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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Epizootie aviaire: « Quelles solutions pour demain? »

Le sénateur du Gers Franck Montaugé a posé cette après-midi au Sénat, une question au Gouvernement concernant la crise de l’épizootie aviaire qui frappe à nouveau de nombreux agriculteurs et les acteurs de leur filière:

Après celle de 2016, l’épizootie de grippe aviaire qui est apparue début décembre dans le Tarn s’est depuis transformée en véritable catastrophe économique et sociale pour de nombreux acteurs de la filière avicole. A ce jour, 115 foyers ont été répertoriés sur 8 départements. Les trois quarts de ces foyers se situent dans le Gers et dans les Landes.

Malgré les mesures drastiques prises par vos services et appliquées par les acteurs de la filière – je salue les uns et les autres pour leur sens des responsabilités – l’épizootie progresse toujours et s’étend sur le territoire. Et les causes possibles de cette situation sont à ce jour au stade d’hypothèses. Sans verser dans une commisération de mauvais aloi, il n’y a guère de chose plus douloureuse pour un éleveur que de voir son travail et ses bêtes, de surcroît saines, vouées à la destruction pure et simple. Au-delà de la détresse morale et de l’avenir dans lequel il est difficile de se projeter, certains se demandent s’ils doivent continuer ou envisager une reconversion.

Dans ce contexte dramatique, des questions appellent des réponses immédiates, d’autres concernent le devenir de la filière. M. le Ministre, La solidarité nationale doit s’exercer et elle doit se traduire par des indemnisations effectuées dans les meilleurs délais. Le solde de la première crise n’est pas intégralement réglé. Certains producteurs sont touchés une seconde fois et sont plongés dans une immense difficulté. Comment envisagez-vous de répondre à cette demande urgente et légitime ? Cette crise nous oblige aussi à penser l’avenir de la filière à partir de la situation actuelle et de ses causes avérées.

Comment votre ministère, avec les organisations professionnelles concernées et les collectivités, peut-il contribuer aux adaptations structurelles nécessaires qui permettront aux différents types d’organisations de production de maîtriser le risque sanitaire, tout en relevant le défi de la performance économique, sociale et environnementale ? Le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, dans le cadre de ses attributions, ne pourrait-il pas être missionné pour une réflexion de ce type ? »

Dans sa réponse et en l’absence du ministre de l’Agriculture à qui la question était adressée, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement André Vallini, a rassuré sur la mobilisation totale du Gouvernement sur ce dossier. Les nouvelles mesures sanitaires qui ont été prises feront l’objet d’indemnisations et l’Etat prend en charge de l’abattage, du nettoyage et de la désinfection des élevages concernés. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll va rencontrer les élus et les représentants de la filière le 19 janvier prochain avec plusieurs objectifs:

  • Arrêter le calendrier de la remise en production une fois que le vide sanitaire aura été effectué
  • Etablir les conditions d’indemnisation des pertes économiques liées à ce dépeuplement
  • Et enfin prévenir la diffusion du virus en cas de nouvelle contamination à l’avenir

Revenant sur la crise sanitaire de l’an dernier, le secrétaire d’Etat note que « les opérations de vide sanitaire se sont bien passées. 25 millions d’euros ont été versés au titre de l’indemnisation sanitaire et 43 millions d’euro sont été versés au titre du dépeuplement. Mais vous l’avez dit, il manque encore 30% de l’aide qui doit être versée par l’Union européenne. Les procédures sont en cours et les versements devraient avoir lieu au début du printemps: le ministère de l’Agriculture est mobilisé en lien avec notre représentation à Bruxelles pour que ce soit le cas. »

Téléchargez ici le texte de la question

Grippe aviaire: « Il faut préparer l’avenir de la filière »

Réunion du comité de suivi de l’épizootie d’influenza aviaire, jeudi 5 janvier, à la préfecture du Gers. ©franckmontauge.fr

Invité à s’exprimer lors du comité de suivi de l’épizootie de grippe aviaire réuni ce matin à Auch par le préfet du Gers, le sénateur Franck Montaugé a proposé que soit saisi le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (organisme présidé par le ministre de l’Agriculture) afin qu’une réflexion soit engagée au niveau national sur la question des modèles économiques et de l’organisation de la filière avicole.

« Il est impératif de consolider et de pérenniser la filière avicole, de la mettre en situation de prévenir et de circonscrire les épidémies du type de celles qui nous frappent depuis deux ans et qui, je le crains, risquent de se reproduire », a notamment déclaré Franck Montaugé qui souhaite que cette démarche à caractère technique d’expertise et de préconisation au niveau national alimente au niveau régional le futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) que doit concevoir et adopter la Région Occitanie.

Dans le cadre de ce schéma, il est en effet prévu d’élaborer un plan régional de l’agriculture durable (PRAD) qui pourrait utilement prendre en compte les enjeux et dispositions de gestion des risques sanitaires que connait la filière avicole. « Nous devons engager avec l’ensemble des acteurs concernés une démarche de fond pour consolider  l’ensemble de la filière et soutenir ses acteurs. Il ne s’agit ni de faire table rase du passé ni d’imposer un seul modèle à tout le monde, mais de trouver les moyens de se prémunir contre les conséquences dramatiques de ces épidémies pour l’économie gersoise », ajoute Franck Montaugé.

En ce qui concerne les conséquences immédiates de la crise, Franck Montaugé souhaite que le solde des indemnités de la crise de 2015 soit versé de toute urgence et que les éleveurs et producteurs puissent avoir une bonne visibilité sur le calendrier des mesures à venir. « Dans la difficulté, on ne peut se battre et on ne peut garder le moral sans avoir une bonne visibilité sur les étapes à venir résultant de l’arrêté du ministère », dit-il en écho aux témoignages de producteurs qui envisagent de tout arrêter et de se reconvertir.

Téléchargez le communiqué de presse du sénateur

Téléchargez le communiqué de la préfecture du Gers

Voir le suivi des foyers en France

 

Le Sénat pour une meilleure reconnaissance des sapeurs-pompiers

Au moment de voter la proposition de loi pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mardi au Sénat, le sénateur du Gers Franck Montaugé a salué l’initiative des députés socialistes et républicains de l’Assemblée nationale qui sont à l’origine d’un texte (lire ici) attendu par l’ensemble des sapeurs-pompiers de France.

« Je salue en particulier les sapeurs-pompiers du Gers et le travail des sapeurs-pompiers des territoires ruraux », a ajouté Franck Montaugé avant de voter pour cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité.

« Cette proposition de loi consolide notre modèle en répondant à des attentes anciennes de nos sapeurs-pompiers, avait expliqué, en ouverture de la discussion générale, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin. C’est l’occasion, dit-elle, de dire la reconnaissance de la Nation à ces hommes et à ces femmes qui sont souvent en première ligne, pour beaucoup des volontaires, qui incarnent les valeurs de solidarité et de fraternité. »

La proposition de loi comporte deux réformes importantes:

  • L’évolution du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) destinée aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) justifiant de vingt années de services (on passe d’un système par capitalisation à un système par flux budgétaires directs, sans modification des modalités de calcul ni des conditions d’éligibilité).
  • Le deuxième point concerne les carrières de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) dont l’échelle de carrière se voit dotée d’une catégorie A+. Les directeurs et directeurs-adjoints peuvent désormais effectuer des mobilités dans les corps des administrateurs civils, des sous-préfets, et dans des inspections générales. Les 19 textes réglementaires ont été validés par les instances représentatives.

D’autres dispositions du texte corrigent des situations devenues au fil du temps problématiques: est par exemple supprimée l’interdiction faite à certains militaires retraités de poursuivre leur engagement de sapeur-pompier volontaire.

Maisons des services au public: des solutions pour aujourd’hui et demain

Franck Montaugé au côté du préfet Pierre Ory et du maire d’Aignan. photo DR
A la MSAP d’Aignan. Photo DR
A la MSAP de Plaisance-du-Gers. Photo DR
A la MSAP de Plaisance-du-Gers. Photo DR
A la MSAP de Barcelonne-du-Gers. Photo DR

Quatre nouvelles Maisons de service au public (MSAP) viennent d’être inaugurées dans le Gers, à Riscle, Aignan, Barcelonne-du-Gers et Plaisance-du-Gers. Le département du Gers compte désormais 15 Maisons de service au public dont 9 portées par des collectivités (1) et 6 portées par La Poste (2). Ces MSAP sont des guichets d’accueil polyvalents chargés d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics.

« On ne résoudra pas les problèmes d’aujourd’hui avec des solutions d’hier, les quatre MSAP que nous venons d’inaugurer le démontrent concrètement ! » a déclaré dans son intervention le sénateur Franck Montaugé pour qui « ces quatre projets illustrent également ce que doit apporter la démarche en cours de Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, conduite dans le cadre de la loi NOTRe conjointement par l’Etat et le Conseil départemental du Gers ».

« Les démonstrations d’entretien à distance qui nous été faites par Pôle emploi nous permettent aussi de mesurer combien ces MSAP nécessitent, pour être à la hauteur des attentes des usagers,  le recours au réseau numérique à très haut débit », ajoute Franck Montaugé. « À cet égard, dit-il, le Gers se distingue de beaucoup d’autres départements français, je le mesure régulièrement au Sénat quand j’entends mes collègues dire que tout reste à faire en matière d’organisation et de financement de l’action. Dans le Gers qui est devenu une référence en la matière, ces étapes sont derrière nous et il faut en féliciter le Conseil départemental et les intercommunalités du département qui se sont regroupés dans Gers numérique. »

Franck Montaugé a également tenu à souligner « le rôle extrêmement actif que joue le groupe La Poste dans le maillage du territoire par le biais de ces MSAP. Je note, dit-il, que même en zone urbaine -et ce sera le cas à Auch sous peu dans le cadre de la politique de la ville-, La Poste sait s’engager sous l’impulsion de son PDG et avec ses responsables régionaux et locaux, dans des solutions à caractère expérimental. La première MSAP dans un grand quartier d’habitat social verra ainsi le jour au Garros dans quelques temps. »

L’exemplarité d’Aignan

Evoquant le sujet de l’économie locale et de l’emploi, le sénateur du Gers note que « les difficultés pour maintenir les services publics sont aussi la conséquence des évolutions de l’emploi local. La présence de population, ses évolutions sont étroitement liées au dynamisme de l’emploi. À cet égard, dit-il, je voudrais dire combien Aignan est selon moi une commune exemplaire de ce qu’il est possible et nécessaire de faire pour construire un avenir économique prometteur à notre département. Deux entreprises locales en attestent : Schaerer dans le domaine de la sous-traitance aéronautique et de la mécanique et Pierre-Fabre.  »

« La commune et son maire, Philippe Baratault et la communauté de communes Terres d’Armagnac avec son président Michel Petit contribuent à cette réussite. Je tenais à saluer leur action dont nous pouvons nous inspirer. Nous venons d’apporter en tant qu’élus gersois notre contribution à l’élaboration, engagée par le conseil régional Occitanie, du schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (lire ici). La question de la diversification de l’économie gersoise y est abordée, en complément des fondamentaux que sont et doivent rester l’agriculture et l’agro-alimentaire. Bientôt nous travaillerons dans le même esprit sur le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET) qui vient compléter le schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). »

« C’est en croisant des démarches complémentaires, convergeant toutes vers l’objectif du service à nos concitoyens et du développement économique du territoire, que nous contribuerons tous à faire du Gers un territoire d’avenir. Les MSAP que nous avons inaugurées ce matin en donnent un bel exemple. Que tous ceux, élus fonctionnaires et salariés, qui ont contribué à leur création et demain à leur fonctionnement, en soient félicités ! »

1- Saint-Blancard (commune), Fleurance (commune), Miélan (communauté de communes Coeur d’Astarac en Gascogne), Mirande (communauté de communes Coeur d’Astarac en Gascogne), Vic-Fezensac (communauté de communes d’Artagnan en Fezensac), Villecomtal-surArros (communauté de communes Hautes Vallées de Gascogne), Montesquiou (commune), Lectoure (commune), Jégun (commune).

2- Aignan, Aubiet, Barcelonne-du-Gers, Plaisance-du-Gers, Riscle, Saint-Clar. 

Simplification des normes: le « oui mais » des sénateurs Montaugé et Cabanel

Les sénateurs Henri Cabanel (Hérault) et Franck Montaugé (Gers), ont voté mardi soir la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture examinée au Sénat. Dans une intervention à la tribune, Franck Montaugé a expliqué pourquoi lui et son collègue votaient ce texte qui reste incomplet selon eux.

« L’enjeu est fort pour l’agriculture et c’est la raison pour laquelle avec Henri Cabanel nous nous sommes impliqués dans le travail que Daniel Dubois et Gérard Bailly ont mené depuis près d’un an », dit-il. « À la suite de leur rapport qui comprend une contribution spécifique de notre part, nous avons co-signé cette proposition de résolution parce que nous estimons que l’enjeu est important, a fortiori dans le contexte actuel difficile de l’agriculture française et parce que sur l’essentiel nous partageons les recommandations formulées. »

« Cependant, ajoute Franck Montaugé, certains points méritent d’être nuancés, précisés, d’autres complétés ou corrigés. C’est particulièrement vrai pour l’exposé des motifs de cette proposition de résolution. Il n’est pas juste, dit-il, de laisser entendre que peu ou pas grand-chose n’a été fait par le gouvernement en matière de simplification :

  • Le relèvement des seuils « autorisation / enregistrement » de la procédure ICPE a été acté,
  • la réduction du délai de recours des tiers également,
  • la déclaration unique est expérimentée
  • la mise en place de l’azote total a permis de sortir certains bassins des Zones d’excédent structurel (ZES)
  • les négociations avec l’Union européenne ont permis d’adapter l’application de la directive eau
  • les aides à la création de réserves d’eau ont été rétablies par le ministre de l’environnement Philippe Martin en 2013.
  • En 2015, le gouvernement a précisé les conditions de soutien de ces projets par les agences de l’eau. Je tiens à saluer ici la qualité du travail et des propositions faites dans leurs rapports respectifs par Jean-Jacques Lozach et Henri Tandonnet. »

« Une feuille de route de la simplification a été mise en place par le ministre de l’Agriculture qui traduit la mise en œuvre d’une politique d’ensemble en matière de simplification. Le Comité de rénovation des normes en agriculture, le CORENA, créé par le gouvernement en mars 2016 en est la traduction. Notre collègue Odette Herviaux, missionnée par le Premier ministre, vient de lui remettre un rapport d’excellente facture qui fait des propositions précises et extrêmement positives en matière de simplification, d’approches nouvelles de l’élaboration de la norme ou de mise en œuvre pratique », ajoute Franck Montaugé.

« Nous avons aussi une divergence d’interprétation sur la question de la sur-transposition des normes de l’Union européenne qui constituent 80 à 90% des normes applicables à l’agriculture, poursuit le sénateur du Gers. […] Je constate aussi que quand nous demandons aux professionnels des exemples de sur-transpositions manifestes, on nous répond plutôt sur les procédures d’interprétation, d’application régionales et départementales. Ce qui pose davantage question que l’hypothétique sur-transposition nationale, c’est la production des normes européennes et la manière dont les instances européennes entendent se saisir de la question de la simplification des normes en agriculture. »

« Quoi qu’il en soit, nous considérons avec Henri Cabanel, que

  • d’une part la simplification des normes agricoles européennes doit être placée en priorité haute dans l’agenda de la PAC, qu’elle doit figurer dans la PAC post 2020 comme un objectif explicite au même titre que la définition et la mise en œuvre d’outils de gestion des risques agricole et tout particulièrement des risques de marché.

et que d’autre part, cela est absent de la proposition de résolution,

  • que la norme, le règlement (UE) peut et doit être développé, adapté dans le cadre d’une stratégie d’influence internationale ayant pour but de soutenir l’activité économique française ? Les discussions sur le CETA et le TTIP illustrent parfaitement ce propos. Les IGP, AOP/AOC et autres signes de qualité illustrent ce que la norme peut permettre de mieux au service du producteur mais ces démarches doivent être intégrées dans la stratégie nationale et même européenne.

« Si la norme peut être vécue par nos agriculteurs comme une contrainte, elle a ou elle peut avoir aussi des effets positifs. Dans un monde judiciarisé, où l’exigence de qualité et de sécurité alimentaire va grandissante, elle protège et elle peut aussi constituer un facteur de différenciation, un avantage comparatif, pour peu que cette approche soit intégrée dans une stratégie de filière adaptée à la conquête et aux exigences du consommateur. »

« La simplification des normes comme facteur de compétitivité certainement ! Mais l’utilisation de la norme comme moyen de protection, de conquête et de développement, donc de compétitivité, aussi ! Ne sommes-nous pas en retard là-dessus ?

Autrement dit :

  • comment utiliser les règlements et normes pour conquérir et protéger nos marchés ?
  • comment faire de la simplification des règlements concernant l’agriculture et les IAA une priorité, un objectif de rang prioritaire de l’agenda de la réforme de la PAC ? Et quelle stratégie pour y parvenir ?

A cet égard, je crains que les principes ultra-libéraux qui dictent les politiques européennes limitent la portée de l’indispensable révision du processus d’élaboration des normes européennes en agriculture. »

« Ces points importants ne sont pas abordés dans la proposition de résolution et on peut le regretter. Je note également que les sujets du compte pénibilité et de la complémentaire santé obligatoire sont abordés dans l’exposé des motifs sans être repris dans les résolutions soumises à notre vote. Pour nous, la question est effectivement plus celle de l’application, de la mise en œuvre pratique et si possible simple de ces dispositifs que celle de leur justification sociale qui n’est pas discutée dans l’exposé des motifs. »

« Au final, conclut Franck Montaugé, nous considérons que cette proposition de résolution, compte tenu des remarques que je viens d’exposer, constitue une démarche de plus vers une prise en compte au plus niveau – européen en particulier – de l’enjeu de compétitivité, de qualité et de développement auquel sont confrontées, dans leurs diversités, nos agricultures. Le gouvernement a démontré sa volonté de progresser dans ce sens. Sauf à demeurer dans l’incantation, il convient maintenant de construire au plan européen, une démarche collective politiquement efficace. Les rencontres à Bruxelles de la commission et de la COPA-COGECA m’ont fait comprendre que le chemin pourrait être long et difficile ! Alors faisons front au plan français d’abord, au-delà de nos divergences, pour soutenir les agriculteurs qui nous le demandent ! Pour cette raison nous voterons, en tant que co-signataires, les sept résolutions de ce texte. »

Téléchargez ici le texte de l’intervention de Franck Montaugé

Téléchargez ici le texte de la proposition de résolution

Téléchargez ici le rapport de la mission parlementaire