Le sénateur Franck Montaugé est intervenu en séance dans le cadre du débat sur l’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture et a posé une question relative au budget de la future PAC au ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume.
“Depuis près de 2 ans et dans un contexte agricole national comme international très problématique (je pense à la question des prix et des revenus qu’EGALIM n’a pas résolus et à la crise profonde dans laquelle la viticulture est en train de s’enfoncer), le Sénat, par le moyen de propositions de résolution européenne communes à la commission des Affaires européennes et à la commission des Affaires économiques, a fait des propositions au Gouvernement et à la commission européenne sur le budget et les règles de la prochaine PAC.”
“Le Cadre Financier Pluriannuel de la nouvelle commission européenne va se traduire par des diminutions budgétaires très sensibles pour les aides directes, de l’ordre de – 15% à euro constant pour les aides directes qui touchent au revenu et de – 25% pour le développement territorial qui touche à l’installation, à la conversion au bio et à l’accompagnement des territoires ruraux. La nouvelle gouvernance de la future PAC nécessitera que les états-membres présentent à la commission leurs plans stratégiques.”
Ma question est simple. Sur quels principes ou dispositifs, Monsieur le Ministre, allez-vous construire le plan stratégique agricole de la France :
- pour améliorer le niveau et la stabilité du revenu des agriculteurs et renforcer la compétitivité des entreprises agro-alimentaires,
- pour mettre en œuvre les 40% des budgets du pilier 1 et du pilier 2 qui devront être consacrés aux problématiques environnementales et climatiques (je pense au green-dealde Mme Van Der Layen),
- pour soutenir le niveau des marchés du bio qui s’accroît en volume mais qui baissera inéluctablement en valeur donc en revenu pour les producteurs ?
“Arrêtez de dire que le budget de la PAC va baisser de 15% dans le premier pilier et de 25% dans le deuxième pilier!”, a répliqué le ministre de l’Agriculture. C’est ce que veut la commission européenne, mais nous ne sommes pas favorables à cela, et ce n’est pas ce qui va se passer! Si nous sommes à 375 milliards d’euros obtenus dans la semaine dans les négociations bilatérales, nous ne sommes déjà plus dans les moins 15% et moins 25%! Ce que nous voulons, c’est arriver à zéro. Nous travaillons sur le plan stratégique avec le président Muselier. Ainsi, les ICHN sont indispensables pour certaines régions. Idem pour les aides couplées notamment pour les vaches allaitantes. Nous allons travailler sur les zones intermédiaires, sur l’installation. Nous allons lancer une assurance généralisée et mutualisée entre toutes les filières grâce à des fonds du deuxième pilier pour faire face aux aléas climatiques”, ajoute le ministre.
Dans sa réplique, Franck Montaugé a évoqué la situation particulière des viticulteurs: “Je souhaite, avec l’ensemble des viticulteurs de mon département du Gers, que vous preniez la mesure des difficultés auxquelles ils sont confrontés malgré les efforts considérables qu’ils font pour répondre aux marchés nationaux comme lointains – je pense aux labels HVE3 et aux conversions bio notamment. Ne laissons pas cette filière qui est un des fleurons de notre agriculture et de notre commerce extérieur sans accompagnement immédiat. Réagissons de suite, sans attendre, en activant la réserve de crise européenne.”
