Après les averses de grêle qui ont durement touché une partie du vignoble gersois, le sénateur Franck Montaugé en appelle à la solidarité nationale et se réjouit de la réaction rapide du ministre de l’Agriculture. « Tout doit être mis en oeuvre pour soutenir les exploitations confrontées à ces pertes lourdes de récoltes et donc de revenus. Ce nouvel épisode confirme la nécessité que le monde agricole, dans sa diversité, se dote d’outils permettant de gérer les aléas de différentes natures auxquels les productions sont exposées. Je ferai en ce sens une proposition de loi qui sera débattue le 30 juin prochain en séance», déclare Franck Montaugé.
« En viticulture, les pertes de récolte sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Les calamités agricoles sont toutefois mobilisables, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2017″, indique le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll dans un communiqué diffusé hier.
« Les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts et accompagner les producteurs. Si les pertes définitives ne pourront être connues qu’à l’issue de la récolte 2016, Stéphane Le Foll a d’ores et déjà demandé aux préfets de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :
- avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ;
- solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux ;
- solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales.
Le ministre de l’agriculture demande également aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile. Les services du ministère de l’Agriculture préparent par ailleurs avec la Direction générale des douanes et des droits indirects les bases juridiques permettant de sécuriser l’achat de vendanges par les exploitants.
Enfin, face à la multiplication de ce type d’intempéries ces dernières années, Stéphane Le Foll a rappelé l’importance d’une diffusion plus large de l’assurance récolte, qui couvre à ce jour un peu moins de 25 % des surfaces viticoles. Lancé l’automne dernier, le nouveau « contrat socle », plus abordable et donc plus attractif que le système actuel d’assurance récolte, doit justement permettre de mieux protéger les agriculteurs, en convenant à la grande majorité des exploitants et en assurant la pérennité du système », conclut le communiqué du ministère.
