Le sénateur Franck Montaugé fait partie des quatorze parlementaires (sept députés, sept sénateurs) désignés pour former la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’établir un texte de consensus suite à l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat du projet de loi de transition énergétique. Cette procédure intervient dans le cadre de la navette parlementaire (tous les détails en cliquant ici).
Le Sénat est représenté par Jean-Claude Lenoir, Ladislas Poniatowski et Louis Nègre pour l’UMP, Hervé Maurey pour l’UDI, Gérard Miquel et Franck Montaugé pour le PS, Jean-Pierre Bosino pour le PCF. Leurs suppléants sont Daniel Gremillet, Jean-François Husson et Louis-Jean de Nicolaÿ pour l’UMP, Chantal Jouanno pour l’UDI, Henri Cabanel et Roland Courteau pour le PS, et Ronan Dantec pour EELV.
L’Assemblée nationale est représentée par les députés François Brottes, Sabine Buis, Marie-Noëlle Battistel et Philippe Plisson pour le PS, Julien Aubert, Martial Saddier et Alain Leboeuf pour l’UMP. Les suppléants sont Serge Letchimy, Christophe Bouillon et Jean-Yves Caullet pour le PS, Michel Sordi et Damien Abad pour l’UMP, Bertrand Pancher pour l’UDI, et Denis Baupin pour EELV.
La commission mixte paritaire se réunira à huis clos le 10 mars.
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