La commission mixte paritaire (CMP) réunie à l’Assemblée nationale pour statuer sur le texte de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte s’est terminée sur un désaccord. Pourquoi ? Notons tout d’abord qu’il y a accord « droite/gauche » sur l’objectif de 50% de production d’électricité d’origine nucléaire. Par contre, il y a désaccord sur l’année d’atteinte […]
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Abstention sur le texte pour la transition énergétique
Le Sénat a adopté, mardi, le texte de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte. Le groupe des sénateurs socialistes et apparentés s’est abstenu sur ce texte qui a été fortement amendé (lire ici) de manière positive, mais qui reste néanmoins sur certains points, en-deçà de ce qu’il aurait pu être. Franck […]
Transition énergétique: ce que le Sénat a apporté au texte de loi
Jeudi 19 février, le Sénat a terminé l’examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les explications de vote et le vote sur l’ensemble auront lieu demain selon une procédure de vote solennel : – à 14h30 : explications de vote des groupes ; – de 15h30 à 16 […]
Transition énergétique: la bonne méthode
Mercredi soir, en introduction du débat sur le titre VIII de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé au nom du groupe des élus socialistes et républicains. Dans une allocution s’adressant à la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, Franck Montaugé a salué une méthode alliant l’ambition […]
Transition énergétique: les sénateurs redisent non au gaz de schiste
Mercredi soir, lors de la discussion de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, le Sénat a rejeté deux amendements qui entrouvraient de nouveau la porte à l’exploration des gaz de schiste. L’amendement 24 rectifié envisageait d’insérer une phrase ainsi rédigée: « Il prévoit à ce titre de veiller notamment à garantir la […]
La loi sur la transition énergétique, comment ça marche?
Cette semaine, l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE) se poursuit en séance publique. La semaine dernière, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ségolène Royal en a présenté les principaux axes ainsi que l’ambition générale: « Faire de la France une puissance écologique performante […]
