Le sénateur Montaugé est intervenu lundi 20 janvier 2025 à la tribune dans le cadre de l’examen des crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.
A cette occasion, il a exprimé ses inquiétudes sur un budget qui ne répond pas aux objectifs de transition écologique, de maîtrise des coûts de l’énergie et de justice sociale (retrouver ICI le texte de son intervention).
Franck Montaugé a défendu des amendements pour que le chèque-énergie puisse continuer de bénéficier au plus grand nombre (Amendement n°II-1800, Amendement n°II-1799 et Amendement n°II-1798). Ils ont été rejetés par le Gouvernement.
Le « fonds d’amortissement des charges d’électrification » qui permet de financer les travaux de fiabilisation des réseaux de distribution en zone rurale à l’égard des aléas climatiques, pour alimenter la qualité de service et pour raccorder les nouvelles unités de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation voire éolien) a fait l’objet d’un débat lors de cette séance.
Le Gouvernement a fait adopter un amendement qui permet d’intégrer l’inflation dans les crédits du « CAS Facé » (compte spécial « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ») venant ainsi mieux accompagner les investissements des collectivités dans leurs réseaux.
C’était nécessaire mais le sénateur Montaugé regrette que l’amendement n°II-1658, n’ait pas pu être défendu compte tenu de l’adoption préalable de celui du Gouvernement. En effet, le dispositif tel qu’il est au sortir de ce débat ne garantit pas que le produit du relèvement de la taxe d’accise sur l’électricité, qui est passé d’un taux de 1,16 % à 1,3 %, soit intégralement reversé aux investisseurs pour améliorer l’électrification rurale.
Dès 2025, il faudra évaluer quelle proportion de cette ressource a été effectivement utilisée pour les réseaux ruraux et en tirer les conséquences éventuelles lors du débat du PLF 2026.
A l’issue de leur examen, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », modifiés, ont été adoptés. Avec son groupe, le sénateur Montaugé ne les a pas approuvés regrettant que « Les avancées obtenues sont minces et insuffisantes au regard des enjeux. Cette traduction budgétaire suscite des doutes sur l’ambition écologique réelle de la France. »
