Le Sénat a adopté mardi 26 janvier en première lecture le projet de loi sur la biodiversité,qu’il a modifié en autorisant la France à ratifier le protocole de Nagoya. Déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, en mars 2014, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se situe dans la lignée de la loi sur la transition énergétique et de l’accord historique de Paris adopté le 12 décembre par l’ensemble des 195 parties. Ce texte s’attache à promouvoir et mettre en œuvre des solutions pour répondre aux défis posés par l’érosion de la biodiversité.
Il y a aujourd’hui urgence à agir ! La communauté scientifique estime que la moitié des espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître d’ici un siècle, compte tenu du rythme actuel de leur disparition 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction. Cette érosion accélérée de la biodiversité est quasiment exclusivement liée aux activités humaines. Les enjeux de ce phénomène sont pluriels, à la fois éthiques, sociaux et économiques.
Afin de répondre à ces défis, le projet de loi propose des solutions pragmatiques et constructives.
- L’une des mesures phares de ce texte est la création de l’Agence française de la biodiversité. Elle doit permettre de regrouper tous les établissements publics traitant de la biodiversité. Les missions de cette agence reprennent, en grande partie, les missions déjà exercées par les organismes existants qui seront fusionnés au sein du nouvel établissement. L’activité de l’Agence s’inscrit, en outre, dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), qui associe l’Etat et les collectivités territoriales et leurs groupements. Les comités régionaux « trames verte et bleue » sont remplacés par les comités régionaux de la biodiversité, qui élaborent le schéma régional de cohérence écologique.
- Dans le droit fil du triptyque « éviter, réduire, compenser », le projet de loi crée un mécanisme d’obligation réelle environnementale. Comme l’a fait remarquer la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, le 19 janvier dernier au Sénat, « la compensation n’est pas un permis de détruire mais une obligation de responsabilité ». Le mécanisme d’obligation réelle environnementale autorise le propriétaire d’un bien immobilier à conclure un contrat avec une collectivité publique, un établissement public ou une association environnementale afin de mettre en place des obligations de maintien, de conservation ou de restauration de la biodiversité ou de fonctions écologiques dans les espaces naturel, agricole ou forestier.
- En aval, le projet de loi met en œuvre des mesures de lutte contre la pollution : seront notamment valorisés, dans le cadre du plan Ecophyto II français (passé de 41 à 71 m€ / an de dotation budgétaire), les projets visant à la réduction de l’emploi puis à terme la suppression des pesticides dont ceux de la famille des néonicotinoïdes (article 51 nonies).
- D’autres dispositions concernant les collectivités territoriales plus particulièrement ont été adoptées, et notamment l’exonération de TFNB en zone humide. Cette exonération avait été mise en place en 2005, dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux, mais avait été supprimée par l’article 26 du PLF pour 2014. Le texte, en son article 51 ter, réintroduit cette mesure à l’identique.
Par ailleurs, la mise à disposition du public des éléments figurant dans le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté annuellement par les maires devra désormais également se faire par voie électronique pour les collectivités de 3500 habitants et plus (article 16 bis).
Enfin, le texte procède à la simplification de certains schémas territoriaux (articles 58-58 bis A) : les dispositions relatives aux orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi que les schémas départementaux de vocation piscicole sont supprimés.
« Durant l’examen du texte j’ai tenu à défendre un équilibre des différentes valeurs de la biodiversité à la fois comme fin en soi, comme patrimoine, mais aussi comme pourvoyeuse de ressources, de services et d’usages », explique le sénateur Franck Montaugé. « Concernant la chasse, nous avons eu à cœur de sanctuariser l’existence du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. J’ai défendu des amendements visant à consacrer, au cœur du principe de biodiversité, les notions de valeurs d’usages et d’utilisation durable. Les traditions et usages locaux, – dont la chasse fait partie, tout comme la pêche et l’agriculture, – dès lors qu’ils garantissent une utilisation durable des ressources naturelles ou sauvages, sont des instruments efficaces au service de la biodiversité », dit-il.
