Métier le plus en tension de la fonction publique territoriale, le métier de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants souffre d’une insuffisante reconnaissance. Au nombre de 14 000 environ, ces agents – des femmes, pour 94 % d’entre eux – constituent pourtant l’indispensable interface entre les habitants et les élus et sont les garants de la bonne gestion municipale en milieu rural.
Déposée le 30 mars 2022, la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie de Céline Brulin et ses collègues du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) vise à revaloriser le statut de secrétaire de mairie afin de renforcer l’attractivité de ce métier essentiel au fonctionnement des communes de moins de 2 000 habitants qui représentent plus de 75% des communes françaises.
Faible rémunération, temps partiel, multiplicité et complexité des missions autant de raisons qui expliquent les difficultés de recrutement notamment dans les petites communes rurales. Quelque 1 900 postes sont à pourvoir et d’ici 2030, un tiers des secrétaires de mairie partira à la retraite.
Il apparait donc urgent d’adopter des mesures concrètes pour répondre au besoin légitime de reconnaissance de ces agents dévoués à leur commune et leur garantir une rémunération et des conditions de travail à la hauteur de leurs responsabilités.
Le texte initial prévoyait des dispositions relatives aux cadres d’emplois (intitulé, conditions d’accès, grille indiciaire…) qui ne relevaient pas de la compétence du législateur. C’est pourquoi la commission des lois (saisie pour étudier le texte avant sa discussion en séance publique) a modifié la proposition de loi. Trois articles demeurent :
- l’article 4 prévoit une formation obligatoire dans un délai d’un an à compter de la prise de poste.
- l’article 5 facilite l’évolution de carrière des secrétaires de mairie.
- l’article 5 bis autorise que les emplois de secrétaire de mairie puissent être occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les communes de moins de 2000 habitants.
Adoptée à l’unanimité en première lecture au Sénat le jeudi 6 avril 2023, cette proposition de loi marque un début. C’est désormais à l’Assemblée nationale de se saisir de ce texte.
Parallèlement, un travail sur la rémunération est à poursuivre. Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a évoqué le prochain projet de loi de finances pour en discuter. Le rendez-vous est pris. La piste d’une bonification indiciaire doit être explorée dès à présent sans en faire porter le poids par les seules communes.
Enfin, le Ministre s’est également engagé à mener une réflexion sur un changement d’appellation du métier de secrétaire de mairie qui apparaît aujourd’hui quelque peu désuète et ne correspond assurément plus à la nature des fonctions exercées par les agents concernés. Cette recherche associera les principaux intéressés pour tenter de moderniser l’image de ce métier impérieusement nécessaire à l’administration des territoires.
