Le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a accueilli les participants au congrès annuel de l’association des maires et présidents de communautés de communes du Gers réunis à Auch, au lycée Pardailhan, « un lieu, dit-il, d’éducation et de formation du citoyen dont on est en train de terminer le parvis qui portera, dans quelques temps, l’appellation de Parvis de la laïcité ». Une manière de rappeler, poursuit Franck Montaugé, que ce concept qui caractérise la république française est une des conditions de notre vie dans le respect, la tolérance et la paix sociale ».
Alors que le concept de ruralité est pour l’instant totalement absent de la campagne pour l’élection présidentielle, Franck Montaugé rappelle qu’il y a plus d’un an, les maires du Gers avaient produit un Manifeste des maires du Gers pour la ruralité déposé en 2015 sur le bureau du préfet et dont on retrouve aujourd’hui de nombreux éléments essentiels dans le Manifeste des maires France. « Des choses importantes ont été faites qui, je le pense, ont permis à notre département, à nos communes à nos intercommunalités, de progresser, poursuit Franck Montaugé. L’Etat s’est mobilisé, le département, la région, nos communes vos communes, les intercommunalités se sont mobilisées notamment à partir de dispositifs décidés lors des trois comités interministériels à la ruralité qui se sont réunis au cours de la période passée. »
Et le sénateur de rappeler les grands principes du manifeste des maires, construit sur quatre principes et quinze engagements:
- Premier principe: garantir la place de communes fortes et vivantes dans une république décentralisée.
- Second principe : les collectivités locales sont reconnues par l’Etat comme de véritables partenaires.
- Troisième principe : co-construire entre Etat et collectivités des politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.
- Quatrième principe : qu’un pacte financier garantisse de 2017 à 2022 la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges communales et intercommunales.
« Dans les engagements sur lesquels l’association des maires de France souhaite que les candidats à l’élection présidentielle s’expriment, il y a des choses pour moi tout à fait importantes », poursuit Franck Montaugé qui cite « l’arrêt de la diminution des dotations aux collectivités locales », « la stabilisation des réformes institutionnelles », « une dotation globale de fonctionnement (DGF) plus juste », ou encore « l’arrêt de l’inflation normative ». Concernant plus spécifiquement le département du Gers, Franck Montaugé salue la mise en oeuvre de la démarche du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. « Cette démarche est fondamentale, je sais que vous y participez et il est important que l’on aille au bout et que les orientations qui en résulteront soient mises en oeuvre », dit-il.
« En définitive, ajoute Franck Montaugé, notre démarche gersoise de 2015, cette charte que nous avons remise au préfet à l’époque, est très similaire à celle de l’association des maires de France de 2017. Et je redis ici, la nécessité pour moi d’une loi de programmation pour le développement des territoires ruraux. Notre pays s’est doté d’une loi pour la politique de la ville rénovée pendant le quinquennat, nous venons de réviser, à la satisfaction de tous les élus concernés, la loi montagne, et il n’y a toujours rien en matière de ruralité », insiste le sénateur du Gers. « J’espère, dit-il, que la quinzième législature qui va démarrer au mois de juillet nous permettra de mener à bien ce travail pour le Gers et pour la France ».
« Je crois qu’il nous faut aussi prendre acte de la forme décentralisée de notre République. Nous avons au cours du quinquennat voté trois lois qui touchent l’organisation territoriale : la loi Mapam, la loi relative à la mise en place des grandes régions, et la loi NoTRE. Ces lois vont bouleverser petit à petit l’organisation territoriale, il va nous falloir les digérer, ça ne va pas se faire instantanément, mais ce que nous disent ces lois, c’est qu’on vient de franchir une nouvelle étape dans la décentralisation. »
« Autant il me semble nécessaire de mettre en place une loi sur le développement des territoires ruraux, autant je pense aussi qu’il faut que l’on s’intéresse à la place que sont en train de prendre les grandes régions dans notre organisation territoriale nationale », conclut Franck Montaugé en invitant les maires et présidents de communauté à prendre en compte cette nouvelle réalité et à s’impliquer dans l’élaboration des deux nouveaux schémas régionaux, celui de l’aménagement et du développement du territoire et celui du développement économique. « Il faut absolument que nous ayons une contribution spécifique en tant que Gersois à ces schémas, insiste Franck Montaugé. Ces deux schémas sont, pour la première fois dans l’histoire de nos institutions, prescriptifs : ce que la région va décider par délibération va être opposable et se traduire concrètement. Je souhaite que l’on se mobilise collectivement sur ces travaux importants et décisifs pour l’avenir du Gers », dit-il en conclusion de son intervention.
Téléchargez ici le manifeste de l’association des maires du Gers
Téléchargez ici le manifeste de l’association des maires de France
Le rapport Alain Bertrand sur l’hyper-ruralité
Invité du congrès départemental des maires et présidents d’intercommunalités du Gers, le sénateur de Lozère Alain Bertrand est l’auteur d’un rapport sur l’hyper-ruralité. Remis le 30 juillet 2014 à la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires Sylvia Pinel, ce rapport propose un pacte national en six mesures et quatre recommandations pour « restaurer l’égalité républicaine ». Ce rapport fait le constat que la notion de « ruralité » susceptible de concerner 80% du territoire ne fait plus sens, dépassée qu’elle est par le fonctionnement du système territorial fait de centralisés, de réseaux et de flux. Au point qu’il convient d’analyser plus finement les caractéristiques du territoire national, théâtre de grandes disparités. Ainsi, 26% du territoire français accueille 5% de la population du pays. Ces zones à faible densité de population cumulent les handicaps tels que le vieillissement, l’enclavement, les faibles ressources financières, le manque d’équipement et de services, le manque de perspectives, la difficulté à faire aboutir l’initiative publique ou privée, l’éloignement et l’isolement sous toutes ses formes. C’est à ces zones qualifiées « d’hyper-rurales » que le rapport s’intéresse et pour lesquelles il propose des solutions. Le rapport propose un « pacte national » se déclinant en six mesures et quatre recommandations ainsi formulées:
- Mesure 1 : L’obligation de traiter de l’hyper-ruralité.
- Mesure 2 : L’engagement de non-décroissance du signal républicain.
- Mesure 3 : La création d’un « guichet unique hyper-ruralité » piloté par l’Etat.
- Mesure 4 : La règle de « démétropolisation ».
- Mesure 5 : La création d’un pôle national d’expertise.
- Mesure 6 : Le droit à la pérennisation pour les expérimentations efficientes.
- Recommandation 1 : Constituer des intercommunalités fortes et assurer la représentation des maires et élus de l’hyper-ruralité.
- Recommandation 2 : Moderniser la péréquation et stimuler de nouvelles alliances contractuelles.
- Recommandation 3 : Revaloriser les fonctions publiques de l’hyper-ruralité.
- Recommandation 4 : Instaurer une politique énergique pour revitaliser l’habitat ancien des petites villes et centres bourgs de l’hyper-ruralité.
Téléchargez ici le rapport sur l’hyper ruralité
Portfolio
