Huit mois après un examen en commission des lois qui avait déjà substantiellement durci la première version du « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », sa discussion en séance publique a déroulé le tapis rouge à toutes les surenchères de la droite qui, avec la complicité des centristes, des macronistes et du Gouvernement, a façonné un texte que ne renierait pas l’extrême-droite.
Lors du scrutin public solennel ce mardi 14 novembre 2023, le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont fermement opposés à ce projet de loi de renoncement aux valeurs intégratrices de la République.
Un projet de loi gouvernemental déséquilibré dès son origine
Avec, en particulier, l’utilisation de la maîtrise du français non comme un facteur d’intégration mais comme un outil de tri entre étranger ou la facilitation des obligations de quitter le territoire français indépendamment des enjeux d’ordre public, le texte présenté par le Gouvernement comportait des mesures essentiellement punitives visant les étrangers. Les quelques droits nouveaux, censés incarner l’équilibre du texte, auraient concerné très peu d’individus. Les mesures d’intégration par le travail et en particulier la régularisation des travailleurs sans papier réduite aux seuls métiers en tension en faisaient partie.
Au final, avec la complicité du Gouvernement, la droite et les centristes ont proposé un texte très proche des thèses du Rassemblement national
Sous la bienveillance du Gouvernement, les digues républicaines sont tombées les unes après les autres tout au long de l’examen du texte au Sénat. Suppression de l’aide médicale d’État, durcissement de l’accès au regroupement familial, remise en cause du droit du sol, suppression des allocations familiales ou des aides personnalisées au logement pour les étrangers vivant en situation régulière sur le sol français depuis moins de 5 ans, précarisation des étudiants… Les sénateurs LR et centristes au Sénat ont épousé sans vergogne les thèses et les propositions les plus nauséabondes de l’extrême-droite.
Les quelques gains obtenus par le groupe SER sont bien maigres pour contrebalancer l’indignité de ce texte.
Le groupe SER a obtenu quelques avancées au cours des débats, comme la protection renforcée pour les victimes sans papiers des marchands de sommeil ou l’accélération de l’entrée en vigueur de l’interdiction du placement en rétention des mineurs de 16 ans.
En votant contre ce texte, Franck Montaugé et ses collègues ont exprimé leur opposition totale et leur rejet profond de l’attitude du Gouvernement qui, pour faire adopter coûte que coûte le projet de loi au Sénat, a permis à la droite et aux centristes de façonner un texte obéissant à toutes les obsessions de l’extrême-droite.
