Le Sénat a voté à l’unanimité le 14 juin dernier la proposition de loi actant le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs présentée par le sénateur socialiste Martial Bourquin et le sénateur LR Rémy Pointereau et co signée par plus de 200 sénateurs de toutes tendances. Ce texte (lire ici) propose aux élus locaux une palette complète d’outils pour revitaliser leurs centres-villes. Il s’agit de repeupler les centres, d’y favoriser le retour de l’activité et des services publics, et en finir avec la culture des périphéries.
Les deux amendements que le sénateur Franck Montaugé a défendus pour que le dispositif soit accessibles à toutes les communes quelles que soient leurs tailles (lire ici et ici), contre l’avis de la commission et contre l’avis du Gouvernement, ont été rejetés. « Je souhaitais que ce texte dont je suis cosignataire soit cohérent avec l’exposé des motifs indiquant qu’il concernait toutes les communes, explique Franck Montaugé. Commission et gouvernement les ont rejetés. Donc ne seront éligibles (si le texte va au bout des navettes) que les communes répondant aux notions de centres-villes et bourgs-centre et aux critères du paragraphe III de l’article 1, ce que je regrette », dit-il.
Si toutes les communes de France ne pourront avoir accès au dispositif, ce texte est très positif et il faut souligner que les opérations de sauvegarde économique et de redynamisation «OSER » sont bien plus larges que l’action cœur de ville du gouvernement qui ne concerne que 222 villes quand près de 600 à 700 communes sont en difficulté. Tous les territoires sont en effet concernés ; un amendement du groupe socialiste permet également de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins.
Si ce texte arrivait au terme de la navette parlementaire, ce qui est peu probable aux dires du ministre lui-même, les élus pourraient mener une véritable politique des centralités : moratoires locaux sur les implantations commerciales, abaissement des seuils d’autorisation d’exploitation en périphérie, meilleure évaluation des projets commerciaux pour prendre en compte leur impact sur le tissu commercial du centre-ville. La question du patrimoine a également été au cœur des débats pour trouver le juste équilibre entre protection et revitalisation des centres.
Enfin, des mesures d’incitation fiscale favoriseraient une offre locative diversifiée et adaptée aux besoins d’une population désireuse de réinvestir les centres-villes. Patrice Joly l’a rappelé, « le volet fiscal de ce texte est tout à fait essentiel pour rééquilibrer les coûts entre les centres-villes et leurs périphéries et dégager des ressources au profit des collectivités ». Dans ce sens, la création d’une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des sols et la taxation des GAFA soutenues par le groupe socialiste, sont des innovations majeures. Comme souligné par le sénateur Xavier Iacovelli, « nos villes et villages affrontent un danger commun : la dévitalisation. C’est une urgence à laquelle répond ce pacte national ».
Fait assez exceptionnel, le texte a été voté à l’unanimité par le Sénat et le ministre a indiqué que certaines points, intéressants selon lui, pourraient être rediscutés dans le cadre des débats prochain de la loi Elan consacrée au logement et l’aménagement numérique. Dommage ! Ce sujet de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs méritait de prospérer pour son objet propre.
