Le Sénat a adopté la semaine dernière, contre l’avis du Gouvernement et contre l’avis de la commission des finances, un amendement du sénateur Franck Montaugé permettant de rétablir le niveau de financement des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) tel qu’il avait été fixé par le précédent gouvernement. Cet amendement vise à […]
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Menace sur les projets TEPCV: le Gouvernement ne doit pas désavouer les maires engagés
La loi dite « Transition énergétique et croissante verte » (LTECV), portée par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal et votée en 2015, a créé le dispositif « Territoire à énergie positive et croissance verte» (TEPCV) permettant aux territoires (communes dans le cadre de leurs intercommunalités d’appartenance), après labellisation par l’Etat des projets envisagés, de contribuer aux objectifs des accords […]
Fédération du bâtiment: « Il faut aussi préserver les capacités d’investissement des collectivités »
Invité à s’exprimer lors de l’assemblée générale de la fédération du BTP du Gers, le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé n’a pas caché son inquiétude après l’annonce par le gouvernement de nouvelles diminutions à venir des dotations de l’Etat. « Depuis 2013, la ville d’Auch a perdu près de 4,5 millions d’euros de dotations et l’agglomération en a […]
Tarifs de l’électricité: « Ne revenons pas sur le principe de la peréquation tarifaire »
Dans le cadre de la discussion du projet de loi destiné à ratifier les ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, le sénateur Franck Montaugé a tenu à alerter le gouvernement sur le risque que pourrait constituer toute remise en cause du principe de péréquation tarifaire. Ce principe garantit […]
Economie: des propositions pour un Gers fort en Occitanie
Réunies au sein de Gers développement, les communautés de communes du Gers, Grand Auch Agglomération et la chambre de commerce et d’industrie ont présenté aujourd’hui leurs «propositions pour le Gers», une contribution au futur schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Tout comme le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du […]
Questions au Gouvernement: après la Cop 21, cap sur la Cop 22
« Comment la France va-t-elle poursuivre, dans le cadre de la COP22 de Marrakech et de ses enjeux, le rôle moteur qui a été le sien pour aboutir au succès de l’accord de Paris du 12 décembre 2015 ? Outre la question des fonds de financement, quels sujets devraient mobiliser prioritairement l’engagement de notre pays dans la période qui […]
