Le sénateur Franck Montaugé est intervenu lundi soir à la tribune du Sénat pour défendre, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances (PLF), le budget de la mission Agriculture, forêt et affaires rurales (AAFAR). Un budget qui s’inscrit dans une trajectoire qui conjugue trois objectifs étroitement liés: l’amélioration structurelle de la performance économique, sociale et environnementale de l’appareil de production, la réponse immédiate aux crises qui traversent certaines filières (élevage, production laitière, etc.) et la contribution à la restauration progressive des comptes publics de la Nation.
« En prenant en compte le financement de l’équilibre du régime des retraites, la France consacrera 19,9 milliards d’euros aux politiques agricoles en 2016 » explique Franck Montaugé qui rappelle que « pour 100 € de production agricole ou agro-alimentaire, il y a 27€ d’argent public ». Quant à la contribution budgétaire du secteur agricole au redressement des comptes publics, elle sera de 1%.
« En matière de soutien à la compétitivité de l’appareil productif, trois dispositifs contributifs sont à souligner », poursuit Franck Montaugé qui cite les 1 milliard d’euros qui seront consacrés en 2016 à la modernisation des exploitations, et les 1,7 milliard d’euros d’allègements de charges sociales et fiscales qui seront opérés en 2016 dans le cadre du Pacte de responsabilité. « L’effet direct, c’est que nous avons résorbé notre différentiel de coût du travail avec l’Allemagne par ces mesures d’allègement, et aussi pour des raisons qui tiennent à la politique sociale allemande », ajoute Franck Montaugé.
« En matière de soutien conjoncturel, ce budget est marqué par des mesures visant à apporter un soutien financier et fiscal immédiat à l’ensemble des éleveurs, poursuit le sénateur du Gers. Allègement de trésorerie pour 600 millions d’euros, restructuration des dettes, remboursement accéléré de TVA, mobilisation du FAC, accompagnement des prêts auprès des banques, l’ensemble de ces mesures représente plus de 1,1 milliard d’euros.
« La prise en compte de la dimension structurelle de ces crises s’est aussi traduite par 300 millions d’euros de mesures supplémentaires contribuant à répondre à cinq objectifs majeurs : assurer des prix rémunérateurs, alléger les charges, lutter contre l’endettement, moderniser les outils de production, et simplifier les normes. « Au total 3 milliards d’euros en 3 ans seront investis dans l’agriculture et l’élevage », précise Franck Montaugé qui note que tous les moyens de financements de ces mesures ne relèvent pas du projet de loi de finances (PLF) ou du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). Et de citer l’exonération à partir de 2016 de taxe sur le foncier non bâti et de cotisation foncière des entreprises accordée pour les projets pionniers de méthanisation agricole, la pause dans le prélèvement des chambres d’agriculture effectué par la taxe additionnelle sur la taxe sur le foncier non bâti, et l’extension aux associés des Cuma du dispositif de suramortissement.
« M. le Ministre, ajoute le sénateur en s’adressant directement à Stéphane Le Foll, le suramortissement pourrait aussi très utilement servir la compétitivité de nos coopératives dont les plus grandes sont engagées dans la compétition internationale et contribuent très positivement à notre balance du commerce extérieur. En disant cela, je pense à des caves vinicoles comme celle de l’Union Plaimont dans le Gers que vous connaissez bien ! »
Pour terminer, l’accent est mis sur deux actions du projet de budget: l’appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles (action 13) et le soutien aux zones rurales par le biais d’une gestion équilibrée de leur territoire et un renforcement de leur attractivité (action 14). La première action qui concerne le soutient à la politique d’installation, après avoir enregistré une hausse de 12% en 2015, bénéficie en 2016 d’une hausse supplémentaire de 19,7 millions d’euros. « En deux ans, les moyens consacrés à l’installation et à la modernisation des exploitations agricoles ont augmenté de 27% (+36 millions d’euros). Le Gouvernement maintient ainsi son objectif de 6000 installations par an », précise Franck Montaugé. La deuxième action, elle, représente plus de 55% des crédits du programme, pour 782,5 millions d’euros d’autorisation d’engagement et 769 millions d’euros de crédits de paiement.
« L’ensemble des fonds nationaux et européens qui seront consacrés, en 2016, aux enjeux structurels de transformation de l’appareil productif, à la réponse aux crises des filières, et au développement tant qualitatif que quantitatif de nos productions, soit près de 20 milliards d’euros, démontre la volonté forte du gouvernement, et du ministre dont je salue l’action, de restaurer la compétitivité de ce grand secteur de notre économie nationale qui caractérise plus que tout autre et depuis longtemps l’excellence française » conclut Franck Montaugé qui, au nom du Groupe socialiste et républicain, invite ses collègues sénateurs à approuver le budget 2016 de la mission AAFAR.
