L’examen par l’Assemblée nationale de la réforme constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie a provoqué sur le territoire, lundi 13 mai 2024, une forte mobilisation entrainant des émeutes à Nouméa et dans plusieurs villes.
Les manifestants s’opposent à cette réforme qui prévoit de «dégeler» le corps électoral calédonien, figé depuis 1998. Depuis cette date et l’accord de Nouméa, seuls les citoyens résidant depuis plus de dix ans en Nouvelle-Calédonie, et inscrits sur les listes électorales à l’époque, peuvent voter aux élections provinciales. Le texte présenté par le Gouvernement vise à supprimer la mention de 1998 et ne garder que la durée de dix ans de résidence. Cette évolution permettrait à un électeur sur cinq d’obtenir le droit de vote.
Le sénateur Montaugé regrette les violences dans l’archipel et notamment celles commises à l’encontre des forces de l’ordre mais il continue de s’opposer à ce texte comme il l’a fait lors de son examen au Sénat en avril dernier malgré son adoption par la majorité sénatoriale.
Franck Montaugé estime que le dégel du corps électoral est une nécessité constitutionnelle car trop de personnes nées en Nouvelle-Calédonie et qui y vivent depuis de nombreuses années ne peuvent pas voter. Il considère en revanche qu’il ne peut être imposé unilatéralement, en amont de tout accord global. Le corps électoral pour les élections provinciales étant constitutif de la citoyenneté calédonienne et la condition d’un avenir commun sur le territoire.
La méthode envisagée par le Gouvernement avec ce texte menace d’abîmer durablement un processus qui assure le maintien de la paix civile depuis plusieurs années et ravive les oppositions historiques les plus dures entre une partie des non-indépendantistes et les indépendantistes néo-calédoniens.
En imposant aux partenaires calédoniens la date des prochaines élections ainsi qu’un corps électoral glissant dont la composition ne fait pas consensus, le Gouvernement fait à nouveau obstacle à une gestion apaisée de la sortie de l’accord de Nouméa.
Le sénateur Montaugé déplore cette méthode et appelle à trouver le chemin d’un accord équilibré pour la Nouvelle-Calédonie. Plus que jamais, l’accord politique local doit avoir lieu avant toute intervention du législateur, comme cela s’est toujours fait depuis les accords de Matignon en 1988, initiés et conduits avec succès par Michel Rocard et Lionel Jospin.
Lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 15 mai 2024, les sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain ont interpellé le Premier ministre, par la voix de leur Président Patrick Kanner, sur la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie et les mesures qu’entend prendre le Gouvernement pour y remédier.
