Top

Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Articles

L’aéroport Auch-Gers, plate-forme attractive pour la formation

Le sénateur Franck Montaugé salue l’initiative de l’aéroport Auch-Gers qui a permis d’accueillir pendant une semaine à Auch une délégation d’une quinzaine de dirigeants d’aéroports africains. Cette formation encadrée par la société Logyx, spécialiste de la formation dans le domaine de la sûreté, s’est déroulée sur le site même de l’aéroport, avec le concours de la société Eforsa, centre de formation pour pompiers d’aéroport. « Proche de Toulouse, la plate-forme aéroportuaire d’Auch est un site idéal pour développer des activités liées à la formation. Le succès de l’entreprise Eforsa en donne une parfaite illustration. Cela ouvre des perspectives très intéressantes pour Auch et son agglomération », se félicite Franck Montaugé, vice-président de la commission des affaires économiques du Sénat. « Notre souhait est de développer ce type d’activité et nous espérons accueillir prochainement d’autres formations similaires », confirme Grégory Mérelo, le directeur de l’aéroport.

SIA 2019: Franck Montaugé pour une meilleure reconnaissance des agriculteurs français

En déplacement avec la commission des affaires économiques du Sénat dont il est vice-président, le sénateur Franck Montaugé est allé à la rencontre des Gersois présents sur le salon international de l’agriculture. Ce rendez-vous annuel parisien est l’occasion de mettre en avant les meilleures productions locales. Cette année, les éleveurs de bovins étaient bien représentés avec Daniel Danflous, d’Ornézan, le Gaec Mathieu de Sainte-Radegonde, le Gaec Malabirade-Lesbats de Verlus, le Gaec Dubos-Robin de Viella et l’EARL Lacaou, du Houga. Cyril Audirac et Nicolas Rey, tous deux éleveurs de porcs noirs à Loubersan étaient également présents sur le stand des porcins. Enfin, comme chaque année désormais, un groupe de sept élèves du lycée professionnel agricole de Mirande se sont également déplacé pour participer au trophée national des lycées agricoles, une épreuve de haut niveau destinée à tester les capacités des futurs éleveurs. Le groupe et son professeur Stéphane Bousquet accompagnait une vache de race mirandaise de 8 ans, “Galilée”, et son veau de six mois, “Odéon”. Ils se sont classés à la quatrième place du podium.

Les productions gersoises ont été particulièrement honorées dans le cadre des concours et prix de ce salon 2019. C’est ainsi que les productions viticoles gersoises ont obtenu 41 médailles d’or, 31 médailles d’argent et 5 de bronze. Côté élevage, « Magnific », le taureau blonde d’Aquitaine du Gaec Malabirade-Desbats obtient un premier prix dans la catégorie « mâles âgés de moins de 3 ans » ainsi qu’un premier prix de synthèse viande. Dans cette même catégorie, « Malien », le taureau du Gaec Dubosc-Robin obtient un deuxième prix. Enfin, dans la catégorie « mâles de plus de 4 ans », « Lansky », taureau des Gaec Mathieu et Bouyssi, de Sainte-Radegonde, obtient une cinquième place.

Le sénateur s’est également rendu sur chaque stand des producteurs réunis sous la bannière “Excellence Gers”. Des viticulteurs, comme René Castet, propiétaire-récoltant à Cannet, Patricia Féraud, propriétaire-récoltant à Nogaro, ou Pierre de Saint-Pastou, producteur de Floc et d’armagnac à Monguilhem, mais aussi des éleveurs-transformeurs à la ferme comme Daniel Oréja, éleveur et producteur de foie gras à Loubédat, Pierre Matayron, éleveur de porc noir et producteur de salaisons et jambons à Lassérade, ou Claire Fourcade, productrice de plats cuisinés à base de veau sous la mère, de canard ou d’oie. “C’est une fierté de voir son département ainsi représenté à Paris, sur ce salon international qui accueille chaque année des dizaines de milliers de visiteurs venus du monde entier”, déclare le sénateur du Gers qui a fait de l’agriculture l’un de ses tout premiers chevaux de bataille.

Invité sur le plateau de TV Agri, Franck Montaugé, a ainsi de nouveau défendu l’idée qu’il fallait rémunérer les agriculteurs pour les services qu’ils rendent à la société, notamment sur le plan environnemental. « La mise en place d’une prestation pour services environnementaux (PSE) pour laquelle je me bats a de nombreuses vertus », explique l’élu du Gers. « D’une part, parce qu’en mettant l’accent sur les effets positifs pour l’environnement de l’agriculture, pour un moindre réchauffement climatique par exemple, elle permettrait de valoriser aux yeux du grand public une profession qui a été, et reste encore, souvent montrée du doigt d’une manière injuste. D’autre part, parce que le fait de rémunérer la captation de carbone, les impacts positifs sur l’eau, la biodiversité, l’air et les paysages se justifie au titre des biens communs que la société doit préserver au bénéfice de tous. Au-delà de sa dimension économique de revenu pour les éleveurs concernés, la demande de révision de la carte gersoise des zones défavorisées s’inscrit aussi dans cette logique, la disparition de prairies diminuant la potentiel de séquestration du carbone. Enfin, dit-il, cette prestation pour services environnementaux serait un juste complément de revenu. »

Interrogé sur l’Europe, Franck Montaugé qui est membre du groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune a rappelé que “le Sénat en est à sa troisième proposition de résolution européenne pur faire connaître à la commission européenne et au parlement européen les orientations que nous souhaitons être prises pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain pour l’ensemble des agriculteurs européens et en particulier les agriculteurs français.”

“Il ne faut pas résumer la question de la future Pac à son budget, explique le sénateur du Gers. Pour nous, dit-il, la question centrale est : comment rend-on efficients les crédits de la Pac, fut-ce dans un contexte de baisse budgétaire, baisse que nous ne souhaitons évidemment pas puisque elle pourrait être de -15% en euro constant sur la période 2021-2027”. Prenant en exemple la question de la gestion des risques, Franck Montaugé ajoute:  “Il faut arriver à protéger mieux qu’on ne le fait aujourd’hui en Europe nos agriculteurs à l’égard des marchés. De réforme en réforme on a abandonné le soutien et la protection des agriculteurs qui sont directement confrontés à la variabilité des prix. Il faut absolument, avec la prochaine Pac, arriver à mieux les protéger. Actuellement, je trouve qu’on ne parle pas suffisamment de cette question de la gestion des risques, et de la boîte à outils de la gestion des risques qui doit être mise à disposition des exploitants. C’est un sujet qui est laissé dans le deuxième pilier alors qu’il pourrait très bien faire partie du premier pilier”, poursuit M. Montaugé.

Au cours de sa visite, la commission des affaires économiques est allée à la rencontre de nombreuses organisations professionnelles, Interbev, Coop de France, représentants des filières céréalières, mais aussi de la grande distribution, des syndicats agricoles. La commission a profité de ces rencontres pour tirer un premier bilan critique (lire ici) du titre premier de la loi Egalim. Ce texte prend de nouvelles dispositions visant à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire afin de garantir un meilleur revenu aux agriculteurs. Après avoir organisé trois tables rondes en janvier et février dernier réunissant producteurs, transformateurs et distributeurs de denrées alimentaires, la commission tire un premier bilan prudent qui confirme les interrogations apparues lors de la discussion de la loi Egalim. Deux des mesures emblématiques de ce texte, l’interdiction de céder des denrées alimentaires à des prix abusivement bas et l’encadrement des pratiques commerciales des distributeurs censées améliorer le ruissellement vers les producteurs ne se sont pour l’instant traduites par aucune hausse du revenu des agriculteurs. Quant à l’interdiction d’importer des denrées alimentaires ne respectant pas les normes européennes de production pourtant qualifiée “d’avancée importante”, elle n’est pour l’instant pas appliquée dans les faits, note la commission. La commission poursuivra ce travail d’évaluation des effets de la loi dans les prochains mois et en tirera des conclusions sur la suite à donner pour que les objectifs initiaux partagés soient atteints, au bénéficie premier des agriculteurs et des consommateurs.

RN 124 et contournement d’Auch: « Il faut en finir avec ces chantiers! »

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu aujourd’hui dans le cadre de la discussion de la proposition de loi «Faciliter le désenclavement des territoires» pour plaider devant la ministre chargée des Transports la cause du chantier de la RN 124 et du projet de contournement d’Auch.

«Je voudrais vous dire l’enjeu que constitue dans le Gers l’achèvement de la route nationale 124 entre le chef-lieu du département et la métropole toulousaine. Ce chantier n’a que trop duré et nous sommes aujourd’hui incapables d’en voir la date d’achèvement. Ce chantier a démarré il y a quinze ans. Il reste une quinzaine de kilomètres à réaliser et notamment le contournement de Gimont. Il faut vraiment en finir!» insiste Franck Montaugé.

«C’est indispensable, dit-il, comme il sera indispensable d’envisager le contournement de la ville d’Auch. Nous avons aujourd’hui une route nationale qui passe au pied de l’escalier monumental, le monument le plus visité du département et l’un des plus visités et de la région Occitanie. Ça n’est pas possible, cela ne peut plus durer!»

Lors de sa visite dans le Gers la semaine dernière, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, M. François de Rugy, n’a apporté aucune réponse à la question qui lui a été posée sur le calendrier d’achèvement du chantier de la RN 124.

Téléchargez ici le communiqué de presse

Loi santé : « Dans le Gers, je souhaite que tous les hôpitaux locaux soient préservés »

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé va être soumis au Parlement suite à sa présentation ce matin, mercredi 13 février, en Conseil des ministres. «Dans un département rural comme le Gers, la question de l’accès aux soins pour tous et dans des conditions équivalentes à celles qu’on peut trouver sur les territoires les mieux pourvus de notre pays doit être posée. Elle sera ma préoccupation première», déclare le sénateur Franck Montaugé.

«D’ores et déjà le projet de loi présenté prévoit une législation par ordonnance concernant la réforme annoncée de la carte hospitalière. C’est regrettable ! Une fois de plus le Parlement est dessaisi de ses prérogatives, qui plus est pour un sujet qui touche directement la sécurité de nos concitoyens au quotidien et la capacité de nos territoires à garder et accueillir des habitants.»

«Dans le Gers, je souhaite que tous les hôpitaux locaux soient préservés et dotés de moyens budgétaires de fonctionnement et d’investissement leur permettant d’assurer des prises en charge de qualité, avec une attention particulière pour les urgences.»

«Je souhaite aussi que le lien entre la médecine de ville ou de campagne et l’hôpital soit amélioré à l’occasion de cette discussion et que la gradation des soins ne se fasse pas au détriment des deux centres hospitaliers gersois qui doivent être budgétairement correctement dotés. Dans cet esprit la tarification à l’activité doit être abandonnée au profit de dotation du type missions d’intérêt général.»

«En ce qui concerne les maisons de santé, leurs succès sont directement liés à la présence durable des professionnels de santé. Ce point majeur pour l’accès au 1ier recours devra également être reconsidéré afin que les efforts des collectivités locales portent leurs fruits. Dans ce contexte à fort enjeu, je souhaite la plus large concertation possible avec les citoyens gersois, les professionnels de santé, leurs organisations représentatives et les élus gersois», conclut le sénateur du Gers.

Téléchargez ici le communiqué de presse

Ordonnance sur la coopération agricole : Franck Montaugé demande que le texte soit rediscuté avec les coopératives

Par la voix du sénateur de l’Aude Henri Cabanel et avec le soutien et l’appui du sénateur Franck Montaugé, les élus du groupe socialiste et républicain du Sénat ont interpellé le Gouvernement sur la réforme à venir du fonctionnement des coopératives agricoles qui suscite les vives inquiétudes d’une grande partie du monde agricole. Cette réforme actée dans le cadre de la loi dite Egalim avait été fortement critiquée au Sénat par le groupe socialiste et républicain. « Nous condamnions notamment le choix du Gouvernement de passer par la voie d’ordonnances, sans consulter les parlementaires et le monde agricole » indiquent les élus du groupe.

« Le texte dans sa version actuelle en cours d’examen par le Conseil d’Etat remet en question et dénature potentiellement les fondements mêmes de la coopération agricole française, note Franck Montaugé dans un communiqué de presse. Par l’intervention rendue possible du médiateur des relations commerciales agricoles dans la relation entre l’adhérent coopérateur et sa coopérative, l’ordonnance permet en effet l’intrusion des pouvoirs publics dans la gestion des coopératives et des unions de coopératives. C’est une remise en question du caractère original du modèle de coopération agricole qui fait dans la plupart des cas et dans le Gers en particulier la preuve de son efficacité », dit-il.

Sans surprise, les inquiétudes entourant ce manque de dialogue se concrétisent aujourd’hui avec un projet de réforme soumis au Conseil d’Etat depuis la fin du mois de janvier.  Ce projet dénature potentiellement les fondements mêmes de la coopération agricole française en assimilant les coopératives à des entreprises commerciales.

« Certes, il peut y avoir des abus dans certaines grosses coopératives dont la gouvernance est assez éloignée des adhérents. Il faut évidemment les corriger, mais pas au prix d’une remise en cause de la singularité du modèle coopératif français fondé sur l’humain et la solidarité » a rappelé pour sa part Henri Cabanel en séance publique.

Invité à répondre, Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a estimé pour sa part que « le Gouvernement soutenait fortement le modèle coopératif de solidarité, de mise en valeur de tous les territoires et de répartition juste de la valeur ajoutée ». Un avis que ne partagent pas les élus socialistes: « Les sénateurs socialistes sont conscients de la nécessité de procéder à certains ajustements, particulièrement pour redonner toute leur place aux agriculteurs dans le fonctionnement coopératif. Mais ils sont également attachés aux spécificités de ce même modèle qui permet à la France d’être la puissance agricole qu’elle est », ont-ils déclaré dans un communiqué.

C’est pourquoi, comme il l’avait déjà fait lors de l’examen de la loi dite Egalim, le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à une réforme par ordonnance. Il demande au Gouvernement de rouvrir le débat avec les représentants de la coopération agricole et les parlementaires, afin que cette réforme se fasse en concertation avec tous les acteurs impliqués et non de façon opaque dans les services de Bercy ou du ministère de l’agriculture.

«Pour ces raisons, indique Franck Montaugé, je demande également avec mon groupe que le Gouvernement rediscute le texte de cette ordonnance avec les représentants de la coopération agricole et les parlementaires soucieux de la préservation des principes fondateurs de notre modèle coopératif agricole actuel et de son efficience.»

Téléchargez ici le communiqué de presse

Le Sénat améliore la représentation des « petites » communes au sein des intercommunalités

Jeudi 24 janvier 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Sueur visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité. Au cours de l’examen de ce texte cosigné par le sénateur Franck Montaugé, a été notamment adopté un amendement visant à rendre obligatoire, dans chaque EPCI à fiscalité propre, l’existence d’une instance de dialogue avec les maires se réunissant au minimum deux fois par an. Le texte s’inspire également de l’esprit de la résolution de l’Assemblée générale des Maires ruraux de France de mars 2018 visant à lutter contre l’affaiblissement du rôle des communes dans les conseils communautaires.

“Cette proposition de loi qui aménage les règles de la loi NOTRe permet de faire reculer un certain nombre d’injustices dans la représentation des communes au sein des intercommunalités” se réjouit le sénateur Franck Montaugé qui, à l’instar des autres membres du groupe des élus socialistes, regrette que le texte ne soit pas allé encore plus loin, notamment pour répondre à la solitude des élus des petites communes sur lesquels pèse la lourde charge de représenter seuls leur commune au sein des assemblées intercommunales et de leurs commissions.

En effet, le mode de répartition des sièges au sein des intercommunalités favorise les communes les plus peuplées au détriment des communes moyennes. L’adoption de cette proposition de loi doit permettre un rééquilibrage pour répondre au sentiment de dépossession des élus. Concrètement, le nouveau mode de répartition adopté par le Sénat permettra aux communes de taille moyenne de bénéficier d’une meilleure représentation au conseil communautaire. En complément, le texte assouplit la possibilité de conclure un accord local sur la répartition des sièges.

“Le Président de la République déclarait devant les maires, dans le cadre du grand débat, qu’il était favorable à des aménagements sur le fonctionnement des intercommunalités. Ce texte offrait au gouvernement l’occasion de passer des paroles aux actes. Nous regrettons qu’il se soit opposé à ce texte qui permettra de faire mieux fonctionner le couple communes/intercommunalité”, souligne le groupe des élus socialistes dans un communiqué souhaitant également “que l’Assemblée nationale se saisisse de cette proposition de loi, pour que ce texte de justice soit adopté rapidement et puisse entrer en vigueur dès les municipales de 2020”.

Lire ici le texte de la proposition de loi