à protéger les secteurs menacés, à soutenir les collectivités locales et les services publics.

Aider notre agriculture et nos industries

  • Fonds de soutien d’urgence pour lafilière agro-alimentaire: des réponses urgentes doivent être apportées pour préserver ce pan essentiel de notre économie. Les mesures actuelles ne sont pas suffisantes pour garantir la pérennité de certaines exploitations, voire la survie de certaines filières comme celle du canard gras.
  • Fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnièrestrès fortement touchées et au secteur de l’horticultureet des pépinières
  • Fonds de soutien exceptionnel à l’agritourisme
  • Exonération totales d’impôts et de cotisations pour les entreprises visées par des fermetures administrativeset ne dépassant pas 50 M de CA. Il s’agit d’aider les petites salles de spectacle, les librairies, les cafés et restaurants, etc.)

Protéger les secteurs menacés, soutenir les collectivités locales et les services publics

  • Fonds de soutien au monde culturel dans sa diversité en particulier au spectacle vivant très durement touché mais aussi à l’édition, aux librairies et aux arts plastiques.
  • Fonds de soutien au tourisme, notamment social et solidaire, et remboursement des charges sociales et fiscales du secteur hôtelier et touristique.
  • Fonds de compensation des pertes d’exploitation dans la restauration et l’hôtellerie
  • Aide des collectivitésen permettant que leurs dépenses liées à la crise du Covid-19 soient imputables en dépenses d’investissement plutôt que de fonctionnement.
  • Création d’un fonds de revalorisation pour les enseignantset les enseignants-chercheurs

Sur le volet recettes du budget de la Nation, le choix a été fait jusqu’ici d’un financement intégral par le déficit et par la dette. D’ores et déjà doivent être envisagés des modes de financement complémentaires. Dans ce but, j’ai soutenu dans le projet de loi de finance rectificative n°2 les mesures suivantes :

  • Rétablissement de l’impôt solidarité sur la fortune dans une version modernisée dite « ISF 2.0 »
  • Rétablissement de la tranche supérieure de la taxe sur les plus hauts salaires (supérieurs à 152.279 € annuels)
  • Taxation exceptionnelle de 0,5% des encours d’assurance vie au-delà de 150 000 €
  • Contribution des assureurs: totalité des sommes économisées avec un minimum d’1 milliard d’euros

Téléchargez ici les textes des amendements déposés par le sénateur Franck Montaugé:

RN 124: la ministre des Transports répond au sénateur Montaugé

Suite à ses différentes interpellations par courrier et en séances publiques du Sénat, la ministre des Transports Elisabeth Borne a adressé ce 9 avril un courrier au sénateur Franck Montaugé concernant le chantier de la RN 124.

Dans ce courrier, Mme Borne indique que les crédits qui étaient prévus au Contrat de plan Etat-Région pour la RN 124 seront engagés à hauteur des sommes pour lesquelles les financeurs (conseils régional et départemental, agglomération Grand Auch-Coeur de Gascogne, Etat) ont contractualisé depuis de nombreuses années.

Dans ce courrier, aucune date d’achèvement n’est précisée pour le contournement de Gimont et rien n’est dit sur la liaison Gimont-L’Isle-Jourdain. La route de contournement de l’agglomération d’Auch et de désenclavement du sud du Gers n’est pas du tout évoquée.

Lors d’une séance récente de discussion au sénat de la loi sur les mobilités (voir ici), la ministre avait affirmé que les travaux de la RN 124 seraient terminés à la fin du quinquennat. «Compte tenu des enjeux de développement pour le Gers et malgré l’ancienneté de ce dossier, je veux encore croire que ces propos publics seront suivis d’effets», indique Franck Montaugé.

Téléchargez ici le communiqué du sénateur et le courrier de la ministre

Zones défavorisées: le sénateur Montaugé écrit au Président de la République

Le sénateur Franck Montaugé a écrit au Président de la République pour réintégrer les communes gersoises exclues de la carte des zones défavorisées en cours de négociation avec les instances européennes.

Dans ce courrier, Franck Montaugé fonde sa demande sur le règlement européen actuel qui indique que le classement en zones défavorisées est justifié lorsque la «poursuite de la gestion des terres est nécessaire pour assurer la conservation ou l’amélioration de l’environnement, l’entretien du paysage rural et la préservation du potentiel touristique de la zone».

L’économie agricole (élevages et polycultures), l’entretien des grands espaces concernés, la démographie et l’attractivité touristique des 69 communes gersoises concernées répondent parfaitement aux critères du règlement européen.

Franck Montaugé en appelle donc, sur ce dossier crucial pour l’économie gersoise, à l’arbitrage personnel du Président de la République.

Téléchargez ici le communiqué de presse

Agriculture: « Il faut aider la filière bovine gersoise! »

Dans un courrier adressé le 23 août dernier au ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, le sénateur Franck Montaugé et ses trois collègues parlementaires gersois s’inquiètent de la situation critique des éleveurs de bovins viande du fait de la disparition programmée des aides dont ils bénéficient au titre des zones défavorisées.

« Les études les plus sérieuses démontrent pourtant que la grande majorité de nos élevages se situe là où les conditions de production relèvent clairement de zones défavorisées », soulignent les quatre signataires du courrier. « Entre 2013 et 2015, ces éleveurs ont dégagé un revenu moyen qui n’a jamais excedé 4000€ (2014) et qui a même été négatif en 2013 », précisent-ils.

Alors que la PAC actuellement en vigueur n’a pas apporté le rééquilibrage escompté entre les zones défavorisées simples (dont fait partie le Gers) et les zones de montagne qui bénéficient notamment des aides de montagne, les sénateurs et députés gersois soumettent à l’examen du ministre une série de dispositions qu’ils voudraient voir mettre en oeuvre rapidement:

  • Maintien du Gers en zone défavorisée simple
  • Création d’une aide complémentaire « zone de handicap » ciblée sur la production de bovins
  • Création d’un tarif photovoltaïque spécifique pour les installations réalisées sur les toits des bâtiments des entreprises bovines

« Parallèlement à la mise en oeuvre de ces mesures urgentes, les producteurs de bovins continueront de se structurer, notamment autour des coopératives travaillant avec l’abattoir d’Auch qui fait actuellement l’objet d’une vaste rénovation », concluent les parlementaires du Gers.

Téléchargez ici le courrier des parlementaires gersois