A l’issue de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 18 février 2025 députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur le projet de loi souveraineté agricole et alimentaire.
Annoncé depuis 2022, ce projet de loi avait suscité de grandes attentes de la part du monde agricole. Censé offrir des perspectives rémunératrices pour les agriculteurs, il aura finalement généré davantage de frustrations et de colère que de réelles satisfactions.
Trop souvent très déclarative, cette loi se borne à préciser les grandes finalités théoriques de nos politiques agricoles, sans fixer d’objectifs clairs à la hauteur des nécessités d’approfondissement de l’agroécologie initiée en 2014.
Lors de son passage au Sénat, en commission comme en séance publique, la majorité sénatoriale a accentué l’orientation productiviste du texte dans une optique anti-environnementale.
Pour ces raisons de fond, Franck Montaugé et les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés au projet de loi « Souveraineté alimentaire » lors de son vote le mardi 18 février au Sénat.
La version du texte de la loi issue de la CMP entérine plusieurs mesures introduites par la majorité sénatoriale, notamment la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité et revient sur le principe constitutionnel de « non-régression » en matière environnementale.
Ce ne sont pas le futur guichet unique ou la création d’un diagnostic modulaire économique qui restera facultatif et non contraignant, qui donneront des perspectives d’avenir à nos agriculteurs, notamment sur la question cruciale du revenu.
Ce projet de loi acte des reculs environnementaux inacceptables à l’heure du changement climatique. Les articles 13 et 15 en allègent massivement le régime des répressions des atteintes à la biodiversité et accélèrent les procédures de contentieux.
Durant les débats, le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe SER n’auront eu de cesse de défendre un autre modèle agricole (lire ICI), plus durable, plus humain et plus respectueux de l’environnement, cela sans opposer les agricultures entre elles.
Franck Montaugé a notamment défendu un amendement visant à promouvoir les paiements pour services environnementaux (PSE).
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire n’a pas souhaité réserver une suite favorable à cet amendement.
La ministre a toutefois admis que le sujet des PSE méritait d’être approfondi.
Le sénateur Montaugé a rappelé que la rémunération des agriculteurs au titre des effets positifs de leur activité pourrait, en sus de valoriser leur métier, consolider leur revenu.
Notre agriculture doit rester compétitive et permettre à ses filières d’exporter, mais elle doit également rester d’excellence et cette excellence passe par un approfondissement agroécologique indispensable à sa survie. La droite sénatoriale et le Gouvernement sont restés sourds à ces arguments de bon sens et de nécessité.
Jeudi 20 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, dans la rédaction issue des conclusions de la commission mixte paritaire, par 236 voix pour et 103 voix contre (voir les résultats du scrutin public).
Cette loi n’est pas à la hauteur des enjeux et des défis actuels. Elle ne répond pas non plus aux attentes des agriculteurs qui veulent avant tout vivre dignement de leur métier avec un revenu juste et rémunérateur, dans des conditions de travail sûres et saines.
