Le sénateur Montaugé et les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se réjouissent du rejet par le Sénat, après celui de l’Assemblée nationale, de l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur. La Commission européenne doit entendre la position du Parlement français. Cet accord de libre-échange se ferait fatalement au détriment des producteurs et des éleveurs européens.
Comme il l’avait fait auparavant (lire ICI), Franck Montaugé dénonce notamment le volet « commerce » de ce traité qui suscite de nombreuses inquiétudes quant à ses conséquences économiques, sociales, sanitaires et environnementales.
Aux côtés de ses collègues des groupes socialistes du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Parlement européen, il a co-signé une tribune publiée le vendredi 22 novembre 2024 dans le journal Libération.
Lors du débat qui s’est déroulé mercredi 27 novembre 2024 au Sénat, les raisons qui fondent cette opposition ont été exprimées par le sénateur Didier Marie.
L’accord UE-Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et Bolivie) est dangereux pour notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Alors que l’UE a acté des positions ambitieuses pour faire évoluer notre agriculture, avec le Pacte Vert et la stratégie de la ferme à la fourchette, autoriser aujourd’hui des produits ne respectant pas nos normes serait un terrible désaveu pour nos agriculteurs qui n’ont pour ambition que de nous nourrir sainement.
Cet accord est également néfaste pour le climat. Depuis 1999, une surface équivalente à la péninsule ibérique est partie en fumée en Amazonie. Cette déforestation, principalement liée à l’élevage et à la production de soja, contribue massivement aux émissions de gaz à effet de serre et à l’effondrement de la biodiversité. Nous ne pouvons cautionner ce modèle.
Par ailleurs, ce projet d’accord n’est pas sans conséquence sur les conditions de production. Nous ne pouvons cautionner un accord qui n’offre aucune garantie contraignante en matière sociale et de respect des droits humains.
Franck Montaugé réclame une réorientation radicale des accords commerciaux qui doivent être des outils au service de nos intérêts stratégiques. Il est urgent de repenser notre modèle d’échanges commerciaux, de replacer la légitimité démocratique en son centre, et d’agir pour des accords ambitieux et respectueux socialement et environnementalement.
Après le double rejet de cet accord par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, la Commission européenne doit entendre ce message et refuser cet accord qui menace nos agriculteurs. Elle ne peut poursuivre tambour battant les négociations de nouveaux accords tous azimut, dans une logique purement libérale, sans que les inquiétudes relayées par la société civile ne soient entendues. A cet effet, le sénateur Montaugé et plusieurs de ses collègues ont adressé un courrier aux commissaires européens pour signifier leur refus de l’accord de libre‑échange entre l’Union européenne et le Mercosur et leur opposition à toute méthode d’adoption de l’accord contournant la ratification par les Parlements nationaux (Lire ICI).