Top

Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Articles

Transition énergétique: la bonne méthode

Mercredi soir, en introduction du débat sur le titre VIII de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé au nom du groupe des élus socialistes et républicains. Dans une allocution s’adressant à la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, Franck Montaugé a salué une méthode alliant l’ambition des grandes politiques industrielles fondée sur une vision ambitieuse de long terme à une gouvernance qui privilégie l’implication et l’engagement de tous les acteurs de terrain.
Le titre VIII de la loi (articles 48 à 64) trace le cadre qui va permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et à l’État d’agir ensemble dans la même direction, notamment par :
– l’instauration des budgets carbone et une stratégie nationale bas carbone (article 48) ;
– la réforme de la contribution au service public de l’électricité – CSPE (article 50) ;
– le renforcement des instruments de pilotage du mix énergétique national  (article 55) ;
– la réaffirmation de la région comme chef de file dans le domaine de l’efficacité énergétique (article 56) ;
– la reconnaissance d’un service public communal de chaleur et de froid (article 57) ;
– l’institution d’un chèque énergie versé sous condition de ressources pour tout type de mode de chauffage  (article 60) ;
– la définition des objectifs particuliers de la politique énergétique outre-mer (article 61).
« Pas de réussite sans vision, sans méthode comprise et partagée par tous pour parvenir au résultat attendu. Pas de réussite non plus sans la mobilisation des acteurs directement ou potentiellement concernés. Le huitième et dernier titre de ce texte répond à ces enjeux et je voudrais Madame la ministre, vous remercier d’avoir placé la mobilisation des acteurs, entreprises, citoyens, territoires, Etat, au cœur de cette démarche au long cours » a déclaré Franck Montaugé qui souligne les nombreux aspects positifs d’un texte à la dimension sociale.
« La généralisation du chèque énergie à tous les modes de chauffage traduit votre souci d’une plus grande équité dans la prise en compte des difficultés quotidiennes des foyers les plus fragiles », dit-il, en émettant toutefois le souhait que soient préservés, et étendus aux autres sources d’énergies, les mécanismes actuels d’aides au paiement des factures d’électricité.  « Dans le même esprit, le principe de péréquation tarifaire doit faire l’objet de notre part d’une attention particulière afin que les conditions d’accès à l’électricité restent les mêmes pour les habitants des métropoles et pour ceux des campagnes », dit-il.
Autre demande relayée par le sénateur: « Qu’une adaptation de la loi du 8 avril 1946 permette d’étendre le statut des industries électriques et gazières (IEG) à tous les personnels des entreprises du renouvelable. La commission des finances a rejeté cet amendement au titre de l’article 40 de la Constitution,  j’avoue que je ne comprends pas pourquoi ce qui est possible pour les nouvelles sociétés d’économie mixtes hydroélectriques ne le serait pas pour les société de production éoliennes, photovoltaïques, ou de méthanisation », ajoute Franck Montaugé.
Evoquant le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la stratégie bas carbone, Franck Montaugé en appelle à une amélioration de la cohérence et de l’efficience dans l’articulation des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) intégrés aux schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT) et aux plans Climats air énergie territoriaux. « Saisissons également l’opportunité de ce texte pour créer de la valeur en emplois et revenus par la production d’énergie renouvelables sur les territoires défavorisés agricoles en particulier », dit-il avant de conclure en évoquant les dispositifs d’encouragement aux comportements vertueux:
« Je voudrais souligner la pertinence du dispositif de contribution climat énergie introduit dans le projet de loi de finance 2015 et directement lié à la stratégie bas carbone. Il faut donner des signes aux consommateurs d’énergie pour orienter leurs comportements vers des modes plus vertueux en matière d’émission de gaz à effet de serre, poursuit Franck Montaugé. C’est bien au regard des enjeux universels que nous avons à relever une contribution positive qui est appelée et non une fiscalité punitive qui se met en place. Pour aller dans le même sens je pense utile de bonifier les aides apportées par les partenaires publics aux investissements réalisés par les collectivités territoriales. Cela fera l’objectif d’un amendement que je vous proposerai au nom de mon groupe: le bonus investissement climat. »
Le Sénat a achevé jeudi soir l’examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un vote solennel de la loi aura lieu le mardi 3 mars à 14h30.

 

Ci dessous, la vidéo de l’intervention du sénateur

Transition énergétique: les sénateurs redisent non au gaz de schiste

Mercredi soir, lors de la discussion de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, le Sénat a rejeté deux amendements qui entrouvraient de nouveau la porte à l’exploration des gaz de schiste. L’amendement 24 rectifié envisageait d’insérer une phrase ainsi rédigée: « Il prévoit à ce titre de veiller notamment à garantir la pérennité et le développement de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire métropolitain et ultra-marin. L’amendement 149 rectifié ter présenté par 32 sénateurs de droite prévoyait quant à lui de compléter l’alinéa 8 de l’article 49 par la phrase: « Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non conventionnels. »

« Dans l’article premier de la loi de 2011, il n’y a aucune ambiguïté: l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste est interdite. Ces deux amendements sont-ils recevables? » interroge le sénateur Franck Montaugé qui, fermement opposé à  toute tentative d’exploration des gaz de schiste, rejoint la position du sénateur Roland Courteau qui déclare à son tour: « Alors que nous cherchons à réduire les émissions de gaz à effet de serre, alors qu’il y a une telle mobilisation pour lutter contre le changement climatique, alors que nous voulons tourner la page des énergies fossiles, alors que nous voulons engager la transition énergétique, certains relancent le débat sur le gaz de schiste. Plutôt que d’aller explorer des ressources à 1500 mètres sous terre, exploitons les énergies renouvelables qui sont à portée de main, pour l’emploi et les générations futures », dit-il.

Au terme d’un débat au cours duquel les oppositions à l’exploration des gaz de schiste furent nombreuses, l’amendement 24 rectifié a été retiré et l’amendement 149 rectifié ter a été rejeté.

Normes agricoles: il faut simplifier!

La réunion constitutive d’un groupe de travail sur la simplification des normes agricoles a eu lieu ce mercredi matin au Sénat. Composé de neuf sénateurs, parmi lesquels figure Franck Montaugé, ce groupe présidé par M. Gérard Bailly, sénateur du Jura (UMP), doit commencer ses auditions à la fin du mois d’avril pour rendre un rapport de préconisations au mois de novembre. Le rapporteur de ce groupe est le sénateur de la Somme Daniel Dubois (UDI).

« En lien étroit avec les acteurs agricoles gersois et leurs représentants, j’apporterai ma contribution personnelle à cette démarche nécessaire » a déclaré Franck Montaugé.

RN124: la déviation de Gimont en chantier

Lundi, le panneau de chantier de la déviation de Gimont a été dévoilé à l’entrée de la RN124, à Aubiet. ©franckmontauge.fr
Autour du président de région Martin Malvy et du président du conseil général du Gers Philippe Martin, le sénateur du Gers Franck Montaugé et le préfet de région Pascal Mailhos. ©franckmontauge.fr

Le panneau du chantier de la déviation Gimont a été dévoilé lundi, à Aubiet, sur la RN 124, par le préfet de région Pascal Mailhos, le président de la région Midi-Pyrénées Martin Malvy, le président du conseil général du Gers Philippe Martin, le sénateur du Gers et président de Grand Auch agglomération Franck Montaugé. La mise au jour de ce panneau lance symboliquement l’ouverture du chantier de cette nouvelle tranche de la mise en deux fois deux voies de la RN124 entre Auch et Toulouse. Deux tranches de cette opération ont déjà été livrées: les 12 km de la déviation de Léguevin en juillet 2009, et les 8,4 km du tronçon Auch-Aubiet en décembre 2013. Cette troisième tranche de 9,6 km va permettre de contourner Gimont. Le montant de cette opération s’élève à 95M€ financés à 45% par l’Etat, 32% par la Région et 23% par le Département.

Il faut rappeler que par le biais d’une convention passée en 2011,  la communauté d’agglomération du Grand Auch contribue au financement apporté par le conseil général du Gers au doublement de la RN124. Cette participation a été calculée sur la base de 2,88% du montant global des 215 M€ que représentent les trois tranches Auch-Aubiet, déviation de Gimont et Gimont-L’Isle-Jourdain. Pour Grand Auch agglomération, la participation à la mise en deux fois deux voies de la RN124 s’élève à 6, 19 M€.

Après les opérations de déboisement qui ont débuté en octobre dernier, les fouilles archéologiques qui ont été réalisées au mois de décembre sur la zone 1, le chantier va pouvoir réellement démarrer. Au menu: un giratoire de raccordement, dix ouvrages d’art routiers, cinq écrans acoustiques. « L’ordre de service de commencer la période de préparation pour le premier ouvrage d’art rétablissant la voie communale n°7, situé sur la zone 1, a été donné le 26 janvier 2015. Les travaux pourront commencer avant l’été 2015, sous réserve des conclusions des fouilles archéologiques », indique la préfecture de région. « Les travaux relatifs aux tranches suivantes (intéressant les ouvrages d’art sur la voie communale n°2, la RD 4 et la RD 924) pourront être lancés à l’été 2015, après la fin des fouilles archéologiques. »

La loi sur la transition énergétique, comment ça marche?

Cette semaine, l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE) se poursuit en séance publique. La semaine dernière, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ségolène Royal en a présenté les principaux axes ainsi que l’ambition générale: « Faire de la France une puissance écologique performante qui améliore la vie quotidienne de tous les Français tout en contribuant efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique. » Adopté le 14 octobre 2014 par l’Assemblée nationale, le texte est enrichi en deuxième lecture au Sénat.  Afin que chacun puisse mieux comprendre, voici une présentation synthétique du contenu de cette loi et des conséquences qu’elle aura sur notre vie quotidienne.

1- Des objectifs concrets

Les objectifs de ce texte ont été clairement énoncés: réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES); mieux garantir notre indépendance et notre souveraineté énergétiques en préparant l’après-pétrole; saisir la chance de la croissance verte pour stimuler et développer l’économie du pays; protéger le pouvoir d’achat et la santé de nos concitoyens; doter le pays d’une des législations les plus avancées au monde. « Ce projet de loi marque une nouvelle étape » a insisté Ségolène Royal qui, déjà, mobilise les collectivités locales, notamment au travers de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ». 212 collectivités, dont le conseil général du Gers, le pays du Val d’Adour, le PETR Portes de Gascogne et des communautés du Pays d’Auch se sont engagées dans cette opération qui va leur permettre de bénéficier d’un appui renforcé et d’aides dédiées pour lancer leurs projets.

2- Des objectifs à moyen terme

Au-delà des objectifs généraux cités plus haut, le texte fixe une série d’objectifs à moyen terme qui donnent une idée plus précise des conséquences de ce texte pour chacun: réduire de 50% notre consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012; baisser notre consommation d’énergies fossiles de 30%; réduire de 40% nos gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par 4 en 2050; rééquilibrer notre modèle énergétique en portant la part des énergies renouvelables à 32% de notre consommation énergétique en 2030 et en réduisant la part du nucléaire dans la production d’électricité. Divisée en huit « titres », la loi se présente comme une boîte à outils permettant d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés.

3- Economiser l’énergie

L’économie d’énergie est un enjeu majeur car elle peut agir comme un facteur de création d’emploi et de gain de pouvoir d’achat. Les titres II à IV de la loi créent des outils pour économiser l’énergie dans les bâtiments, dans les transports et par le développement de l’économie circulaire. La rénovation énergétique des bâtiments va favoriser la création d’emplois dans un secteur -le bâtiment- aujourd’hui fragilisé. La loi fixe comme objectif la réhabilitation de 500000 logements par an à partir de 2017. La rénovation énergétique des logements a un impact très direct sur le pouvoir d’achat des ménages par la baisse des factures d’énergie qu’elle entraîne. C’est également, et pour les mêmes raisons, une source d’économies pour les budgets de fonctionnement des collectivités locales.

4- Développer les transports propres

La loi, dans son titre III, prévoit des mesures très concrètes pour favoriser le développement des transports propres. On peut citer notamment l’acquisition d’au moins un véhicule électrique ou hybride rechargeable sur deux lors du renouvellement des parcs de voitures du secteur public, l’implantation de 7 millions de points de charge d’ici 2030 avec un objectif de 10% d’énergies renouvelables dans tous les modes de transport en 2020. « Réduire notre consommation d’énergies fossiles, c’est aussi améliorer la qualité de l’air et donc protéger la santé de tous », a fait observer la ministre.

5- Lutter contre les gaspillages

Dans son titre IV, la loi vise à renforcer de manière très significative la lutte contre toutes les formes de gaspillage. Dès cette année, tous les ministères devront se doter d’un plan « administration exemplaire » dont le but est de réduire les consommations de ressources et de matières. Mais ce que fait surtout la loi, c’est l’intégration de la notion d’économie circulaire: organiser la complémentarité entre les entreprises permet de faire des déchets des unes la matière première des autres. L’objectif est de diminuer de moitié les déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et de valoriser 70% des déchets du bâtiment comme c’est déjà le cas aujourd’hui en Allemagne.

6- Faire monter en puissance les énergies renouvelables

« Toutes les ressources de nos territoires doivent être valorisées pour diversifier notre bouquet énergétique et créer des emplois non-délocalisables », proclame la ministre de l’Ecologie. Parmi les énergies renouvelables, on peut citer l’éolien, l’hydroélectricité, la biomasse, la géothermie ou les énergies marines. Le projet de loi, dans son titre V, modernise les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, améliore les procédures d’appels d’offres, renforce la conditionnalité de l’aide financière, facilite l’implication des communes et de leurs groupements dans la production locale d’énergies renouvelables ainsi que le financement participatif et coopératif des habitants.

7- Préserver le nucléaire

Le titre VI de la loi renforce la sûreté nucléaire, la transparence et l’obligation d’information des riverains. Préserver le nucléaire, c’est continuer de garantir à la France son indépendance énergétique, mais c’est surtout permettre aux Français et aux entreprises françaises de continuer à bénéficier d’une électricité à l’un des tarifs les plus bas d’Europe. Alors que la part des énergies renouvelables est appelée à augmenter de manière significative, il convient d’encadrer très fortement la production d’électricité nucléaire. Le texte de loi qui renforce les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’autorité de sûreté nucléaire, prévoit notamment que le démantèlement d’une installation interviendra le plus tôt possible après son arrêt.

8- Impliquer les territoires et les citoyens

La transition énergétique n’est pas la seule affaire de l’Etat. Aucun résultat probant ne saurait être obtenu sans la mobilisation des territoires et des citoyens. Plusieurs articles renforcent ainsi le rôle des territoires et reconnaissent un « droit à l’expérimentation de boucles locales » fédérant les producteurs et les consommateurs dans le cadre d’une production décentralisée de l’énergie. Favoriser la construction de quartiers et de villes « intelligents » qui produisent l’énergie qu’ils consomment, encourager les collectivités locales à être autant de moteurs de la transition énergétique, c’est ce qu’ambitionne ce texte qui, dans son titre VIII, crée de nouveaux instruments de programmation cohérente de l’énergie et de réduction de nos gaz à effet de serre à l’échelle locale et nationale.

9- Donner les moyens

Ainsi que l’a souligné la ministre de l’Ecologie dans sa présentation, en matière de transition énergétique, l’inaction sera toujours plus coûteuse que l’action.  « Car le dérèglement climatique et la multiplication des événements météorologiques extrêmes menacent les infrastructures côtières et organisent des pertes considérables » a fait valoir Ségolène Royal. La loi prévoit toute une série de dispositifs à l’attention des particuliers, des entreprises et des collectivités.

Pour les particuliers: Création d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique permettant de financer 30% du montant des travaux d’isolation; simplification et déblocage de l’éco-prêt à taux zéro qui pourra bénéficier aux 100000 opérations de rénovation de cette année; mise en place d’un tiers financement pour ceux qui ne peuvent faire l’avance du financement de leurs travaux.

Pour les entreprises: BPIFrance assumera ses responsabilités de banque publique de la transition énergétique au travers, notamment, de prêts verts aux entreprises qui ont des projets de réduction de leur consommation d’énergie.

Pour les collectivités locales: Les prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts sont disponibles depuis le 1er août, avec une enveloppe de 5 milliards d’euros pour des prêts à un taux de 1,75% sans apport initial et remboursables en 40 ans. En soutien aux départements, la Banque européenne d’investissement mobilise également 1 milliard d’euros pour les travaux de rénovation énergétique dans les collèges. Le fonds de financement de la transition énergétique est également opérationnel. Il est doté d’1,5 milliard d’euros sur trois ans et financera directement dans les territoires les actions des lauréats des appels à projets « Territoires à énergie positive » (le cas du Gers) et « Territoires zéro gaspillage, zéro déchet ».

CE QU’IL FAUT RETENIR

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte agit dans plusieurs registres et domaines simultanément: la réduction des gaspillages et des déchets (notamment par la rénovation énergétique des bâtiments et le développement de l’économie circulaire), le développement des énergies renouvelables et des transports propres, la préservation du nucléaire. Elle incite à la mobilisation des citoyens, des entreprises et des collectivités locales. Elle entend aussi avoir une action positive sur le développement économique et la création d’emploi. Les discussions et l’examen des amendements se poursuivent mardi, mercredi et jeudi dans l’hémicycle du Sénat.

Pour en savoir plus et consulter le dossier législatif, cliquer ici

 

Bernard Cazeneuve chez les pompiers de Valence-sur-Baïse

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve était jeudi matin à Valence-sur-Baïse où il a inauguré la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers. Invité par le député et président du conseil général Philippe Martin, accueilli par Marie-Thérèse Broca-Lannaud, maire de Valence-sur-Baïse, Bernard Cazeneuve a passé une partie de la matinée dans cette caserne flambant neuve qui dessert près de huit communes et leurs 2500 habitants. Créée en 1946 sous l’impulsion d’Alexandre Baurens, la caserne de Valence-sur-Baïse est l’un des 143 centres de secours du service départemental d’incendie et de secours du Gers.

Lors de son discours, le ministre de l’Intérieur a salué l’engagement et le dévouement de ces hommes et femmes qui se mettent au service de la population, incarnant ainsi ce qui est l’essence même de l’esprit républicain. D’où la nécessité de préserver un modèle français qui s’appuie sur le volontariat. Bernard Cazeneuve a rappelé les efforts engagés par le Gouvernement qui a lancé, en juin 2014, une grande campagne de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires.

Le 19 novembre dernier, Franck Montaugé était intervenu dans l’hémicycle du Sénat pour exprimer son soutien au projet de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs pompiers volontaires, en intégrant notamment leur formation dans le cadre d’un service civique. « Avec cette proposition de loi, il est question de la République », avait déclaré Franck Montaugé, saluant alors  » la communauté des sapeurs-pompiers qui honorent sans jamais faillir leur belle devise, « Sauver ou périr », et payent un tribut toujours trop lourd. L’intégration de la formation des sapeurs-pompiers volontaires dans le service civique constitue la reconnaissance par la République de l’engagement citoyen de nos jeunes. C’est une réponse à la volonté du Président de la République de voir le service civique mieux utilisé » avait-il ajouté, promettant un vote « favorable et sans réserves ». La loi a été votée le 19 novembre dernier à l’unanimité des suffrages exprimés.

Ci-dessous, un extrait du discours de Bernard Cazeneuve évoquant l’esprit républicain: