Le Sénat s’est réuni cette semaine pour amender la future loi concernant la « Nouvelle organisation territoriale de la République ». Une grande partie des discussions qui se sont déroulées mercredi et jeudi, portaient sur la répartition des compétences en matière économique et en particulier sur les compétences des régions . Ainsi, jeudi, en fin d’après-midi, il fut notamment question de la place des régions dans le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine, un dossier sensible pour les habitants de Grand Auch agglomération dont le quartier dit « du Grand Garros » fait partie des deux cents quartiers prioritaires de la nouvelle politique de la ville.
Alors qu’un groupe de sénateurs de droite déposait un amendement visant à supprimer le soutien de la politique de la ville et à la rénovation urbaine, le sénateur Franck Montaugé est intervenu au nom des territoires pauvres. « Je suis maire d’une commune dont certains quartiers vont bénéficier de l’aide de l’Agence nationale de rénovation urbaine, dit-il. Dans les territoires pauvres, sans moyens, il est fondamental que les conseils régionaux puissent continuer à intervenir, faute de quoi les aménagements ne seront pas à la hauteur des besoins » a déclaré Franck Montaugé en séance. L’amendement qui avait été présenté par le sénateur du Loiret, Jean-Noël Cardoux, avec plusieurs de ses collègues UMP, n’a pas été adopté.
Le lendemain, les discussions ont notamment porté sur le poids des régions dans le domaine des interventions économiques. Présenté par le sénateur Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois, l’amendement 1021 rectifié bis visait à clarifier la répartition des compétences des régions et des intercommunalités en matière économique. Le renforcement des compétences des régions en matière économique ne doit pas priver les départements ou les intercommunalités de tout moyen d’action dans ce domaine, ont estimé de nombreux sénateurs.
Intervenant dans la discussion, le sénateur Montaugé salue « une clarification bienvenue », mais interroge néanmoins: « Comment les décisions de la région s’imposeront-elles aux niveaux inférieurs qui garderont le pouvoir de s’impliquer en matière économique? Le schéma régional sera-t-il opposable? Ce schéma sera-t-il réellement élaboré de concert avec toutes les collectivités? »
« Nous voulons rendre la région responsable de la définition des orientations économiques sur son territoire, au travers du schéma et des aides aux entreprises » précisait un peu plus tard la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu. « Les autres collectivités territoriales conserveront la possibilité d’octroyer des aides, dans le respect du schéma régional, au moyen de conventions », dit-elle.
A son tour, Franck Montaugé déposait avec les sénateurs Karine Claireaux et Philippe Madrelle, un amendement visant « à affirmer la place des territoires ruraux dans l’économie, en complément des grands systèmes métropolitains qui constitueront de plus en plus l’armature de notre économie nationale ». « La notion de ruralité doit apparaître dans la loi » insiste Franck Montaugé qui retirera un peu plus tard sa proposition dont les termes étaient finalement inclus dans un autre amendement, plus synthétique, présenté par la commission des lois.
