Le sénateur Franck Montaugé est intervenu, jeudi 20 février, dans le débat sur la politique spatiale européenne pour s’inquiéter de l’accumulation des débris satellitaires dans l’orbite terrestre. « Nous sommes entrés dans l’ère des méga-constellations de satellites et c’est ainsi que nous pourrions avoir d’ici 2030 50 000 satellites de plus en orbite. Depuis le début de l’ère spatiale, nous en avons envoyé 8 000. C’est dire sur quelle trajectoire, sans jeu de mot, s’engage la colonisation de l’espace. Indépendamment de la question fondamentale relative à la pertinence et au besoin réel des usages que ces satellites permettront sur notre terre – il peut et il devrait y avoir débat là-dessus – on ne peut s’empêcher de faire un parallèle entre la pollution et la dégradation de l’écoumène (1) terrestre et la pollution promise si ce n’est déjà effective de l’espace satellitaire. »
« L’espace satellitaire est aujourd’hui un espace international peu régulé et les sujets de préoccupation si ce n’est d’inquiétude sont multiples. D’abord en ce qui concerne la gestion et le pilotage des engins qui s’est complexifiée depuis l’arrivée en force sur le marché des acteurs privés. Ensuite pour la préservation de l’espace lui-même à l’égard des débris et pollutions diverses que génère cette activité en forte croissance. Pour les orbites basses inférieures à 600 km le nettoyage se fait à peu près naturellement puisque les engins se consument et se désintègrent en rentrant dans l’atmosphère. Par contre pour celles à 1200 km sans atmosphère il n’y a pas de redescente.
« Ma question est donc simple Mme la Ministre, et complémentaire de celle de Mme Mélot : Quelle est, s’il y en a une, l’ambition juridique internationale de votre Gouvernement pour que la France contribue, dans ce contexte international aujourd’hui insuffisamment régulé, à préserver l’espace de toute pollution d’origine terrestre ? »
« La question des méga-constellations doit être abordée avec beaucoup de sérieux, a répondu la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal. Agences spatiales nationales et européenne, partenaires européens, tous souhaitent éviter de polluer l’espace. C’est à cela que sont destinés les systèmes de désorbitation, régulièrement objets de discussions entre nous. Aucun traité international ne les mentionne, mais l’enjeu est considérable et nous pouvons nous adresser à l’opinion publique : car l’espace ne doit pas être une poubelle », dit-elle. Concernant les méga-constellations, un maillage de satellites travaillant ensemble, la ministre précise: « Les méga-constellations sont utiles, elles assurent un maillage incomparable avec l’existant. Ainsi la pollution ou la montée des océans sont mesurées de manière beaucoup plus précise. C’est aussi un moyen de réduire l’usage des pesticides dans l’agriculture. »
Dans sa réplique, le sénateur Montaugé rappelle qu’ « aujourd’hui les opérateurs privés n’ont pas l’obligation de nettoyer les orbites ni de financer une mission pour redescendre leurs satellites en panne. Et pour l’heure, dit-il, la seule réglementation mondiale véritablement suivie par les opérateurs de satellites est le standard ISO 24113 qui n’est pas opposable juridiquement. Cette norme a pour objectif d’empêcher la création de nouveaux débris dans l’espace. Il apparaît donc nécessaire de construire une industrie de la désorbitation, franco-européenne par exemple. »
1- Ecoumène: l’ensemble des terres habitées ou exploitées par l’Homme.
