Top

Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Pour une culture de l’évaluation des politiques publiques et du bien-être

À son initiative le sénateur du Gers Franck Montaugé a lancé début 2016 un groupe de travail sur l’usage des indicateurs de développement dans la conception, l’évaluation et le pilotage des politiques publiques – sujet abordé par le Président de la République dans son discours au Parlement réuni en congrès. « Depuis plusieurs décennies, notre système de mesure des performances économiques fondé sur le produit intérieur brut (PIB) est régulièrement mis en cause, explique Franck Montaugé. Sa capacité à rendre compte de la qualité de la croissance et du bien-être des populations est en effet contestée de longue date et en conséquence de nouveaux indicateurs de richesse et de développement ont été élaborés dans les années 90 au niveau national comme au niveau mondial (ONU, OCDE, UE…). »

« Depuis une quinzaine d’années, dit-il, sur fond de montée des inégalités, les critiques à l’égard de la centralité du PIB se sont renforcées. La grave crise financière de 2007-2008 dont les effets sur l’économie réelle se font encore sentir aujourd’hui a, elle aussi, montré de manière cinglante les limites de nos systèmes de mesure et de veille. En France, le rapport de la commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social co-présidée par les économistes Joseph Stiglitz, Jean-Paul Fitoussi et Amartya Sen et publié en 2009, constitue une étape importante dans la reconnaissance des limites du PIB comme mesure des progrès de la société. Ralentissement de la croissance et dégradation de sa qualité, caractère socialement moins inclusif de celle-ci, beaucoup d’éléments plaident en faveur de l’élaboration de nouveaux instruments de mesure plus signifiants et capables d’éprouver, in fine, la soutenabilité à long terme de notre mode de production et de développement. »

« Mais si la production de nouveaux indicateurs (par des ONG, des organismes statistiques, etc. sur le plan international, national ou local) est considérable dans tous les domaines (économiques, sociaux, environnementaux, culturels, etc.), force est de reconnaître que leur utilisation à des fins d’action publique reste néanmoins limitée, presque comme si ce foisonnement ne pouvait faire sens politique. Ce constat, discutable bien entendu, semble valoir dans le champ des institutions, tant pour l’exécutif que pour le législatif. Aujourd’hui de nombreuses réflexions questionnent aussi la notion et le sens du concept de bien commun – au cœur du projet Républicain – ainsi que sa représentation et son utilisation possible à des fins politiques constructives.  »

« La loi Eva Sas sur les nouveaux indicateurs de richesse adoptée en 2015 par le Parlement (lire ici) constitue une nouvelle étape tout aussi importante avec la publication dans le cadre de la loi de finances de nouveaux indicateurs de richesse, questionnant la qualité de la croissance (son degré d’inclusion sociale ; sa qualité environnementale; sa soutenabilité sur le long terme…) et devant permettre une évaluation différente des politiques publiques.

Mais aujourd’hui, comment aller plus loin dans une perspective d’efficacité politique (institutionnelle) accrue et d’amélioration du débat public (démocratie de participation) ? Un usage approprié d’indicateurs pertinents, significatifs des politiques publiques menées, ne serait-il pas de nature à faire progresser le pilotage de nos politiques publiques et le rapport aux citoyens à qui elles sont destinées ? Et à quelles conditions pour l’ensemble des acteurs concernés ?

C’est à ces questions que le groupe de travail a répondu en procédant à de nombreuses auditions et en formulant deux propositions de loi (dont une organique) :

Ces deux propositions de loi viennent d’être déposées sur le bureau du Sénat. Les démarches de prise en compte dans l’agenda de la haute assemblée et auprès du gouvernement vont être engagées. 

Téléchargez les compte-rendus d’auditions

Salon du Bourget: le dynamisme de la filière aéronautique gersoise

La filière aéronautique gersoise a fait bonne figure au dernier salon du Bourget. Dix entreprises du Gers (1) étaient en effet présentes sur le plus grand salon professionnel du Monde dédié à l’aéronautique et à l’espace. Accompagné de Rémi Branet, président de la chambre de commerce et d’industrie du Gers et de Grégory Merelo, directeur de l’aéroport d’Auch-Gers, le sénateur Franck Montaugé, membre de la commission des affaires économiques du Sénat, a visité tous les stands occupés par des Gersois.

« Avec 15 entreprises et 1500 salariés, l’aéronautique est désormais un secteur économique important pour le Gers. Cette industrie qui connaît une croissance exponentielle peut trouver dans des départements comme le nôtre des opportunités d’installation et de développement », explique Franck Montaugé au terme de sa visite. Certaines entreprises de la couronne toulousaine l’ont déjà bien compris, comme Aérem ou Excent qui viennent s’agrandir sur la frange est du département. L’exemple d’entreprises comme Erme à Montégut-sur-Arros, Alisaéro à Saint-Germé, Schaerer à Aignan ou Cousso à Nogaro, qui ont fait la démonstration que l’on pouvait réussir au cœur d’une zone rurale ou hyper-rurale, est un signe positif adressé à tous ceux qui cherchent de nouveaux sites d’implantation.

« Proche de la métropole toulousaine, le département du Gers a de nombreux atouts », ajoute Franck Montaugé. Quant aux inconvénients tels que l’accessibilité ou la difficulté de recruter dans certains métiers, ils peuvent et doivent être surmontés. « En relation avec l’Etat, je travaille en permanence à la poursuite de la mise à 2 fois 2 voies de la RN 124.  Je suis également mobilisé sur le dossier complexe du contournement d’Auch qui conditionne le désenclavement du sud du département et sa capacité d’accueil d’entreprises», poursuit Franck Montaugé. Quant aux difficultés des entreprises à recruter dans certains métiers tels que la chaudronnerie ou l’ajustage, le sénateur-maire d’Auch souhaite que les parties prenantes (entreprises, Education nationale, conseil régional, CFA,  etc.) instaurent une conférence permettant de répondre à ces besoins d’emplois qualifiés non satisfaits à ce jour.

Alors que pour faire face aux besoins grandissants du marché mondial de l’aéronautique et satisfaire aux exigences du ramp up d’Airbus, le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) vient de lancer son deuxième plan « Performance industrielle dans l’aéronautique » (lire ici), le Gers doit se mobiliser pour faciliter, à son échelle, le développement de ce secteur de l’économie créateur d’emplois et de richesse. « L’organisation par la chambre de commerce et d’industrie du Gers, le 13 octobre prochain, d’une rencontre sur l’aéroport d’Auch-Gers des entreprises gersoises de l’aéronautique et de leurs donneurs d’ordres, est une très bonne initiative pour créer une dynamique profitable à tous », conclut Franck Montaugé.

1- Cousso-Hephaistos (Nogaro), Société industrielle d’aviation Latécoère (Gimont), Alisaéro (Saint-Germé), Air Support (Pujaudran), Lauak (L’Isle-Jourdain), Equip’Aéro industrie (L’Isle-Jourdain), A2C Air Cost Control (L’Isle-Jourdain), Aerem (Pujaudran), Excent (Pujaudran), Erme (Montégut-sur-Arros). 

 

L’exemple de Latécoère

L’entreprise Latécoère dont une partie de l’activité « aérostructures » est basée à Gimont est de nouveau sur la voie du succès. Sur le salon du Bourget, Latécoère faisait la démonstration du nouveau modèle de porte d’avion à ouverture électrique qu’elle a mis au point. Cette porte pour laquelle plusieurs brevets ont été déposés, a toutes les chances de séduire les compagnies aériennes car elle répond à un besoin et une demande des personnels navigants. En effet, le poids des portes qui équipent actuellement tous les avions de ligne est une difficulté pour les hôtesses et les stewards chargés de leur ouvertures et fermetures. Cette nouvelle porte s’ouvre électriquement sans effort physique et est équipée de nombreuses fonctionnalités comme un système d’alimentation électrique autonome ainsi que d’une caméra vidéo permettant au personnel de bord de voir à l’extérieur de l’appareil. Avec ce produit qui était dévoilé aux constructeurs sur le salon du Bourget, l’entreprise compte bien consolider son carnet de commandes. Latécoère, qui souhaite faire de son site de Gimont un showroom destiné à montrer à ses clients l’étendue de ses savoir-faire pourrait également, si le succès commercial de la nouvelle porte est au rendez-vous, agrandir dans un proche avenir son site gersois et créer des emplois supplémentaires. Le groupe Latécoère a développé son activité autour de deux métiers: la fabrication d’aérostructures (tronçons de fuselages et portes pour avions Airbus, Boeing, Dassault, Bombardier et Embraer) et de systèmes d’interconnexion. Leader mondial dans la fabrication de harnais électriques (une technique de câblage destiné à l’interconnectivité des avions), le groupe est aussi à la conquête de nouveaux marchés sur ce secteur. [Sur la photo, de gauche à droite: Grégory Merelo, directeur de l’aéroport Auch-Gers, Pascal Magueur, vice-président d’Aerostructure Manufacturing, Rémi Branet, président de la CCI du Gers, Franck Montaugé, sénateur du Gers, maire d’Auch, Emmanuel Rémy, directeur de la division Aérostructure de Latécoère]

 

Filière gras: les producteurs à la ferme mobilisés

Invité à s’exprimer lors de l’assemblée générale des producteurs à la ferme de foie gras du Gers, le sénateur Franck Montaugé a assuré les éleveurs présents de son soutien plein et entier dans les moments difficiles qu’ils traversent, et les a invités à le solliciter aussi souvent qu’ils le jugeront nécessaire.

Dans leur rapport moral, les co-présidents Pierre Peres et Christophe Roux sont revenus sur les conséquences de l’épizootie d’influenza aviaire qui a frappé la région fin 2015 début 2016, puis de nouveau à la fin du mois de novembre 2016. Afin de venir en aide aux producteurs qui se sont retrouvés sans revenus, le syndicat s’est mobilisé pour acheter à l’extérieur du Gers des canards fermiers qui ont permis de maintenir un minimum de production en début d’année.

Alors que tous les producteurs ont dû se former à la biosécurité afin de pouvoir relancer leurs exploitations dans de bonnes conditions, la profession vit très mal de devoir encore attendre le versement du solde des indemnisations qui avait été annoncé pour avril et qui ne devrait finalement pas être payé avant la mi-juillet. « Cette situation n’est pas normale », a déclaré Franck Montaugé. « Il se trouve que je travaille en ce moment sur le sujet de la future PAC et cette question des modalités de versement des fonds européens mis à disposition de filières qui en ont besoin est un vrai sujet sur lequel je ferai des propositions. »

Décidée à ne plus prendre aucun risque afin d’éviter que de telles épidémies ne se renouvellent, la profession resserre ses rangs, notamment pour obtenir des financements permettant de supporter les coûts très élevés des analyses indispensables avant de repeupler les exploitations. Au chapitre des préoccupations, il y a également tout ce qui concerne la communication, qu’il s’agisse de la signalisation des exploitations auprès du public, ou de la mise en conformité des étiquettes et des dépliants avec les nouvelles réglementations européennes. En matière de signalisation et de repérage des exploitations qui travaillent en vente directe ou souhaitent accueillir à la ferme, Franck Montaugé indique que « l’Office de tourisme du Grand Auch Cœur de Gascogne a une vocation départementale, qu’il est au service de toutes les filières d’excellence et que ses outils cartographiques numériques permettent d’intégrer pour les producteurs qui le souhaiteraient les coordonnées GPS de l’exploitation. N’hésitez pas à nous solliciter, nous sommes à votre service ! »  

Pour Franck Montaugé, les producteurs à la ferme doivent aussi pouvoir valoriser auprès des consommateurs tout ce qu’ils ont fait consécutivement à la crise pour sécuriser et améliorer leurs productions. « Je pense également que le gras gersois ne doit pas être considéré comme identique à celui des Landes, du Tarn ou d’ailleurs », poursuit Franck Montaugé qui cite en exemple la stratégie commerciale adoptée par les viticulteurs de Plaimont Producteurs. « Tout autant que la vente d’un produit, fût-il d’excellence comme le foie gras, on vend ce que l’on est, on vend sa culture. Il y a peut-être là matière à se distinguer positivement, à rajouter de la valeur à l’acte strict de production, dans le cadre de relations commerciales approfondies », dit-il.

Aéronautique : les sous-traitants d’Airbus poussés à l’excellence

Présentation de la démarche Performance industrielle en présence de Carole Delga, présidente de la région Occitanie. ©franckmontauge
Aux côtés de Rémi Branet, président de la CCI du Gers, de Grégory Merelo, directeur de l’aéroport d’Auch-Gers et de Philippe Schurer, le sénateur Franck Montaugé, lors de sa visite chez Amac Aérospace, à Bâle-Mulhouse.
Les ateliers d’Amac Aérospace, à Bâle-Mulhouse. ©franckmontauge.fr

Le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) s’apprête à lancer son deuxième plan « Performance industrielle dans l’aéronautique ». Cette opération, organisée à l’échelle nationale, est déclinée par voie de contractualisation dans chacune des treize régions françaises. L’objectif est d’aider les entreprises de la supply chain (la chaîne d’approvisionnement) d’Airbus à améliorer leurs performances dans le but de permettre à l’avionneur européen de conserver sa place de leader mondial. Deux axes de progrès ont été identifiés et sont particulièrement ciblés: la livraison à l’heure (OTD, pour On time delivery) et le respect du niveau de qualité requis.

La région Occitanie, l’une des premières de France à avoir signé sa convention avec le Gifas, finance à hauteur de 50% le volet accompagnement des PME. « Nous avons la chance d’avoir une filière aéronautique qui nous donne une visibilité mondiale donc, nous devons être très performants dans nos dispositifs d’aides, être très agiles, réactifs, et permettre de répondre aux besoins des entreprises », a déclaré Carole Delga, la présidente de la région Occitanie. « Ce plan constitue une véritable opportunité pour la trentaine d’entreprises gersoises de la filière aéronautique », estime pour sa part le sénateur du Gers Franck Montaugé. « Aux responsabilités qui sont les nôtres, nous devons tout faire pour faciliter le développement d’une industrie porteuse d’emplois et qui peut trouver, dans des départements ruraux comme le nôtre, en périphérie de la métropole toulousaine, de vraies opportunités. »

« Les départements ruraux ne sont pas des lieux de low cost mais bien des lieux de best cost » avait notamment déclaré Franck Montaugé le 12 mai 2015 à la tribune du Sénat, lors de son intervention dans le cadre du débat sur l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence. (voir la vidéo ici)

«Notre filière PME France est à la croisée des chemins », a notamment expliqué Christophe Cador, le vice-président du comité Aéro-PME du Gifas lors de la journée organisée au conseil régional par Madeeli, l’agence de développement de la région Occitanie. « On ne doit pas rater cette période. Les PME, en responsabilité, ont conscience de cette situation et ont décidé de se remettre en cause en réfléchissant à la manière de s’améliorer pour conserver les parts de marché. L’objectif, dit-il, est que les Airbus fabriqués demain le soient avec le maximum de pièces françaises. »

Les enjeux de la filière ont été résumés lors de cette même journée par Didier Katzenmayer, le directeur aux affaires industrielles d’Airbus. « Nous sommes, dit-il, dans une industrie de croissance avec quatre éléments importants :

  • Le trafic passagers a tous les indicateurs d’une tendance positive +4,5% de croissance
  • Besoin de renouvellement flotte est estimé à 30600 avions
  • Marché de 5000 milliards de dollars
  • L’économie de carburants est un driver important

En outre, il est à noter que malgré  les crises, le trafic aérien a doublé tous les 15 ans et doublera encore tous les 15 ans. Pour Airbus, l’année 2016 aura été une année record: 688 appareils ont été livrés dont 111 machines sur le seul mois de décembre. 731 commandes nettes ont été enregistrées. Il y a actuellement 6874 appareils en commande. Les livraisons des A 350 ont été multipliées par 3,5. La part de marché d’Airbus est passée de 19% en 1995 à 52% en 2016. « On a un produit et on a un marché, résume Didier Katzenmayer. Aujourd’hui, dit-il, on prépare l’avenir sur des nouveaux concepts de propulsion, des structures adaptatives de nos cellules, des nouveaux services aux passagers et de gestion de missions en vol et au sol. »

Aujourd’hui installé à la place de leader mondial de l’industrie aéronautique, Airbus est confronté à la pression que subit tout champion dont la place est convoitée par une concurrence qui ne cesse de monter en gamme, le tout dans un contexte où la cadence de production augmente de manière exponentielle. Pour conserver sa place de numéro 1, l’avionneur européen qui s’est positionné comme un « architecte intégrateur » au centre d’une galaxie d’entreprises sous-traitantes, a pour stratégie de faire progresser vers le meilleur niveau d’excellence tous les maillons de sa supply chain. C’est le sens du « Plan performance industrielle dans l’aéronautique » dont le deuxième volet va se dérouler de 2017 à 2020.

Le principe du Plan performance industrielle est le suivant : des PME sont agrégées en « grappes » autour d’une « tête de grappe ». La tête de grappe est un sous-traitant désigné comme tel. Le rôle de la tête de grappe est de manager les membres de sa grappe pour les aider à atteindre les objectifs du plan. Cette méthode de management a aussi pour objectif de permettre à tous les acteurs s’approprier un langage commun et de développer des solidarités autour d’un donneur d’ordres (la tête de grappe). Les entreprises engagées dans la démarche bénéficient d’un diagnostic de maturité industrielle, d’un accompagnement pour la mise en route du plan d’action découlant du diagnostic et d’un plan de formations associées. La première phase du plan s’est déroulée entre 2014 et 2017. 401 entreprises constituant 69 grappes autour de 69 donneurs d’ordres y ont participé. En moyenne, les participants ont gagné dix points d’amélioration de performances.

Lors de la première phase du plan (2014-2017) dans la région Occitanie, 16 grappes ont été mises en œuvre autour d’autant de donneurs d’ordres (Airbus, Safran, Ratier-Figeac, Latécoère, ATR, Cousso, etc.). « En tout 76 entreprises ont bénéficié du projet. Cela s’est traduit pour elles par un gain de 17 points de maturité industrielle. Les retards ont été réduits de 55%. La non-qualité des produits livrés a été réduite de 54% (passant de 0,6 à moins de 0,3%). Le taux de satisfaction des entreprises participantes est supérieur à 97%. Ces niveaux de résultats sont supérieurs à la moyenne nationale », indiquent les responsables du Gifas.

Le lancement de la phase 2 du plan « Performance industrielle dans l’aéronautique » sera officialisé au prochain salon du Bourget.  L’objectif de ce deuxième plan est d’engager 325 PME dont 50% de nouvelles (c’est-à-dire qui n’ont pas participé à la phase 1). 54 grappes doivent être constituées. Cela représentera 6000 jours de consultants et 2600 jours de formation. En tout, cela représente 37 jours d’accompagnement par entreprise participantes. Le deuxième objectif est d’organiser des grappes multirégionales. Cela implique de devoir coordonner le démarrage du plan dans toutes les régions. Dix régions sur treize sont prêtes. La région Occitanie est l’une des premières à avoir signé sa convention. A ce jour, 52 têtes de grappes ont été identifiées, 300 PME ont été proposées et sont éligibles, quatre grappes ont déjà démarré dont deux en Occitanie (Ratier-Figeac et Airbus).

En Occitanie, les objectifs sont d’impliquer 50 PME/ TPE. 11 grappes ont déjà été lancées dans la région. L’ensemble des grappes démarreront d’ici septembre 2017 pour finir au plus tard en septembre 2020. Chacun définit ses objectifs en fonction de son diagnostic.  Objectif pour tous : gagner 10 à 15 points de maturité industrielle.

Téléchargez ici le discours de Franck Montaugé sur l’avenir de la filière aéronautique

La filière aéronautique dans le Gers

Aux côtés de Rémi Branet, président de la CCI du Gers, de Grégory Merelo, directeur de l’aéroport d’Auch-Gers et de Philippe Schurer, le sénateur Franck Montaugé, lors de sa visite chez Amac Aérospace, à Bâle-Mulhouse.

Autour d’un noyau dur de quinze entreprises dont la plupart sont impliquées dans la supply chain d’Airbus, le cercle élargi des entreprises liées à l’économie de l’aéronautique est fort d’une trentaine d’entreprises. Parmi elles, on peut citer le groupe Amac spécialisé dans l’aménagement d’avions de luxe et qui a repris il y a peu à Auch les activités de JCB Aéro. Très impliqué, aux côtés de la CCI du Gers,  dans le soutien aux entreprises sous-traitantes gersoises, Franck Montaugé s’est rendu le 12 avril 2017 sur la plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse où est installé Amac Aérospace, grande entreprise qui est aujourd’hui dans le top 3 mondial des activités de services d’aménagement et de maintenance des flottes privées. JCB Aéro, implanté sur l’aéroport Auch-Gers depuis 2013,  a été racheté en mai 2016 par AMAC Aérospace. A l’occasion de sa rencontre avec M. Philippe Schurrer, dirigeant d’Amac Aérospace,  le sénateur Montaugé a pris connaissance des projets et problématiques qu’il pourrait soutenir et accompagner pour contribuer au développement de l’activité de JCB Aéro.

Toujours dans le secteur élargi de l’industrie aéronautique, citons également l’entreprise Erme, spécialisée dans la fabrication de machines agricoles mais qui a diversifié une partie non-négligeable de la production en mettant au point des remorques de transport pour moteurs d’avions Airbus, Malibos aviation, spécialisée dans la maintenance d’avions de tourisme à Nogaro, ou encore le centre de formation de pompiers d’aéroport Eforsa qui, par le nombre des stagiaires qu’elle accueille chaque année à Auch contribue à dynamiser l’économie locale. A côté des poids lourds de la sous-traitance aéronautique que sont les entreprises Cousso, Lauak, Excent, Alisaéro, Latécoère, Equip’aéro ou Air Cost Control, l’industrie aéronautique fait aussi travailler des structures telles que  l’entreprise de mécanique de précision Hueso, à Nogaro, ou l’entreprise Schaerer à Aignan.

Europe: la commission Agriculture adopte un règlement favorable aux agriculteurs

« Dans le prolongement des travaux que je mène sur l’avenir de l’agriculture, la simplification des normes agricoles et le développement des outils de gestion des risques en agriculture (lire ici), je me réjouis de l’adoption  le 3 mai dernier par la commission agriculture du Parlement européen d’une proposition de règlement dit Omnibus relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union », déclare le sénateur Franck Montaugé.

Le règlement Omnibus propose des mises à jour de la législation dans plusieurs domaines, notamment la politique agricole commune (PAC), et s’inscrit dans le contexte du réexamen du cadre financier pluriannuel 2014 -2020. L’objectif initial de ce règlement était de favoriser une simplification de la politique agricole commune.

« Mon intervention en séance le 7 juin 2016 (voir ici) dans le cadre d’un débat sur l’avenir des filières agricoles exposait le contexte et les thèmes législatifs à prendre en compte, au niveau national et européen, pour répondre aux difficultés multiples que rencontrent les agricultures françaises en particulier », poursuit le sénateur Montaugé.

« L’avis que vient d’émettre la commission AGRI du Parlement européen va dans le sens des intérêts des agriculteurs français, quels que soient leurs domaines de production ou leurs modes d’organisation ! C’est un pas important qui vient d’être franchi, même si le terme du processus  d’adoption définitive du règlement n’est pas arrivé.»

Face à la multiplication des crises sanitaires et climatiques, à la volatilité des prix qui rendent les agriculteurs aujourd’hui particulièrement vulnérables, l’avis de la commission AGRI demande un abaissement à 20% des seuils de déclenchement de tous les instruments de gestion des risques. La Commission AGRI du Parlement européen demande,  en outre :

  • une extension des dérogations des règles de la concurrence à tous les secteurs agricoles,
  • un renforcement du rôle des OP (organismes professionnels) dans les contrats,
  • des outils de lutte contre les pratiques commerciales déloyales,
  • une généralisation des mesures exceptionnelles de crise à tous les secteurs,
  • une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire.

Les euro-parlementaires se sont, par ailleurs, exprimés en faveur

  • d’une plus grande flexibilité pour les États membres dans la définition des critères d’éligibilité à l’octroi des Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN), (lire ici)
  • d’une meilleure éligibilité des aides de la PAC pour les prairies permanentes en zone méditerranéenne,
  • du maintien de la notion d’agriculteurs actifs et des règles d’octroi des aides aux jeunes agriculteurs.

L’avis a été voté par 34 voix pour, 10 contre et 1 abstention.

Il va maintenant être repris  par la Commission des Budgets du Parlement européen qui devrait se prononcer le 30 mai prochain sur ce règlement Omnibus. Les trilogues (conciliation « conseil – commission – parlement ») pourraient alors commencer, afin de trouver un accord interinstitutionnel sur le dossier. Le règlement Omnibus doit entrer en vigueur début 2018. Il fixera une partie importante du cadre de discussion de la future PAC (post 2020). Franck Montaugé est co-rapporteur du groupe sénatorial de suivi de la PAC qui est en ce moment en phase d’auditions nationales, locales (Gers) et européennes.

Ici: ce qui pourrait changer dans la future PAC

Scot de Gascogne : l’implication des élus communaux

Accueillant ce lundi à Auch les participants à la conférence du Scot de Gascogne, le sénateur Franck Montaugé a rappelé aux nombreux élus présents les enjeux d’une démarche essentielle pour l’avenir du territoire. Regroupant 13 intercommunalités, soit 397 des 463 communes du Gers, le syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale (Scot) de Gascogne présidé par Elisabeth Dupuy-Mitterrand couvre la quasi-totalité du département.

L’objectif de la conférence organisée ce lundi à la salle du Mouzon avec l’aide de l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine, est de poser les premières bases de cette démarche collective qui devra se traduire dans un document obligatoire : le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). « A partir d’un diagnostic, d’un état des lieux de nos forces et de nos faiblesses, des opportunités et des menaces qui se présentent à nous, que voulons-nous que soit le Gers dans dix à quinze ans ? C’est ça la question qui nous est posée », a déclaré Franck Montaugé.

Alors que la nouvelle grande région Occitanie poursuit son installation, le département du Gers, parce qu’il est situé aux portes et sous l’influence de la métropole toulousaine, qu’il est entouré de territoires périphériques et de villes attractives (Tarbes, Pau, Aire-sur-l’Adour, Mont-de-Marsan, Agen, etc.), doit se retrouver et parler d’une même voix autour d’un projet partagé. « Eu égard aux caractéristiques de notre département et à la diversité de ses territoires, nous nous sommes engagés dans une démarche commune qui respecte nos spécificités », souligne Franck Montaugé en faisant allusion aux cinq composantes territoriales identifiées au sein du Scot : l’Armagnac, l’Astarac, l’Auscitain, la Lomagne et le Savès.

Dans son intervention, Franck Montaugé a rappelé l’importance de mener en parallèle à la démarche du Scot, celle du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) dont le processus vient d’être engagé par la Région. «Je prendrai ma part de ce travail important qu’on doit mener en se donnant l’objectif de créer des relations mutuellement bénéfiques en terme de valeur et d’emploi, entre aire métropolitaine et territoires périphériques », poursuit Franck Montaugé. « Il y a là pour nous un enjeu économique et social, mais aussi démocratique et républicain au regard de la géographie électorale issue des derniers scrutins électoraux. »

Pour en savoir plus sur le Scot de Gascogne cliquez ici

Pour tout savoir sur le Sraddet cliquez ici