A l’occasion de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 27 mars 2024, le sénateur Montaugé a interrogé le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur les moyens financiers que compte consacrer le gouvernement à la transition écologique. Dans son intervention – qui se voulait adressée au Premier Ministre – Franck Montaugé a ainsi déclaré :
« Très peu de temps après votre nomination, monsieur le Premier Ministre, vous avez dit vouloir restreindre sensiblement la politique de transition écologique, planifiée par Madame BORNE et le Secrétariat Général à la Planification Écologique dont le travail sérieux a été reconnu.
Cette politique constitue le cadre fondamental de l’action à mener pour toutes les filières françaises. Elle concerne tous les Français dans leur vie quotidienne.
Elle est en définitive la carte et la boussole dont la France se dote pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux pris dans le cadre européen et mondial.
Pour le financement de cette transition écologique, l’évaluation « Pisani-Mahfouz » des besoins financiers d’investissements – non contestée elle-non plus – est de 66 milliards d’euros à l’horizon 2030.
Monsieur le Premier Ministre, ma question est simple : comment faites-vous face à ces obligations et à leur financement dans un contexte de dégradation accrue des finances publiques, de dynamique économique atone et de difficultés sociales particulièrement préoccupantes ? »
Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lui a répondu :
« D’abord, pour avoir écouté comme – je pense – la plupart des uns et des autres ici le Premier ministre pendant sa déclaration de politique générale, à aucun moment, non seulement il n’a tourné la page de la planification mais il a repris précisément, sur sa propre responsabilité, la continuité de la planification écologique et énergétique. Il a eu l’occasion il y a quelques jours, avec l’ensemble des ONG (Organisations Non Gouvernementales), de refaire un point sur ce qu’étaient nos engagements écologiques.
Votre question – au-delà des annonces – elle porte de manière très concrète sur les moyens que nous y consacrons. Il y a quelques minutes, j’ai eu l’occasion de dire à Madame la sénatrice Cazebonne que l’action de ce gouvernement avait conduit, sur la seule année 2023, à faire autant de baisses qu’entre 2012 et 2017. Une partie de ceux qui nous donnent des leçons aujourd’hui faisaient, quand ils étaient en responsabilités, moins bien en terme d’engagements budgétaires et en terme d’engagements réglementaires. Ils continuent pourtant aujourd’hui, avec le même disque rayé, de prétendre que l’inaction climatique serait de nôtre coté, au mépris de toutes les vérités objectives !
Parlons budget ! Vous citez le rapport de Monsieur Pisani. Le rapport de Monsieur Pisani-Ferry ne dit pas que l’Etat doit trouver 68 milliards d’euros par an. Il dit que de façon extrêmement concrète la somme que nous devons dégager pour financer la transition écologique est de l‘ordre de 68 milliards. Il précise que la part publique est de l’ordre de 30 milliards. Que dans ces 30 milliards, il y a une part qui relève des collectivités territoriales et une part qui relève de l’Etat. Les engagements pris pour la seule année 2024, malgré le contexte budgétaire, c’est une augmentation sans précédent des crédits dédiés à la transition écologique qui progressent, à date – de fin mars de l’année dernière à fin mars de cette année – de 7 milliards d’euros. Et, en l’espace d’un an et demi, les 2 milliards de « Fonds Vert » sont bien un doublement du niveau d’investissement des collectivités territoriales qui était historiquement à 2 milliards et qui est donc passé à 4 avec le Fonds Vert. Ça c’est la réalité, le reste, c’est de la politique ! »
A la suite de l’intervention du Ministre, le sénateur Franck Montaugé a répliqué :
« Une somme d’approximations ou de contre-vérités ne fait pas une vérité. Ce que je voudrais vous dire, c’est que vous devez sanctuariser ces sommes qui sont nécessaires à échéance indiquée, soit 2030.
Vous savez que si ces investissements ne sont pas faits maintenant, il coutera beaucoup plus cher à la Nation de les faire plus tard, avec une efficacité bien moindre… et les Français paieront d’ici-là directement et dans la souffrance, comme c’est déjà trop souvent le cas aujourd’hui.
En 2017, vous chantiez les louanges d’un « monde nouveau ». 7 ans après, vous tournez le dos à l’ambition d’une France résiliente et solidaire pour le monde de demain et pire encore vous poursuivez méthodiquement le saccage de l’État providence alors que rien d’efficace ne se fera sans justice sociale.
Au-delà des insipides « éléments de langage » dont nous sommes abreuvés ad nauseam, c’est d’un « Grand récit », mobilisateur et progressiste, d’une vision pour la France dans la transition vers le monde de demain que les français ont besoin. Le Président de la République Française est attendu là-dessus aussi ! »
