Le jeudi 22 juin 2023, le Sénat a adopté en première lecture par 251 voix POUR, 12 CONTRE et 80 ABSTENTIONS dont celles du groupe SER le projet de loi « Industrie Verte » présenté par le Gouvernement.
Censé accélérer la transition vers une économie décarbonée, le texte se limite en réalité à des dispositions procédurales et techniques visant à réduire à 9 mois les dossiers d’autorisation de 50 grands sites « industriels ou logistiques » sur le territoire national (type usines de montage de batteries électriques).
Dans son intervention de discussion générale, le sénateur Montaugé a appelé le Gouvernement, représenté par les ministres Bruno LE MAIRE (économie et finances) et Roland LESCURE (industrie), à nous interroger sur l’ « économie durable et désirable* » dont nous avons besoin pour demain, dans le contexte de crise climatique avéré par les scientifiques, loin des affrontements stériles entre « décroissance » et « productivisme ».
Franck Montaugé a ainsi dépeint l’économie de demain : « Une économie qui se met en place, qui va nous faire passer d’une économie des choses vers une économie des usages et des expériences, d’une économie de la possession vers une économie de l’accès, d’un monde manufacturier vers un monde de services ». « Une économie qui sera plus industrielle encore que celle d’aujourd’hui, hyper industrielle en réalité » mais dont l’ « empreinte écologique sera sensiblement moins importante parce que c’est une nécessité impérative ».
Dans son intervention, le sénateur Montaugé a souligné le rôle central que les territoires devront jouer dans ce contexte nouveau.
Il a également souligné la faiblesse de la partie financière de ce texte qui ne repose sur aucune stratégie d’ensemble. En effet, aucun dispositif financier d’accompagnement présenté par le Gouvernement n’est à la hauteur des besoins estimés par l’économiste Jean PISANI-FERRY – par ailleurs ancien conseiller du Président de la République – soit 66 milliards d’euros par an d’ici 2030 dont 25 à 35 de source publique, avec le recours à un endettement ad hoc et une fiscalité spécifique touchant les contribuables du décile des plus hauts revenus. Proposition restée à ce jour lettre morte de la part du Gouvernement.
En séance, le sénateur Montaugé a défendu 11 amendements. Plusieurs d’entre eux ont été adoptés, dont l’ajout d’un article demandant la définition d’une stratégie nationale pour l’industrie verte constituant l’article 1er bis A de la petite loi (voir ICI).
Comme il l’a exprimé en discussion générale, le sénateur a rappelé la nécessité et l’urgence qu’au plus haut niveau de la République l’ « économie désirable et nécessaire » dont notre pays a besoin fasse l’objet d’ « un grand récit national, mobilisateur » partagé par le plus grand nombre de français.
Un autre amendement du sénateur a été adopté concernant le programme « Territoires d’Industrie », dans lequel il demande un bilan du dispositif actuel et son élargissement à tous les territoires porteurs de projets d’industrialisation ou de ré-industrialisation.
Le sénateur Montaugé considère que le Gers, au-delà des communautés de communes du Pays Portes de Gascogne, doit pouvoir accéder en totalité au dispositif « Territoires d’Industrie » dès lors que les industriels gersois et les élus concernés souhaitent s’inscrire dans des démarches de développement ou de transformation industrielle. La prochaine étape de la démarche conduite par la Direction Générale des Entreprises devrait le permettre (voir ICI).
Le sénateur s’est aussi opposé (article 9) à la dépossession des collectivités locales en matière de planification stratégique industrielle (Région pour les SRADDET) et d’urbanisme (EPCI, communes pour les Plu(i) et cartes communales voire SCOT).
Sur la prise en compte de l’artificialisation des sols nécessaire à la création de ces 50 sites industriels d’intérêt national majeur, le Gouvernement n’a apporté aucun élément de clarification relatif à la prise en compte des surfaces dans le cadre du respect de l’objectif « zéro artificialisation nette en 2050 » voté en 2021 dans la loi « climat résilience » (voir ICI et ICI).
Le sénateur Montaugé, invité de la chaine Public Sénat a exposé l’analyse et les propositions de son groupe sur ce texte.
Au terme des débats de ce texte, Franck Montauge a justifié l’abstention de son groupe en reprenant les points de faiblesse et les manquements exposés ci-avant.
* « L’Économie désirable – Sortir du monde thermo-fossile » : titre d’un ouvrage récent du professeur Pierre VELTZ
